2024-11-04T09:41:45.4132712+01:00 4240 Personne physique SHILKIN PRENOM Grigory Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 10 1976 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1001 Personne physique NAYDENKO PRENOM Aleksey Alekseevich ALIAS NAYDENKO Oleksii Oleksiyovych SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 06 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Donetsk UKRAINE TITRE vice-président" de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays FONDEMENT_JURIDIQUE 347 (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2082 Personne physique HASAN PRENOM Malik ALIAS Malek Hassan SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1959 TITRE officier supérieur commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne grade de général de division, en poste après mai 2011 MOTIFS Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. FONDEMENT_JURIDIQUE 182 (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3766.36 2382 Personne morale KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION ADRESSE_PM Haeun 2-dong, Pyogchon District, Pyongyang City/Mangyongdae, République populaire démocratique de Corée CORÉE DU NORD TELEPHONE +850-2-18111-8550 Télécopie : +850- 2-381-4410/4416 COURRIEL mhs-ip@star-co.net.kp MOTIFS appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la RPDC ; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom FONDEMENT_JURIDIQUE 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.044 4659 Personne physique RUSANOV PRENOM Vladislav Adolfovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 06 1966 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6699 Personne physique LAPIN PRENOM Aleksandr Pavlovich ALIAS Александр Павлович ЛАПИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Kazan, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien chef d'état-major des forces terrestres russes Chef du district militaire de Leningrad Colonel général AUTRE_IDENTITE 344407793386 Numéro d'identification fiscale PASSEPORT série 1808 n° 233282 ou carte d'identité MOTIFS Le colonel général Aleksandr Lapin est l’ancien chef d’état-major des forces terrestres russes. À ce titre, il était le commandant en chef des troupes russes au sol et il a participé directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy. En mai 2024, le colonel général Aleksandr Lapin a été nommé chef du district militaire de Leningrad. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.10283.92 4321 Personne physique KOPYL PRENOM Oleg Nikolayevich SEXE Masculin TITRE Colonel Premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie MOTIFS Oleg Kopyl occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Kopyl participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6577 Personne morale Qarchak Prison (prison de Qarchak) ALIAS Gharchak Prison Zendân-e-Qarchak Qarchak Women’s Prison Shahr-e Rey Prison IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Comté de Varamin, province de Téhéran, Iran - Date d’enregistrement: 2010 MOTIFS La prison de Qarchak est l’un des centres de détention pour femmes du régime iranien, dans le comté de Varamin (province de Téhéran). Parmi les détenues figurent des prisonnières politiques et des participantes aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie ainsi que des femmes enceintes et des mères avec enfants. Les conditions de vie dans la prison de Qarchak sont déplorables et inhumaines. Les femmes détenues dans la prison de Qarchak sont soumises à des tortures, des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Elles sont détenues dans des cellules surpeuplées, sans accès à l’eau potable, à la nourriture et à une assistance médicale, ce qui équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les prisonnières libérées signalent des cas d’abus sexuels commis par les gardiens de prison et le personnel de sécurité. Les manifestantes envoyées à la prison de Qarchak sont souvent menacées de viol pour leur arracher des aveux. La prison de Qarchak est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 3535 (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7105 Personne physique DUDIN PRENOM Musa Muhammad Salim ALIAS موسى دودين; موسى محمد سالم دودين Mousa DOUDIN Mousa DUDIN Musa DUDIN Musa Muhammad Salim DODIN Musa Muhammad Salim DOUDIN Mussa DODIN Mussa DUDIN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 06 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Doura, Hébron TERRITOIRES PALESTINIENS NATIONALITE TERRITOIRES PALESTINIENS TITRE membre du bureau politique du Hamas MOTIFS Musa Dudin est un agent de haut rang du Hamas et membre du bureau politique du Hamas. En cette qualité, il a souvent fait des déclarations publiques au nom de l'organisation. En outre, en tant que membre du bureau d'investissement du Hamas, il a participé à des opérations de financement de l'organisation. Par conséquent, Dudin participe au financement du Hamas FONDEMENT_JURIDIQUE 3701 (UE) 2024/386 du 19/01/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 2764 Personne physique ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI ALIAS Abdul Ghaffar Qureshi DATE_DE_NAISSANCE 1970 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Turshut, district de Wursaj, province de Takhar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Attaché chargé du rapatriement, «ambassade» des talibans, Islamabad, Pakistan ADRESSE_PP Khairkhana Section Number 3, Kabul AFGHANISTAN AUTRE_IDENTITE 55130 n° d'identification national - carte d'identité nationale afghane, tazkira PASSEPORT D 000933 Passeport afghan délivré à Kaboul le 13/09/1998 MOTIFS Impliqué dans un trafic de stupéfiants - membre du groupe ethnique Tadjik FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1773 Personne morale Shetab G MOTIFS société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part FONDEMENT_JURIDIQUE 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1002 Personne physique TRABELSI PRENOM Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 11 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE gérant de société ADRESSE_PP 32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis TUNISIE AUTRE_IDENTITE 00777029 pièce d'identité -- délivrée en Tunisie MOTIFS fils de Saida DHERIF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3392.28 3732 Personne physique SHCHERBAKOV PRENOM Sergey Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 07 1981 NATIONALITE RUSSIE TITRE Agent freelance du GRU russe Mercenaire du groupe Wagner ADRESSE_PP (peut être) Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5 RUSSIE MOTIFS Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner. Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1254 (UE) 2021/2193 du 13/12/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6907 Personne morale Prison de Kachui ALIAS Prison de Kachouii Prison de Kechoui Prison de Kachuyi Prison de Fardis IDENTIFICATION / Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran MOTIFS La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3630 (UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2922 Personne physique CIISE PRENOM Maxamed Cabdullaah ALIAS Maxamed Cabdullaahi Ciise Maxammed Cabdullaahi Cabdullah Mayamed Ciise DATE_DE_NAISSANCE 08 10 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Kismaayo SOMALIE NATIONALITE SOMALIE ADRESSE_PP SOMALIE MOTIFS présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni FONDEMENT_JURIDIQUE 739 (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 644 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 567 (UE) 2015/1473 du 26/08/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3109.38 3699 Personne physique BARAKAT PRENOM Diala SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1980 TITRE Ministre d'État nommée en août 2021. MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 1242 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 6611 Personne physique AL-MASALMA PRENOM Waseem Omar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 08 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Bosra Al-Cham SYRIE NATIONALITE SYRIE MOTIFS Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime. Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2457 Personne physique CHU HYO'K ALIAS Ju Hyok SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 11 1986 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger PASSEPORT 836420186 délivré le 28.10.2016 (date d'expiration: 28.10.2021) MOTIFS Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger. FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3600 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4262.62 1003 Personne physique Al-FURAYJ PRENOM Fahd Jasim ALIAS Jasem al-Furayj Jassim al-Furayj Jassem al-Furayj Jasim al-Freij Fahed Jasim al-Furayj Fahid Jasim al-Furayj SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1950 LIEU_DE_NAISSANCE Hama SYRIE TITRE ex-ministre de la défense MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie FONDEMENT_JURIDIQUE 303 (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 176 (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 184 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3586.11 3146 Personne physique TUFAIL PRENOM Mohammed ALIAS Tufail, S.M. Tufail, Sheik Mohammed DATE_DE_NAISSANCE 05 05 1930 NATIONALITE PAKISTAN MOTIFS Serait décédé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 621 (UE) 98/2011 du 03/02/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.672.59 REFERENCE_ONU QDi.056 2218 Navire Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HUI CHON ALIAS HWANG GUM SAN 2 NUMERO_OMI 8405270 MOTIFS Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1004 Personne physique BEK PRENOM Ghazwan Rifaat Kheir ALIAS Ghazqan Kheir Bek SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 03 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Lattaquié SYRIE TITRE Ancien ministre des transports Ancien directeur général du port de Tartous AUTRE_IDENTITE 06010037444 Numéro de carte d’identité MOTIFS Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3815.31 2824 Personne physique AL-ZAWAHIRI PRENOM Aiman Muhammed Rabi ALIAS Ayman Al-Zawahari Ahmed Fuad Salim Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz Al Zawahiri Ayman Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie Al Zawahry Aiman Mohamed Robi Dhawahri Ayman Eddaouahiri Ayman Nur Al Deen Abu Mohammed Ayman Al Zawahari Ahman Fuad Salim Abu Fatma Abu Mohammed DATE_DE_NAISSANCE 19 06 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Gizeh ÉGYPTE NATIONALITE ÉGYPTE TITRE Docteur Dr PASSEPORT 1084010 (passeport égyptien) 19820215 MOTIFS dirigeant d'Al-Qaida - ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, ancien proche associé d'Oussama ben Laden décédé -- se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 674 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 675 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 676 (CE) 996/2007 du 28/08/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 620 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 566 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3090.9 4414 Personne physique MARTYNOV PRENOM Sergey Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1959 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2881 Personne physique ATTIQULLAH AKHUND DATE_DE_NAISSANCE 1953 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Shah Wali Kot, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. MOTIFS En juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême des Taliban. Appartient à la tribu Popalzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 5066 Personne physique ABNOUSH PRENOM Salar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 05 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Hamedan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant adjoint de la force de résistance Basij MOTIFS Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l'IRGC et dotée de branches dans l'ensemble de l'Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien. Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l'Iran et l'Iraq. Après l'élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l'intérieur en recourant à la violence de rue et à l'intimidation. La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l'homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7533 Personne physique MANUCHAROV PRENOM Vyacheslav Rafaelevich ALIAS Вячеслав Рафаэлевич МАНУЧАРОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 10 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Présentateur de télévision Blogueur Acteur de théâtre et de cinéma MOTIFS Vyacheslav Manucharov est un présentateur de télévision, blogueur et acteur . Il est le présentateur d'une émission intitulée “Empatiya Manuchi”. Vyacheslav Manucharov justifie constamment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et ses déclarations publiques sur l'Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et propagandistes russes. En 2023, il a reçu une médaille du ministère russe de la défense en récompense de “réalisations dans l'action militaro-politique”. Par l'intermédiaire de l'émission “Empatiya Manuchi”, il diffuse des discours s'inscrivant dans le droit fil de la propagande du Kremlin. Vyacheslav Manucharov a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine lors des élections présidentielles de la Fédération de Russie en 2018 et 2024, et il s'est rendu à plusieurs reprises dans les régions ukrainiennes illégalement occupées pour diffuser la propagande du Kremlin. Par conséquent, Vyacheslav Manucharov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3701 Personne morale Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines” ALIAS ААТ “Авiякампанiя Белавiя” ОАО “Авиакомпания Белавиа” IDENTIFICATION société par actions ouverte 600390798 Numéro d’immatriculation - Date d'enregistrement : 04/01/1996 ADRESSE_PM 14A Nemiga St., 220004 Minsk BIÉLORUSSIE MOTIFS La société par actions ouverte (OJSC) Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. En outre, Belavia possède et exploite des avions gouvernementaux biélorusses utilisés par le président Aliaksandr Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. En 2021, le PDG de Belavia a confirmé qu’il bénéficiait d’une aide publique pour rétablir les vols à destination de la Fédération de Russie. La compagnie aérienne nationale a également été exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne les aéronefs et les composants importés sur le territoire de la République de Biélorussie. En outre, en 2014, Belavia a reçu des prêts d’une banque d’État pour l’acquisition de nouveaux aéronefs. La direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6711.45 3818 Personne physique KHUSNULLIN PRENOM Marat Shakirzyanovich ALIAS Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 08 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Kazan, République du Tatarstan, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional MOTIFS Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7372.4 2561 Personne physique RI U'N SO'NG ALIAS Ri Eun Song Ri Un Song SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1969 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger MOTIFS Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l’étranger FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3600 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4280.2 4163 Personne physique POLUYANOVA PRENOM Nataliya Vladimirovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 11 03 1981 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7356.62 1005 Personne physique LEBEDEV PRENOM Oleg Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 03 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Rudny, région de Kostanai KAZAKHSTAN TITRE ancien membre de la Douma d’État ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes MOTIFS Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2388 Personne morale Syrian Arab Airlines ALIAS SAA Syrian Air ADRESSE_PM Al-Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas SYRIE TELEPHONE +963112240774 MOTIFS Compagnie publique contrôlée par le régime auquel elle apporte un soutien financier. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2861.78 7527 Personne physique MORDOVIN PRENOM Aleksandr Aleksandrovich ALIAS Александр Александрович МОРДОВИН SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie MOTIFS Aleksandr Mordovin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4091 Personne physique Gurulev PRENOM Andrey Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 10 1967 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4831 Personne physique GONCHAR PRENOM Dmitriy Alekseevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 01 1970 NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE У-265899 Numéro personnel national 1103591 Matricule PASSEPORT 0802 562844 Date de délivrance: 27.5.2002 MOTIFS Dmitriy Alekseevich Gonchar est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4630 Personne physique BONDARENKO PRENOM Alexander Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 09 1983 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1774 Personne morale Société par actions "Production-Agrarian Union 'Massandra'" (“Union de production agraire de ‘Massandra'”) ALIAS Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de 'Massandra'" Ancien nom Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Production-Agrarian Union ‘Massandra'” de l'administration du président de la Fédération de Russie Entreprise publique “Association nationale de producteurs de ‘Massandra'" IDENTIFICATION 1209100012648 Numéro d'enregistrement: ADRESSE_PM 298650, Crimée, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 UKRAINE TELEPHONE +7 978 936 75 04 +7 3654 23 31 96 +7 3654 26 16 83 SITE_INTERNET http://massandra.su MOTIFS La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée'” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la ‘République de Crimée'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Association nationale des producteurs de ‘Massandra'” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye ‘Massandra'” de l'administration du président de la Fédération de Russie .Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de ‘Massandra'”. Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société anonyme “Production-Agrarian Union ‘Massandra'” (“Union de production agraire de ‘Massandra'”). FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4050.6 3304 Personne physique HAMDULLAH SUNANI DATE_DE_NAISSANCE 1923 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Dai Chopan, province de Zabol AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi MOTIFS Chef de Dar-ul-Efta (service des fatwas) de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Il serait décédé en 2001 - Appartenait à la tribu Kakar. Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6708 Personne physique LEONTYEV PRENOM Mikhail Vladimirovich ALIAS Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 10 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft" MOTIFS Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1006 Personne physique MAALIM AYMAN ALIAS Ma'alim Ayman Mo'alim Ayman Nuh Ibrahim Abdi Ayman Kabo Abdiaziz Dubow Ali DATE_DE_NAISSANCE 1973 1983 LIEU_DE_NAISSANCE KENYA TITRE Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d'Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie ADRESSE_PP Frontière entre le Kenya et la Somalie SOMALIE Badamadow, région du Bas-Djouba SOMALIE MOTIFS Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Ayman a participé aux préparatifs de l'attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya). FONDEMENT_JURIDIQUE 978 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 1043 (UE) 2021/559 du 06/04/2021 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_UE EU.6192.33 REFERENCE_ONU SOi.019 1007 Personne physique TRABELSI PRENOM Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 01 02 1960 NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP 4, rue de la mouette - Gammarth supérieur TUNISIE AUTRE_IDENTITE 00235016 pièce d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS fille de Saida DHERIF - mariée à Habib ZAKIR - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3417.4 3706 Personne morale ASAM ALIAS Asobnaia sluzhba aktyunykh merapryemstvau OSAM Otdiel'naya sluzhba aktivnykh mieropriyatiy ADRESSE_PM Comité d'État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050, Minsk BIÉLORUSSIE MOTIFS L'ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l'ASAM, dans le cadre de l'opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l'Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l'autre côté de la frontière. L'ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. L'ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1008 Personne physique DANILENKO PRENOM Sergei Andreevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 03 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Krasnodar, URSS RUSSIE TITRE Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol MOTIFS Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 351 (UE) 2020/119 du 28/01/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5077 Personne physique GHORBAN-HOSSEINI PRENOM Fatemeh SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1995 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini MOTIFS Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban- Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6446 Personne morale Meroe Gold Co. Ltd. IDENTIFICATION / Lieu d'enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Soudan MOTIFS Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux - Associée à: Al Sawlaj for Mining Ltd الصولج , Aswar Multi Activities Co., Ltd - Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, auxquelles elle est étroitement liée. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Meroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3668 (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.9785.79 2462 Personne physique HONG PRENOM Yong Chil SEXE Masculin TITRE Directeur adjoint au département de l'industrie des munitions (MID) MOTIFS Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction. Il a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant à l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4829 Personne physique LEVIN PRENOM Dmitriy Gennadyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 10 1982 NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE У-268857 Numéro personnel national 1103126 Matricule PASSEPORT 0804 98883 Date de délivrance: 30.6.2003 MOTIFS Dmitriy Gennadyevich Levin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5033 Personne physique Htun Htun Oo ALIAS Tun Tun Oo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 07 1956 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Juge en chef de la Cour suprême du Myanmar/de la Birmanie MOTIFS Htun Htun Oo est le juge en chef de la Cour suprême du Myanmar/de la Birmanie, confirmé à ce poste par le commandant en chef Min Aung Hlaing le 2 février 2021, à la suite du coup d'État du 1er février 2021. Sous la direction de Htun Htun Oo, la Cour suprême a participé aux poursuites lancées à l'encontre de dirigeants démocratiquement élus et de personnalités de l'opposition et elle n'a pas rempli ses obligations en tant que juridiction suprême chargée de faire respecter l'état de droit et de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, depuis sa confirmation en tant que juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo est associé à des personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3879 Personne physique TATRIEV PRENOM Muslim Barisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 01 1980 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6460 Personne physique BULAVIN PRENOM Vladimir Ivanovich ALIAS Владимир Иванович БУЛАВИН Владимир Иванович БУЛАВИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 02 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Ploskim, ex-URSS (aujourd'hui Stanovoye) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et le président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. En tant que président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, Vladimir Bulavin dirige la commission chargée du soutien juridique à la politique de défense russe. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, Vladimir Bulavin a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières, et a autorisé l’ouverture des bureaux et l’exercice d’une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et à imposer le code des douanes russe à ces territoires. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9661.39 1009 Personne physique MORENO REYES PRENOM Xavier Antonio SEXE Masculin TITRE Secrétaire général du Conseil électoral national (CNE) de 2009 à juin 2020. MOTIFS En cette qualité, Moreno Reyes a facilité les décisions du CNE et leur a donné légitimité et crédibilité, étant donné que le secrétaire général du CNE joue un rôle dans la définition des priorités et la formalisation des décisions. Moreno Reyes a continué d’exercer les fonctions de secrétaire général du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal et que le rôle indépendant du CNE dans le processus électoral était compromis. Il est dès lors responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Venezuela, et notamment d’avoir contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral. FONDEMENT_JURIDIQUE 3 (UE) 2018/889 du 25/06/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4639.87 5142 Personne morale Unica IDENTIFICATION 8514306 OMI ADRESSE_PM Principal lieu d’activité CORÉE DU NORD Principal lieu d’activité CHINE MOTIFS Type de navire: bateau-citerne, pétrolier - Le pétrolier et bateau-citerne Unica participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Unica est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. L’Unica participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 2485 (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4810 Personne morale JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL) ALIAS АО “Ремдизель” ADRESSE_PM 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Russie TELEPHONE +7 (8552) 55-15-88 7 (8552) 30-80-00 SITE_INTERNET http://www.remdizel.com COURRIEL remdizel@kamaz.ru MOTIFS Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6763 Personne morale OKENIT JSC ALIAS AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT" АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ" IDENTIFICATION 7811227439 (numéro d'identification fiscale) Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n) - Date d'enregistrement: 25.8.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce, ainsi qu'une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l'installation, à l'entretien, à l'élimination et à la vente d'armes et d'équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d'informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu'aux sociétés d'informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c'est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d'autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l'informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2046 Personne morale "République populaire de Louhansk" (soi-disant ) ALIAS Luganskaya narodnaya respublika (LNR) Луганская народная республика (ЛНР) SITE_INTERNET https://glava-lnr.info/ https://sovminlnr.ru/ https://nslnr.su/ MOTIFS La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3871 Personne physique KALIMULLIN PRENOM Rustam Galiullovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 01 1958 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4534 Personne physique KOVAL PRENOM Oleg Valeryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 09 1974 MOTIFS Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7611 Personne physique MARZEL PRENOM Baruch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 04 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Boston ÉTATS-UNIS NATIONALITE ÉTATS-UNIS ISRAËL TITRE Membre d’Otzma Yehudit ADRESSE_PP Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés TERRITOIRES PALESTINIENS FONDEMENT_JURIDIQUE 3778 (UE) 2024/1960 du 15/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4924 Personne physique DELIMKHANOV PRENOM Sharip Sultanovich ALIAS Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 04 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Djalka, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant général Commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie MOTIFS Lieutenant général, commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8633.45 1775 Personne morale Bonyad Taavon Sepah ALIAS IRGC Cooperative Foundation Bonyad-e Ta'avon-Sepah Sepah Cooperative Foundation ADRESSE_PM Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran IRAN MOTIFS Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - la société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3261 Personne physique MOHAMMAD ZAHID ALIAS Jan Agha Ahmadzai Zahid Ahmadzai DATE_DE_NAISSANCE 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Province de Logar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah PASSEPORT D 001206 délivré le 17.7.2000 MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies - Troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 609 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6791 Personne physique Myint Kyaing ALIAS U Myint Kyaing SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 04 1957 LIEU_DE_NAISSANCE BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ministre de l’immigration et de la population de l’Union MOTIFS Myint Kyaing est ministre de l’immigration et de la population de l’Union depuis le 19 août 2021. Avant cela, il était ministre du travail de l’Union à la suite du coup d’État du 1er février 2021. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État dans le cadre du coup d’État militaire du 1er février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En sa qualité de ministre de l’Union, il exerce des fonctions qui soutiennent la politique répressive du régime militaire en matière d’immigration et de population telles que des restrictions aux déplacements des citoyens à l’intérieur du pays ainsi que la politique menée par le régime à l’égard de la minorité des Rohingyas en violation des droits de l’homme. En tant que ministre de l’immigration et de la population, il participe également à la préparation des élections annoncées par l’armée afin de légitimer le coup d’État illégal de février 2021. Par conséquent, Myint Kyaing est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3610 (UE) 2023/1497 du 20/07/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 4852 Personne physique ALEKSIN PRENOM Vital Aliakseevich ALIAS Vitaliy Alexeevich OLEKSIN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 08 1997 NATIONALITE BIÉLORUSSIE MOTIFS Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3847 Personne physique FEDYAEV PRENOM Pavel Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 07 1982 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2077 Personne physique HAMOUDEH PRENOM Fo'ad ALIAS Fo’ad Hammoudeh Fo'ad Hammoude Fo'ad Hammouda Fo'ad Hammoudah Fouad Hamoudeh Fouad Hammoudeh Fouad Hammoude Fouad Hammouda Fouad Hammoudah Fu'ad Hamoudeh Fu'ad Hammoudeh Fu'ad Hammoude, Fu'ad Hammouda Fu'ad Hammoudah SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 10 1955 TITRE Général de division Commandant des opérations militaires à Idlib MOTIFS A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2668.0 5080 Personne physique KHOSHNAMVAND PRENOM Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1995 LIEU_DE_NAISSANCE Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Sergent Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini MOTIFS Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7661 Personne physique DEMIRBAS PRENOM Ahmet DATE_DE_NAISSANCE 01 08 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Malazgirt TURQUIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3787 ECOT2417951A du 01/08/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 3026 Personne morale Jaish-i-Momhammed ALIAS armée de Mohammed ADRESSE_PM PAKISTAN MOTIFS basé à Peshawar et à Muzaffarabad, Pakistan -- associé à l'Harakat ul-Mujahidin/HUM, au Lashkar-e-Tayyiba, à l'Al-Akhtar Trust International et à l'Harakat-ul Jihad Islami -- interdit au Pakistan FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.466.96 4663 Personne physique POLYANSKAYA PRENOM Natalya Alekseevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 06 11 1971 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6688 Personne physique MANEZHINA PRENOM Tatyana Anatolyevna ALIAS Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА Тетяна Анатоліївна МАНЕЖИНА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 06 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Kopeysk RUSSIE NATIONALITE UKRAINE RUSSIE TITRE Soi-disant Ministre de la Culture de la République de Crimée soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" MOTIFS etyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4182 Personne physique VLASOVA PRENOM Veronika Valeriyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1966 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2461 Personne physique HONG PRENOM Sung-Mu ALIAS 홍승무 HONG Sung Mu SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1942 TITRE Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID) MOTIFS Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 1156 (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.3787.3 3874 Personne physique Kurinny PRENOM Alexey Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 01 1974 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3710 Personne physique LAPO PRENOM Anatol Piatrovich ALIAS Anatoliy Petrovich LAPPO Анатоль Пятровiч ЛАПО/ЛАППО Анатолии Петрович ЛАППО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 05 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Kulakovka, région/oblast de Mogilev, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Ancien lieutenant général Président du Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie (nommé le 29 décembre 2016) Chef délégué aux frontières de l’État AUTRE_IDENTITE 3240563K033PB5 Numéro d'identification personnel PASSEPORT MP4098888 MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de président du Comité d’État des gardes-frontières, Anatol Lapo a été responsable des actions des organismes de contrôle aux frontières placés sous ses ordres; il a été prouvé que ceux-ci dirigent, guident ou forcent des migrants à franchir illégalement la frontière entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et que leur volonté délibérée de ne pas remplir correctement leur mission facilite les tentatives de franchissement de cette frontière par des migrants. Il est donc responsable de l’organisation d’activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est devenu réserviste militaire en mai 2023. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6693.77 3807 Personne physique ALMAGHOUT PRENOM Hala Tarif ALIAS هلا طريف الماغوط SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 30 06 1980 MOTIFS Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. FONDEMENT_JURIDIQUE 1325 (UE) 2022/237 du 21/02/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2854 Personne morale Armée des émigrants et des partisans The Army Of Emigrants And Supporters ALIAS Battalion of Emigrants and Supporters Bataillon des émigrants et des partisans Army of Emigrants and Supporters organization Armée de l'organisation des émigrants et des partisans Battalion of Emigrants and Ansar Bataillon des émigrants et Ansar Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA) ADRESSE_PM région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié SYRIE MOTIFS instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013 - affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant FONDEMENT_JURIDIQUE 566 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3112.90 4400 Personne physique VINOKUROV PRENOM Alexander Semenovich ALIAS Александр Семёнович ВИНОКУРОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 10 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Homme d'affaires Associé gérant et président du groupe Maraton Ancien membre du conseil d'administration de Magnit MOTIFS Alexander Vinokurov est un homme d'affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l'agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d'investissement, et était, jusqu'à récemment, membre du conseil d'administration de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l'un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d'exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l'industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d'affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu'un homme d'affaires intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d'affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il ait été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il est un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu'un homme d'affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de cet État. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7615.20 3120 Personne physique SAHIRON PRENOM Radulan ALIAS Radullan Sahiron Radulan Sahirun Radulan Sajirun Commander Putol DATE_DE_NAISSANCE 1955 1952 (Environ) LIEU_DE_NAISSANCE Kaunayan, Patikul, île de Jolo NATIONALITE PHILIPPINES ADRESSE_PP région de Sulu PHILIPPINES MOTIFS signalement : yeux noirs, cheveux gris, taille 5 pieds 6 pouces — 168 cm, poids 140 livres — 64 kg, corpulence mince, bras droit amputé au-dessus du coude FONDEMENT_JURIDIQUE 711 (CE) 2018/2005 du 09/12/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 543 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4046.86 6528 Personne physique BEKASOV PRENOM Evgeniy Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 10 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24 MOTIFS Personnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022. Andrey Olegovich KONDRASHOV, premier directeur général adjoint de la VGTRK. Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) - Numéro d’enregistrement: 1027700310076 - Adresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022. Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5282 Personne physique EGOROV PRENOM Daniil Vyacheslavovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 09 1975 LIEU_DE_NAISSANCE région de Moscou, ex-URSS NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie MOTIFS Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4083 Personne physique Govyrin PRENOM Aleksey ALIAS Алексей Борисович ГОВЫРИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 05 1983 TITRE Membre de la Douma d’État MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7249.81 7371 Personne physique KRUGLYSHEV PRENOM Ilya Nikolayevich ALIAS Илья Николаевич КРУГЛЫШЕВ en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 02 1986 NATIONALITE RUSSIE TITRE Conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir Capitaine MOTIFS Ilya Nikolaevich Kruglyshev est un haut fonctionnaire russe. Il est le conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir et a représenté la colonie pénitentiaire IK-6 dans des procédures judiciaires intentées par Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6. À ce titre, il a été directement impliqué dans la création de conditions de torture pour Alexeï Navalny à la colonie pénitentiaire no 6 de Melekhovo, dans la région de Vladimir. Il n’a pas non plus examiné les plaintes qu’Alexeï Navalny a formulées au sujet des conditions d’exécution de sa peine (parmi lesquelles des plaintes relatives à l’impossibilité d’acheter des rations de nourriture supplémentaires). Par conséquent, Ilya Nikolaevich Kruglyshev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6643 Personne physique ELMA PRENOM Serhat DATE_DE_NAISSANCE 15 03 1997 LIEU_DE_NAISSANCE Erzurum TURQUIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3797 ECOT2417954A du 10/09/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 3123 Personne physique SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR ALIAS Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri Saleem Al-Ifri Salim Mansur Mustafa Salim Mansur Hajji Salim Al-Shaklar DATE_DE_NAISSANCE 20 02 1962 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Baghdad IRAK Tel Afar, province de Ninive IRAK NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP 17 Tamoz, Mossoul IRAK Tel Afar-Al-Saad, Mossoul IRAK AUTRE_IDENTITE 00813602 carte nationale d'identité iraquienne délivrée le 18/09/2011 300397 certificat de nationalité iraquienne délivré le 25/06/2013 PASSEPORT A6489694 Passeport irakien délivré le 02/09/2013, expirant le 31/08/2021 MOTIFS « émir » des finances de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - signalement : cheveux noirs, yeux noisette, taille : 170 cm - parle l'arabe FONDEMENT_JURIDIQUE 493 décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 520 (UE) 2018/349 du 08/03/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4381.10 7381 Personne physique PTITSYN PRENOM Mikhail Yurievich ALIAS Михаил Юрьевич ПТИЦЫН En russe SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE président du tribunal municipal de Moscou MOTIFS Mikhail Yurievich Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou. À ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l'opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Navalny a été privé de la possibilité d'agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire. Par conséquent, Mikhail Yurievich Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6550 Personne morale Société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique ALIAS LLC "OMG" IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1187746941106 Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 15.11.2018. Principal établissement: Fédération de Russie ADRESSE_PM Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices. Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1010 Personne physique VODOLATSKY PRENOM Viktor Petrovich ALIAS Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 08 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Stefanidin-Dar, région de Rostov RUSSIE TITRE Ancien président (“ataman”) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères Membre de la Douma d'État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007 Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger Président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior") MOTIFS Ancien président ("ataman") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior"). Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol". En février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique "Russie unie" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi-disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.272.55 2353 Personne physique MA'THI PRENOM Sa’iid ALIAS Sa'id MA'THI Sa'eed MA'THI Saeed MA'THI Mu'zi Hneidi Ma'dhi Hneidi Ma'zi Hneidi Maazi Hneidi Mu’dh Hneidi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 09 1954 TITRE Ancien ministre des ressources pétrolières et minières MOTIFS Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2983.72 4267 Personne physique LOZITSKY PRENOM Aleksandr SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 12 1971 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Lieutenant- colonel Commandant de l'unité 65408/terrain d'aviation de Luminets MOTIFS Alexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l’armée biélorusse et commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de Luminets. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7506.41 7618 Personne physique RI PRENOM Chang Dae SEXE Masculin NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Ministre de la sûreté de l’État MOTIFS Ri Chang Dae est le ministre de la sûreté de l’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis 2022. Les femmes et les filles qui s’opposent au régime ou qui sont détenues dans des centres de rétention ou des établissements pénitentiaires en RPDC sont systématiquement la cible de violences, en particulier sous la garde du ministère de la sûreté de l’État et dans des centres gérés par ledit ministère. En tant que ministre de la sûreté de l’État, Ri Chang Dae est responsable de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste commis par des fonctionnaires dudit ministère. Par conséquent, Ri Chang Dae est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3780 (UE) 2024/2008 du 22/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7100 Personne physique MULLER PRENOM Andreas Martin ALIAS Ahmed Khaled Müller Abu Nusaibah Abu Nusaiba Abu Nussaiba Miqdad Abu Miqdad Yasser Murat M. Akam Abu Shahid Nigeri SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 02 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Cochem, Rhénanie-Palatinat ALLEMAGNE NATIONALITE ALLEMAGNE AUTRE_IDENTITE numéro de carte d’identité 5210375966. PASSEPORT numéro de passeport C73TV06C9 FONDEMENT_JURIDIQUE 3698 (UE) 2024/338 du 16/01/2024 (UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686) 3610 Personne physique GUSACHENKA PRENOM Siarhei Aliaksandravich ALIAS Sergey Alexandrovich GUSACHENKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 11 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio) MOTIFS En tant que vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire “Glavnyy efir”, Siarheï Goussatchenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. Tél. (professionnel): +375 (17) 369-90-15 FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2588 Personne physique BOUGUETOF PRENOM Hocine DATE_DE_NAISSANCE 01 07 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Tebessa ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE FONDEMENT_JURIDIQUE 462 (UE) 2018/1539 du 15/10/2018 (UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686) REFERENCE_UE EU.4762.10 4058 Personne physique Lissovski PRENOM Sergei Fedorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 04 1960 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1011 Personne physique KHALILI PRENOM Ali SEXE Masculin TITRE Commandant de l'IRGC : occupant une fonction de premier plan au sein de la base Sarollah MOTIFS Signataire d'une lettre adressée au ministère de la santé le 26 juin 2009 interdisant la transmission de documents ou de dossiers médicaux à toute personne blessée ou hospitalisée pendant les événements qui ont suivi l'élection FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2496.46 1012 Personne physique AL-TAWEEL PRENOM Khald ALIAS Khald Al-Tawil Khaled Al-Taweel SEXE Masculin TITRE militaire MOTIFS division de la sécurité politique - militaire impliqué dans les violences commises à Homs FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2616.65 4102 Personne physique VORONOVSKIY PRENOM Anatoliy Vladimirovich ALIAS Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 12 1966 TITRE Membre de la Douma d’État MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7235.19 3604 Personne physique URUBLEUSKI PRENOM Yauhen Aliakseevich ALIAS Evgenii Alekseevich VRUBLEVSKII SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 01 1966 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction MOTIFS En tant que sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction, Iaùhen Ouroubleùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de la torture, infligés aux citoyens détenus dans le centre de détention pour auteurs d’infraction. Selon des témoins et certains médias, il a personnellement pris part à des passages à tabac brutaux sur des civils détenus en août 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4481 Personne physique BRYKSIN PRENOM Alexander Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1967 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6349 Personne morale Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah IDENTIFICATION / Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran - Principal lieu d’activité: Iran ADRESSE_PM Kermanshah IRAN MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le corps provincial "Hazrat Nabi Akram" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4939 Personne physique BALYTSKIY PRENOM Yevgeniy Vitalievich ALIAS Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 12 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Melitopol, Ukraine UKRAINE NATIONALITE UKRAINE MOTIFS Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime. Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3849 Personne physique FYODOROV PRENOM Yevgeny Alexeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 05 1963 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4254 Personne physique PASHKEVICH PRENOM Aleksandr Nikolayevich ALIAS Александр Николаевич ПАШКЕВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 07 1977 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef d'état-major de l'unité militaire 65408/aérodrome de Luminets MOTIFS Aleksandr Pashkevich est le chef d’état-major de l’unité biélorusse 65408/aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l’agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7493.47 3943 Personne physique Kanokov PRENOM Timur Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 09 1972 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5279 Personne physique GADZHIEV PRENOM Gadis Abdullaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 08 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3856 Personne physique TUTOVA PRENOM Larisa Nikolaevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 18 10 1969 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3121 Personne physique SAHRAOUI PRENOM Nessim Ben Romdhane ALIAS Dass Nasim al-Sahrawi DATE_DE_NAISSANCE 03 08 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Bizerte TUNISIE NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP TUNISIE MOTIFS était détenu en Tunisie en juin 2009 FONDEMENT_JURIDIQUE 689 (CE) 1217/2006 du 10/08/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 649 (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1656.68 3596 Personne physique GURTSEVICH PRENOM Andrei Mikalaevich ALIAS Andrei Nikolaevich GURTSEVICH SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 07 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Baranovitch, voblast de Brest, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef de l’état-major principal, premier adjoint au commandant de l’armée de l’air général de division AUTRE_IDENTITE 3270771C016PB2 N° d’identification personnelle: PASSEPORT MP3849920 BY MOTIFS En tant que chef de l’état-major principal et premier adjoint au commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées, Andrei Gurtsevich est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021.Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse justifiant les actes des autorités biélorusses. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4242 Personne physique YAMPOLSKAYA PRENOM Elena Alexandrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 06 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1776 Personne morale TECHNOLAB ADRESSE_PM Nabih Berry Road, Madina Building, Block A, Nabathieh, Deir el Zaharani LIBAN FONDEMENT_JURIDIQUE 3747 ECOT2410270A du 30/04/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier) 6499 Personne physique MATVEEVSKY PRENOM Mikhail Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1963 LIEU_DE_NAISSANCE village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie MOTIFS Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1013 Personne physique KHANSARI PRENOM Majid MOTIFS Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2955 Personne physique FAIZULLAH KHAN NOORZAI ALIAS Haji Faizullah Noor Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan Hajji Faizullah Khan Noorzai Haji Faizuulah Khan Norezai Haji Faizullah Khan Haji Fiazullah Haji Faizullah Noori Haji Pazullah Noorzai Haji Mullah Faizullah DATE_DE_NAISSANCE 1966 1961 1968 entre 1969 entre 1970 entre 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province AFGHANISTAN Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province AFGHANISTAN Chaman, Baluchistan Province PAKISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Hadji ADRESSE_PP Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan PAKISTAN Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar AFGHANISTAN MOTIFS Bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père : Akhtar Mohammed (pseudonyme : Haji Mira Khan) FONDEMENT_JURIDIQUE 766 décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 589 (UE) 1049/2011 du 20/10/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4340 Personne physique VALYAEV PRENOM Yuri Konstantinovich DATE_DE_NAISSANCE 18 04 1959 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1014 Personne physique MOSLEHI PRENOM Heydar ALIAS MOSLEHI Heidar MOSLEHI Haidar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Isfahan IRAN TITRE représentant du bureau politique-idéologique du commandant en chef des forces armées iraniennes (depuis 2018) Ancien conseiller sur les questions de jurisprudence suprême au sein de l'IRGC Responsable de l'organisation concernant les publications sur le rôle du clergé pendant la guerre Ancien ministre du renseignement (2009-2013) MOTIFS Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement gère la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants ont été détenus en raison de leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles FONDEMENT_JURIDIQUE 224 (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3439.36 3574 Personne physique TRUSEVICH PRENOM Maksim Leanidavich ALIAS Maksim Leonidovich TRUSEVICH SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 08 1989 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Maksim Troussievitch est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE)2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2684 Personne physique ZAMRINI PRENOM Muhammed ALIAS Muhamad ZAMRINI Mohamed ZAMRINI Mohammed ZAMRINI Muhamad ZAMRENI Muhammed ZAMRENI SEXE Masculin TITRE Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. MOTIFS Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 174 (UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3104.19 2094 Personne physique HOSNI PRENOM Wafiqa SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE ministre d'État nommée en juillet 2016 MOTIFS en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 178 (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3982.11 4609 Personne physique VORONTSOVA PRENOM Maria Vladimirovna ALIAS Mariya VORONTSOVA Maria FAASSEN Maria Vladimirovna PUTINA nom de naissance SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 28 04 1985 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) - Maria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d'investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3112 Personne morale Revival of Islamic Heritage Society ALIAS Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent Jamia Ihya ul Turath RIHS Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya Al-Furqan Foundation Welfare Trust Al-Furqan Welfare Foundation ADRESSE_PM PAKISTAN AFGHANISTAN MOTIFS seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés - associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 566 (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3088.19 7090 Personne morale JSC Arzamas Instrument- Building Plant named after P.I. Plandin ALIAS АO Арзамасский приборостроительный завод имени П. И. Пландина ADRESSE_PM 607220 Arzamas, 50 years of the Komsomol Str., 8A, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (831- 47) 7-91-24 Télécopieur: 7 (831-47) 7-95-77 SITE_INTERNET https://www.oaoapz.com/ COURRIEL apz@oaoapz.com MOTIFS Arzamas Instrument-Building Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des pièces utilisées dans les aéronefs et les véhicules aériens sans pilote russes. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et envoyé une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre. Par conséquent, Arzamas Instrument-Building Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7237 Personne physique REZNIK PRENOM Alexander Evgenievich ALIAS Александр Евгеньевич РЕЗНИК SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1976 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” AUTRE_IDENTITE 645303859610 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une filiale de JSC Concern Granit-Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Reznik soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, JSC Concern Granit-Electron et JSC Tactical Missiles Corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4047 Personne physique BULAVINOV PRENOM Vadim Evgenyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 03 1963 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2391 Personne physique Khamis Sirhan Al-Muhammad ALIAS Dr Fnu Mnu Khamis NATIONALITE IRAK TITRE commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kerbala FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.127.40 5216 Personne physique CHIZHOV PRENOM Vladimir Alexeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 12 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2712 Personne physique AHMED PRENOM Tariq Anwar El-Sayed ALIAS Hamdi Ahmad Farag Amr Al-Fatih Fathi Tarek Anwar El Sayed Ahmad DATE_DE_NAISSANCE 15 03 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Alexandrie ÉGYPTE NATIONALITE ÉGYPTE MOTIFS serait décédé en octobre 2001. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 675 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.665.0 REFERENCE_ONU QDi.014 6718 Personne physique KHUCHIEV PRENOM Muslim Magomedovich ALIAS Муслим Магомедович ХУЧИЕВ Russe Муслім Магомедович ХУЧІЄВ Ukraine SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 08 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Zakan-yurt, Achkhoy-Martanovsky district RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie MOTIFS Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7276 Personne morale Limited liability company “Testkomplekt” ALIAS LLC Testkomplekt Общество С Ограниченной Ответственностью “Tесткомплект” IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 5029208152 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 24.2.2016 Principal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi ADRESSE_PM 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2/1, building 1, fl. 3, room 317 RUSSIE TELEPHONE +74954090595 SITE_INTERNET https://test-komplekt.ru COURRIEL info@test-komplekt.ru MOTIFS LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6635 Personne morale Stroytransgaz MOTIFS Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays. Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient. Autres informations: Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2303 Personne morale Pangates International Corp Ltd ALIAS Pangates ADRESSE_PM PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone ÉMIRATS ARABES UNIS MOTIFS Sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien - à ce titre, l'entité soutient le régime syrien et en tire avantage - elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2957.26 6725 Personne physique CHALAYEV PRENOM Zamid Aliyevich ALIAS Замид Алиевич ЧАЛАЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 08 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie RUSSIE TITRE Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie MOTIFS Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4028 Personne physique Arschinova PRENOM Aljona Igorevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 03 1985 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1016 Personne physique TSARIOV PRENOM Oleg ALIAS TSAROV Oleh Anatoliyovych TSARYOV Oleg Anatolevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 06 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro) UKRAINE TITRE Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine Ancien "président" du soi-disant "Parlement de l'Union des républiques populaires" ("Parlement de Nouvelle Russie") MOTIFS Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”). Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 322 (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.2778.63 7440 Personne morale Hapjanggang Trading Corporation ALIAS 합장강무역회사 MOTIFS Le groupe d'experts des Nations unies indique que la “Hapjanggang Trading Corporation” relève du ministère de l'industrie des roquettes de la RPDC. Le ministère de l'industrie des roquettes est une agence du département de l'industrie des munitions, qui est responsable du développement de la technologie nucléaire et des missiles. À ce titre, cette entité est directement impliquée dans les programmes illicites de la RPDC.»; FONDEMENT_JURIDIQUE 3759 (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 4656 Personne physique SERYOZHENKO PRENOM Alexander Anatolievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 03 1965 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6569 Personne physique NADEEM PRENOM Neda Mohammad SEXE Masculin NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans MOTIFS Neda Mohammad Nadeem est le ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans depuis le 22 octobre 2022. Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets interdisant aux femmes de fréquenter l’enseignement supérieur dans l’ensemble du pays. Ces décrets privent les femmes de leur droit à l’éducation ainsi que de l’égalité d’accès à l’éducation, en violation du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. En sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans, Neda Mohammad Nadeem est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée du droit des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3535 (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2741 Personne physique AL-AOUADI PRENOM Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah ALIAS Mohamed Ben Belkacem Aouadi Fathi Hannachi DATE_DE_NAISSANCE 11 12 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis TUNISIE AUTRE_IDENTITE DAOMMD74T11Z352Z (numéro italien d'identification fiscale) PASSEPORT L191609 (passeport tunisien, délivré le 28/2/1996 et arrivé à expiration le 27/2/2001) 04643632 (passeport tunisien délivré le 18/06/1999) MOTIFS responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T) -- nom de la mère : Ourida Bint Mohamed FONDEMENT_JURIDIQUE 742 (CE) 951/2002 du 03/06/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 733 (CE) 866/2003 du 19/05/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 705 (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 683 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 671 (CE) 732/2007 du 26/06/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 620 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 559 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 912 (UE) 2016/294 du 01/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3343.85 2544 Personne physique PAK TO CHUN ALIAS Pak Do Chun Pak To'-Ch'un DATE_DE_NAISSANCE 09 03 1944 Il est décédé le 27/07/2022 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Ancien secrétaire du département de l'industrie des munitions MOTIFS Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l'industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. FONDEMENT_JURIDIQUE 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3623 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4086.90 REFERENCE_ONU KPi.050 2132 Personne physique KHUDR PRENOM Khudr SEXE Masculin TITRE Général de brigade Directeur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux MOTIFS Responsable de la torture d'opposants placés en détention. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2879.90 4433 Personne physique ORLOV PRENOM Alexei Maratovich DATE_DE_NAISSANCE 09 10 1961 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1017 Personne physique TAGHIPOUR PRENOM Reza SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Maragheh IRAN TITRE Député au 11e parlement iranien (circonscription de Téhéran) membre du conseil suprême du cyberespace ancien membre du conseil municipal de Téhéran Ancien ministre de l'information et des communications (2009‐2012) MOTIFS En tant que ministre de l'information, il a été l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités de l'internet et des communications de tous types (en particulier la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. À plusieurs occasions depuis l'élection présidentielle de 2009 et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3465.79 4313 Personne physique GRINYUK PRENOM Sergey Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 05 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Brest, République socialiste soviétique de Biélorussie BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Commandant adjoint des troupes pour la logistique Chef de la direction logistique Commandement opérationnel occidental de Biélorussie Colonel MOTIFS Sergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement opérationnel occidental de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2253 Personne morale Bureau 39 ALIAS Office #39 Office No. 39 Central Committee Bureau 39 Third Floor Division 39 Office 39 ADRESSE_PM RPDC Second KWP Government Building (Korean – Ch'o'ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée CORÉE DU NORD Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée CORÉE DU NORD Changwang Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée CORÉE DU NORD MOTIFS entité gouvernementale de la RPDC FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.030 1018 Personne physique BESEDINA PRENOM Olga Igorevna ALIAS BESEDINA Olha Ihorivna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 10 12 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE TITRE Ancienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" MOTIFS En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’"Administration de Lougansk" FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2618 Personne physique EL HAJJ PRENOM Hassan Hassan DATE_DE_NAISSANCE 22 03 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Zaghdraiya, Sidon LIBAN NATIONALITE CANADA PASSEPORT JX446643 (Canada) FONDEMENT_JURIDIQUE 470 (UE) 2016/2373 du 22/12/2016 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3572.53 2944 Personne physique DOST MOHAMMAD ALIAS Doost Mohammad DATE_DE_NAISSANCE 1968 1969 1970 1971 1972 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Nawi Deh, district de Daman, province de Kandahar AFGHANISTAN Village de Marghankecha, district de Daman, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Maulavi Gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des talibans MOTIFS Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6345 Personne morale Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) IDENTIFICATION / Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d'activité: Iran ADRESSE_PM Sud-ouest de l'Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad) IRAN MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l'Iran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l'IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants. La base opérationnelle de Karbala de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7108 Personne morale SMT Engineering ALIAS Sudan Master Technology SMT IDENTIFICATION / Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État ADRESSE_PM SMT Building Madani Road, KM 50 Khartoum, Giad Industrial Complex, Gamhuria Street Khartoum SOUDAN MOTIFS SMT Engineering (SMT) est une entreprise basée au Soudan qui détient ou contrôle, avec DIS, de nombreuses entreprises faisant partie du conglomérat GIAD, qui est contrôlé par les FAS, par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes. SMT est le principal actionnaire de trois entreprises de GIAD, dans lesquelles DIS détient le reste des actions (la GIAD pour l'industrie automobile et des camions, le complexe GIAD pour les industries des mécanismes lourds et le complexe GIAD pour la métallurgie). SMT détient ou contrôle en outre, directement ou indirectement, de nombreuses autres entreprises appartenant au conglomérat GIAD, dans lesquelles DIS détient également des participations, par exemple la GIAD pour l’industrie automobile. Le conglomérat GIAD participe à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps des ingénieurs. DIS est un vaste conglomérat détenu par les FAS qui apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, notamment par la fabrication et la fourniture d’une gamme d’équipements militaires, dont des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Par conséquent, SMT Engineering apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, SMT Engineering est associé à DIS, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3702 (UE) 2024/384 du 22/01/2024 (UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147) 7424 Personne physique BLINOV PRENOM Sergey Vladimirovich ALIAS Сергей Владимирович БЛИНОВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov MOTIFS Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov. En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles. Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 5039 Personne physique Min Min Oo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1962 1967 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Membre de la commission électorale de l'Union (UEC), nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) le 2 mai 2022 MOTIFS Min Min Oo est un membre de la commission électorale de l'Union (UEC), nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) le 2 mai 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Min Min Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3091 Personne physique Muttaqi Amir Khan MOTIFS représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.796.91 3824 Personne physique SALYUKOV PRENOM Oleg Leonydovych ALIAS Олег Леонидович САЛЮКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Saratov, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant en chef des forces terrestres russes Général d'armée MOTIFS Le général d’armée Oleg Salyukov a été commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et commandant adjoint du groupe conjoint des forces russes depuis le 11 janvier 2023. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7378.95 1020 Personne physique RAMIN PRENOM Mohammad-Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Dezful IRAN TITRE secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste MOTIFS secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste, créée lors de la conférence internationale de révision de la vision globale de l'Holocauste en 2006, que M. RAMIN a été chargé d'organiser au nom du gouvernement iranien. Principal responsable de la censure en tant que vice-ministre en charge de la presse jusqu'en décembre 2013 - il est directement responsable de la fermeture de nombreux organes de presse réformateurs (Etemad, Etemad-e Melli, Shargh, etc.), de la fermeture du syndicat indépendant de la presse et de l'intimidation ou l'arrestation de journalistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2933.67 7300 Personne morale JSC UMZ ALIAS Ulyanovsk Mechanical Plant ОАО “УМЗ” Открытое Акционерное Общество “Ульяновский Механический Завод” Ульяновский Механический Завод Ulyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 14.10.2002 7303026762 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Moskovskoe highway, no. 94 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6504 Personne physique IBATULLIN PRENOM Ramil Rakhmatulovich ALIAS Рамиль Рахматуллович ИБАТУЛЛИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 10 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Bagishevo, district d'Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef militaire russe – général de division. Ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde MOTIFS Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie - Ramil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 2e armée interarmes de la Garde et du Drapeau rouge. Ramil Ibatullin est ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. En tant qu'ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9722.74 5058 Personne physique OSIPOV PRENOM Ivan Vladimirovich ALIAS Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 08 1976 21 08 1975 NATIONALITE RUSSIE TITRE Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) MOTIFS Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2473 (UE) 2022/2228 du 14/11/2022 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) 2763 Personne physique ABDUL BARI AKHUND ALIAS Haji Mullah Sahib Zakir alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1953 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Baghran, province de Helmand AFGHANISTAN District de Now Zad, province de Helmand AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Mollah Gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009 MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - il appartient à la tribu Alokozai - est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) REFERENCE_ONU TAi.094 5159 Personne morale Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe) ALIAS RIM Russkoye Imperskoye Dvizheniye IDENTIFICATION Date d’enregistrement: 2002 MOTIFS Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4701 Personne physique DERIPASKA PRENOM Oleg Vladimirovich ALIAS Олег Владимирович ДЕРИПАСКА SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 01 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Dzerjinsk, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Homme d'affaires russe influent Propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant MOTIFS Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant - Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2023, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7890.86 1021 Personne physique TABATABAEI PRENOM Ali Akbar ALIAS ﻋﻠیﺍکﺒﺮﻃﺒﺎﻃﺒﺎﯾی Sayed Akbar TAHMAESEBI SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1967 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE membre de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) PASSEPORT 9003213 délivré en Iran 6620505 délivré en Iran MOTIFS Ali Akbar Tabatabaei est l’ancien commandant de la force Qods de l’IRGC pour l’Afrique. En tant que commandant de toutes les opérations de la force Qods de l’IRGC en Afrique, les fonctions de Tabatabaei consistent notamment à superviser les transferts d’armes de la force Qods de l’IRGC vers l’Afrique. À ce titre, il est membre de l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 247 décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/04/2012 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 1005 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_ONU IRi.041 3888 Personne physique STARSHINOV PRENOM Mikhail Evgenyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 12 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6433 Personne physique SHUGALEY PRENOM Maxim ALIAS Maksim SHUGALEI Максим ШУГАЛЕЙ en caractères russes SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 02 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) PASSEPORT 710508436 passeport russe MOTIFS Maxim Shugaley dirige la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) et travaille directement sous la supervision de Yevgeny Prigozhin, le chef du groupe Wagner. La FDVN est à l'œuvre en tant qu'organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Shugaley au sein de cette fondation comprend celui d'orienter des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation de Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu'interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où le groupe est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine. Shugaley est associé au groupe Wagner et il a pour responsabilité de soutenir et d'encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3668 (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.9772.16 2740 Personne physique AL-AMDOUNI PRENOM Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi ALIAS Fabio Fusco Mohamed Hassan Meherez Hamdouni Amdouni Mehrez ben Tah Meherez ben Ahdoud ben Amdouni Abu Thale alias faible DATE_DE_NAISSANCE 18 12 1969 25 05 1968 18 12 1968 14 07 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Asima-Tunis TUNISIE Naples ITALIE TUNISIE ALGÉRIE NATIONALITE TUNISIE PASSEPORT G737411 (passeport tunisien délivré le 24/10/1990, arrivé à expiration le 20/9/1997) MOTIFS nom de son père : Mahmoud ben Sas i -- nom de sa mère : Maryam bint al-Tijani -- non admissible dans l'espace Schengen FONDEMENT_JURIDIQUE 734 (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 683 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 682 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 641 (UE) 663/2010 du 23/07/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1042.29 REFERENCE_ONU QDi.092 7034 Personne physique OKROYAN PRENOM Mkrtich Okroevich ALIAS Мкртич Окроевич ОКРОЯН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 04 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Turtsh, URSS GÉORGIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Concepteur en chef de Soyuz Membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant MOTIFS Mkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1779 Personne morale Khorasan Metallurgy Industries ALIAS صنایع مهمات سازی و متالورژی خراسان Khorasan Metallurgy Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries Khorasan Metalogy Industries The Metallurgy Industries of Khorasan Metalogy Industry of Khorasan Samen Industries Amin Industrial Complex auparavant connue sous le nom de IDENTIFICATION / Type d'entité: entreprise publique - Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran / Entités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO) ADRESSE_PM 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O. Box 91735/549, 91735 Mashad IRAN TELEPHONE +98 511 3853008 +98 511 3870225 SITE_INTERNET http://www.khwarizmi.ir MOTIFS Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. FONDEMENT_JURIDIQUE 246 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1780 Personne morale Bals Alman MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6432 Personne physique MASLOV PRENOM Ivan Aleksandrovitch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 07 1982 03 01 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Arkhangelsk/village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef du groupe Wagner au Mali ADRESSE_PP inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner” RUSSIE MOTIFS Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021. La présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022. En tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme. FONDEMENT_JURIDIQUE 3529 (UE) 2023/428 du 25/02/2023 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) 2315 Personne physique QUDSIYAH PRENOM Abd Al-Fatah SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 02 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Hama SYRIE TITRE Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien PASSEPORT D0005788 Passeport diplomatique MOTIFS Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. FONDEMENT_JURIDIQUE 304 (UE) 442/2011 du 09/05/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2416.38 2508 Personne physique KIM CHOL SAM ALIAS Jin Tiesan DATE_DE_NAISSANCE 11 03 1971 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) PASSEPORT 645120378 émis par la République populaire démocratique de Corée MOTIFS Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d’armes et de missiles nucléaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 413 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4169.45 REFERENCE_ONU KPi.035 3297 Personne physique HABIBULLAH RESHAD DATE_DE_NAISSANCE 1968 1969 1970 1971 1972 1973 LIEU_DE_NAISSANCE district de Waghaz, province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Ministre de la sécurité sous le régime Taliban Responsable adjoint du conseil militaire de Quetta en 2009 MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2956 Personne physique EL AYASHI PRENOM Radi Abd El Samie Abou El Yazid ALIAS Mera'i DATE_DE_NAISSANCE 02 01 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Province d'El Gharbia ÉGYPTE NATIONALITE ÉGYPTE ADRESSE_PP Via Cilea 40, Milan (domicile) ITALIE MOTIFS Condamné à 10 ans d’emprisonnement par le Tribunal de première instance de Milan le 21 sept. 2006. En prison en Italie. Devait être libéré le 6 janv. 2012. Sous le coup d’un arrêté d’expulsion par l’Italie à la fin de sa peine. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 739 (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 650 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 534 (UE) 2017/630 du 03/04/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3768.63 REFERENCE_ONU QDi.142 3814 Personne morale Mining Enterprise ME1 ADRESSE_PM Bu Tar Street, Forest Street, Corner of Yone Gyi Quarter, Monywa, Sagaing Region BIRMANIE/MYANMAR TELEPHONE 09 -071-21168 MOTIFS Type d'entité: entreprise d'État- Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Mining Enterprise n° 1 (ME 1) est une entreprise d'État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de "contrats de partage de la production" avec ME 1 ou qui constituent une coentreprise avec elle. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC). Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont Mining Enterprise n° 1. Mining Enterprise n° 1 est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit. De plus, Mining Enterprise n° 1 a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les Tatmadaw contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation des terres et la relocalisation forcée, et/ou a supervisé de tels projets. Par conséquent, la Mining Enterprise n° 1 soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 4811 Personne physique CHERNYSHEV PRENOM Maxim Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 10 1980 NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE 1094540 Numéro personnel national PASSEPORT 0810 999451 MOTIFS Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2275 Personne physique NAJIB PRENOM Atif ALIAS Atef Najib Atej Najeeb SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Jableh SYRIE TITRE Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Général de brigade MOTIFS Ancien chef de la direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad. FONDEMENT_JURIDIQUE 304 (UE) 442/2011 du 09/05/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 176 (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3490.63 6810 Personne morale Ntechlab ALIAS Нтехлаб (en russe) ADRESSE_PM 127055, Russie, Moscou, Novolesnaya St., 2, prem. 1/3 (BC "Brigantina Hall") RUSSIE TELEPHONE +7 (499) 110-22-54 SITE_INTERNET https://www.ntechlab.ru/ COURRIEL info@ntechlab.ru MOTIFS NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. FONDEMENT_JURIDIQUE 3607 (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4356 Personne physique DOLGOV PRENOM Konstantin Konstantinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 08 1968 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3169 Personne physique Sa’d Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ALIAS Sa'ad Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Sa'd Sab'awi Hasan Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 19 09 1988 NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani SYRIE YÉMEN MOTIFS fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 453 (CE) 1286/2005 du 03/08/2005 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1567.69 3823 Personne physique OSIPOV PRENOM Igor Vladimirovich ALIAS Игорь Владимирович ОСИПОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 03 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Etablissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS KAZAKHSTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire Amiral MOTIFS Igor Osipov est l'ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire. Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7377.96 4596 Personne physique ILYENKO PRENOM Evgeny Alekseevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 11 1995 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7359 Personne physique ARTYUKHOV PRENOM Dmitriy Andreevich ALIAS Дмитрий Андреевич АРТЮХОВ en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 03 1992 NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge au tribunal municipal de Kovrov MOTIFS Dmitriy Andreevich Artyukhov est gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 29 mai 2018. Sous son mandat, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en évidence dans les colonies pénitentiaires de la région, y compris celle où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Les réunions entre Dmitriy Andreevich Artyukhov et le chef du système pénal témoignent du fait que ces pratiques étaient connues du gouvernement régional, qui les cautionnait, et démontrent la coopération étroite entre le gouvernement régional et le service pénitentiaire. Dans le cadre de ses fonctions de gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Dmitriy Andreevich Artyukhov a soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression, et y a été impliqué. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4351 Personne physique KARELOVA PRENOM Galina Nikolayevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 29 06 1960 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7646 Personne physique SOTNIKAU PRENOM Anatoliy Ryhoravich ALIAS Anatoliy Grigorievich SOTNIKOV Анатолій Рыгоравіч СОТНIКАЎ En biélorusse Анатолий Григорьевич СОТНИКОВ En russe SEXE Masculin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal régional de Homel MOTIFS Anatoliy Sotnikau est juge au tribunal régional de Homel depuis 2019, nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses ayant exprimé leur opposition à la guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine et à la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2749 Personne physique AL-FAWAZ PRENOM Khalid Abd Al-Rahman Hamd ALIAS Khaled Al-Fauwaz Khaled A. Al-Fauwaz Khalid Al-Fawwaz Khalik Al Fawwaz Khaled Al-Fawwaz Khaled Al Fawwaz Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz Abu-Khalil خالد عبد الرحمن حمد الفواز graphie originale DATE_DE_NAISSANCE 24 08 1962 LIEU_DE_NAISSANCE KOWEÏT NATIONALITE ARABIE SAOUDITE ADRESSE_PP ÉTATS-UNIS PASSEPORT 456682 délivré le 06/11/1990, expiré le 13/09/1995 MOTIFS Extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 5 octobre 2012. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. FONDEMENT_JURIDIQUE 742 (CE) 951/2002 du 03/06/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 667 (CE) 492/2007 du 03/05/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 644 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 576 (UE) 914/2014 du 21/08/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3692 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3700 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.660.92 REFERENCE_ONU QDi.059 6475 Personne physique KARIMOV PRENOM Albert Anvarovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 01 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE ADRESSE_PP Presnenskaya emb., 10, building 2, 125039, Moscou RUSSIE MOTIFS Albert Karimov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Albert Karimov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1022 Personne physique AL-HALQI PRENOM Wael Nader ALIAS Wael Nader Al-Halki SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE province de Deraa SYRIE TITRE ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03/07/2016 ancien ministre de la santé MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile FONDEMENT_JURIDIQUE 158 (UE) 168/2012 du 27/02/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3991.47 4807 Personne morale OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant ALIAS OJSC BLMZ ОАО Балашихинский литейно-механический завод ADRESSE_PM Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie TELEPHONE +7 (495) 639-94-94 SITE_INTERNET https://www.blmz.ru COURRIEL info@blmz.ru MOTIFS BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7123 Personne morale Al-Aqila Company ALIAS al-Akila Al-Aqeela Insurance Company IDENTIFICATION / Lieu d'enregistrement: Damas, Syrie - Date d'enregistrement: 2007 - Principal établissement: Syrie MOTIFS Al-Aqila est une société d’assurance en Syrie. Elle est détenue et exploitée par des hommes d’affaires liés au régime syrien, tels que Ali Najib Ibrahim. À ce titre, Al-Aqila Company soutient le régime syrien et en tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 3703 (UE) 2024/362 du 22/01/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4206 Personne physique MATVEYCHEV PRENOM Oleg Anatolyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 02 1970 TITRE Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021 Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d'Etat MOTIFS Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d’État. Pour sa participation à l’annexion illégale de la Crimée et le soutien qu’il y a apporté, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la "République de Crimée "" par les "autorités" locales. Propagandiste à la télévision russe. A affirmé que l’État ukrainien est un "mythe" et que les États-Unis exercent un réel contrôle sur l’Ukraine et ses autorités. Par conséquent, il a soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7407 Personne morale Lehava ALIAS להב"ה En hébreu Prevention of Assimilation in the Holy Land Prévention de l’assimilation en Terre sainte TELEPHONE 079-9130000 SITE_INTERNET http://www.lehava-us.com http://vod.leava.co.il COURRIEL o.leava@gmail.com MOTIFS Lehava est un groupe suprémaciste juif radical d’extrême-droite dirigé par son fondateur, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein. Lehava recourt à la violence et incite à la violence à l’encontre des Palestiniens, des chrétiens et des juifs messianiques. Des membres de Lehava ont par exemple scandé “mort aux Arabes” et ont appelé à prendre les armes au cours de rassemblements. Lehava organise des manifestations violentes contre les mariages entre juifs et musulmans et contre la communauté LGBTQI. Les membres de Lehava harcèlent et agressent les couples mixtes arabo-juifs. Lehava est donc responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, en particulier d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3735 (UE) 2024/1172 du 19/04/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE 27 1023 Personne physique AVELLÁN MEDAL PRENOM Ramón Antonio SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 11 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Jinotepe NICARAGUA TITRE Directeur général adjoint de la police nationale du Nicaragua Ancien chef de la police à Masaya PASSEPORT A0008696 délivré le 17/10/2011, expirant le 17/10/2021 MOTIFS Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en coordonnant la répression à l'égard des manifestants à Masaya en 2018 FONDEMENT_JURIDIQUE 21 (UE) 2020/606 du 04/05/2020 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) REFERENCE_UE EU.5582.15 3301 Personne physique MEKDAD PRENOM Faisal ALIAS Fayçal al-Mekdad Fayçal Meqdad Fayçal al-Meqdad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Ghasm, gouvernorat de Deraa SYRIE TITRE Ministre des affaires étrangères MOTIFS Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile FONDEMENT_JURIDIQUE 849 (UE) 2021/29 du 15/01/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.6091.25 1781 Personne morale Behineh Trading Co IDENTIFICATION Personnes associées: Ali Akbar Tabatabaei (IRGC); Azim Aghajani (IRGC) - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ADRESSE_PM Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Behineh Trading Co., qui est détenue et/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et/ou contrôlée par l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 248 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 5240 Personne morale JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE "BUREVESTNIK" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A) ALIAS АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ “БУРЕВЕСТНИК” IDENTIFICATION / Type d'entité: société par actions ADRESSE_PM Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod (siège) RUSSIE TELEPHONE +7 (831) 241-12-42 SITE_INTERNET https://www.burevestnik.com/ COURRIEL mail@burevestnik.com MOTIFS INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9362.11 3151 Personne morale Ummah Tameer E-Nau ALIAS UTN ADRESSE_PM Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul AFGHANISTAN PAKISTAN MOTIFS compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail -- interdite au Pakistan. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 743 (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.785.28 REFERENCE_ONU QDe.068 6871 Personne physique BUBENCHIK PRENOM Dzmitriy Vitalievich ALIAS Dmitriy Vitalievich BUBENCHIK Translittération du nom russe Дзмiтрый Вiтальевiч БУБЕНЧЫК Nom en biélorusse Дмитрий Витальевич БУБЕНЧИК Nom en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 07 1985 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Tribunal régional de Grodno, juge MOTIFS Dzmitriy Bubenchik est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Le 8 février 2023, il a condamné à huit ans d’emprisonnement Andrzej Poczobut, journaliste indépendant et militant de la minorité polonaise critiquant le gouvernement de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3811 Personne physique MAKHLOUF PRENOM Kinda Mohammed SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1977 MOTIFS Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. FONDEMENT_JURIDIQUE 1325 (UE) 2022/237 du 21/02/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4134 Personne physique Makarov PRENOM Vyatscheslav Serafimovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 05 1955 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1024 Personne physique AL-ASSAD PRENOM Munzir Jamil ALIAS Mundhir Jamil AL-ASSAD Monzer Jamil AL-ASSAD SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 03 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Kerdaha, province de Lattaquié SYRIE PASSEPORT 86449 842781 MOTIFS impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha FONDEMENT_JURIDIQUE 304 (UE) 442/2011 du 09/05/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3861.79 6771 Personne morale 20th Guards Combined Arms Army ALIAS 20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия 20-я гвардейская общевойсковая армия IDENTIFICATION 3666162144 (numéro d'identification fiscale) Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino) - Date d'enregistrement: 14.12.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russeset participe directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l'offensive lancée par la Russie à partir du nord-est. Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7051 Personne morale AST JSC ALIAS Aktsionernoe Obshchestvo AST AO AST АО АСТ Advanced Systems Technologies Акционерное Общество АСТ IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 7724244406 Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1025 Personne physique SIVOKONENKO PRENOM Yuriy Viktorovich ALIAS Yuriy Sivokonenko Yury Sivokonenko Yury Syvokonenko SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 08 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Stalino city, Donetsk UKRAINE TITRE membre du "parlement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" président de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berku membre du mouvement public "Donbass libre" MOTIFS A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 330 (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4055 Personne physique KACHKAEV PRENOM Pavel Rurikovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 10 1951 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4049 Personne physique BURLAKOV PRENOM Sergey Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 05 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5153 Personne physique ZAVIZENOV PRENOM Konstantin Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Perm, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7492 Personne physique NURIEV PRENOM Konstantin Sergeyevich ALIAS Константин Сергеевич НУРИЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 09 1987 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de R-Stroy LLC MOTIFS Konstantin Nuriev est le directeur général de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6975 Personne physique ANDREEV PRENOM Pavel Viktorovych ALIAS Павел Викторович АНДРЕЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 02 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, oblast de Léningrad, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie MOTIFS Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2236 Navire Ocean Maritime Management Company, Limited - navire THAE PYONG SAN ALIAS PETREL 1 NUMERO_OMI 9009085 MOTIFS Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3480 Personne physique GUTIÉRREZ PARRA PRENOM José Bernabé SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 12 1952 TITRE Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue et dirigeant illégitime du parti d'opposition Acción Democrática AUTRE_IDENTITE V-1565144 Numéro de carte d'identité MOTIFS José Bernabé Gutiérrez Parra a acquis le contrôle illégitime du parti d'opposition Acción Democrática en juin 2020 grâce à un jugement de la Cour suprême. Au mépris de la position qui était celle du parti avant qu'il n'en prenne le contrôle, Gutiérrez Parra a participé, avec Acción Democrática, aux élections non démocratiques de l'Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. Gutierrez Parra a modifié la position du parti, en a utilisé les symboles et a participé aux élections et à des événements publics tels que des débats télévisés. Gutiérrez Parra a été exclu du parti par des membres légitimes d'Acción Democrática qui ont déclaré que ses actions étaient constitutives de complot et de trahison. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6148.85 6816 Personne physique MOUSA PRENOM Mohammad Sadegh Heidari ALIAS محمد صادق حیدری موسی SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 09 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Shahrebabak IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company MOTIFS Mohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3611 (UE) 2023/1496 du 20/07/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4374 Personne physique KOSACHEV PRENOM Konstantin Iosifovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 09 1962 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1027 Personne physique EL-KASSIM ZOUAI PRENOM Mohamed Abou TITRE ancien secrétaire général du Congrès général du peuple MOTIFS étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi FONDEMENT_JURIDIQUE 307 (UE) 288/2011 du 23/03/2011 - (UE Libye - R (UE) 2016/44) 1028 Personne physique AL-AHMAD PRENOM Yousef Suleiman ALIAS Yousef Suleiman Al-Ahmed SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Hasaka SYRIE TITRE ancien ministre d'État MOTIFS lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile FONDEMENT_JURIDIQUE 159 (UE) 266/2012 du 23/03/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2906.56 6358 Personne physique SAJJADI PRENOM Seyed Hamid Hazaveh ALIAS سید حمید هزاوه سجادى SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 03 1969 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse Membre du Conseil suprême des sports MOTIFS Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021 et août 2023. Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie. Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3730 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.9472.86 7043 Personne morale LLC MirTelecom ALIAS ООО МирТелеком SARL MirTelecom IDENTIFICATION 1229100007366 Numéro d'enregistrement - Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Crimée - Date d'enregistrement: 9.6.2022 ADRESSE_PM 295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11 MOTIFS Principal établissement: régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la RussieLLC - MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2812 Personne physique ABDULHAI SALEK DATE_DE_NAISSANCE 1965 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. MOTIFS Serait mort en Afghanistan septentrional en 1999 - était membre de la tribu Wardak FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 7482 Personne physique MOISEYEV PRENOM Alexander Alexeyevich ALIAS Александр Алексеевич МОИСЕЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 04 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Borskoïe RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Amiral Commandant en chef par intérim de la marine russe MOTIFS L'amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef par intérim de la marine russe depuis le 10 mars 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4225 Personne physique SOLODOVNIKOV PRENOM Ivan Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 04 1985 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5310 Personne physique KAPSHUK PRENOM Evgeniy Grigorievitch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 07 1974 NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel AUTRE_IDENTITE 773128151404 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9306.96 5055 Personne physique VAHIDI PRENOM Ahmad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 07 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Shiraz IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Ministre de l'intérieur Général de brigade de l'IRGC MOTIFS IRAN PROLIFERATION : Depuis le 25 août 2021, ministre de l’intérieur. Ancien président de l’Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL. - IRAN REPRESSION : Ahmad Vahidi est le ministre iranien de l'intérieur depuis le 25 août 2021. À ce titre, il est responsable des forces de l'ordre iraniennes. Depuis son entrée en fonction, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels jouent un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par les forces de l'ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l'homme et journalistes. M. Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d'une approche sévère à l'égard des personnes participant à ces manifestations. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 278 (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1006 (UE) 2020/847 du 18/06/2020 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 2388 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2475 (UE) 2022/2230 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2222.55 EU.9102.82 2533 Personne physique PAEK PRENOM Chang-Ho ALIAS Pak Chang-Ho Paek Ch'ang-Ho DATE_DE_NAISSANCE 18 06 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Kaesong, RPDC PASSEPORT 381420754 délivré le 07/12/2011, expire le 07/12/2016 MOTIFS haut responsable et directeur du centre de contrôle des satellites du Korean Committee for Space Technology (Comité coréen pour la technologie spatiale) FONDEMENT_JURIDIQUE 410 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4071 Personne physique Kolesnikov PRENOM Oleg Alexeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 09 1968 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2096 Personne physique IBRAHIM PRENOM Bassam Bashir SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Hama SYRIE TITRE ministre de l'enseignement supérieur nommé en novembre 2018 MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 188 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5044.92 3992 Personne physique Shhagoshev PRENOM Adalbi Lyulevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 06 1967 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6876 Personne physique TARASEVICH PRENOM Andrei Ramanavich Andrei Romanovich ALIAS Andrei Romanovich TARASEVICH Translittération du nom russe Андрэй Раманавiч ТАРАСЕВIЧ Nom en biélorusse Андрей Романович ТАРАСЕВИЧ Nom en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 11 1974 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Tribunal du district de Glubokoye, juge MOTIFS Andrei Tarasevich est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Glubokoye. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l'encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné au moins treize citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé que, de 2017 à 2023, il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l'encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 Personne physique Hala Saddam Hussein Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 1972 LIEU_DE_NAISSANCE IRAK NATIONALITE IRAK MOTIFS fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1394.53 2769 Personne physique ABDUL JABBAR OMARI ALIAS Mullah Jabar Muawin Jabbar DATE_DE_NAISSANCE 1958 vers LIEU_DE_NAISSANCE Province de Zabul AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. MOTIFS Membre de la tribu Hottak FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 600 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 7196 Personne physique FEDORKO PRENOM Oleksandr Yurievich ALIAS Александр Юрьевич ФЕДОРКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 12 1968 NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel AUTRE_IDENTITE 234703581777 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924e centre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. En sa qualité de directeur général du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4708 Personne physique KRAVETS PRENOM Vitaly Vladimirovich ALIAS Виталий Владимирович КРАВЕЦ Вiталiй Володимирович КРАВЕЦЬ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 04 1975 TITRE Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” MOTIFS Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7936.81 4467 Personne physique ABRAMOV PRENOM Ivan Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 06 1978 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5172 Personne physique NURIEV PRENOM Marat Abdulkhaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 05 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Shemyakovo, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Marat Nuriev est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1782 Personne morale Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran ALIAS IRGC Qods Force Force Qods de l’IRGC ADRESSE_PM Téhéran IRAN MOTIFS La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l’Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l’étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d’approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l’ouest de l’Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2773.44 EU.1965.96 6685 Personne physique KARAGANOV PRENOM Sergey Alexandrovich ALIAS Сергей Александрович КАРАГАНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme) irecteur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie) président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP) ADRESSE_PP Rostov-on-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40 RUSSIE PASSEPORT 3914864377, Délivré le 10/04/2015 MOTIFS Personnes associées: Valery Fadeyev. Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas. Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1783 Personne morale Behnam Sahriyari Trading Company ADRESSE_PM Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran IRAN MOTIFS impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 278 (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 286 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2301 Personne morale Overseas Petroleum Trading ALIAS Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore) Overseas Petroleum Company ADRESSE_PM Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth LIBAN MOTIFS Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne. FONDEMENT_JURIDIQUE 169 (UE) 793/2014 du 22/07/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3018.12 1030 Personne physique RODRÍGUEZ GÓMEZ PRENOM Delcy Eloina SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 18 05 1969 TITRE Vice-présidente du Venezuela, ministre de l’économie, des finances et du commerce. Ancienne présidente de l’Assemblée constituante illégitime. Ancien membre de la Commission présidentielle chargée de mettre en place l'Assemblée constituante nationale illégitime MOTIFS Les actions qu’elle a menées au sein de la Commission présidentielle, puis en tant que présidente de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris par l’usurpation des pouvoirs de l’Assemblée nationale et leur utilisation pour s’en prendre à l’opposition et l’empêcher de prendre part au processus politique. FONDEMENT_JURIDIQUE 3 (UE) 2018/889 du 25/06/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4633.93 4036 Personne physique BONDARENKO PRENOM Jelena Veniaminovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 10 06 1968 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4059 Personne physique VALEEV PRENOM Ernest Abdulovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 04 1950 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3590 Personne physique HARA PRENOM Dzmitry Iurevich ALIAS Dmitry Iurevich GORA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 05 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Tbilissi, ex-RSS de Géorgie GÉORGIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Président du Comité d’enquête de Biélorussie nommé le 11 mars 2021 Auparavant Procureur général adjoint de la République de Biélorussie jusqu’au 11 mars 2021 MOTIFS En sa qualité de Procureur général adjoint jusqu’en mars 2021, Dzmitry Hara porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. M. Hara a également été impliqué dans le lancement d’une procédure pénale pour des motifs politiques contre Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaïa. En tant que président de la commission interministérielle créée par le Parquet général pour enquêter sur les plaintes de citoyens relatives à des abus de pouvoir par des agents des services répressifs, Dzmitry Hara est responsable de l’inaction de cette institution puisqu’il n’est connu aucun cas d’enquête dans ce contexte, malgré les demandes visant à l’ouverture de procédures pénales à la suite de plaintes pour recours à la violence, aux mauvais traitements et à la torture. Depuis mars 2021, il est président du Comité d’enquête de Biélorussie. À ce titre, il est responsable de poursuites contre des défenseurs des droits de l’homme et des participants à des manifestations pacifiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3102 Personne physique OULD MOHAMED EL KHAIRY PRENOM Hamada ALIAS Hamad el Khairy Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy Ould Kheirou Abou Qumqum DATE_DE_NAISSANCE 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Nouakchott MAURITANIE NATIONALITE MAURITANIE MALI ADRESSE_PP Gao MALI PASSEPORT A1447120 Passeport malien arrivé à expiration le 19/10/2011 MOTIFS chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). A fourni un soutien logistique à la Katiba el Moulathamine, associée à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Mandat d’arrêt international lancé contre lui par la Mauritanie. La mère s’appelle Tijal Bint Mohamed Dadda. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 581 (UE) 180/2013 du 01/03/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3006.81 REFERENCE_ONU QDi.315 6555 Personne morale Société par actions Ural Civil Aviation Factory ALIAS société par actions Urals Works of Civil Aviation UZGA AO Ural Civil Aviation Plant ADRESSE_PM 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (343) 295-51-51 Télécopie: +7 (343) 205-81-81 SITE_INTERNET https://www.uwca.ru/en/ COURRIEL PRESSA@UWCA.RU MOTIFS Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. La société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6411 Personne physique MOSTAFAVINIA PRENOM Hojjat al-Eslam Ali ALIAS MOSTAFAVI Ali MOSTAFAVI Hojjatoleslam Ali SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE IRAN TITRE Religieux Procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan ADRESSE_PP Zahedan IRAN MOTIFS Hojjat-al-Eslam Ali Mostafavinia est un religieux qui exerce la fonction de procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan. Il a précédemment exercé la fonction de procureur au Sistan et au Balouchistan, ainsi que dans la province du Khorasan du Sud. En cette qualité, il était chargé de poursuivre des manifestants qui ont été détenus arbitrairement pendant les manifestations qui ont eu lieu à Zahedan en octobre 2022 et que les forces de police ont réprimées dans le sang, causant des morts et des blessés. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6347 Personne morale Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran IDENTIFICATION / Type d'entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d'enregistrement: Mazandaran, Iran - Principal lieu d'activité: Iran ADRESSE_PM Mazandaran IRAN MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l'Union. Lors des manifestations de 2022, l'entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants. Le corps provincial "Karbala" de l'IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7420 Personne physique RASTORGUEV PRENOM Evgeniy Borisovich ALIAS Евгений Борисович РАСТОРГУЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 08 1970 LIEU_DE_NAISSANCE oblast de Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE juge de la 9e cour d’appel d’arbitrage, Russie MOTIFS Evgeniy Borisovich Rastorguev est un juge par intérim de la 9e cour d’appel d’arbitrage de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il fait droit à la demande de la société “Druzhba Narodov” contre Alexeï Navalny. Alexeï Navalny a affirmé dans son enquête que la société était impliquée dans un système de corruption avec la Garde nationale russe (Rosgvardia). Evgeniy Borisovich Rastorguev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 6561 Personne morale Société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1025002882850 Type d’entité: société privée. Lieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 29.12.1999 Principal établissement: Fédération de Russie ADRESSE_PM Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Personnes associées: Alexander Novikov, directeur Autres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec). La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4003 Personne physique Shvytkin PRENOM Yuri Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 05 1965 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1031 Personne physique MAHAD KARATE ALIAS Mahad Mohamed Ali Karate Mahad Warsame Qalley Karate Abdirahim Mohamed Warsame DATE_DE_NAISSANCE 1957 1958 1959 1960 1961 1962 Entre 1957 et 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Xararadheere SOMALIE MOTIFS Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution  1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d'Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l'université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d'Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l'exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d'autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d'Al-Shabaab FONDEMENT_JURIDIQUE 978 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2021 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 1043 (UE) 2021/559 du 06/04/2021 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_UE EU.6193.32 REFERENCE_ONU SOi.020 1784 Personne morale Dijla Petroleum Company ADRESSE_PM Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, PO Box 81, Damas SYRIE MOTIFS entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2567.70 1032 Personne physique MBARUSHIMANA PRENOM Callixte DATE_DE_NAISSANCE 24 07 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Ndusu Ruhengeri, Province du Nord RWANDA NATIONALITE RWANDA TITRE secrétaire exécutif des FDLR MOTIFS arrêté à Paris le 03/10/2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009 - et transféré à La Haye le 25/01/2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29/11/2014, pour un mandat de cinq ans. FONDEMENT_JURIDIQUE 196 (CE) 242/2009 du 20/03/2009 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 103 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 5171 Personne physique NOVIKOV PRENOM Vladimir Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 06 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Tambov, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Vladimir Novikov est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2762 Personne morale Al-Haramayn Foundation (Tanzanie) ADRESSE_PM PO box 3616, Dar es Salaam TANZANIE Tanga Singida MOTIFS La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 717 (CE) 180/2004 du 30/01/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 606 (UE) 316/2012 du 12/04/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.913.79 6554 Personne morale Special Technology Center Ltd. ALIAS STC, Ltd ADRESSE_PM Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourg RUSSIE st. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +8 (812) 244-33-13 Télécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16 SITE_INTERNET https://www.stc-spb.ru/contacts/ COURRIEL office@stc-spb.ru MOTIFS Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5014 Personne physique SAFARI PRENOM Sayd Ali SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Colonel Chef des forces de l'ordre iraniennes à Saqqez MOTIFS Le colonel Sayd Ali Safari est le chef des forces de l'ordre iraniennes à Saqqez. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Saqqez en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l'ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l'ordre à Saqqez, M. Safari est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1033 Personne physique FOZ PRENOM Amer ALIAS Amer Zuhair Fawz SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 03 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Homs SYRIE NATIONALITE SYRIE SAINT-KITTS-ET-NEVIS TITRE Fondateur de la société District 6 Company Partenaire fondateur de la société Easy life Company AUTRE_IDENTITE 06010274747 Numéro national 784-1976-7135283-5 Carte de résident aux Emirats arabes unis PASSEPORT 002-14-L169340 MOTIFS Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding - Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en œuvre un certain nombre de projets commerciaux, notamment dans la région d’Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu’un projet de production d’électricité à l’aide de l’énergie solaire. Ils ont également mené diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile. FONDEMENT_JURIDIQUE 190 (UE) 2020/211 du 17/02/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3579 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5463.67 4370 Personne physique KISLOV PRENOM Andrey Igoryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 08 1958 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7236 Personne physique LEONOV PRENOM Alexander Georgievich ALIAS Александр Георгиевич ЛЕОНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 02 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Morshansk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Mashinostroyeniya AUTRE_IDENTITE 504101219706 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Alexander Leonov est directeur général de JSC Mashinostroyeniya, qui produit des missiles P-800 Oniks (Onyx), utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, Alexander Leonov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Mashinostroyeniya. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1034 Personne physique ALLAHKARAM PRENOM Hossein SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1945 LIEU_DE_NAISSANCE Najafabad IRAN TITRE chef du conseil de coordination du Ansar-e Hezbollah Ancien général du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Cofondateur du Ansar-e Hezbollah MOTIFS Cofondateur du Ansar-e Hezbollah. Cette force paramilitaire a été responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, en 2002 et en 2009. Il conserve son rôle de premier plan dans une organisation prête à violer les droits de l'homme des citoyens, y compris en encourageant les agressions contre les femmes en raison de leurs choix vestimentaires FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3457.8 6603 Personne morale Ariantel ADRESSE_PM Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran IRAN SITE_INTERNET http://www.ariantel.ir MOTIFS Type d'entité : société privée - Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran. Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques. Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3563 (UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7607 Personne morale JSC ILIADIS ALIAS АО “Илиадис” IDENTIFICATION 1237700470842 Numéro d’enregistrement / Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2023 COURRIEL aoiliadis@rambler.ru MOTIFS JSC Iliadis est une société établie en Russie. Elle a été créée en tant que filiale de LLC Titul, une société établie en Russie détenue par Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, et elle a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création de la filiale JSC Iliadis afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, JSC Iliadis facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. FONDEMENT_JURIDIQUE 3772 (UE) 2024/1842 du 28/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7679 Personne physique GHALANDARI PRENOM Seyed Hamzeh ALIAS سید حمزه قلندری orthographe farsi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 07 1984 NATIONALITE IRAN TITRE Vice-ministre iranien de la défense PASSEPORT D10009455 Iran MOTIFS Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère. Le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques. Compte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles. FONDEMENT_JURIDIQUE 3815 (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 5026 Personne physique BAGHERI PRENOM Mohammad Hossein SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Général de division Chef d’état-major des forces armées iraniennes MOTIFS Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2458 (UE) 2022/1985 du 20/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6879 Personne physique VASHCHANKA PRENOM Ludmila Stsiapanauna ALIAS Ludmila Stiepanovna VASHCHENKO Translittération du nom russe Людмiла Сцяпанаўна ВАШЧАНКА Nom en biélorusse Людмила Степановна ВАЩЕНКО Nom en russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 09 1972 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district de Glubokoye MOTIFS Liudmila Vashchanka est une juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Glubokoye. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est prouvé que, de 2007 à 2023, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Au cours de cette période, elle a condamné au moins neuf citoyens biélorusses, y compris des partisans et militants de l’opposition, pour des motifs politiques. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6893 Personne physique SUPRYAGA PRENOM Anastasia Ivanovna ALIAS Анастасия Ивановна СУПРЯГА (en russe) SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 15 03 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Vinohradove, district de Saksky, République autonome de Crimée UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Procureure au “parquet de Crimée” MOTIFS Anastasia Supryaga est procureure au “parquet de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, elle a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique et aux poursuites engagées contre Akhtem Chiygoz, vice-président du Mejlis du peuple tatar de Crimée, et de membres de la communauté tatare de Crimée, dont Nariman Dzhelyalov. Dans ce contexte, Supryaga a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’arrestations et de détentions arbitraires. FONDEMENT_JURIDIQUE 3627 (UE) 2023/1715 du 08/09/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1035 Personne physique LEBEDEV PRENOM Igor Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 09 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE TITRE Ancien membre de la Douma d’État Ancien vice-président de la Douma d’État MOTIFS Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6766 Personne morale Positive Group PJSC ALIAS Positive technologies Gruppa Pozitiva Группа Позитива IDENTIFICATION 9718077239 numéro d'identification fiscale / Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.) - Date d'enregistrement: 27.9.2017 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Positive Group PJSC est une société holding d’un conglomérat qui comprend AO Pozitiv Teknolodzhiz. AO Pozitiv Teknolodzhiz est active dans le secteur russe des technologies de l’information et détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. Positive Group PJSC est donc la société holding d’un conglomérat qui comprend une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et détenant une licence administrée par le FSB. Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information, qui détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.10371.37 3642 Personne physique TSIATSERYN PRENOM Siarhei Siamionavich ALIAS Sergei Semionovich TETERIN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 01 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL Ancien président de la fédération biélorusse de tennis MOTIFS Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka. En 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7074 Personne morale JSC NPO Kurganpribor ALIAS АО НПО “Курганприбор” ADRESSE_PM 640007, Fédération de Russie, région de Kourgan, Kurgan, st. Yastrzhembskogo, 41a RUSSIE TELEPHONE 7 (3522) 443-529 SITE_INTERNET http://kurganpribor.ru COURRIEL kp@kurganpribor.ru MOTIFS Kurganpribor est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l'État. Elle produit des fusibles pour les tirs de chars, l'artillerie terrestre et navale, les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de missiles antiaériens. Elle fabrique des fusibles et des mécanismes pour les roquettes installées dans les lance-roquettes multiples BM-30 Smerch, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et envoyé du matériel d'aide aux soldats russes participant à la guerre. Par conséquent, Kurganpribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2143 Personne physique MAKHLOUF PRENOM Hussein ALIAS Hussein Makhluf SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Lattaquié SYRIE TITRE Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas Ministre des ressources hydrauliques depuis décembre 2023 MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile - cousin de Rami Makhlouf. FONDEMENT_JURIDIQUE 178 (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3822.40 1036 Personne physique KARYAKIN PRENOM Aleksey Vyacheslavovich ALIAS Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 04 1980 07 04 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Stakhanov, région de Lougansk UKRAINE MOTIFS jusqu’au 25 mars 2016, soi‐disant "président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk"- responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du "Conseil suprême", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la "République populaire de Lougansk". Signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la Nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Lougansk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Lougansk" FONDEMENT_JURIDIQUE 324 (UE) 753/2014 11/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4228 Personne physique TARBAEV PRENOM Sangadzhi Andreyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 04 1982 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1786 Personne morale Corps des gardiens de la révolution islamique ALIAS IRGC ADRESSE_PM IRGC, Téhéran IRAN MOTIFS responsable du programme nucléaire Iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran FONDEMENT_JURIDIQUE 286 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3537 Personne morale Myanmar Economic Corporation Limited IDENTIFICATION 105444192 numéro d'enregistrement - société à responsabilité limitée par actions enregistrée à Yangon, Myanmar/Birmanie, fondée en 1997 sous la forme d'un entreprise d'État, enregistrée en tant qu'entreprise privée le 9 janvier 2019 ADRESSE_PM Croisement de Ahlone road et Kannar road, Ahlone, Yangon BIRMANIE/MYANMAR TELEPHONE 01-8221369 COURRIEL mecadm.hq@gmail.com MOTIFS Lieu principal d'activité: Myanmar/Birmanie;La Myanmar Economic Corporation (MEC) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEC et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar/en Birmanie. Le conseil d'administration de MEC est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw.MEC et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEC a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des "opérations de nettoyage" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017 FONDEMENT_JURIDIQUE 1069 (UE) 2021/638 du 19/04/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 4843 Personne physique MORDASHOVA PRENOM Marina Alexandrovna ALIAS Марина Александровна МОРДАШОВА En russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 17 05 1979 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Personnes associées: Alexey Mordashov (compagnon), Kirill Mordashov (beau-fils), Nikita Mordashov (beau-fils) - Entités associées: Ondero Limited, Îles Vierges britanniques; Unifirm Limited, Chypre; Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques; Rayglow Limited, Chypre; ServerGroup LLC (Fédération de Russie); KN-Holding LLC (Fédération de Russie). Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8304.13 6854 Personne physique MASLIUKOU PRENOM Siarhei Vasilyevich ALIAS Sergey Vasilyevich MASLIUKOV Translittération du nom russe Сяргей Васiльевiч МАСЛЮКОЎ Nom en biélorusse Сергей Васильевич МАСЛЮКОВ Nom en russe LIEU_DE_NAISSANCE Chklow BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2 de Babrouisk ADRESSE_PP Adresse suspectée: Bobruysk (Babrouisk) BIÉLORUSSIE MOTIFS En sa qualité de colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2, située à Babrouisk, Siarhei Masliukou est responsable des traitements inhumains et dégradants infligés à des mineurs. Il est responsable de la soumission d’enfants à la faim, à la torture, au travail forcé et à différentes formes de violence physique et psychologique. Il est également responsable de la privation d’accès aux soins médicaux de condamnés mineurs. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7600 Personne physique Ali Morshed Shirazi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 02 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Nadjaf IRAK NATIONALITE IRAN TITRE Agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique MOTIFS Ali Morshed Shirazi est un agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF). Il officie en tant que chef du bureau de la branche palestinienne, opérant à partir du Liban. L’IRGC-QF fournit un soutien financier, ainsi que des formations, des renseignements et d’autres formes d’assistance, au Hamas et au Jihad islamique palestinien (JIP). Au sein de son organisation, Shirazi est responsable de l’unité de surveillance et de contrôle chargée de l’exécution des opérations militaires. Avec le chef de la branche palestinienne de l’IRGC-QF, Sa’id Izadi, il commande également l’unité de cybersécurité, qui contribue aux opérations du Hamas en extrayant des informations des téléphones de soldats israéliens. En outre, il a demandé l’assistance de l’unité technique de l’IRGC-QF (unité 340) pour soutenir le JIP. Ali Morshed Shirazi contribue donc à rendre possibles des actions violentes du Hamas et du JIP. FONDEMENT_JURIDIQUE 3773 (UE) 2024/1838 du 28/06/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 1787 Personne morale Marine Industries ALIAS Industries Maritimes ADRESSE_PM Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran IRAN MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de la DIO FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 975 décision Conseil 23/04/2007 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3345 Personne physique RAHMATULLAH SHAH NAWAZ ALIAS Qari Rahmat Précédemment inscrit sur la liste sous ce nom Kari Rahmat DATE_DE_NAISSANCE 1981 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Shadal (Shadaal) Bazaar, district de Achin, province de Nangarhar AFGHANISTAN TITRE Alhaj ADRESSE_PP Village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar AFGHANISTAN Village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar AFGHANISTAN Village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar AFGHANISTAN MOTIFS Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 775 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/08/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 869 (UE) 930/2014 du 28/08/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 577 (UE) 1022/2014 du 26/09/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 605 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 609 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 5136 Personne physique KIM PRENOM Kwang Yon SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 07 1966 LIEU_DE_NAISSANCE CORÉE DU NORD PASSEPORT 563210059 expiré en 2018 654410104 expiré en 2019 MOTIFS En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Afrique australe, KIM Kwang Yon participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 2485 (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4063 Personne physique LIKHACHOV PRENOM Vitali Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 02 1964 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3815 Personne morale Myanma Oil and Gas Enterprise ADRESSE_PM Ministère de l'électricité et de l'énergie, bâtiment no (6), Nay Pyi Taw BIRMANIE/MYANMAR TELEPHONE +95 -67 -3 411 055 SITE_INTERNET http://www.moee.gov.mm/en/ignite/page/40 MOTIFS Type d'entité: entreprise d'État. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entreprise d'État, est l'opérateur pétrolier, le prestataire de services et l'autorité de régulation du secteur pétrolier et gazier. Elle supervise l'exploration pétrolière et gazière, et la production et le transport intérieur de gaz, ainsi que la distribution de produits pétroliers. L'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de "contrats de partage de la production" avec MOGE ou qui constituent une coentreprise avec elle. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le SAC a nommé de nouveaux ministres, dont un ministre de l'électricité et de l'énergie. Le ministère de l'électricité et de l'énergie (MEE) supervise MOGE. Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont MOGE. MOGE est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 6584 Personne physique KHOSROU PANAH PRENOM Abdol Hossein ALIAS KHOSROW PANAH Abdul Hossein KHOSROPANAH Abdolhossein SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 03 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Dezful IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle MOTIFS Entité associée: Conseil suprême de la révolution culturelle - Abdol Hossein Khosrou Panah est un membre conservateur du clergé et est le président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle depuis janvier 2023. Le Conseil suprême de la révolution culturelle a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et leur éducation. Ses lois ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des doctrines islamistes et des politiques actuelles du régime. En tant que président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle, Khosrou Panah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3543 (UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2109 Personne physique JABIR PRENOM Mohammed ALIAS Mohammad Jabi Muhammad Jabir Mohamed Jabir Mohammed Jaber SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Lattaquié SYRIE TITRE Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha MOTIFS Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. FONDEMENT_JURIDIQUE 355 (UE) 611/2011 du 23/06/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2614.38 4915 Personne physique SOBYANIN PRENOM Sergey Semyonovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 06 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 "pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine; FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7212 Personne physique ALEKSEYENKO PRENOM Andrey Anatolievich ALIAS Андрей Анатольевич АЛЕКСЕЕНКО en russe Андрій Анатолійович АЛЕКСЕЄНКО en ukrainien SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 04 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Novopokrovskaya, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson” MOTIFS Andrey Alekseyenko est le soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson” depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3716 Personne physique GUTNIK PRENOM Ihar Mikalaevich ALIAS Igor Nikolaevich GUTNIK Iгар Мiкалаевiч ГУТНIК Игорь Николаевич ГУТНИК SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 12 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Zabolotye, district de Smolevichi, région/oblast de Minsk, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Colonel Vice-président du Comité d’État des gardes-frontières Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Brest ADRESSE_PP 90 Heroes of Defense of the Brest Fortress St., 224018, Brest BIÉLORUSSIE PASSEPORT BM1962867 Numéro de passeport MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Brest, Ihar Gutnik, qui est devenu en 2018 un adjoint du conseil régional de Brest en tant que l’un des candidats fidèles à Loukachenka, a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Brest de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé par Loukachenka vice-président du Comité d’État des gardes-frontières. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6696.74 7681 Personne physique NOOSHIN PRENOM Seid Mir Ahmad ALIAS سید میراحمد نوشین orthographe farsi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 01 1966 NATIONALITE IRAN TITRE Directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) PASSEPORT G9311208 MOTIFS Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE. Par conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien. FONDEMENT_JURIDIQUE 3815 (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 7223 Personne physique SHASTIN PRENOM Vladimir Ivanovich ALIAS Владимир Иванович ШАСТИН SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur d’Azia Shipping Company LLC AUTRE_IDENTITE 253606386404 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3986 Personne physique Seliverstov PRENOM Viktor Valentinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 08 1954 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3329 Personne physique NAJIBULLAH HAQQANI HYDAYETULLAH ALIAS Najibullah Haqani DATE_DE_NAISSANCE 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Moni, district de Shigal, province de Kunar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi AUTRE_IDENTITE 545167 N° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée en 1974 MOTIFS Vice-ministre des finances sous le régime Taliban - Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 605 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3315 Personne physique MOHAMMAD IBRAHIM OMARI ALIAS Ibrahim Haqqani DATE_DE_NAISSANCE 1958 vers LIEU_DE_NAISSANCE Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Alhaj MOTIFS Ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban - Frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3471 Personne physique D’AMELIO CARDIET PRENOM Tania SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 05 12 1971 LIEU_DE_NAISSANCE ITALIE NATIONALITE VENEZUELA TITRE Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022 Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023 Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016 AUTRE_IDENTITE V-11691429 Numéro de carte d'identité MOTIFS Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d’Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l’activité qu’elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l’Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l’organisation et au déroulement de l’élection présidentielle de 2018. De plus, Tania d’Amelio Cardiet a accepté d’être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6158.54 5287 Personne physique MIKHEEV PRENOM Sergey Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 05 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de "dénazifier" et "démilitariser" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du "monde russe" ("Russkiy Mir") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3173 Personne physique Saif-al-Din Al-Mashhadani ALIAS Saif-al-Din Al-Machhadani DATE_DE_NAISSANCE 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Bagdad IRAK NATIONALITE IRAK TITRE commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'Al-Muthanna FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 7346 Personne morale LLC “Proekt-technika” ALIAS ООО “Корпорация ‘Проект-техника’” Акционерное Общество Центр электротехнических решений “Проект-Техника” IDENTIFICATION Type d’entité: société à responsabilité limitée ADRESSE_PM Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE + 7 495 775-62-90 SITE_INTERNET https://www.pr-t.ru COURRIEL nfo@pr-t.ru sales@pr-t.ru otm@pr-t.ru MOTIFS LLC “Proekt-technika” est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “Proekt-technika” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6732 Personne physique KHROMOV PRENOM Vladimir Viktorovich ALIAS Владимир Викторович ХРОМОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 08 1977 TITRE représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie MOTIFS Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6534 Personne morale Front populaire panrusse (ONF) IDENTIFICATION Numéro d'enregistrement: 1137799016695 Type d'entité: organisme public de la Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 6.9.2013 - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Principal établissement: Russie ADRESSE_PM 40th Building, Mosfilmovskaya Street, Moscou, Russie, 119285 RUSSIE MOTIFS Le Front populaire panrusse (ONF) est un mouvement social créé en mai 2011sous la forme d'une coalition d'organisations sociopolitiques, sur proposition du Premier ministre russe de l'époque, Vladimir Poutine, qui continue d'en être le dirigeant. L'ONF vise à créer des alliances formelles entre le parti Russie unie et de nombreuses organisations non gouvernementales russes. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, l'ONF mène une campagne sociale "All for Victory!" (Tout pour la victoire), dans le cadre de laquelle il collecte des dons matériels et financiers pour soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". L’ONF détient les droits sur la marque que constitue le symbole "Z", qui est utilisé pour témoigner du soutien à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et aux forces armées de la Fédération de Russie. Les membres de l’ONF sont responsables d’avoir organisé plusieurs réunions publiques de soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours desquelles le symbole "Z" a été largement utilisé. L’ONF est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4908 Personne physique KHOLIN PRENOM Dmitryi Vladimirovich ALIAS Дмитрий Владимирович ХОЛИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Kuybyshev, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre de la Douma provinciale de Samara MOTIFS Dmitryi Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il a exercé la fonction de président de la commission de la réglementation. Il est actuellement vice-gouverneur de l’oblast de Samara et chef de l’administration pour le gouverneur de l’oblast. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir “Russie unie”, qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l’organisation publique panrusse “Combat Brotherhood” (organisation de vétérans). Par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l’armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l’Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8643.14 5016 Personne physique AZADI PRENOM Ali SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade en second Chef des forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan MOTIFS Le général de brigade en second Ali Azadi dirige les forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan depuis 2019. Pendant la répression des manifestations de septembre 2022, les forces placées sous son commandement au Kurdistan ont tiré sur des manifestants et elles ont tué et blessé de nombreuses personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6737 Personne physique IVANAEV PRENOM Andrey Sergeevich ALIAS Andrei Sergeyevich IVANAYEV Andrey Sergeyevich IVANAYEV Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 01 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Ural'sk KAZAKHSTAN TITRE Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie MOTIFS Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est. Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1037 Personne physique OZEROV PRENOM Viktor Alekseevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 01 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Abakan, Khakassie RUSSIE TITRE Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019 Directeur adjoint du centre de consultation "Tactical Solutions Agency" de l'Académie présidentielle russe de l'économie nationale et de l'administration publique. Président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie MOTIFS Ancien président de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Viktor Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de forces russes en Ukraine. En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires. Le 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, Viktor Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie. Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019. Actuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation “Tactical Solutions Agency” de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2857 Personne physique Asem PRENOM Sayed Esmatullah ALIAS Esmatullah Asem DATE_DE_NAISSANCE 1967 LIEU_DE_NAISSANCE province de Ningarhar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE maulavi MOTIFS ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban -- secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban -- membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 -- suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 675 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.334.4 1038 Personne physique QADHAFI PRENOM Muammar Mohammed Abu Minyar ALIAS Muammar Mohammed Abu Minjar KADDÁFÍ Moammer Mohammed Abu Minyar KADHAFI Muammar Mohammed Abu Minyar KADAFI Muammar Mohammed Abu Minyar KHADAFI Muammar Mohammed Abu Minyar GHEDDAFI Muamar Muhammad Abu Minyar GADAFI Muammar Mohammed Abu Minyar GADAFFI Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI DATE_DE_NAISSANCE 1942 LIEU_DE_NAISSANCE Syrte LIBYE TITRE chef de la Révolution, commandant suprême des forces armées MOTIFS Décédé FONDEMENT_JURIDIQUE 258 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 2711 Personne physique AHMAD AL-JALAHMAH PRENOM Jaber Abdallah Jaber ALIAS Jaber Al-Jalamah Abu Muhammad Al-Jalahmah Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah Jabir Al-Jalhami Abdul-Ghani alias faible Abu Muhammad alias faible DATE_DE_NAISSANCE 24 09 1959 LIEU_DE_NAISSANCE région d'Al-Khitan KOWEÏT NATIONALITE KOWEÏT AUTRE_IDENTITE 259092401188 N° koweïtien d'identification nationale PASSEPORT 101423404 2541451 (passeport koweïtien venant à expiration le 16/02/2017) 002327881 FONDEMENT_JURIDIQUE 651 (CE) 59/2008 du 24/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 658 (CE) 678/2008 du 16/07/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 636 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 660 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1790.53 REFERENCE_ONU QDi.237 7312 Personne morale Federal State Enterprise “Avangard” ALIAS FKP “Avangard” The Sterlitamak plant “Avangard” FSUE “Avangard” Федеральное Казенное Предприятие “Авангард” ФКП “Авангард”, стерлитамакский завод “Авангард” IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1020202089115 Type d’entité: entreprise d’État fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.12.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 0268005588 KPP: 026801001 ADRESSE_PM Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d. 2 RUSSIE TELEPHONE +7 (3473) 25-18-93 +7 (3473) 21-56-38 7 (3473) 21-64-14 Télécopieur: +7 (3473) 21-69-99 Télécopieur: +7 (3473) 25-23-4 SITE_INTERNET https://avangard-fkp.ru COURRIEL avangard2004@yandex.ru fkpavangard-buh@mail.ru kp-avangard-ppo@yandex.ru MOTIFS L’entreprise d’État fédérale Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. Par conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1039 Personne physique RASHKIN PRENOM Valery Fedorovich ALIAS Валерий Фëдoрoвич РАШКИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 03 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Zhilino, région de Kaliningrad, URSS RUSSIE TITRE Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État chargée des questions ethniques Fondateur du mouvement civil “Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid” (“Moscou la Rouge — Aide Front patriotique”) MOTIFS Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques. Il est le fondateur du mouvement civil "Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid" ("Moscou la Rouge — Aide Front patriotique"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol". Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk"" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"". FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3102.89 3959 Personne physique Delyagin PRENOM Mikhail Gennadievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 03 1968 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2377 Personne physique SULEIMAN PRENOM Naim Jasem ALIAS Naeem Jasem Suleiman Naaeem Jasem Suleiman Na'eem Jasem Suleiman Naaim Jasem Suleiman Na'im Jasem Suleiman SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 02 1954 TITRE Général de division Commandant de la 3e division MOTIFS A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2666.70 3916 Personne physique Ivanov PRENOM Nikolay Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 01 1957 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5008 Personne physique ROSTAMI CHESHMEH GACHI PRENOM Mohammed ALIAS ROSTAMI Mohammad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1976 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Kermanshah IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Chef de la police des mœurs iranienne AUTRE_IDENTITE 111936 Numéro de pièce nationale d’identité : Iran 13821 Numéro d’identification: Iran MOTIFS Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1040 Personne physique SHPEROV PRENOM Pavel Valentinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 07 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Simféropol, République socialiste soviétique d’Ukraine UKRAINE TITRE Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes MOTIFS Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule. FONDEMENT_JURIDIQUE 337 (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3487 Personne physique ZOLOTOV PRENOM Viktor Vasilievich ALIAS Viktor Vasilyevich ZOLOTOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 01 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Sasovo, République socialiste fédérative soviétique de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) MOTIFS Viktor Zolotov est le directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) depuis le 5 avril 2016 et est dès lors commandant en chef des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie ainsi que le commandant de l'OMON — détachement mobile à vocation particulière intégré au Rosgvardia. En cette qualité, il supervise toutes les activités des troupes du Rosgvardia et de l'OMON. En sa qualité de directeur de Rosgvardia, il est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires et des violations massives et systématiques de la liberté de réunion pacifique et d'association, en particulier en raison de la répression violente de protestations et de manifestations. Le Rosgvardia a été déployé pour réprimer les manifestations pro-Navalny des 23 janvier et 21 avril 2021 et de nombreux officiers de l'OMON et de la garde nationale auraient eu recours à la brutalité et à la violence contre des manifestants. Des dizaines de journalistes ont été la cible d'agressions par les forces de sécurité, notamment la correspondante de Meduza, Kristina Safronova, qui a été frappée par un agent de l'OMON, et la journaliste de la Novaya Gazeta, Yelizaveta Kirpanova, qui a perdu du sang après avoir été frappée à la tête par une matraque. Lors des manifestations du 23 janvier 2021, les forces de sécurité ont arbitrairement placé en détention plus de 300 mineurs. FONDEMENT_JURIDIQUE 980 (UE) 2021/371 du 02/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1250 (UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.6174.93 3191 Personne physique Tahir Jalil Habbuch Al-Tikriti ALIAS Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti Tahir Jalil Habbouch Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 1950 NATIONALITE IRAK TITRE directeur des services de renseignement iraquiens directeur de la sécurité générale de 1997 à 1999 FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 6815 Personne physique MOHAMMADI PRENOM Mohammad Reza ALIAS محمد رضا محمدی SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 04 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company MOTIFS Mohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3611 (UE) 2023/1496 du 20/07/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7095 Personne morale PJSC Alrosa IDENTIFICATION OGRN: 1021400967092 NIF: 1433000147 Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 17/07/2002 Principal lieu d’activité: Fédération de Russie Personne associée: Pavel Alekseevich Marinychev (PDG) ADRESSE_PM Bureau de Mirny: 678174, ul. Lenina, 6, Mirny, République de Sakha (Iakoutie), Fédération de Russie Bureau de Moscou: 24, Ozerkovskaya nab. 115184, Moscou, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Alrosa est une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. Alrosa entretient également un partenariat de longue date avec les forces armées russes, car elle parraine depuis 1997 un sous-marin de la marine russe. Alrosa est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alrosa apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3681 (UE) 2024/196 du 21/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE 337 3164 Personne physique Raghad Saddam Hussein Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 1967 LIEU_DE_NAISSANCE IRAK NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Amman JORDANIE MOTIFS fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1392.26 5155 Personne physique BURANOVA PRENOM Larisa Nikolayevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 04 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Izhevsk, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Larisa Buranova est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2244 Navire WOORY STAR NUMERO_OMI 8408595 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4002 Personne physique Agayev PRENOM Bekkhan Vakhaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 03 1975 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2127 Personne physique KHALLOUF PRENOM Muhammad ALIAS Mohammed Khallouf Abou Ezzat SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1946 TITRE Général de brigade Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du service de renseignement de l'armée de terre. MOTIFS Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2858.26 6562 Personne morale Société par actions "Shvabe" ALIAS "Shvabe" S.A. IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1107746256727 Type d’entité: société anonyme publique. Lieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 5.4.2010 Principal établissement:Fédération de Russie ADRESSE_PM 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS La société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie. Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1788 Personne morale Rosmachin ADRESSE_PM Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 31, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société-écran de la Sad Export Import. Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk FONDEMENT_JURIDIQUE 286 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 7418 Personne physique GALYAUTDINOVA PRENOM Ekaterina Viktorovna ALIAS Екатерина Викторовна ГАЛЯУТДИНОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1969 NATIONALITE RUSSIE TITRE juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk MOTIFS Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois les plaintes relatives à l'inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny. Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est donc responsable d'activités portant gravement atteinte à l'état de droit en Russie FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 5187 Personne physique KRESS PRENOM Viktor Melkhiorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 11 1948 LIEU_DE_NAISSANCE Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3865 Personne physique ISLAMOV PRENOM Dmitry Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 12 1977 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1041 Personne physique JABIR PRENOM Abu Bakr Yunis DATE_DE_NAISSANCE 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Jalo LIBYE TITRE major-général ministre de la défense MOTIFS décédé FONDEMENT_JURIDIQUE 256 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 7047 Personne morale Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT ALIAS Entreprise fédérale d’État USINE DE POUDRE DE PERM Федеральное Казенное Предприятие “ПЕРМСКИЙ ПОРОХОВОЙ ЗАВОД” IDENTIFICATION 1025901604156 Numéro d’enregistrement - Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.6.1992 ADRESSE_PM Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Perm, Fédération de Russie - L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3002 Personne physique AL-BARAZI PRENOM Talal ALIAS Talal Barazi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Hama SYRIE TITRE Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1242 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5992.20 4533 Personne physique SOPELNIK PRENOM Andrei Fiodorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 03 1975 MOTIFS Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3786 Personne physique Than Tun ALIAS U Than Tun SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Than Tun a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Tun est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 Personne morale Groupe Wagner ALIAS Группа Вагнера En russe Vagner Group PMC Wagner Liga League IDENTIFICATION Personnes associées: Pavel Prigozhin; Mikhaïl Vatanin MOTIFS Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1256 (UE) 2021/2195 du 13/12/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2480 (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3559 (UE) 2023/755 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.6778.46 3113 Personne physique RIFKI PRENOM Taufik ALIAS Refke Taufek Rifqi Taufik Rifqi Tawfiq Ami Iraq Ami Irza Amy Erja Ammy Erza Ammy Izza Ami Kusoman Abu Obaida Abu Obaidah Abu Obeida Abu Ubaidah Obaidah Abu Obayda Izza Kusoman Yacub, Eric DATE_DE_NAISSANCE 19 08 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Dacusuman Surakarta, Central Java INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP PHILIPPINES MOTIFS était détenu aux Philippines en mai 2011 FONDEMENT_JURIDIQUE 684 (CE) 674/2006 du 28/04/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1527.65 3570 Personne physique YAROKHINA PRENOM Mariya Viachaslavauna ALIAS Maria Viacheslavovna YEROKHINA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 04 07 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Maria Ierokhina est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants syndicaux, des sportifs et des protestataires, et en particulier de la condamnation du journaliste Uladzimir Hrydzin. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE)2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 5046 Personne physique Than Htike SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Général de brigade Commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022 AUTRE_IDENTITE Kyi-28146 Numéro d’identification militaire MOTIFS Le général de brigade Than Htike est le commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Sagaing. Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, ont eu recours à la force de manière excessive et ont exercé des actions brutales contre la population civile, y compris l’attaque d’une école par des militaires dans l’agglomération de Depeyin, région de Sagaing, qui a tué au moins 13 personnes, dont 11 enfants. Dans la région de Sagaing, les forces militaires ont brûlé plus de 20 000 maisons depuis le coup d’État militaire. En sa qualité de commandant régional du commandement Nord-Ouest, Than Htike est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 4127 Personne physique Ivanov PRENOM Vladimir Valerievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 02 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1790 Personne morale Soi-disant "Garde de Lougansk" SITE_INTERNET https://vk.com/luguard http://vk.com/club68692201 https://vk.com/luguardnews MOTIFS milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4822 Personne physique BUKHVALOV PRENOM Oleg Iurievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 05 1979 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE Ф-584921 (Numéro personnel national) PASSEPORT 1804 68726 MOTIFS Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6648 Personne physique AGHAMIRI PRENOM Seyyed Mohammad Amin SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 09 1986 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran MOTIFS Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3578 (UE) 2023/986 du 22/05/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3049 Personne physique LAAGOUB PRENOM Abdelkader ALIAS Rachid DATE_DE_NAISSANCE 24 03 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Casablanca MAROC NATIONALITE MAROC ADRESSE_PP n° 4, via Europa, Paderno Ponchielli, Crémone ITALIE AUTRE_IDENTITE DE-473900 carte d'identité marocaine LGBBLK66D23Z330U n° italien d'identification fiscale PASSEPORT D-379312 MOTIFS nom de son père : Mamoune Mohamed ; c) nom de sa mère : Fatna Ahmed FONDEMENT_JURIDIQUE 703 (CE) 1278/2005 du 02/08/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 650 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1474.16 4112 Personne physique GETTA PRENOM Anton Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 04 1980 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1042 Personne physique DZHABAROV PRENOM Vladimir Michailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 09 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Samarcande OUZBÉKISTAN TITRE Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie MOTIFS Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine. Le 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1043 Personne physique BAKHAREV PRENOM Konstantin Mikhailovich ALIAS Константин Михайлович БАХАРЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 10 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Simféropol UKRAINE TITRE Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma MOTIFS Membre de la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma. En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 337 (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3943.69 3128 Personne morale Selselat al-Thabab MOTIFS En avril 2016, Société de transfert de fonds qui facilite le mouvement de fonds pour le compte de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A effectué plus d'une centaine de transferts financiers vers le territoire contrôlé par l'EIIL. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 491 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 539 (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4042.32 3089 Personne physique MUTHANA PRENOM Nasser Ahmed ALIAS Abdul Muthana Abu Muthana Abu Al-Yemeni Muthana Abu Muthanna DATE_DE_NAISSANCE 29 04 1994 LIEU_DE_NAISSANCE Heath Cardiff ROYAUME-UNI NATIONALITE ROYAUME-UNI ADRESSE_PP (novembre 2013) SYRIE (adresse précédente jusqu'à novembre 2013) ROYAUME-UNI PASSEPORT 210804241 Passeport britannique émis le 27/07/2010, expirant le 27/07/2020 MOTIFS combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie ; recherché par les autorités britanniques FONDEMENT_JURIDIQUE 570 (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3195.90 2998 Personne physique YAGHI PRENOM Kinan ALIAS Kenan, Yagi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Salmiya, Hama-Campagne SYRIE TITRE Ministre des finances nommé en août 2020 MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5997.15 6418 Personne physique PASANDIDEH PRENOM Heidar SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Directeur de la prison de Sanandaj MOTIFS Heidar Pasandideh est le directeur de la prison centrale de Sanandaj dans la province du Kurdistan iranien depuis 2020. Sous son administration, des prisonniers ont été exécutés arbitrairement dans la prison centrale de Sanandaj. En sa qualité de directeur, il a supervisé la détention et la torture de prisonniers arrêtés lors des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, et en porte donc la responsabilité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3055 Personne physique LOUNICI PRENOM Djamel ALIAS Jamal Lounici DATE_DE_NAISSANCE 01 02 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Alger ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE ADRESSE_PP ALGÉRIE MOTIFS nom de son père : Abdelkader - nom de sa mère : Djohra Birouch - rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008 FONDEMENT_JURIDIQUE 716 (CE) 100/2004 du 21/01/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 717 (CE) 180/2004 du 30/01/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 656 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 519 (UE) 2018/256 du 20/02/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 523 (UE) 2018/816 du 01/06/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.952.35 1044 Personne physique AHMED PRENOM Firas ALIAS Firas Ahmad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 01 1967 NATIONALITE SYRIE TITRE colonel chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC MOTIFS Il est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques FONDEMENT_JURIDIQUE 155 (UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) REFERENCE_UE EU.4942.90 5254 Personne physique GARIYEV PRENOM Denis Valiullovich ALIAS Denis GARIJEV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 1978 LIEU_DE_NAISSANCE région de Khabarovsk, ex-URSS RUSSIE AUTRE_IDENTITE 654034325 Russie PASSEPORT XXIIAH534753 alt. passeport MOTIFS Denis Gariyev est à la tête de la "Légion impériale russe", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut". Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés. En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4310 Personne physique BAS PRENOM Alexander Ivanovich ALIAS Александр Иванович БАС En russe Аляксандр Iванавiч БАС En biélorusse SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 08 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Khotomel, République socialiste soviétique de Biélorussie BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Général de division Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées MOTIFS Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4980 Personne physique TITSKIY PRENOM Anton Robertovich ALIAS Антон Робертович ТИЦКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 02 1990 NATIONALITE RUSSIE TITRE Soi-disant "ministre de la politique de la jeunesse de l'oblast de Zaporijjia" MOTIFS Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Nommé soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse de l’oblast de Zaporijjia” par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022, il est le soi-disant “premier vice-gouverneur de l’oblast de Zaporijjia” depuis janvier 2024. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast de Zaporijjia, responsable de la préparation d’un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8774.26 2402 Personne morale Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation ALIAS Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company Korea Ryenha Machinery J/V Corporation Ryonha Machinery Joint Venture Corporation Ryonha Machinery Corporation Ryonha Machinery Ryonha Machine Tool Ryonha Machine Tool Corporation Ryonha Machinery Corp Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation Ryonhwa Machinery JV Huichon Ryonha Machinery General Plant Unsan Unsan Solid Tools Millim Technology Company ADRESSE_PM Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC TELEPHONE 8502-18111 8502-18111-8642 850 2-18111-381-8642 8502-381-4410 (Fax) COURRIEL ryonha@silibank.com sjc117@hotmail.com millim@silibank.com MOTIFS la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire FONDEMENT_JURIDIQUE 410 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1045 Personne physique SHUBIN PRENOM Alexandr Vasilievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 05 1972 30 05 1972 20 12 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE TITRE ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" illégale Ancien président de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Louhansk" Notaire à Louhansk Ancien “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale MOTIFS Ancien soi-disant “ministre de la justice” et ancien “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale. Ancien président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Démis du poste de président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en juin 2018. Inscrit en tant que notaire à Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer des politiques séparatistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7131.14 2647 Personne physique MOHAMMADULLAH MATI ALIAS Mawlawi Nanai DATE_DE_NAISSANCE 1961 vers LIEU_DE_NAISSANCE district d'Arghandab, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi MOTIFS Ministre des travaux publics sous le régime des talibans - A perdu une jambe dans les années 1980 - Chef par intérim du Conseil suprême des talibans de février à avril 2010 - Chargé des activités de recrutement depuis la mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Isakzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1046 Personne physique PROKOPIV PRENOM German ALIAS Herman PROKOPIV Li Van Chol SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 07 1993 06 07 1991 LIEU_DE_NAISSANCE Prague RÉPUBLIQUE TCHÈQUE MOTIFS Membre actif de la “Garde de Lougansk”. A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la “République populaire de Lougansk FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1791 Personne morale Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) ALIAS موسسه آموزشی و تحقیقاتی صنایع دفاعی Institute for Defense Education and Research Moassese Amozesh Va Tahghighati IDENTIFICATION / Type d'entité: entité publique - Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO) ADRESSE_PM Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran IRAN MOTIFS ELe Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 249 décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/04/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1047 Personne physique ABDUL-QADER PRENOM Ahmad Sheik ALIAS Ahmad Sheikh Abdul Qadir Ahmad al-Sheik Abdulquader SEXE Masculin MOTIFS lié à Bashar al-Assad et nommé par celui-ci - précédemment gouverneur de Lattaquié - soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime FONDEMENT_JURIDIQUE 177 (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3546.7 1048 Personne physique DEYNEGO PRENOM Vladyslav Mykolayevych ALIAS Vladislav Nikolayevich DEYNEGO Vladislav Nikolaevich DEINEGO Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 03 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Romny, oblast de Soumy UKRAINE village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, Ukraine UKRAINE TITRE Ancien soi-disant “vice-chef” du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” Ancien soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” MOTIFS Ancien soi-disant "vice-chef" du soi-disant "Conseil populaire" et ancien soi-disant "ministre des affaires étrangères" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 330 (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3979.56 1792 Personne morale Shahid Sattari Industries Group (SSIG) ALIAS صنایع شهید ستاری Sanaye Shahid Satari Mohemat Sazie Shahid Satary IDENTIFICATION Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO) ADRESSE_PM Sud-est de Téhéran IRAN MOTIFS Shahid Sattari Industries Group (SSIG) participe à la fabrication et à la maintenance de matériel de soutien au sol pour Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SSIG produit des composants de munitions, y compris des fusibles, des détonateurs et des amorces; elle participe à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) et fabrique des régulateurs de pression et des équipements pour mines et puits de pétrole. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3632 Personne physique LUKASHENKA PRENOM Dzmitry Aliaksandravich ALIAS Dmitry Aleksandrovich LUKASHENKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 03 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Mahilioù (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Homme d'affaires, président du club sportif présidentiel MOTIFS Dzmitry Loukachenka est un des fils d'Aliaksandr Loukachenka, et par ailleurs homme d'affaires. Il est président de l'association publique d'État “Club sportif présidentiel”depuis 2005, fonction à laquelle il a été réélu en 2020. Par le biais de cette entité, il fait des affaires et contrôle un certain nombre d'entreprises. Il était présent lors de la cérémonie secrète d'investiture d'Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4535 Personne physique KHOROSHILOV PRENOM Dmitry Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 12 1982 MOTIFS Premier vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2133 Personne physique LUQA PRENOM Hussam ALIAS Hussam Louqa Hussam Louca Hussam Louka Hussam Luka Husam Luqa Husam Louqa Husam Louca Husam Louka Husam Luka Housam Luqa Housam Louqa Housam Louca Housam Louka Housam Luka Houssam Luqa Houssam Louqa Houssam Louca Houssam Louka Houssam Luka حسام لوقا SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Général de division Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud Ancien chef de la direction de la sécurité générale Directeur du département des renseignements généraux Chef de la Direction de la sécurité politique MOTIFS Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D'avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2881.80 3296 Personne physique GUL AHMAD HAKIMI DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Province de Logar AFGHANISTAN Province de Kaboul AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Attaché commercial, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2692 Personne physique ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI ALIAS Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari Abu Ali al-Kawari DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1973 NATIONALITE QATAR ADRESSE_PP Al Kharaitiyat QATAR AUTRE_IDENTITE 27363400684 carte d'identité qatarienne PASSEPORT 01020802 Qatarien 00754833 Qatar - émis le 20/05/2007 00490327 Qatar - émis le 28/07/2001 01538029 passeport qatarien - date d'expiration : 14 mars 2025 MOTIFS Intermédiaire basé au Qatar, fournissant des services financiers à Al-Qaida (QDe.004), ou pour soutenir cette entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 569 (UE) 2015/1740 du 29/09/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1037 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1040 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.175.57 REFERENCE_ONU QDi.380 4628 Personne physique CHEKAREVA PRENOM Natalya Dmitrievna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 13 05 1969 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6413 Personne physique HARIKANDI PRENOM Hossein Fazeli SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Babol, province de Mazandaran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Procureur général de la province d’Alborz MOTIFS Hossein Fazeli Harikandi est le procureur général de la province d’Alborz. En cette qualité, il est responsable de la condamnation de plusieurs centaines de manifestants pour crime de “corruption sur Terre” au cours des contestations de 2022-2023, lesquels risquent la peine de mort. Il a également corroboré la thèse du gouvernement concernant la mort de Sarina Ismailzadeh en 2022. Elle est décédée à la suite de violences policières. Toutefois, l’État a déclaré qu’elle s’était suicidée et qu’elle n’était donc pas décédée en raison de la violente répression exercée dans le cadre des manifestations organisées dans la province d’Alborz. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 5151 Personne physique SAMATOV PRENOM Timur Ilgizovich ALIAS Тимур Ильгизович САМАТОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 04 1992 LIEU_DE_NAISSANCE Kazan RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6723 Personne physique KONDRATYOV PRENOM Veniamin Ivanovich ALIAS Veniamin Ivanovich KONDRATYEV Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 11 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Prokopyevsk RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE NIF: 233005199735 MOTIFS Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3582 Personne physique NIABORSKAIA PRENOM Volha Siarheeuna ALIAS Olga Sergeevna NEBORSKAIA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 02 1991 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, Volha Niaborskaïa est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques et des journalistes pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Sofia Malachevitch et de Tikhon Klioukatch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE)2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7031 Personne physique ERMAKOVA PRENOM Lyudmila Alekseevna ALIAS Людмила Алексеевна ЕРМАКОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 10 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Elets, oblastde Lipetsk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika MOTIFS Lyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”. En tant qudirectrice de “Solnetchnaïa Tavrika”, elle met en œuvre les politiques dans les camps/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont “rééduqués” et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2294 Personne morale Organisation générale des tabacs ALIAS General Organisation of Tobacco ADRESSE_PM Baghdad Street 616, Damas SYRIE MOTIFS Soutient financièrement le régime syrien - est détenue à 100 % par l'État syrien - ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 160 (UE) 410/2012 du 14/05/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2992.11 2280 Personne physique NOURI PRENOM Hassan ALIAS Hassan al-Nouri SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 02 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 nommé le 27/08/2014. MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3810.12 1049 Personne physique MUTEBUTSI PRENOM Jules ALIAS Jules Mutebusi Jules Mutebuzi Colonel Mubtebutsi LIEU_DE_NAISSANCE Minembwe, Sud-Kivu RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 09/05/2014 FONDEMENT_JURIDIQUE 93 (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 893 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 4158 Personne physique PIVNENKO PRENOM Valentina Nikolaevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 06 1947 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7351.67 7341 Personne morale JSC Uralcryomash ALIAS JSC Uralkriomash АО “Уралкриомаш” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions ADRESSE_PM Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (3435) 499-080 SITE_INTERNET https://www.cryont.ru MOTIFS courriel : сrуont@ucm.uvz.ru - Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1793 Personne morale Bataillon Somali SITE_INTERNET https://vk.com/club163716218/ MOTIFS groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - fait partie du soi-disant “1er corps d'armée“ de la “République populaire de Donetsk“ FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2550 Personne physique RI PRENOM Sin Song ALIAS 리신송 MOTIFS Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. FONDEMENT_JURIDIQUE 425 (UE) 2018/87 du 22/01/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4292.66 5267 Personne physique TYULIN PRENOM Vladimir Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 05 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2361 Personne physique SAWAN PRENOM Mayzar 'Abdu ALIAS Meezar Sawan SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1954 TITRE Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011. MOTIFS En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division. FONDEMENT_JURIDIQUE 182 (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 183 (UE) 2017/1751 du 25/09/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.4029.76 4095 Personne physique VODYANOV PRENOM Roman Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 11 1982 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4365 Personne physique KOZHIN PRENOM Vladimir Igorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 02 1959 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3281 Personne physique VOLKAU PRENOM Aliaksey Aliaksandravich ALIAS Alexey Aleksandrovich VOLKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 09 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE TITRE Ancien premier vice-président du comité d'enquête actuellement président du comité d'État pour l'expertise médico-légale MOTIFS Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité d'enquête, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par ledit comité à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 845 (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5956.43 2367 Personne physique SHAHADAH PRENOM Rafiq ALIAS Rafeeq Shahadah Rafeeq Shahada Rafeeq Shahade Rafeeq Shahadeh Rafeeq Chahada Rafeeq Chahade Rafeeq Chahada Rafiq Chahadeh Rafiq Chahade Rafiq Chahada Rafiq Shahadeh Rafiq Shahade Rafiq Shahada SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 01 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Jableh, province de Lattaquié SYRIE TITRE Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division en poste après mai 2011 Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas Conseiller du président Bashar al Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire Général de brigade MOTIFS Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 174 (UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3817.58 7394 Personne physique GOLYAKOV PRENOM Alexander Vladimirovich ALIAS Александр Владимирович ГОЛЯКОВ SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3 MOTIFS Alexandre Vladimirovich Golyakov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Alexander Vladimirovich Golyakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6470 Personne physique OSMAKOV PRENOM Vasiliy Sergeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 06 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016) MOTIFS Vasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4239 Personne physique SHAYHUTDINOV PRENOM Rifat Gabdulkhakovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 11 1955 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7001 Personne morale Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée) ALIAS KrymPatriotCentre ГБОУ ДО РК “Крымпатриотцентр” IDENTIFICATION Type d'entité: Établissement éducatif public d'enseignement complémentaire Principal établissement: Crimée, Ukraine Numéro d'enregistrement: 1159102101180 Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d'enregistrement: 15.6.2015 ADRESSE_PM Ul. Oktyabrya 60, 13/64, Simferopol, Ukraine UKRAINE TELEPHONE +7 (3652) 545-615 SITE_INTERNET https://www.krympatriotcentr.ru/ MOTIFS Le Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l'objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaro-patriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Iounarmia) afin d'organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l'armée russe et pour soutenir la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l'utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7481 Personne physique MORGUN PRENOM Oleg Valerievich ALIAS Олег Валерьевич МОРГУН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 03 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Sadkovtsy RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Prétendu maire de Marioupol MOTIFS Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5337 Personne physique MIKHAYLOV PRENOM Alexey Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 01 1985 NATIONALITE RUSSIE TITRE Capitaine Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 770474370653 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9298.0 7310 Personne morale Sovfracht JSC ALIAS Sovfracht PJSC Sovfrakht JSC АО СОВФРАХТ Акционерное Общество “Совфрахт” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 30.11.1992 7702059030 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7161 Personne physique MAYBORODA PRENOM Svetlana Anatolievna ALIAS Светлана Анатольевна МАЙБОРОДА En russe Світлана Анатоліївна МАЙБОРОДА En ukrainien SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 02 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Makiivka UKRAINE NATIONALITE UKRAINE TITRE directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk MOTIFS Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3079 Personne physique MUHAMMED REZA LAHAMAN KIRAM ALIAS Abdul Rahman Abu Abdul Rahman al Filipini Abtol Rahman DATE_DE_NAISSANCE 03 03 1990 LIEU_DE_NAISSANCE Zamboanga city, Zamboanga del Sur PHILIPPINES NATIONALITE PHILIPPINES ADRESSE_PP Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao (ancienne adresse) PHILIPPINES 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao (ancienne adresse) PHILIPPINES (Depuis 2015) SYRIE PASSEPORT XX3966391 délivré le 25/02/2015 par le Ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration 24/02/2020 EC3524065 MOTIFS haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq -- a recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme -- description physique : taille 156 cm, poids 60 kg (en septembre 2016), yeux noirs, cheveux noirs, corpulence moyenne, pommettes saillantes ; parle le tagalog, l'anglais et l'arabe FONDEMENT_JURIDIQUE 488 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 528 (UE) 2018/1204 du 27/08/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4704.0 7673 Personne physique VLAH PRENOM Mihail SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 02 1978 NATIONALITE MOLDAVIE TITRE Gouverneur adjoint Conseiller pour les relations avec les médias auprès du gouverneur de la région autonome de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie PASSEPORT 2000019014568 MOTIFS Mihail Vlah est adjoint au gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie, Evghenia Guţul. Il a été nommé par Evghenia Guţul mais sa nomination n'a pas été approuvée par l'Assemblée populaire de Gagaouzie. Il est également conseiller d'Evghenia Guţul pour les relations avec les médias. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur Evghenia Guţul. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, en soutien à Evghenia Guţul ou organisées par Ilan Shor ou ses associés, et a participé à ces manifestations. Mihail Vlah a publiquement soutenu les actions d'Ilan Shor ou d'Evghenia Guţul. Mihail Vlah est donc associé à Ilan Shor et Evghenia Guţul. En outre, il a participé à une manifestation violente contre le gouvernement de la République de Moldavie et a tenté de déstabiliser l'ordre constitutionnel en affirmant que la région territoriale autonome de Gagaouzie a le droit d'ouvrir des représentations diplomatiques à l'étranger. FONDEMENT_JURIDIQUE 3816 (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 6423 Personne physique FADAVI PRENOM Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1961 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) MOTIFS Ali Fadavi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Fadavi guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Ali Fadavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4342 Personne physique VYSOKINSKY PRENOM Alexander Gennadyevich DATE_DE_NAISSANCE 24 09 1973 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3843 Personne physique FOMICHEV PRENOM Vyacheslav Vasilevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 04 1965 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6686 Personne physique SAPRUNOV PRENOM Roman Viktorovich ALIAS Роман Викторович САПРУНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 03 1973 NATIONALITE RUSSIE TITRE juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don MOTIFS Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7493 Personne physique MILKIS PRENOM Nikolay Alexandrovich ALIAS Николай Александрович МИЛЬКИС SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 09 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Propriétaire de la société R-Stroy LLC MOTIFS Nikolay Milkis est actionnaire majoritaire de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3909 Personne physique Svistunov PRENOM Arkady Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 04 1965 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6992 Personne morale LLC Miranda Media ALIAS LLC Miranda-Media (ООО Миранда Медиа ou ООО Миранда-Медиа) IDENTIFICATION Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine - Date d’enregistrement: 15.6.2004 - Numéro d’enregistrement: 1047796423487 - Principal établissement: Crimée, Ukraine ADRESSE_PM Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9 MOTIFS Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6407 Personne physique GHANNAD PRENOM Qazi ALIAS QANAD Qazi SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire MOTIFS Qazi Ghannad est procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a violé le droit à un procès équitable et a condamné à mort des manifestants, qui ont été exécutés par la suite par le régime iranien. En tant que procureur, il a prononcé une condamnation à mort à l’encontre de Majid Rahnavard en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6487 Personne physique KEREFOV PRENOM Murat Anatolyevich ALIAS Мурат Анатольевич КЕРЕФОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 06 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Vice-ministre russe du développement économique MOTIFS Entités associées: ministère russe du développement économique - Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9691.43 4567 Personne physique KHVOROSTIAN PRENOM Svetlana Vadimovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 03 1990 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1050 Personne physique QADHAFI PRENOM Khamis Muammar ALIAS Chamis Muammar KADDÁFÍ Khamis Moammer KADHAFI Khamis Muammar KADAFI Khamis Muammar KADHAFI Khamis Muammar GHEDDAFI Jamis Muamar GADAFI Khamis Muammar GADAFFI Khamis Muammar GADDAFI DATE_DE_NAISSANCE 1978 LIEU_DE_NAISSANCE tripoli LIBYE MOTIFS Décédé FONDEMENT_JURIDIQUE 258 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1794 Personne morale Organisation géographique des forces armées ALIAS Armed Forces Geographical Organisation MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1152 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2223.20 1051 Personne physique SAFAVI PRENOM Yahya Rahim ALIAS ﯾﺤﯿیﺭﺣﯿﻢﺻﻔﻮی Rahim SAFAVI Sayed Yahya SAFAVI Yahia Rahim SAFAWI Seyyed Yahya RAHIM- SAFAVI Yahya Rahim AL-SIFAWI Yahya RAHIM-SAFAVI SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1952 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Ispahan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE général de division membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires MOTIFS Yahya Rahim Safavi est général de division du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 244 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4373 Personne physique GIBATDINOV PRENOM Airat Minerasikhovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 01 1986 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7086 Personne morale JSC “Vladimir Production Association “Tochmash” ALIAS Société par actions “Association de production de Vladimir (VPO) — Tochmash” JSC “VPO “Tochmash” autrement connue sous le nom de АО “Владимирское Производственное Объединение “Точмаш” АО “ВПО “Точмаш” IDENTIFICATION 1083340004527 Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 4.9.2008 ADRESSE_PM Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “VPO Tochmash” fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes. Par conséquent, la S.A. “VPO Tochmash” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7565 Personne morale JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau” ALIAS UKBP УКБП (АО “Ульяновское конструкторское бюро приборостроения” IDENTIFICATION Type d'entité: société par actions ADRESSE_PM 432071, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, ville d'Oulianovsk, Krymova Str. 10 “A” RUSSIE TELEPHONE + 7 (8422) 31-42-69 (télécopieur)+ 7 (8422) 41-33-84 SITE_INTERNET http://www.ukbp.ru/ COURRIEL inbox@ukbp.ru MOTIFS SC Ulyanovsk Instrument Design Bureau (JSC UKBP) est une société russe de premier plan qui met au point et fabrique du matériel électronique embarqué pour les aéronefs et les hélicoptères, des systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, des composants automobiles et du matériel médical. L'histoire de l'entreprise remonte au 1er septembre 1941. JSC UKBP a créé un dispositif de navigation unique appelé “compteur de vitesse et de dérive Doppler” ou “DISS”, qui est un système complexe radiotechnique de l'aviation qui informe le pilote en temps réel, dans toutes les conditions météorologiques, des composantes de la vitesse et du vecteur de déplacement par rapport à la surface du sol. En 2018, le DISS a été testé sur l'hélicoptère MI-8. La production en série du dispositif a débuté en septembre 2020. JSC UKBP a remporté le prix national “Priority-2017” pour la mise au point de l'unité de génération d'informations de navigation BNFI-1 pour le Mi-8. Le BFNI-1 fournit aux pilotes des informations complètes sur la situation météorologique, le terrain et la présence d'objets artificiels au sol. En 2020, JSC UKBP a obtenu un contrat pour la fourniture d'un nouveau système d'affichage de données destiné au bombardier stratégique modernisé Tu-160M. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Les équipements de JSC UKBP sont installés sur les avions et les hélicoptères du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du gouvernement russe ainsi que de compagnies aériennes de la Fédération de Russie et de pays étrangers. Par conséquent, JSC UKBP est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.11675.48 1053 Personne physique AL‐OLABI PRENOM Adel Anwar ALIAS Adel Anouar el-Oulabi Adil Anwar al-Olabi عادل أنور العلبي SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 01 1976 NATIONALITE SYRIE TITRE vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC) gouverneur de Damas MOTIFS Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. FONDEMENT_JURIDIQUE 190 (UE) 2020/211 du 17/02/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5431.65 1795 Personne morale Bataillon Sparte TELEPHONE +38 (071) 304-10-88 SITE_INTERNET https://vk.com/sparta_orb MOTIFS groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon «Gvardeysky». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola) FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5166 Personne physique ZAVALNY PRENOM Pavel Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 08 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Khotkovo, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2072 Personne physique HAMAD PRENOM Salah SEXE Masculin TITRE général de brigade directeur adjoint de la Branche 291 du service de renseignement de l'armée de terre MOTIFS responsable de la torture d'opposants placés en détention FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2857.61 1054 Personne physique GRYZLOV PRENOM Boris Vyacheslavovich ALIAS Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 12 1950 LIEU_DE_NAISSANCE Vladivostok RUSSIE TITRE Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie Président du conseil d'administration de l'entreprise d'État Tactical Missiles Corporation JSC Président du conseil suprême du parti “Russie unie” Ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie MOTIFS Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine. Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC. Il occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Actuellement ambassadeur en Biélorussie. Soutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3685.11 3158 Personne physique YILMAZ PRENOM Adem DATE_DE_NAISSANCE 04 11 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Bayburt TURQUIE NATIONALITE TURQUIE ADRESSE_PP Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen (Ancienne adresse) ALLEMAGNE TURQUIE PASSEPORT TR-P 614166 délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main le 22.03.2006, arrivé à expiration le 15/09/2009 MOTIFS Associé au Groupe du Jihad islamique (QDe.119), aussi connu sous le nom d'Union du Jihad islamique. Expulsé d'Allemagne vers la Türkiye en février 2019. Procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019 FONDEMENT_JURIDIQUE 663 (CE) 1330/2008 du 22/12/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3692 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3700 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2158.77 REFERENCE_ONU QDi.261 3383 Personne physique KARANIK PRENOM Uladzimir Stsiapanavich ALIAS Vladimir Stepanovich KARANIK SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 11 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Grodno/Hrodna (ex-URSS) BIÉLORUSSIE TITRE Gouverneur de l'oblast de Grodno/Hrodna ancien ministre de la santé MOTIFS Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de la région/l’oblast de Grodno/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6013.77 7209 Personne physique DYUMIN PRENOM Alexey Gennadyevich ALIAS Алексей Геннадьевич ДЮМИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 08 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Koursk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Gouverneur de l’oblast de Tula MOTIFS Alexey Dyumin est gouverneur de l’oblast de Tula depuis 2016. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014. Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Tula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Tula. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Dyumin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7658 Personne physique DUDAL PRENOM Anton Genadzevich ALIAS Anton Gennadievich DUDAL Антон Генадзевіч ДУДАЛЬ Антон Геннадьевич ДУДАЛЬ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 08 1986 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge du tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk AUTRE_IDENTITE 3110886M079PB3 Numéro d’identification personnelle MOTIFS Anton Dudal est un juge siégeant au tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka en 2019. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l'encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Il a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives. Il a envoyé Andrey Sachevko en prison à Moguilev. Anton Dudal est donc responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.12182.60 1055 Personne physique NOURI PRENOM Mohammed Mehdi Nejad ALIAS ﻣﺤﻤﺪﻣﻬﺪیﻧژﺩﻧﻮﺭی Mohammad Mehdi Nezhad NOURI Mohammad Mehdi Nejad NURI Mohammad Mehdi Nezhad NURI DATE_DE_NAISSANCE 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Amol, Iran IRAN TITRE général de brigade vice-président de l’état- major des forces armées pour les science, la recherche et les technologies MOTIFS Mohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies. Il est donc membre de l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 244 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3963 Personne physique Lavrinenko PRENOM Alexei Fedorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 08 1955 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1056 Personne physique BASHIROV PRENOM Marat Faatovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Izhevsk RUSSIE TITRE Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk”, confirmé le 8 juillet 2014 Politologue à l'Institut de gestion de la communication et directeur du centre d'études des problèmes des régimes internationaux de sanctions MOTIFS Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014. Responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”. Actuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques. Poursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. FONDEMENT_JURIDIQUE 324 (UE) 753/2014 11/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3682.19 1796 Personne morale Ghani Sazi Uranium Company ALIAS Iran Uranium Enrichment Company ADRESSE_PM 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran IRAN MOTIFS Contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la TESA, désignées par l’UE. FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2601 Personne physique TSELIKAVETS PRENOM Irina Aliaksandrauna ALIAS Irina Alexandrovna TSELIKOVEC Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Zhlobin BIÉLORUSSIE TITRE Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC) MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5818.59 1798 Personne morale Sepasad Engineering Company ALIAS Sepasad Co. IDENTIFICATION Date d’enregistrement: 1992 Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM No. 4 corner of Shad St., Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran IRAN TELEPHONE +98 21 88643750 SITE_INTERNET https://www.sepasad.com MOTIFS SSepasad Engineering Company est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC, et est donc contrôlée par l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1057 Personne physique Khin Maung Soe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1972 TITRE commandant du commandement des opérations militaires 15, également dénommé parfois 15e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) général de brigade MOTIFS Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le commandement des opérations militaires 15, en particulier par le bataillon d'infanterie no 564. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. FONDEMENT_JURIDIQUE 46 (UE) 2018/898 du 25/06/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 47 (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4625.25 1058 Personne physique REZVANMA-NESH PRENOM Ali SEXE Masculin TITRE procureur adjoint de la province de Karaj, région d'Alborz MOTIFS Procureur adjoint dans la province de Karaj, région d’Alborz, entre 2010 et 2016. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment par son implication dans l’exécution d’un adolescent. FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 230 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2353 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3907.22 2892 Personne physique BELKALEM PRENOM Mohamed ALIAS ﻣﺤﻤﺪ ﺑﻠﻜﻼم graphie originale Abdelali Abou Dher ﻋﺒﺪ اﻟﻌﺎﻟﻲ اﺑﻮ ذر El Harrachi اﻟﺤﺮاﺷﻲ DATE_DE_NAISSANCE 19 12 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Hussein Dey, Alger ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE ADRESSE_PP MALI Cité Djenane Mabrouk, Alger ALGÉRIE MOTIFS Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM, QDe.159) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28 mars 1996. Mandat d'arrêt international algérien no. 03/09 du 6 juin 2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d'extradition no. 2307/09 adressée le 3 sept. 2009 par l'Algérie aux autorités maliennes. Le père s'appelle Ali Belkalem. La mère s'appelle Fatma Saadoudi. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019. FONDEMENT_JURIDIQUE 639 (UE) 372/2010 du 30/04/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3692 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3700 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1946.59 REFERENCE_ONU QDi.279 4429 Personne physique SAVCHENKO PRENOM Evgeny Stepanovich DATE_DE_NAISSANCE 08 04 1950 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3679 Personne physique TERENTEV PRENOM Vladimir Nikolaevich ALIAS Владимир Николаевич ТЕРЕНТЬЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 11 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Voronej RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef du principal service d'enquête du Comité d'enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol AUTRE_IDENTITE 03 01 118013 MOTIFS Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol. Il a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1209 (UE) 2021/1791 du 11/10/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.6640.41 2993 Personne physique HAQ PRENOM Abdul ALIAS Maimaitiming Maimaiti Abdul Heq Abudu Hake Abdul Heq Jundullah ‘Abd Al-Haq Memetiming Memeti Memetiming Aximu Memetiming Qekeman Maiumaitimin Maimaiti Abdul Saimaiti Muhammad Ahmed Khaliq Maimaiti Iman Muhelisi Qerman Saifuding DATE_DE_NAISSANCE 10 10 1971 LIEU_DE_NAISSANCE région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang CHINE NATIONALITE CHINE AUTRE_IDENTITE 653225197110100533 Identification nationale chinoise MOTIFS à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant -- impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation -- localisé en Afghanistan en juillet 2016 -- localisé au Pakistan en avril 2009 FONDEMENT_JURIDIQUE 646 (CE) 344/2009 du 24/04/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 502 (UE) 2020/218 du 17/02/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.307.15 4813 Personne morale JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ) ALIAS ПАО Компания “Сухой” ADRESSE_PM 125284, Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604 TELEPHONE +7 (499) 550-01-06 SITE_INTERNET https://www.sukhoi.org COURRIEL info@sukhoi.org MOTIFS Entités associées: United Aircraft Corporation (société mère) - Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï. Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5318 Personne physique CHUGUNOVA PRENOM Ekaterina Viktorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 10 03 1991 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 312609219100 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9282.37 4721 Personne physique ANTIPOV PRENOM Igor Yurievich ALIAS Игорь Юрьевич АНТИПОВ Iгор Юрiйович АНТИПОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 05 1961 TITRE Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7895.81 7513 Personne morale Institute for Internet Development (IID) (Institut pour le développement de l'internet) ALIAS Институт развития интернета (ИРИ) IDENTIFICATION 1147799015231 Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 19.9.2014 -Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS L'Institut pour le développement de l'internet est une organisation autonome à but non lucratif, qui figure dans le registre russe des organisations à vocation sociale sans but lucratif. L'Institut pour le développement de l'internet a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe en 2015 et reçoit chaque année plusieurs milliards de roubles de l'État russe. En 2020, le ministère russe de l'éducation et des sciences est devenu l'un des cofondateurs de l'Institut pour le développement de l'internet, qui vise “à la création et à la promotion de contenus sur l'internet visant à renforcer l'identité civique et les valeurs spirituelles et morales chez les jeunes”. Cela témoigne du fait que l'Institut pour le développement de l'internet est sous l'influence directe du gouvernement russe. L'Institut pour le développement de l'internet finance des projets dans le secteur audiovisuel, tels que des séries télévisées, des jeux vidéo et des films qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Son budget a constamment augmenté depuis le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. À cette fin, l'Institut pour le développement de l'internet est un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine; il soutient et met donc en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En raison du financement et du budget reçus du gouvernement russe, l'Institut pour le développement de l'internet bénéficie en outre financièrement du gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6544 Personne morale Nizhneangarsktransstroy ALIAS OOO "NATS" IDENTIFICATION No d’identification fiscale: 7717727466 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1, Moscou) . Date d’enregistrement: 21.6.2012. Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie MOTIFS Entités et personnes associées: Vsevolod Valeryevich Sokolov, directeur général et fondateur. Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine. Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4046 Personne physique BUDUYEV PRENOM Nikolai Robertovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 03 1974 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6749 Personne morale PMC Patriot ALIAS ЧВК "Патриот" IDENTIFICATION Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu MOTIFS La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar. Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1059 Personne physique BIDYOVKA PRENOM Vladimir Anatolievitch ALIAS Vladimir Anatolievitch BIDEVKA Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 03 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Makiivka, oblast de Donetsk UKRAINE TITRE président" du prétendu "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. FONDEMENT_JURIDIQUE 347 (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4885 Personne physique IBRAHIM PRENOM Yasar Hussein ALIAS Yassar Hussein IBRAHIM Yassar IBRAHIM SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 04 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE MOTIFS Yasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2414 (UE) 2022/1274 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6901 Personne physique SHAHRESTANI PRENOM Hassan Mofakhami ALIAS MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan حسن مفخمی شهرستانی SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Commandant de la police de la province de Mazandaran MOTIFS Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab. Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3630 (UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7567 Personne morale OJSC Barnaultransmash ALIAS Барнаульский завод транспортного машиностроения IDENTIFICATION Type d'entité: Société par actions ouverte ADRESSE_PM Fédération de Russie, 656037, Barnaoul, Kalinina Ave. 28 RUSSIE TELEPHONE + 7 (3852) 39-80-00 COURRIEL SecrBTM@barnaultransmash.ru MOTIFS OJSC Barnaultransmash est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et elle est un fournisseur des forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont utilisés sur le front dans toutes les actions de combat. Par conséquent, OJSC Barnaultransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7647 Personne physique MLECHKA PRENOM Andrey Viktaravich ALIAS Andrei Viktorovich MLECHKO Андрэй Віктаравіч МЛЕЧКА En biélorusse Андрей Викторович МЛЕЧКО En russe SEXE Masculin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk MOTIFS Andrey Mlechka est juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk depuis 2021; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation très politique à l’encontre de citoyens exprimant pacifiquement des opinions critiques au sujet des autorités dans les rues et sur l’internet. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1799 Personne morale Butembo Airlines (BAL) ADRESSE_PM Butembo RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS Kisoni Kambale (décédé le 05/072007 et radié de la Liste le 24/04/2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 96 (CE) 400/2007 du 12/04/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 825 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 7379 Personne physique RYABTSEV PRENOM Sergey Alekseevich ALIAS Сергей Алексеевич РЯБЦЕВ En russe SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE juge au tribunal de district de Lefortovo à Moscou MOTIFS Sergey Alekseevich Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou. À ce titre, il a participé au sabotage de l'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l'inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l'encontre de la liberté d'expression en Russie. Par conséquent, Sergey Alekseevich Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7445 Personne morale Eastern Stevedoring Company ALIAS Vostochnaya Stevedoring Company LLC OOO “Восточная Стивидорная Компания” ADRESSE_PM 14a, ul. Vnutriportovaya. Vrangel-1 692941 Nakhodka RUSSIE MOTIFS La Eastern Stevedoring Company, également connue sous le nom de Vostochnaya Stevedoring Company, exploite les terminaux du principal port à conteneurs de l'Extrême-Orient russe dans le port de Vostochny. C'est par l'intermédiaire de ce port dans la Fédération de Russie que des milliers de conteneurs d'armes et de munitions de la RPDC ont été transférés aux forces armées russes avant d'être acheminés vers la ligne de front en Ukraine. En tant qu'exploitant du port de Vostochny, la Eastern Stevedoring Company a participé à des transferts d'armes de la RPDC vers la Fédération de Russie, en violation des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. FONDEMENT_JURIDIQUE 3759 (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 7539 Personne physique KULIKOVA PRENOM Elena Aleksandrovna ALIAS Елена Александровна КУЛИКОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 24 06 1983 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech AUTRE_IDENTITE 781425184469 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Elena Kulikova est la directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech. LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. En sa qualité de directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech, Elena Kulikova apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5154 Personne morale Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass) IDENTIFICATION 1157700015065 Lieu d'enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 27.8.2015. Numéro d'identification fiscale: 9710001943. Numéro d'immatriculation national: 1157700015065 MOTIFS L'Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d'agression contre l'Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d'apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l'Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d'identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l'Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5183 Personne physique BRILKA PRENOM Sergey Fateyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 03 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7245 Personne physique BAZHENOV PRENOM Eduard Georgievich ALIAS Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Special Design Bureau Turbina AUTRE_IDENTITE 45011314532 Numéro d’identification fiscale russe MOTIFS Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1060 Personne physique NORIEGA FIGUEROA PRENOM José Gregorio SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 02 1969 TITRE Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. Ancien membre et deuxième vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015. Directeur irrégulièrement nommé du conseil ad hoc du parti politique Voluntad Popular. AUTRE_IDENTITE V-8348784 Carte d'identité MOTIFS En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Noriega et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale. En juillet 2020, Noriega, avec le soutien de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) a, de manière irrégulière, pris la tête du parti politique Voluntad Popular, portant encore davantage atteinte à la démocratie au Venezuela. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5634.80 5094 Personne physique MOHAMMADIAN PRENOM Abbas-Ali SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) MOTIFS Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017. Alborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants. En tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1061 Personne physique JAROSH PRENOM Petr Grigorievich ALIAS Petro Hryhorovych YAROSH Petro Hryhorovych IAROSH SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 01 1971 LIEU_DE_NAISSANCE village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée TITRE ancien chef de la section "Crimée" du Service fédéral des migrations MOTIFS Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée FONDEMENT_JURIDIQUE 322 (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1062 Personne physique RASHIDI AGHDAM PRENOM Ali Ashraf SEXE Masculin TITRE ancien directeur de la prison d'Evin (2012-2015) MOTIFS Directeur adjoint de la santé, de la correction et de l’éducation des prisons de Téhéran. Ancien directeur de la prison d’Evin (2012-2015). Durant son mandat, les conditions se sont détériorées dans la prison et des rapports ont fait état d’un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu’elles subissaient de la part des gardiens. FONDEMENT_JURIDIQUE 226 (UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 230 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2353 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3909.49 2962 Personne physique GUL AGHA ISHAKZAI ALIAS Mullah Gul Agha Mullah Gul Agha Akhund Hidayatullah Haji Hidayatullah Hayadatullah DATE_DE_NAISSANCE 1972 vers LIEU_DE_NAISSANCE Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar AFGHANISTAN TITRE Chef de la commission financière des talibans à la mi-2013 Membre d'un conseil taliban qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) dans la province de Baloutchistan, Pakistan ADRESSE_PP PAKISTAN MOTIFS Associé au mollah Mohammed Omar - A été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers - Membre de la tribu Ishaqzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 764 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 5118 Personne morale Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) IDENTIFICATION Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran Date d’enregistrement: 1993 ADRESSE_PM Téhéran et Ispahan IRAN MOTIFS Type d’entité: Contractant militaire. Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. En tant que partie intégrante du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGCSSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation de marchés en rapport avec la mise au point des véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, dont certains sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’IRGC SSJO apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2486 (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2715 Personne physique Akram Turki Hishan Al-Mazidih ALIAS Akram Turki Al-Hishan Abu Jarrah alias faible Abu Akram alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1974 1975 1979 ADRESSE_PP gouvernorat de Deir ez-Zor SYRIE IRAK JORDANIE AUTRE_IDENTITE 0075258 carte d'alimentation MOTIFS Il est le cousin de Ghazy Fezza Hishan Al Mazidih (QDi. 277). Intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) en 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 637 (UE) 262/2010 du 24/03/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 545 (UE) 2016/13 du 06/01/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3299.12 REFERENCE_ONU QDi.276 7215 Personne physique GALCHENKOV PRENOM Alexey Sergeevich ALIAS Алексей Сергеевич ГАЛЧЕНКОВ en russe Олексій Сергійович ГАЛЧЕНКОВ en ukrainien SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 04 1987 NATIONALITE RUSSIE TITRE Soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson MOTIFS Alexey Galchenkov est le soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson depuis le 8 novembre 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6492 Personne physique TROFIMOV PRENOM Andriy Yuriovych ALIAS Andrey Yurievych TROFIMOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 08 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Simferopol, Crimée, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) UKRAINE NATIONALITE UKRAINE ADRESSE_PP 86 rue Kyivskya, Appartement 53, Simferopol, Crimée, Ukraine UKRAINE AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 2652410875 MOTIFS Andriy Trofimov a été nommé par le gouvernement russe en tant que chef adjoint de l’administration militaro-civile contrôlée par la Russie dans la région de Zaporijjia. En outre, il est le directeur du syndicat des journalistes de Crimée. À ces postes, Andriy Trofimov contribue à assurer la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans les territoires occupés. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4396 Personne physique LEDKOV PRENOM Grigory Petrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 03 1969 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3559 Personne physique Tin Aung San SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 10 1960 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Amiral Commandant en chef de la marine du Myanmar Ministre des transports et des communications depuis le 3 février 2021 Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) AUTRE_IDENTITE 12/La Ma Na (N) 89 489 Numéro d'identification national MOTIFS L’amiral Tin Aung San est le commandant en chef de la marine du Myanmar/de la Birmanie. Il a également exercé les fonctions de ministre des transports et des communications à partir du 3 février 2021. Depuis le 1er février 2023, il est vice-Premier ministre et, depuis le 3 août 2023, il est ministre de la défense. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de ministre des transports et des communications, il était responsable de la communication et des réseaux et, à ce titre, il a pris des décisions et mis en œuvre des politiques définissant la liberté d’accès aux données en ligne. Depuis qu’il a occupé ce rôle, il y a eu beaucoup de coupures et de ralentissements délibérés de l’internet, et ordre a été donné aux fournisseurs d’empêcher l’accès en ligne à Facebook, Twitter et Instagram. En janvier 2022, un nouveau projet de loi sur la cybersécurité a été publié, lequel permet de détourner les technologies de surveillance afin de surveiller et cibler des personnes et, partant, d’entraver leur liberté d’expression et leur accès à l’information. Il est donc directement responsable de la limitation de la liberté de la presse et de l’accès à l’information en ligne, ainsi que de la violation du droit à la vie privée de la population du Myanmar/de la Birmanie. Ce faisant, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En tant que membre du SAC et ministre de la défense, Tin Aung San a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1120 (UE) 2021/998 du 21/06/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6435.49 5140 Personne physique JONG PRENOM Yong Nam SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1966 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Représentant à Minsk de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC ADRESSE_PP Minsk BIÉLORUSSIE PASSEPORT PS 927120050 MOTIFS En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 2485 (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7069 Personne morale PJSC UEC-KUZNETSOV ALIAS ПАО “ОДК-Кузнецов” ADRESSE_PM 443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 8(846) 227-32-52 Télécopieur: 7 8(846) 955-15-20 SITE_INTERNET https://www.kuznetsov-motors.ru/ COURRIEL info@uec-kuznetsov.ru MOTIFS L'UEC-Kuznetsov est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d'aéronefs. Elle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7241 Personne physique PETRUSHENKO PRENOM Vladimir Georgievich ALIAS Владимир Георгиевич ПЕТРУШЕНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 04 1950 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering AUTRE_IDENTITE 290201375179 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l'industrie militaire impliquée dans la mise au point d'armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4297 Personne physique AVDEEV PRENOM Alexey Yurevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 05 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Tachkent, URSS OUZBÉKISTAN TITRE Lieutenant général Commandant adjoint du district militaire méridional MOTIFS Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3655 Personne physique MURILLO ZAMBRANA PRENOM Rosario María ALIAS Rosario María MURILLO DE ORTEGA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 06 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Managua NICARAGUA NATIONALITE NICARAGUA TITRE Vice-présidente de la République du Nicaragua depuis 2017 PASSEPORT A00000106 Nicaragua MOTIFS Epouse du président Daniel Ortega - Vice-présidente du Nicaragua, première dame du Nicaragua et responsable des jeunesses sandinistes. Selon le président Daniel Ortega, qui la présente comme la “coprésidente” de fait du pays, Rosario María Murillo Zambrana partage le pouvoir avec lui pour moitié. Elle a joué un rôle déterminant en encourageant et en justifiant la répression par la police nationale nicaraguayenne en 2018 des manifestations de l’opposition. En juin 2021, elle a publiquement menacé l’opposition nicaraguayenne et discrédité les journalistes indépendants. Ces menaces ont été répétées depuis lors. En février 2023, Daniel Ortega a révélé que Rosario María Murillo Zambrana est l’instigatrice de nouvelles répressions, notamment liées à l’expulsion de 222 prisonniers politiques et à la déchéance de leur citoyenneté. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’atteintes à la démocratie au Nicaragua. FONDEMENT_JURIDIQUE 1153 (UE) 2021/1276 du 30/07/2021 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) 3636 (UE) 2023/2125 du 09/10/2023 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) REFERENCE_UE EU.6572.34 1063 Personne physique YATSENKO PRENOM Viktor Vyacheslavovich ALIAS YATSENKO Viktor Viacheslavovych SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 04 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Kherson UKRAINE TITRE ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" (jusqu'en octobre 2019) Membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes - Pour la vérité". MOTIFS En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4177 Personne physique AVKSENTYEVA PRENOM Sardana Vladimirovna ALIAS Sardana Vladimirovna GOGOLEVA nom de naissance SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 02 07 1970 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russieet la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1064 Personne physique DANESHJOO PRENOM Kamran ALIAS Kamran DANESHJOU TITRE ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie MOTIFS Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 278 (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2388 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2675.9 1800 Personne morale Banque centrale de Syrie ALIAS Central Bank of Syria ADRESSE_PM Sabah Bahrat Square, Damas SYRIE Adresse postale : Altjreda al Maghrebeh square, Damas, PO Box 2254 SYRIE TELEPHONE + 961011 - 9985 SITE_INTERNET https://www.cb.gov.sy/ COURRIEL info@cb.gov.sy MOTIFS Soutien financièrement le régime syrien FONDEMENT_JURIDIQUE 158 (UE) 168/2012 du 27/02/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2672.17 2346 Personne morale Hesong Trading Company ADRESSE_PM Pyongyang, RPDC MOTIFS la KOMID est la société mère de la Hesong Trading Corporation FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7032 Personne physique KLYMENKO PRENOM Yulia Aleksandrovna ALIAS Юлия Александровна КЛИМЕНКО Yulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAK SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 30 01 2004 LIEU_DE_NAISSANCE Melitopol UKRAINE TITRE Cheffe du mouvement “Youg Molodoï” Présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine MOTIFS Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement “Youg Molodoï” et la présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement “Youg Molodoï”, elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6424 Personne physique SHARIF PRENOM Ramezan SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) MOTIFS Ramezan Sharif est un porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Ramezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3144 Personne physique TRINIDAD PRENOM Angelo Ramirez ALIAS Calib Trinidad Kalib Trinidad Abdul Khalil Abdukahlil Abu Khalil Anis DATE_DE_NAISSANCE 20 03 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Gattaran, province de Cagayan PHILIPPINES NATIONALITE PHILIPPINES ADRESSE_PP 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille PHILIPPINES MOTIFS plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes -- membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah -- était détenu aux Philippines en mai 2011 FONDEMENT_JURIDIQUE 657 (CE) 580/2008 du 18/06/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2122.90 4434 Personne physique SHEVCHENKO PRENOM Andrei Anatolyevich DATE_DE_NAISSANCE 29 05 1965 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3510 Personne physique Maung Maung Kyaw SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1964 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Général et ancien membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) jusqu’en février 2023 MOTIFS Le général Maung Maung Kyaw est un ancien membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est à la retraite depuis janvier 2022. Il a aussi été membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) jusqu'en février 2023. Il a précédemment exercé, entre 2018 et janvier 2022, les fonctions de commandant en chef de l'armée de l'air du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. En sa qualité d'ex-membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw était directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. En outre, en sa qualité d'ancien chef de l'armée de l'air du Myanmar/de la Birmanie, il était directement responsable des bombardements qui ont eu lieu dans l'État kayah en décembre 2021, ciblant la population civile et faisant un nombre élevé de victimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme. FONDEMENT_JURIDIQUE 1033 (UE) 2021/480 du 22/03/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 2358 (UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6238.28 1065 Personne physique BEN ALI PRENOM Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 16 01 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE AUTRE_IDENTITE 00299177 pièce d'identité délivrée en Tunisie MOTIFS fille de Leïla TRABELSI - mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3389.73 1066 Personne physique AL-SENUSSI PRENOM Abdullah ALIAS Abdoullah Ould Ahmed DATE_DE_NAISSANCE 1949 LIEU_DE_NAISSANCE SOUDAN TITRE colonel directeur du renseignement militaire AUTRE_IDENTITE 073/SPICRE Numéro d'identification malien - (au nom de Abdoullah Ould Ahmed - lieu de naissance : Anefif, Mali - émis le 6 décembre 2011 à Essouk, Mali) PASSEPORT B0515260 (au nom de Abdoullah Ould Ahmed , date de naissance: 1948 - lieu de naissance: Anefif (Kidal), Mali - émis le 10 janvier 2012 à Bamako, Mali - date d'expiration: 10 janvier 2017) FONDEMENT_JURIDIQUE 256 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 5217 Personne morale JSC “RADIOAVIONIKA” ALIAS АО “Радиоавионика” en russe IDENTIFICATION 1027810239555 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005 RUSSIE TELEPHONE +7 (812) 607-50-50 SITE_INTERNET http://www.radioavionica.ru COURRIEL info@radioavionica.ru MOTIFS Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9380.48 4857 Personne physique DOLIA PRENOM Mikalai Ivanavich ALIAS Nikolai Ivanovich DOLYA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 07 1979 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal régional de Gomel AUTRE_IDENTITE 3070379H0 41P Numéro d’identification personnelle MOTIFS Mikalai Dolia est juge au tribunal régional de Gomel. À ce titre, il est responsable de la condamnation de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich à des peines d’emprisonnement d’une durée disproportionnée. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6998 Personne morale LLC “Promtechnologiya” ALIAS LLC “Promtechnology” ООО “Промтехнология” IDENTIFICATION Type d'entité: société à responsabilité limitée Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 1097746084908 Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 16.2.2009 ADRESSE_PM 117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1 RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 647-88-66 SITE_INTERNET https://www.list-org.com/company/5760271 COURRIEL promtechnologies@gmail.com zinchenko@orsis.com MOTIFS LLC “Promtechnologiya”, filiale de JSC “Promyshlennye Tekhnologii”, est un fabricant russe d'armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Promtechnologiya” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5208 Personne physique NEKRASOV PRENOM Alexander Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 06 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Alexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4190 Personne physique DMITRIEVA PRENOM Oksana Genrikhovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 04 1958 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1067 Personne physique QADHAFI PRENOM Saif al-Arab ALIAS Saif al-Arab KADDÁFÍ Saif al-Arab KADHAFI Saif al-Arab GHEDDAFI Saif al-Arab GADAFI Saif al-Arab GADDAFI DATE_DE_NAISSANCE 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE MOTIFS décédé FONDEMENT_JURIDIQUE 256 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 4367 Personne physique FYODOROV PRENOM Nikolai Vasilyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 05 1958 MOTIFS Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3918 Personne physique Lyabikhov PRENOM Roman Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 05 1973 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7111 Personne morale Tradive General Trading Co IDENTIFICATION / Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2018 ADRESSE_PM P.O. Box 86436, Dubaï ÉMIRATS ARABES UNIS MOTIFS Tradive General Trading Co (Tradive) est une société établie aux Émirats arabes unis dont le directeur et le bénéficiaire effectif ultime est Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des Forces de soutien rapide (FSR) et plus jeune frère de Mohammed Hamdan Dagalo (Hemedti). Tradive fait partie du réseau commercial des FSR, qui génère des recettes stables pour les FSR, leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle sert de société écran pour les FSR, avec lesquelles elle effectue d'importants transferts d'argent entrants et sortants, et rendant possible l'acquisition de matériel pour soutenir les opérations des FSR. Par exemple, Tradive a acheté des véhicules pour les FSR, dont des pick-ups Toyota Hilux et Land Cruiser, qui sont souvent transformés en “équipements techniques” très mobiles, lesquels sont des véhicules armés adaptés au désert. Au cours du premier semestre de 2019, plus de mille de ces véhicules ont été importés au Soudan depuis les Émirats arabes unis. Ces véhicules transformés sont utilisés depuis longtemps par les FSR et continuent de l'être dans le conflit au Soudan, en particulier pour effectuer des patrouilles dans les zones qu'elles contrôlent. Par conséquent, Tradive General Trading Co apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3702 (UE) 2024/384 du 22/01/2024 (UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147) 7659 Personne physique SIARHEEVICH PRENOM Mikalai Vasilievich ALIAS Nikolai Vasilievich SERGEEVICH Мікалай Васільевіч СЯРГЕЕВIЧ Николай Васильевич СЕРГЕЕВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1983 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge du tribunal du raïon de Jlobine (région de Gomel) AUTRE_IDENTITE 3220883H026PB7 Numéro d’identification personnelle MOTIFS Mikalai Siarheevich est un juge biélorusse siégeant au tribunal du raïon de Jlobine dans la région de Gomel, qui a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques à l'encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020, y compris les participants aux manifestations ayant eu lieu à Jlobine. Mikalai Siarheevich est donc responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.12183.59 5265 Personne physique KOTYAKOV PRENOM Anton Olegovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 08 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi ‐disant " "République populaire de Louhansk". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5097 Personne physique AGHAEI PRENOM Morteza Mir ALIAS MIRAGHAEI Morteza SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Colonel Chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj MOTIFS Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022. Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1068 Personne physique AL WEZ PRENOM Hazwan ALIAS Hazwan Al Wazz SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 03 1962 TITRE Dr Ancien ministre de l'éducation MOTIFS Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3063.95 3298 Personne morale Haji Basir and Zarjmil company Hawala ALIAS Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala Haji Basir Hawala Haji Baseer Hawala Haji Abdul Basir Exchange Shop Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer ADRESSE_PM Succursale 1 Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan PAKISTAN Succursale 2 Quetta PAKISTAN Succursale 3 Lahore PAKISTAN Succursale 4 Peshawar PAKISTAN Succursale 5 Karachi PAKISTAN Succursale 6 Islamabad PAKISTAN Succursale 7 province de Kandahar AFGHANISTAN Succursale 8 province de Herat AFGHANISTAN Succursale 9 province de Helmand AFGHANISTAN Succursale 10 Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS Succursale 11 IRAN MOTIFS A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région - Appartient à Abdul Basir Noorzai FONDEMENT_JURIDIQUE 607 (UE) 2015/1322 du 31/07/2015 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3937 Personne physique Vasilyev PRENOM Nikolay Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 03 1958 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1069 Personne physique Malek Reuben Riak DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Yei SOUDAN DU SUD TITRE lieutenant général chef d'état-major général adjoint à la logistique chef adjoint au personnel de défense et inspecteur général de l'Armée MOTIFS En tant que chef d'état-major général adjoint à la logistique de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), Riak était parmi les hauts responsables du gouvernement sud-soudanais qui ont planifié et supervisé l'offensive menée dans l'État de l'Unité en 2015, qui s'est soldée par des destructions et des déplacements de population massifs. FONDEMENT_JURIDIQUE 140 (UE) 2018/164 du 02/02/2018 (UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735) 141 (UE) 2018/1115 du 10/08/2018 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 971 décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/07/2018 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) REFERENCE_UE EU.4681.37 REFERENCE_ONU SSi.007 5017 Personne physique SHALIKAR PRENOM Mohammed Zaman SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Colonel Chef des forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran MOTIFS Le colonel Mohammed Zaman Shalikar dirige les forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran, depuis 2021. Lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, les forces placées sous son commandement ont tiré sur des manifestants, dont certains ont été blessés et tués, à Babol, Mazandaran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 5133 Personne physique BAYAT PRENOM Isa SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Colonel Commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental MOTIFS Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce qui a entraîné la mort de quatre personnes. En tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2593 Personne physique ABDOLLAHI PRENOM Hamed ALIAS Mustafa Abdullahi DATE_DE_NAISSANCE 11 08 1960 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN PASSEPORT D9004878 FONDEMENT_JURIDIQUE 468 (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3566.9 6486 Personne physique VAKHRUKOV PRENOM Dmitriy Sergeevich ALIAS Дмитрий Сергеевич ВАХРУКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 11 1983 LIEU_DE_NAISSANCE ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Vice-ministre russe du développement économique MOTIFS Entités associées: ministère russe du développement économique - Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9690.44 7423 Personne physique NIKIFOROV PRENOM Kirill Sergeevich ALIAS Кирилл Сергеевич НИКИФОРОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 03 1992 NATIONALITE RUSSIE TITRE juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir MOTIFS Kirill Sergeevich Nikiforov est un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 4281 Personne morale Gas Industry Insurance Company SOGAZ ALIAS Compagnie d'assurance de l'industrie du gaz SOGAZ Акционерное общество “Страховое общество газовой промышленности АО “СОГАЗ” IDENTIFICATION OGRN: 1027739820921 NIF: 7736035485 ADRESSE_PM St. Dobroslobodskaya, 19; 105066, Moscou, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 8 495 234 44 24 +7 8 800 333 0 888 SITE_INTERNET https://sogaz.ru COURRIEL sogaz@sogaz.ru cf@sogaz.ru MOTIFS La société par actions “Gas Industry Insurance Company SOGAZ” (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3017 Personne morale Islamic Jihad Group ALIAS Jama'at al-Jihad Libyan Society Kazakh Jama'at Jamaat Mojahedin Jamiyat Jamiat al-Jihad al-Islami Dzhamaat Modzhakhedov Islamic Jihad Group of Uzbekistan al-Djihad al-Islami Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii Islamic Jihad Union Groupe du Jihad islamique MOTIFS fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov --- associé au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l'Emarat Kavkaz ; c) actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens FONDEMENT_JURIDIQUE 702 (CE) 853/2005 du 03/06/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 684 (CE) 674/2006 du 28/04/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 652 (CE) 198/2008 du 03/03/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1094.61 2288 Personne morale DÉPARTEMENT DE L’ORGANISATION ET DE L’ORIENTATION ALIAS ORGANIZATION AND GUIDANCE DEPARTMENT OGD ADRESSE_PM RPDC MOTIFS le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti du travail de Corée. Il supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail, de l'armée et de l'administration de la République populaire démocratique de Corée. Il prétend également contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la République populaire démocratique de Corée et joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures de censure du pays FONDEMENT_JURIDIQUE 422 (UE) 2017/1568 du 15/09/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 913 décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3198 Personne morale Trading and Transport Services Company ADRESSE_PM Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman JORDANIE P.O. Box 212953, Amman 11121 JORDANIE P.O. Box 910606, Amman 11191 JORDANIE FONDEMENT_JURIDIQUE 403 (CE) 1086/2004 du 09/06/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 7529 Personne physique NADOLINSKIY PRENOM Igor Vladimirovich ALIAS Игорь Владимирович НАДОЛИНСКИЙ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie MOTIFS Igor Nadolinskiy est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels qu'Emil Ziyadinov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3727 Personne physique MARSHALAU PRENOM Ihar Anatolevich ALIAS Igor Anatolevich MARSHALOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 01 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Chklov, région/oblast de Mogilev, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Vice-président du comité de contrôle d'État, directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d'État Général de division de la police financière ADRESSE_PP 15, rue Shchukina, Minsk BIÉLORUSSIE 43A, rue Franciska, apt. 41, Minsk BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE 3120172H018PB4 Numéro d'identification personnel MOTIFS Ihar Marshalau est le vice-président du comité de contrôle d'État de la Biélorussie et directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d'État. À ce titre, il porte la responsabilité de la procédure pour évasion fiscale engagée pour des motifs politiques à l'encontre de l'organe de presse TUT.by, prétendument sur la base de l'article 243 du code pénal de la République de Biélorussie, ce qui constitue une menace pour la liberté des médias en Biélorussie. Il est également responsable des perquisitions menées en mai 2021 au bureau de TUT.by à Minsk, dans des antennes régionales et au domicile de plusieurs employés de TUT.by. Il est également responsable de la détention de membres du club de la presse de Biélorussie en décembre 2020, d'une perquisition et de la confiscation de biens au bureau des droits des personnes handicapées, notamment du violent interrogatoire d'Aleh Hrableuski et de Syarhei Drazdouski en janvier 2021, de la détention de Liliya Ulasava, membre du conseil de coordination, et des poursuites pour évasion fiscale à son encontre, ainsi que des perquisitions et des détentions affectant les employés de la société éditrice de logiciels PandaDoc, qui animait l'initiative "Protect Belarus", en septembre 2021.Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l'état de droit. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7465 Personne morale Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) ALIAS سازمان تحقیقات و جهادخودکفایی سپاه پاسداران orthographe farsi IDENTIFICATION / Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal établissement: Iran MOTIFS Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC - L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. Dans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens. L’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3771 (UE) 2024/1793 du 24/06/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 6558 Personne morale Société par actions Tinkoff Bank ALIAS АО “Тинькофф банк” en russe IDENTIFICATION / Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie 1027739642281 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26 RUSSIE Adresse postale : PO Box 23, Moscou 102001 RUSSIE MOTIFS Personnes associées: Vladimir Potanin (actionnaire) - Autres entités associées: TCS Group Holding PLC — actionnaire - Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Tinkoff Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Tinkoff Bank est donc active dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9769.40 6575 Personne physique BIEL PRENOM Gordon Koang ALIAS Gordon Koang Char BIEL Koang Biel CHAR Koang NYALUALGO SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE SOUDAN DU SUD NATIONALITE SOUDAN DU SUD TITRE Commissaire du comté de Koch MOTIFS Gordon Koang Biel est commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021. À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit. En sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3535 (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4197 Personne physique KIRYANOV PRENOM Artem Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 01 1977 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2675 Personne physique Mohammad Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1972 NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Genève SUISSE MOTIFS fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1403.44 5219 Personne morale JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET) ALIAS АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ en russe ADRESSE_PM Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 587-70-70 SITE_INTERNET https://www.kret.tech/ COURRIEL info@kret.com MOTIFS Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9379.70 3468 Personne physique VÁSQUEZ QUINTERO PRENOM Jesús Emilio SEXE Masculin TITRE Président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire depuis le 17 septembre 2021 Général de division depuis le 5 juillet 2019 Ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017 - 17 septembre 2021) AUTRE_IDENTITE V-7422049 Numéro de carte d'identité MOTIFS Président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire depuis le 17 septembre 2021. Général de division depuis le 5 juillet 2019 et ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017-17 septembre 2021). En tant que procureur général du bureau du procureur militaire, il est responsable d’atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. Le bureau du procureur militaire a été lié à des poursuites judiciaires menées au sein des forces armées ainsi qu’au refus d’enquêter sur des incidents, notamment l’affaire de la mort du capitaine Acosta en 2019. La justice militaire est en outre appliquée à des civils. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6161.30 5048 Personne physique U Tay Za SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 07 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Yangon BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Fondateur et président du groupe d’entreprises Htoo MOTIFS U Tay Za est le fondateur et le président du groupe d’entreprises Htoo, un conglomérat privé opérant dans divers secteurs, dont le commerce, la banque, l’exploitation minière, le tourisme et l’aviation. U Tay Za entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Par l’intermédiaire du groupe d’entreprises Htoo, U Tay Za a apporté un soutien financier à la Tatmadaw en 2017 lors d’un évènement de collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine. En outre, U Tay Za a servi d’intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, U Tay Za a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 6983 Personne physique MAZUREVSKY PRENOM Konstantin Sergeevich ALIAS Константин Сергеевич МАЗУРЕВСКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 04 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Rassukha, district d’Unechsky, oblast de Briansk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie MOTIFS Konstantin Mazurevsky est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Konstantin Mazurevsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6711 Personne physique YANOVSKY PRENOM Boris Georgievich ALIAS Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 10 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE TITRE Directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda MOTIFS Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes. Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire". Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2334 Personne physique Huda Sali Mahdi Ammash ALIAS Houda Sali Mahdi Ammach DATE_DE_NAISSANCE 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Bagdad IRAK NATIONALITE IRAK TITRE membre du commandement régional du parti Baas directeur des laboratoires biologiques de l'Organisation de l'industrialisation militaire au milieu des années 1990 ancien directeur du bureau des étudiants et de la jeunesse du parti Baas ancien directeur du bureau professionnel des affaires féminines FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.65.5 6755 Personne morale Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research" ALIAS JSC "SSC RF TRINITY" Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований" АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ" IDENTIFICATION Numéro d'enregistrement: 1157746176400 Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 10.3.2015 INN 7751002460 KPP 775101001 Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin ADRESSE_PM 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, RUSSIE MOTIFS SC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l'état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l'État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d'artillerie. JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4089 Personne physique Gorokhov PRENOM Andrey Yurevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 01 1960 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4065 Personne physique Nurbagandov PRENOM Nurbagand SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 03 1957 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1071 Personne physique MOHAMMADLU PRENOM Beik TITRE général de brigade MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4483 Personne physique KUZMIN PRENOM Dmitry Gennadyevich ALIAS Дмитрий Геннадьевич КУЗЬМИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 06 1975 TITRE Ancien membre du Conseil de la Fédération MOTIFS Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7309.20 1072 Personne physique AKHLAGHI-KETABACHI PRENOM Mehrdad ALIAS مهرداد اخلاقی کتابچی SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1958 NATIONALITE IRAN TITRE Directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO) et de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) PASSEPORT A0030940 Délivré en Iran MOTIFS Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d'entreprises dirigé par la République islamique d'Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s'orienter vers l'exportation, ce qui a permis à l'Iran de devenir un exportateur d'armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d'autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi concourt à l'acquisition d'articles, de biens, d'équipements, de matériels et de technologies interdits à l'appui des activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 245 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4717 Personne physique DEGTYAREV PRENOM Yuriy Anatolievich ALIAS Юрий Анатольевич ДЕГТЯРЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 07 1977 TITRE Ancien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" MOTIFS Ancien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7932.85 5099 Personne physique NKALUBO PRENOM Mohamed Ali ALIAS Meddie NKALUBO Meddie LEE KASIBANTE Abou SHAUKAN DEFENDER PUNNY BOY ABUL JIHAD Abu SHAUKAN PUNISHER DATE_DE_NAISSANCE 1987 1988 1991 1992 1993 LIEU_DE_NAISSANCE Kampala OUGANDA NATIONALITE OUGANDA TITRE Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) pour les opérations/l'organisation/le soutien, ainsi que pour la communication et la propagande ADRESSE_PP RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL/État islamique dès 2017. Abusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76. Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023. Son nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC FONDEMENT_JURIDIQUE 2481 (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3713 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 3741 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.9133.85 REFERENCE_ONU CDi.042 1801 Personne morale Ya Mahdi Industries Group ALIAS گروه صنایع موشکی یا مهدی (عج) Ya Mahdi Industrial Complex Ya Mahdi Industries Group Ya Mahdi Group Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing O Mahdi Aircraft Manufacturing YMA Research & Industrial Complex Ya Mahdi AG Industrial Research Complex YMA College IDENTIFICATION Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) ADRESSE_PM Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395/4731, Téhéran, Iran IRAN P.O. Box 19585/774, Iran IRAN Noboniad Sq., Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 245 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1073 Personne physique TRABELSI PRENOM Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 19 02 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Radès TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE gérante de société ADRESSE_PP 21 rue d' Aristote - Carthage Salammbô AUTRE_IDENTITE 00403106 pièce d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS Fille de Saida DHERIF - mariée à Mohamed MAHJOUB - Personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3395.20 3641 Personne physique BATURYTSKAIA PRENOM Zhana Uladzimirauna ALIAS Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 04 1972 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur MOTIFS En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2210 Navire JI SONG 6 NUMERO_OMI 8898740 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 6357 Personne morale Ravin Academy IDENTIFICATION 49135 Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement: 2019 - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran MOTIFS La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique. En outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques. Les pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations. La Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4355 Personne physique KAZANOKOV PRENOM Krym Olievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 07 1962 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2983 Personne physique GUCHAEV PRENOM Zaurbek Salimovich ALIAS Bach Fackih Vostochniy Muslim Aziz Abdul Aziz DATE_DE_NAISSANCE 07 09 1975 LIEU_DE_NAISSANCE village de Chegem-1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE ADRESSE_PP (localisé à la date d'août 2015) SYRIE (autre localisation possible à la date d'août 2015) IRAK AUTRE_IDENTITE 8304661431 identification national PASSEPORT 622641887 Passeport national FONDEMENT_JURIDIQUE 570 (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3167.17 3202 Personne physique Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti ALIAS Watab Ibrahim al-Hassan DATE_DE_NAISSANCE 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Tikrit IRAK NATIONALITE IRAK TITRE conseiller de la présidence ministre de l'intérieur au début des années 1990 MOTIFS demi-frère de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 6767 Personne morale Poisk-IT LLC ALIAS Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT" Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT" IDENTIFICATION 9715384055 (numéro d'identification fiscale) Fédération de Russie (125183, Moscou, Bolshaya Akademicheskaya st., 73 k. 3, premises. 5n) - Date d'enregistrement: 29.5.2020 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1074 Personne physique EMADI PRENOM Hamid Reza ALIAS Hamidreza Emadi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1973 (Vers) LIEU_DE_NAISSANCE Hamedan IRAN TITRE Ancien directeur de l'information de Press TV Ancien producteur en chef de Press TV ADRESSE_PP Téhéran IRAN lieu de travail : Siège de Press TV, Téhéran IRAN MOTIFS Ancien directeur de l’information de Press TV. Ancien producteur en chef de Press TV. Responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. OFCOM, l’autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion des aveux forcés du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, en 2011, qui avaient été filmés sous la contrainte alors que celui-ci était en prison. Des ONG ont fait état d’autres cas d’aveux forcés télévisés par Press TV. Emadi est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable. En 2016, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel à l’encontre de sa collègue Sheena Shirani, ce qui a entraîné sa mise à pied. FONDEMENT_JURIDIQUE 226 (UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3032.30 2921 Personne physique CHOUKA PRENOM Yassin ALIAS Abu Ibraheem DATE_DE_NAISSANCE 11 12 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Bonn ALLEMAGNE NATIONALITE ALLEMAGNE MAROC ADRESSE_PP Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse) ALLEMAGNE AUTRE_IDENTITE 5209445304 Carte d'identité délivrée à Bonn, Allemagne, le 05/09/2005, arrivée à expiration le 04/09/2010 PASSEPORT 5204893014 délivré à Bonn, Allemagne, le 05/10/2000, arrivé à expiration le 05/10/2005 MOTIFS lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 592 (UE) 97/2012 du 06/02/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2569.0 REFERENCE_ONU QDi.301 4234 Personne physique KHINSHTEIN PRENOM Alexander Evseyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 10 1974 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3358 Personne physique SHAMS UR-RAHMAN ABDUL ZAHIR ALIAS Shamsurrahman Shams-u-Rahman Shamsurrahman Abdurahman Shams ur-Rahman Sher Alam alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN AUTRE_IDENTITE 2132370 Identification nationale : carte d'identité nationale tazkira 812673 Identification nationale : carte d'identité nationale (tazkira) MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Membre de la tribu Ghilzai - Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) REFERENCE_ONU TAi.008 7340 Personne morale OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering” ALIAS OJSC “UKBTM” ОАО “УКБТМ” Открытое Акционерное Общество “Уральское конструкторское бюро транспортного машиностроения” IDENTIFICATION / Type d’entité: société publique par actions ADRESSE_PM Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (3435) 34-40-41 +7 (3435) 97-70-19 (télécopieur) SITE_INTERNET http://ukbtm.ru COURRIEL mail@ukbtm.uvz.ru MOTIFS UKBTM est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5198 Personne morale Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie) ADRESSE_PM Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie RUSSIE TELEPHONE 8 (495) 498-01-84 SITE_INTERNET https://mil.ru/ COURRIEL ps-smi@mil.ru MOTIFS Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3915 Personne physique SITNIKOV PRENOM Aleksey Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 06 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4570 Personne physique GOLDA PRENOM Dmitry Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 08 1984 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3314 Personne physique MATIULLAH DATE_DE_NAISSANCE 1973 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Daman, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah MOTIFS Directeur de la douane de Kaboul sous le régime des talibans - Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1076 Personne physique AL-SHA’AR PRENOM Mohammad Ibrahim SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 10 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Al-Haffah, Lattaquié SYRIE TITRE Ancien ministre de l'intérieur MOTIFS Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 176 (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 188 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3579 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3493.55 4418 Personne physique MAZEPIN PRENOM Dmitry Arkadievich ALIAS Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 04 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk, ex-République socialiste soviétique de Biélorussie BIÉLORUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien PDG de JSC UCC Uralchem MOTIFS Dmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7620.91 5145 Personne physique PYON PRENOM Kwang Chol SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 09 1964 NATIONALITE CORÉE DU NORD MOTIFS En sa qualité de représentant adjoint d’une société-écran présumée de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) à Dalian (Chine), PYON Kwang Chol prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnées en vertu de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 2485 (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3571 Personne morale Myanmar War Veterans Organization ADRESSE_PM Thukhuma Road, Datkhina Thiri Tsp, Naypyitaw Division BIRMANIE/MYANMAR TELEPHONE (067) 30485 SITE_INTERNET https://www.mwvo.org/Home/About MOTIFS Type d’entité: organisation non gouvernementale. Lieu d’enregistrement: Yangon, Myanmar/Birmanie. Date d’enregistrement: 1973. Myanmar War Veterans Organization (MWVO) est une organisation non gouvernementale qui vise à apporter un soutien aux anciens membres des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il s’agit de la principale organisation intervenant dans les questions sociales et économiques liées à l’armée dans le pays.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Conformément au mandat de la MWVO, l’organisation non gouvernementale agit en tant que force de réserve de la Tatmadaw et participe à l’élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité. En outre, la MWVO organise des rassemblements en faveur du régime et recourt aux milices populaires, soutenant ainsi la Tatmadaw dans ses activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/à la Birmanie.Le groupe dirigeant central de la MWVO est représenté par des personnalités de haut rang de la Tatmadaw, telles que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win. Les membres de la MWVO font partie de la structure de gouvernance des conglomérats sous direction militaire, Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC). Par conséquent, la MWVO est liée à des personnes et entités inscrites sur la liste en vertu de la décision 2013/184/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil. FONDEMENT_JURIDIQUE 1120 (UE) 2021/998 du 21/06/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 4282 Personne physique CHERNYSHENKO PRENOM Dmitry Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Saratov RUSSIE TITRE vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes MOTIFS M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M.Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1077 Personne physique ALI PRENOM Malek ALIAS Malik Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Tartous SYRIE TITRE ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile FONDEMENT_JURIDIQUE 168 (UE) 693/2014 du 23/06/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3799.31 7206 Personne physique KUZMENKO PRENOM Vitaly Yurievich ALIAS Виталий Юрьевич КУЗЬМЕНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 01 1971 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC “163 Armor Repair Plant” AUTRE_IDENTITE 366510784303 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6712 Personne physique ZLATOPOLSKIY PRENOM Anton Andreevich ALIAS Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 09 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1. AUTRE_IDENTITE NIF: 772903574300 Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov - Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) MOTIFS Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1. Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3472 Personne physique MORALES POLEO PRENOM Leonardo Enrique SEXE Masculin TITRE Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) Président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020 – mai 2021) MOTIFS Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6157.55 7214 Personne physique SAT PRENOM Artysh Mikhailovich ALIAS Артыш Михайлович CАТ en russe Артиш Михайлович САТ en ukrainien SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 02 1983 LIEU_DE_NAISSANCE République socialiste soviétique autonome de Touva, URSS (aujourd’hui république de Touva, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson MOTIFS Artysh Sat est le soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson depuis le 28 mars 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3342 Personne morale Rahat Ltd ALIAS Rahat Trading Company Haji Muhammad Qasim Sarafi New Chagai Trading Musa Kalim Hawala ADRESSE_PM Succursale 1 : Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar AFGHANISTAN Succursale 2 : Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar AFGHANISTAN Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand AFGHANISTAN Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand AFGHANISTAN Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand AFGHANISTAN Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz AFGHANISTAN Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta PAKISTAN Succursale 7 : ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta PAKISTAN Succursale 7 : iii) Kandahari Bazaar, Quetta PAKISTAN Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan PAKISTAN Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan PAKISTAN Succursale 10: Zahedan, province de Zabol IRAN MOTIFS Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad. FONDEMENT_JURIDIQUE 771 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/11/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 596 (UE) 1244/2012 du 20/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 601 (UE) 261/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4462 Personne physique KIRIYENKO PRENOM Vladimir Sergeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 05 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Nizhny Novgorod, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE PDG de VK Company Limited, société mère de la première plateforme russe de médias sociaux, VKontakte Ancien premier vice-président de l'entreprise contrôlée par l'État russe Rostelecom (2017-2021) Président du conseil d'administration de LLC Pobeda Ancien président du conseil d'administration de Nizhegorodpromstroybank (2008-2011) MOTIFS Vladimir Sergeevich KIRIYENKO est le PDG de VK Company Limited. VK Company Limited est une société russe de l'internet, qui occupe une place importante dans le segment russophone de l'internet. Collectivement, ce sont les projets de VK qui ont eu la plus large audience en Russie et capté le plus de temps d'écran. Sur une base mensuelle, plus de 90% des internautes russes consultent les sites de VK et l'entreprise figure parmi les cinq plus grandes sociétés de l'internet, si l'on considère le nombre total de pages consultées. VK Company contrôle et exploite les trois sites de réseaux sociaux russes les plus importants et les plus populaires que sont VKontakte, Odnoklassniki et Moi Mir, ainsi que le service de messagerie électronique et le portail internet mail.ru. Vladimir Sergeevich KIRIYENKO intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le gouvernement russe renforce son influence sur les médias et les réseaux sociaux. VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage. Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. Sergei Kiriyenko serait celui qui supervise la politique intérieure pour Vladimir Poutine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1078 Personne physique SUÁREZ CHOURIO PRENOM Jesús Rafael SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 07 1962 TITRE Président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue depuis janvier 2021. Ancien chef de l’état-major du commandement en chef des forces armées (entre juillet 2019 et septembre 2020). Ancien commandant en chef de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (jusqu’en juillet 2019). Ancien général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela et ancien commandant de la Région de défense intégrale de la Zone centrale (REDI centrale) du Venezuela. MOTIFS Responsable de graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son commandement lorsqu’il était général dans l’armée nationale bolivarienne du Venezuela, dont l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus. Il s’en est pris à l’opposition démocratique et a soutenu le recours aux tribunaux militaires pour juger des manifestants civils. FONDEMENT_JURIDIQUE 3 (UE) 2018/889 du 25/06/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 7 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4631.95 1079 Personne physique DÍAZ GONZÁLEZ PRENOM Tania Valentina SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 18 06 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Caracas, Distrito Capital VENEZUELA TITRE Membre de l' l'Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue Ancienne première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. AUTRE_IDENTITE V- 6432672 Carte d'identité MOTIFS Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5624.14 4888 Personne physique KHALIL KHALIL PRENOM Ahmed ALIAS Ahmed KHALIL Ahmad Khalil Khalil SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Qayrun SYRIE TITRE Copropriétaire de Sanad Protection and Security Services MOTIFS Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient le régime syrien et en tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 2415 (UE) 2022/1275 du 21/07/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3579 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.8486.63 4870 Personne morale Belteleradio Company ALIAS Compagnie nationale de télévision et de radio d’État de la République de Biélorussie IDENTIFICATION 100717729 Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 14.9.1994 ADRESSE_PM 9 rue Makayonka, Minsk BIÉLORUSSIE SITE_INTERNET http://tvr.by MOTIFS Belteleradio Company est la compagnie d’État de télévision et de radiodiffusion et contrôle sept chaînes de télévision et cinq stations de radio en Biélorussie. À la suite de l’élection présidentielle frauduleuse d’août 2020, Belteleradio Company a licencié les travailleurs protestataires des organes d’information qu’elle contrôle et elle les a remplacés par des employés de médias russes. Cette société est donc responsable de la répression exercée contre la société civile. Les chaînes de télévision et stations de radio contrôlées par Belteleradio diffusent activement de la propagande et soutiennent donc le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7572 Personne morale JSC “Aeroelektromash” ALIAS JSC “Aeroelectromach” АО “Аэроэлектромаш” IDENTIFICATION Type d'entité: société par actions ADRESSE_PM : 127015 Moscou, Bolshaya Novodmitrovskaya str. 12, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE + 7 (495) 980-65-00 SITE_INTERNET https://www.aeroem.ru/ COURRIEL info@aeroem.ru MOTIFS JSC Aeroelektromash possède une expérience de longue date dans la conception d'équipements électriques destinés à l'aviation et à l'ingénierie spatiale. Elle se consacre au développement, à la fabrication et à la réparation d'équipements électriques et de systèmes de contrôle automatique pour le matériel aéronautique national. Le bureau de conception de JSC Aeroelektromash possède des innovations internes uniques dans le domaine des systèmes de production d'électricité et de leurs unités destinés aux aéronefs, tels que des générateurs, des matériels de commutation et de contrôle dans le domaine des commandes électriques à usages divers, y compris des matériels de levage et de transport. Parmi les activités principales et autres de l'entreprise figurent la production de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, à l'exclusion des réparations; la production d'installations nucléaires et de leurs composants, y compris pour les véhicules; la production d'armes et de munitions; la fabrication d'autres équipements électriques; la production de pièces et accessoires pour aéronefs et véhicules spatiaux. Certaines pièces produites par JSC Aeroelektromash sont utilisées dans des hélicoptères qui participent activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que des Mi-26, Mi-28, Mi-28N et des Ka-52. Par conséquent, JSC Aeroelektromash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4935 Personne physique ILYASH PRENOM Igor Anatolyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 10 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Odessa, Ukraine NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1081 Personne physique KAMPETE PRENOM Ilunga ALIAS Gaston Hughes Ilunga Kampete Hugues Raston Ilunga Kampete SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 11 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Lubumbashi RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ADRESSE_PP 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AUTRE_IDENTITE 1-64-86-22311-29 Carte d'identité militaire MOTIFS En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Il a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR, tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018. Depuis juillet 2020, il est un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 102 (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 108 (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 109 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 887 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 887 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 1252 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 2482 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.3504.73 5129 Personne physique ABDOLLAHPOUR PRENOM Mohammad SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan MOTIFS Le général de brigade Mohammad Abdollahpour est le commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan.La province de Gilan a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC sous le commandement d’Abdollahpour, lors des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 5284 Personne physique KNYAZEV PRENOM Sergey Dmitrievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 02 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4978 Personne physique KOSTOMAROV PRENOM Alexander Konstantinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 05 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Principal actionnaire du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern MOTIFS Entité associée: JSC Kalashnikov Concern - Principal actionnaire du producteur d'armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d'équipements militaires, y compris de fusils personnels, de missiles et de véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec. Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d'assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022. Il est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Kalashnikov Concern contribue à l'approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1802 Personne morale Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) ALIAS AMIG گروه صنایع مهماتسازی ومتالوژی IDENTIFICATION / Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran / Entités associées: Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO) ADRESSE_PM P.O. Box 16765/1835 Pasdaran Street Department 145-42 P.O. Box 16765/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street MOTIFS Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran FONDEMENT_JURIDIQUE 245 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 5263 Personne physique SHADAYEV PRENOM Maksut Igoryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 11 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) RUSSIE MOTIFS Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l'extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu'à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6916 Personne physique SAHIN PRENOM Zeki DATE_DE_NAISSANCE 04 09 1989 LIEU_DE_NAISSANCE Suruc TURQUIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3788 ECOT2420232A du 06/08/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 7055 Personne morale JSC “Scientific and Production Association “Pribor” named after S.S. Golembiovsky” ALIAS S.A. “Association scientifique et de production Pribor — Golembiovsky” NPO “Pribor” autrement connue sous le nom de IDENTIFICATION 1127746541427 Numéro d’enregistrement: SRN - Type d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie “Rostec” - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 12.7.2012 7726700943 NIF ADRESSE_PM 117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” est une société d'État appartenant à “Technodinamika”, qui fait partie du complexe “Rostec”. Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4341 Personne physique VLADIMIROV PRENOM Nikolay Nikolayevich DATE_DE_NAISSANCE 18 11 1979 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7545 Personne physique MIROSHNIK PRENOM Rodion Valeryevich ALIAS Родион Валерьевич МИРОШНИК SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 01 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Vorochilovgrad, RSS d'Ukraine UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ambassadeur itinérant du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie “pour les crimes du régime de Kiev” Ancien “ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” auprès de la Fédération de Russie (de mai à novembre 2022) MOTIFS De 2014 à 2022, Rodion Miroshnik a été un homme politique de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Depuis l'annexion des soi-disant “républiques” par la Russie, Rodion Miroshnik occupe le poste d'“ambassadeur itinérant pour les crimes du régime de Kiev” au sein du ministère russe des affaires étrangères. Suivant ses nouvelles attributions, il est maintenant chargé des enquêtes sur les “crimes” prétendument commis par les autorités ukrainiennes et de l'information des médias et de la communauté internationale à leur sujet. En tant qu'ambassadeur itinérant, Rodion Miroshnik s'exprime très fréquemment dans les médias russes et il présente une émission à la radio. Par conséquent, il soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5296 Personne physique MELNIKOV PRENOM Nikolay Vasilievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 05 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE MOTIFS Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1082 Personne physique MOHAMMED AL AMIN AL-ARABI KASHLAF ALIAS Kashlaf Koshlaf al‐Qasab Keslaf peu fiable DATE_DE_NAISSANCE 02 12 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Zaouïa LIBYE NATIONALITE LIBYE TITRE Commandant de la brigade Shuhada al Nasr Chef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zaouïa ADRESSE_PP Zaouïa LIBYE PASSEPORT C17HLRL3 délivré le 30 déc. 2015, délivré à Zawiya MOTIFS Sa milice contrôle la raffinerie de Zawiya, un pôle central du trafic de migrants ; contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-AMIN est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. A des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zawiya, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub‐saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017 FONDEMENT_JURIDIQUE 260 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 297 (UE) 2018/870 du 14/06/2018 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 299 (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 301 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 3664 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) REFERENCE_UE EU.4584.25 REFERENCE_ONU LYi.025 4778 Personne morale INDEPENDENT INSURANCE GROUP ALIAS СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА ADRESSE_PM Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001 TELEPHONE +7 (495) 926-72-70 788-81-19 +7 (495) 788-81-16 télécopieur SITE_INTERNET https://www.nsg-ins.ru COURRIEL info@nsg-ins.ru MOTIFS Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique “Army2022” organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle confirme ses liens étroits avec le secteur de la défense sur son site internet. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6693 Personne physique TENSIN PRENOM Alexey Vasilyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 11 1971 NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre" MOTIFS Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l'innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3159 Personne physique YUSIF PRENOM Hani Al-Sayyid Al-Sebai ALIAS Hani Yousef Al-Sebai Hani Youssef Hany Youseff Hani Yusef Hani al-Sayyid Al-Sabai Hani al-Sayyid El Sebai Hani al-Sayyid Al Siba'i Hani al-Sayyid El Sabaay El- Sababt Abu Tusnin Abu Akram Hani El Sayyed Elsebai Yusef Abu Karim Hani Elsayed Youssef DATE_DE_NAISSANCE 01 03 1961 16 06 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Qaylubiyah ÉGYPTE NATIONALITE ÉGYPTE ADRESSE_PP Londres ROYAUME-UNI MOTIFS nom de son père : Mohamed Elsayed Elsebai FONDEMENT_JURIDIQUE 706 (CE) 1629/2005 du 05/10/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 707 (CE) 1690/2005 du 14/10/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 690 (CE) 1286/2006 du 29/08/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 592 (UE) 97/2012 du 06/02/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1550.22 6343 Personne morale Base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) IDENTIFICATION / Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Principal lieu d’activité: Iran MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - La base opérationnelle (quartier général régional) "Najaf-e-Ashraf" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. La base opérationnelle "Najaf-e-Ashraf" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6757 Personne morale JSC Murom Instrument- Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.) ALIAS JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.) Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод" AO "МПЗ" IDENTIFICATION Numéro d'enregistrement: 1113334001879 Type d'entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a. - Date d'enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie INN (NIF): 3334017070 KPP: 333401001 ADRESSE_PM 02205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a. RUSSIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1083 Personne physique BEZLER PRENOM Igor Nikolaevich ALIAS Ihor Mykolayovych BEZLER Bes (le diable) Igor Nikolaevich BEREGOVOY SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 12 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Simferopol, Crimée UKRAINE TITRE Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka MOTIFS Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bâtiment du bureau des services de sécurité ukrainiens du gouvernement régional à Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Il est retourné à Berdyansk avec des troupes russes en avril 2022 et participe au "maintien de l’ordre public" dans la région. FONDEMENT_JURIDIQUE 322 (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.2771.17 6828 Personne physique HASSAN PRENOM Ahmad Mahmood ALIAS Ahmed Mahamud Hassan ALIYANI Ahmad Mahmoud HASSAN Ahmad Mahamood HASSAN Ahmed Mahmoud HASSAN Abu WAQAS SAINT JOYAGE JUNDI ABWAKASI ABUWAKAS MURABU MARABOU MWARABU LEBLANC DATE_DE_NAISSANCE 21 07 1997 1993 NATIONALITE TANZANIE TITRE Général de corps d'armée Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) ADRESSE_PP RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PASSEPORT AB850901 passeport tanzanien (date d'expiration : 11 décembre 2026) AB187304 passeport tanzanien (date d'expiration : 28 novembre 2016) MOTIFS Ahmad Mahmood HASSAN a été inscrit sur la liste le 20 février 2024 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Ahmad Mahmood HASSAN dirige une unité des Forces démocratiques alliées (ADF), entité visée par des sanctions et groupe armé étranger opérant en RDC. En tant que dirigeant des ADF, Ahmad Mahmood HASSAN assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. Ahmad Mahmood HASSAN contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC, ainsi qu'à la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés dans le pays, ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF. FONDEMENT_JURIDIQUE 3618 (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3713 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 3741 (UE) 2024/1271 du 29/04/2024 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.10615.52 REFERENCE_ONU CDi.040 7056 Personne morale Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula) ALIAS Tula Arms Plant Императорский Тульский оружейный завод Тульский оружейный завод IDENTIFICATION Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147 Lieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 2.9.2002 - NIF: 7107003303 Type d’entité: société publique par actions Principal établissement: Toula, Fédération de Russie ADRESSE_PM Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2369 Personne physique SHAMMAS PRENOM Hassib Elias ALIAS Hasib SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Alep SYRIE MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 168 (UE) 693/2014 du 23/06/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3800.11 1084 Personne physique BEN ALI PRENOM Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 08 03 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Le Bardo TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE Médecin ADRESSE_PP 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage TUNISIE AUTRE_IDENTITE 00589758 pièce d'identité délivrée en Tunisie MOTIFS fille de Naïma EL KEFI - mariée à Slim ZARROUK - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Slim Zarrouk (no 30). FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 1299 (UE) 2022/113 du 27/01/2022 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3446.42 3057 Personne physique MAJEED ABDUL CHAUDHRY ALIAS Majeed, Abdul Majeed Chaudhry Abdul Majid, Abdul DATE_DE_NAISSANCE 15 04 1939 1938 NATIONALITE PAKISTAN MOTIFS Serait décédé. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 1er juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.366.95 REFERENCE_ONU QDi.054 6387 Personne morale Myanmar Directorate of Defense Industries (Direction des industries de la défense du Myanmar) IDENTIFICATION / Type d’entité: entreprise d’État - Lieu d’enregistrement: Myanmar ADRESSE_PM Shwedagon Pagoda Road, Yangon BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Personnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo - Autres entités associées: ministère de la défense du Myanmar - La direction des industries de la défense du Myanmar est une entreprise publique qui relève du ministère de la défense et qui est également la seule entité du Myanmar chargée de la production d’armes destinées aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw). La direction des industries de la défense est dirigée par le général de corps d’armée Thein Htay, membre de l’armée du Myanmar. Elle relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, inscrit sur la liste de l’UE, et est liée à plusieurs personnalités liées à l’armée ou nommées par elle, telles que le commandant en chef et son adjoint. À ce titre, la direction des industries de la défense est placée sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour ce qui est d’alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar est plongé depuis le coup d’État. FONDEMENT_JURIDIQUE 3523 (UE) 2023/378 du 20/02/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 7240 Personne physique PONOMAREV PRENOM Igor Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 10 1964 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Concern Granit-Electron AUTRE_IDENTITE 772631515680 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Igor Ponomarev est directeur général de la société JSC Concern Granit-Electron, qui produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Igor Ponomarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Concern Granit-Electron. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6472 Personne physique SHPAK PRENOM Vasily Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 04 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021) AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 631908586556 MOTIFS Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7281 Personne morale JSC MZIK ALIAS Kalinin Machine- Building Plant Kalinin Machine Plant Public Joint Stock Company “Machine- Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg” KMZ Mashzavod imeni Kalinin Yekaterinburg Machine- Building Plant Yekaterinburg United Enterprises Plant No. 8 ПАО “Мзик” Публичное Акционерное Общество “Машиностроительный Завод Имени М.И. Калинина, Г. Екатеринбург” IDENTIFICATION Numéro d'identification fiscale: 6663003800 Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620091, Sverdlovsk region, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18 - Date d'enregistrement: 31.5.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine- Building Plant) est une entreprise d'État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7075 Personne morale KOMSOMOLSK-ON- AMUR AIRCRAFT PLANT ALIAS Комсомольский-на- Амуре авиационный завод ADRESSE_PM 681018, Ulitsa Sovetskaya 1, Komsomolsk-on-Amur, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (4217) 52-62-00 Télécopieur: 7 (4217) 52-64-51 SITE_INTERNET https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/ COURRIEL info@knaaz.org pr@knaaz.org MOTIFS Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant est une entreprise de construction aéronautique russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a signé et exécuté plusieurs contrats à long terme avec le ministère russe de la défense pour la fourniture des avions de combat Su-35S et Su-57. Les Su-35S et Su-57 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3545 Personne physique U Chit Naing ALIAS Sate Pyin Nyar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 1948 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Kyee Nee, canton de Chauk, région de Magway BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ministre du gouvernement de l'Union entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022 Ministre de l'information entre le 2 février 2021 et le 1er août 2021 ADRESSE_PP n°150, Yadanar Street, Yadanar Housing (près du village de Tine Yin Thar), agglomération de Tharkayta, Yang BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS U Chit Naing a été le ministre du gouvernement de l’Union qui a dirigé le ministère du bureau du gouvernement de l’Union (Ministry of Union Government Office) entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022. Il a été ministre de l’information entre le 2 février 2021 et le 31 juillet 2021. Il a été nommé par le président du Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État le 2 février 2021. En tant que ministre de l’information, il était responsable des médias d’État (MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l’agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News), et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Lorsqu’il était ministre de l’information, les journaux étaient remplis d’articles favorables à l’armée, et il est donc responsable de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation par l’intermédiaire des médias d’État, lesquels n’informent pas avec exactitude. Il est directement responsable des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar/de la Birmanie. Cela inclut des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire” et “junte”, et se traduisant par l’interdiction de cinq médias locaux dans le pays. Dans le cadre de ses fonctions précédentes de membre du gouvernement, ses actions, ses politiques et ses activités portaient atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1069 (UE) 2021/638 du 19/04/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 2358 (UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6311.9 3060 Personne physique MAYCHOU PRENOM ALI ALIAS Abderahmane al Maghrebi Abderrahmane le Marocain Abou Abderahmane Sanhaji alias faible DATE_DE_NAISSANCE 25 05 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Taza MAROC NATIONALITE MAROC ADRESSE_PP MALI AUTRE_IDENTITE AB704306 carte d'identité Maroc PASSEPORT V06359364 Passeport Maroc MOTIFS membre d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), d'Ansar Eddine et de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin. Signalement : taille 185 cm, poids 80 kg FONDEMENT_JURIDIQUE 515 (UE) 2019/1353 du 20/08/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5141.7 6770 Personne morale ZAO MNITI ALIAS ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI" Moscow Research Television Institute ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ" Московский научно- исследовательский телевизионный институт IDENTIFICATION 7701024429 (numéro d’identification fiscale) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1) - Date d’enregistrement: 2.4.1992 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7483 Personne physique LUZYANIN PRENOM Aleksandr Vladimirovich ALIAS Alexander LUZYANIN Александр Владимирович ЛУЗЯНИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 11 1959 LIEU_DE_NAISSANCE CHINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Hydromash AUTRE_IDENTITE 526002444457 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Aleksandr Luzyanin est le directeur général de JSC Hydromash, une des plus grandes entreprises russe dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. À la fin de l'année 2022, Aleksandr Luzyanin a reçu une lettre de reconnaissance du président de la commission de la défense de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour sa contribution personnelle importante au renforcement de l'état de préparation au combat des forces armées de la Fédération de Russie. De par sa qualité de directeur général de JSC Hydromash, Aleksandr Luzyanin est responsable des actes de cette entreprise et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4415 Personne physique SHIROKOV PRENOM Anatoly Ivanovich DATE_DE_NAISSANCE 29 12 1967 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5235 Personne morale JSC ENIKS (ENIKS S.A) ALIAS АО “ЭНИКС” En russe IDENTIFICATION uméro d'enregistrement: 1031632202227 Type d'entité: société par actions. Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 6.6.2003. Numéro d'enregistrement: 1031632202227. Principal établissement: Russie ADRESSE_PM st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (843) 212-07-08 SITE_INTERNET https://enics.aero/ COURRIEL uav@enics.ru MOTIFS JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4985 Personne physique SOLNTSEV PRENOM Evgeniy Alexandrovich ALIAS Евгений Александрович СОЛНЦЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1980 NATIONALITE RUSSIE TITRE Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022. Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. MOTIFS Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022. Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3589 Personne physique HAIDUKEVICH PRENOM Aleh Siarheevich ALIAS Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 03 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE 3260377A081PB9 N° d'identification personnelle PASSEPORT MP2663333 MOTIFS Vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les contacts avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Aleh Haïdoukevitch est vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les contacts avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a fait des déclarations publiques, se félicitant du détournement du vol de passagers FR4978 vers Minsk le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise sans justification valable et visait à arrêter et à détenir le journaliste de l'opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. En outre, Aleh Haïdoukevitch a fait des déclarations publiques suggérant que des dirigeants de l'opposition biélorusse pourraient être détenus à l'étranger et transportés en Biélorussie “dans un coffre de voiture”, soutenant ainsi la répression des forces de sécurité qui s'abat actuellement sur l'opposition démocratique biélorusse et les journalistes. Il soutient donc le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3331 Personne physique NASIRUDDIN HAQQANI ALIAS Dr. Alim Ghair Naseer Haqqani Dr. Naseer Haqqani Nassir Haqqani Nashir Haqqani DATE_DE_NAISSANCE 1970 entre 1971 1972 1973 et LIEU_DE_NAISSANCE District de Neka, province de Paktika AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN ADRESSE_PP PAKISTAN MOTIFS Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan - Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. FONDEMENT_JURIDIQUE 764 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 601 (UE) 261/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 605 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2307 Personne physique QADDUR PRENOM Khalid ALIAS Khaled QADDUR Khalid Qadour Khalid Qaddour Khalid Kaddour Khaled Qadour Khaled Qaddour Khaled Kaddour SEXE Masculin TITRE Homme d'affaires influent MOTIFS Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. FONDEMENT_JURIDIQUE 355 (UE) 611/2011 du 23/06/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2792.81 2063 Personne morale OOO VO Technopromexport ALIAS OOO VO TPE société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association» «Technopromexport» IDENTIFICATION 1147746527279 n° d'enregistrement national, Date d'enregistrement : 08/05/2014 7704863782 n° d'identification fiscale ADRESSE_PM 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 TELEPHONE +7 (495) 989-97-29 SITE_INTERNET http://www.tpe-vo.ru COURRIEL inform@tpe-vo.ru MOTIFS Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées FONDEMENT_JURIDIQUE 340 (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4112.91 2722 Personne physique Abdul Baqi Basir Awal Shah ALIAS Abdul Baqi DATE_DE_NAISSANCE 1960 vers 1962 vers LIEU_DE_NAISSANCE ville de Jalalabad, province de Nangarhar AFGHANISTAN district de Shinwar, province de Nangarhar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Mollah gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. FONDEMENT_JURIDIQUE 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2710 Personne physique Agha Abdul Manan ALIAS Abdul Manan Abdul Man'am Saiyid alias faible Saiyid Abd al-Man alias faible. Anciennement désigné sous ce nom TITRE Haji MOTIFS Saiyid Abd al-Man a été inscrit sur la Liste le 17 octobre 2001, en application des dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000), comme associé à Al-Qaida (QDe.004), à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l'organisation. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 584 (UE) 652/2013 su 09/07/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.367.96 REFERENCE_ONU QDi.018 1803 Personne morale Armée du Sud-Est SITE_INTERNET https://vk.com/sigma_orel MOTIFS Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk» FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5161 Personne morale Russian Imperial Legion (Légion impériale russe) ALIAS Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy) Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg) "Imperial Legion" (Légion impériale) RIL IDENTIFICATION Date d’enregistrement: 2002 Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022). Date d’enregistrement: 2002 MOTIFS La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut". Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l ’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1085 Personne physique ASI PRENOM Fayez ALIAS Fayez al-Asi SEXE Masculin TITRE technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien MOTIFS Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste FONDEMENT_JURIDIQUE 182 (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3782.81 7535 Personne physique KUSOV PRENOM Ivan Sergeevich ALIAS Иван Сергеевич КУСОВ en russe Iван Сергійович КУСОВ en ukrainien SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 01 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Ville de Semipalatinsk, ex-République socialiste soviétique kazakhe, Semey KAZAKHSTAN NATIONALITE UKRAINE TITRE Ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk” MOTIFS Ivan Kusov est le ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Il est impliqué dans l'enlèvement d'enfants et soutient activement la rééducation d'enfants ukrainiens dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. Par conséquent, Ivan Kusov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5281 Personne physique KAZANTSEV PRENOM Sergey Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 02 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4397 Personne physique GLEBOVA PRENOM Lyubov Nikolayevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 03 1960 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1086 Personne physique AL-ASSAD PRENOM Asma ALIAS Asma Fawaz Al Akhras SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 11 08 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Londres ROYAUME-UNI PASSEPORT 707512830 expire le 22/09/2020 MOTIFS épouse du président Bashar al-Assad - nom de jeune fille Al Akhras ; membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime - Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée FONDEMENT_JURIDIQUE 159 (UE) 266/2012 du 23/03/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 176 (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3593.20 3130 Personne physique SIREGAR PRENOM Parlindungan ALIAS Siregar, Parlin Siregar, Saleh Parlindungan DATE_DE_NAISSANCE 25 04 1957 25 04 1967 LIEU_DE_NAISSANCE INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE MOTIFS La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 736 (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1035.20 REFERENCE_ONU QDi.122 7405 Personne physique ETTINGER PRENOM Meir Mordechai ALIAS מאיר אטינגר en hébreu SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 10 1991 LIEU_DE_NAISSANCE Kiryat Moshe, Jérusalem ISRAËL NATIONALITE ISRAËL TITRE membre de Hilltop Youth MOTIFS Entité associée: Hilltop Youth - Meir Ettinger est considéré comme une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Les membres de Hilltop Youth se rassemblent en haut des collines de Cisjordanie et se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Meir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence. En 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois. Par conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3735 (UE) 2024/1172 du 19/04/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE 108 4068 Personne physique Loginov PRENOM Vyacheslav Yurevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 01 1979 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3884 Personne physique Bifov PRENOM Anatoly Zhamalovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 01 1963 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4949 Personne physique YANUKOVYCH PRENOM Viktor Fedorovych ALIAS Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 07 1950 LIEU_DE_NAISSANCE Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS UKRAINE NATIONALITE UKRAINE TITRE Ancien président de l'Ukraine Homme d'affaires influent MOTIFS De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Yanukovych coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine. Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant "République autonome de Crimée". Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant "République autonome de Crimée" et de la ville de Sébastopol en 2014. En 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine. Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État. FONDEMENT_JURIDIQUE 2422 (UE) 2022/1354 du 04/08/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8673.18 2695 Personne physique ABDEL RAHMAN PRENOM Abd Allah Mohamed Ragab ALIAS Abu Al-Khayr Ahmad Hasan Abu Jihad DATE_DE_NAISSANCE 03 11 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Kafr Al-Shaykh ÉGYPTE NATIONALITE ÉGYPTE MOTIFS se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan - membre du Djihad islamique égyptien. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 706 (CE) 1629/2005 du 05/10/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 660 (CE) 803/2008 du 08/08/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1516.2 REFERENCE_ONU QDi.192 5074 Personne physique MAJID PRENOM Vahid Mohammad Naser SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 08 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Ispahan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité AUTRE_IDENTITE 3874409929 Numéro de pièce nationale d'identité (Iran) MOTIFS Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l'accès à l'internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant exprimé en ligne des critiques à l'égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d'arrestations et de poursuites d'envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l'échelle du pays, qui s'exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes. En sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4618 Personne physique GRYAZNOVA PRENOM Olga Petrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 16 05 1983 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6720 Personne physique MOROZOV PRENOM Vladimir Mikhailovich ALIAS Uladzimir Mikhailavich MAROZAU Владимир Михайлович МОРОЗОВ Russe Уладзімір Міхайлавіч МАРОЗАЎ Bielorussie SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Buda-Koshelevo, Gomel region BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses MOTIFS Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4666 Personne physique PASHKOV PRENOM Igor Valentinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 02 1961 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3625 Personne physique BAKHANOVICH PRENOM Aliaksandr Henadzevich ALIAS Aleksandr Gennadevich BAKHANOVICH Аляĸсандр Генадзевiч БАХАНОВIЧ Алеĸсандр Геннадьевич БАХАНОВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1972 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Premier vice-ministre de l’éducation Ancien recteur de l’université technique d’État de Brest MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de recteur de l’université technique d’État de Brest, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Aliaksandr Bakhanovich a été responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. En janvier 2023, Aliaksandr Bakhanovich a été nommé premier vice-ministre de l’éducation de la République de Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6393.50 4066 Personne physique KOGAN PRENOM Alexander Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 02 1969 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4988 Personne physique KOLTSOV PRENOM Anton Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 06 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Cherepovets (Tcherepovets) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Soi-disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia" MOTIFS Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Nommé comme soi-disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia" le 18 juillet 2022 et a participé à la préparation du référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4613 Personne physique SHAMALOV PRENOM Kirill Nikolayevich ALIAS Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 03 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC Membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internati MOTIFS Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il reste actionnaire de Sibur Holding et conserve un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est vice-président du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7867.75 1804 Personne morale Imensazan Consultant Engineers Institute ALIAS مؤسسه مهندسین مشاور) ایمنسازان ICEI Imensazen Consultant Engineers Imensazan Consultant Engineers Institute Imen Sazan Consultant Engineers Imen Sazen Consultant Engineers Institute Imen Sazan Consulting Engineers Imen Sazan Consulting Ins Imensazan Co. Eng Imensazan Consulting Eng IDENTIFICATION Lieu d'enregistrement: Iran Date d'enregistrement: 1989 et 1990 - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran IRAN No. 5/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran IRAN Téhéran – Ashrafi Esfahani to the north - above Hakim Bridge – before Chirag Bagh Faiz – East Ayatollah IRAN Sadouq Street – No. 5 – Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad – Iran Concrete Association) IRAN TELEPHONE +44234261 MOTIFS Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2563 Personne physique RI YONG MU ALIAS Ri Yong-Mu DATE_DE_NAISSANCE 25 01 1925 Décédé le 27/01/2022 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE vice-président de la Commission des affaires publiques ADRESSE_PP CORÉE DU NORD MOTIFS Vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés. Décédé le 27 janvier 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3623 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4089.82 REFERENCE_ONU KPi.053 6557 Personne morale Société publique par actions Rosbank ALIAS Публичное акционерное общество Росбанк en russe IDENTIFICATION / Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 2.3.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie 1027739460737 OGRN 7730060164 INN ADRESSE_PM 9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180 RUSSIE MOTIFS Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Au premier trimestre de 2024, le total de ses actifs s’élevait à 2 161,76 milliards de roubles et son bénéfice net s’élevait à 10,02 milliards de roubles. Rosbank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9768.41 7124 Personne physique MIZULINA PRENOM Ekaterina Mikhailovna ALIAS Екатерина Михайловна МИЗУЛИНА (en russe) SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 01 09 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Yaroslavl, République socialiste fédérative soviétique de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Présidente de la ligue pour un internet sûr Membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie MOTIFS Personnes associées: Elena Borisovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev - Ekaterina Mizulina est une personnalité publique russe et préside la ligue pour un internet sûr. À ce titre, elle exerce une censure à l'encontre de créateurs de contenu et d'artistes sur internet, en soutien au gouvernement russe et à ses politiques. En tant que présidente de la ligue pour un internet sûr, Ekaterina Mizulina introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. De ce fait, Ekaterina Mizulina contraint les créateurs de contenus et artistes russes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et à ses politiques. Ekaterina Mizulina est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d'opinion et d'expression, qui suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3706 (UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3379 Personne morale GHU — Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ADRESSE_PM Rue Miasnikova 37, Minsk BIÉLORUSSIE TELEPHONE +375 172223313 SITE_INTERNET http://ghu.by COURRIEL ghu@ghu.by MOTIFS L’Office central économique (GHU) de l’administration présidentielle est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en République de Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises. Victor Sheiman, qui, en tant qu’ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie a exercé un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Aliaksandr Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020. Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6050.53 7464 Personne physique NGAMESSY PRENOM Romain DATE_DE_NAISSANCE 14 03 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Paris (18ème) FRANCE FONDEMENT_JURIDIQUE 3764 ECOT2411937A du 10/06/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 3601 Personne physique HRYB PRENOM Mikhail Viachaslavavich ALIAS Mikhail Viacheslavovich GRIB SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 07 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk MOTIFS Mikhaïl Hryb a été chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la voblast de Viciebsk de mars 2019 à octobre 2020, avant d’être nommé chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk et de recevoir le titre de général de division de la milice (forces de police).À ce titre, il est responsable des actes des forces de police, dans la voblast de Viciebsk jusqu’à octobre 2020, et à Minsk depuis lors, notamment de la violente répression de manifestants pacifiques et de violations du droit du réunion pacifique et de la liberté d’expression, qui ont été commises par les forces de police à Viciebsk et à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3793 Personne physique BABASHOV PRENOM Leonid Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 01 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Petrovka, oblast de Crimée UKRAINE MOTIFS Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Yevpatoria". Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 1324 (UE) 2022/236 du 21/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2341 Personne morale Forces balistiques stratégiques de l’Armée populaire coréenne ALIAS Forces balistiques stratégiques Commandement des forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne Force stratégique Forces sratégiques ADRESSE_PM Pyongyang, RPDC MOTIFS sont chargées de tous les programmes de missiles balistiques de la RPDC et des lancements de Scud et Nodong FONDEMENT_JURIDIQUE 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1087 Personne physique DAHI PRENOM Yasin Ahmad ALIAS Yasin Dahi Yasin Dhahi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1960 TITRE général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs MOTIFS Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 182 (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3958.89 1088 Personne physique DAWWA PRENOM Ali SEXE Masculin TITRE général de brigade MOTIFS a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2564.78 3507 Personne physique Mya Tun Oo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 05 1961 05 05 1961 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Général et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023 Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 Ministre des transports et des communications depuis le 1er août 2023 MOTIFS Le général Mya Tun Oo est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023, et est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2023, il a également été nommé vice-Premier ministre. Le 1er août 2023, il a aussi pris les fonctions de ministre des transports et des communications. Par ailleurs, il supervise d’autres organismes de surveillance contrôlés par la junte dans le domaine des investissements étrangers et du commerce extérieur. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Mya Tun Oo a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de membre du NDSC et du SAC, le général Mya Tun Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de membre du SAC, le général Mya Tun Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en tant qu’ancien ministre de la défense, Mya Tun Oo porte la responsabilité des attaques menées par les forces militaires dans l’État kayah le 25 décembre 2021, qui ont fait plus de 30 morts, dont des enfants et du personnel humanitaire, ainsi que des massacres et des actes de torture perpétrés contre des civils dans l’ensemble du Myanmar/de la Birmanie. Dans ses précédentes fonctions en tant que ministre de la défense, le général Mya Tun Oo était en outre responsable des bombardements, des raids aériens et d’autres cas de violence à grande échelle auxquels se sont livrées les forces armées du Myanmar/de la Birmanie en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Mya Tun Oo a été le chef adjoint de l’état-major des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), troisième poste le plus élevé dans la Tatmadaw, d’août 2016 à sa nomination en tant que ministre de la défense. En cette qualité, il a supervisé les opérations militaires menées dans l’État de Rakhine et coordonné les différentes forces armées, notamment terrestres, navales et aériennes, ainsi que le recours à l’artillerie. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. FONDEMENT_JURIDIQUE 1033 (UE) 2021/480 du 22/03/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 2358 (UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6235.31 4337 Personne physique VOROBYOV PRENOM Yury Leonidovich DATE_DE_NAISSANCE 02 02 1948 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3996 Personne physique Shubin PRENOM Igor Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 12 1955 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4577 Personne physique BUNEEV PRENOM Gennadiy Mikhaylovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 02 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4552 Personne physique POLYAKOV PRENOM Vladimir Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 04 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Perevalsk UKRAINE MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5073 Personne morale Fondation coopérative Basij ALIAS Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij Également connue sous le nom de ADRESSE_PM Téhéran IRAN MOTIFS Type d’entité: Fondation/Réseau d’entreprises - La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne). Elle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij comprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne). La Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.- Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7232 Personne physique SVETLOV PRENOM Gennady Valentinovich ALIAS Геннадий Валентинович СВЕТЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 01 1958 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) AUTRE_IDENTITE 503613509290 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Gennady Svetlov est le directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit). JSC RPTP Granit est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RPTP Granit, Gennady Svetlov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Gennady Valentinovich Svetlov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6362 Personne physique KOUSHA PRENOM Esmaeil Zarei ALIAS KOSHA Ismail SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1978 NATIONALITE IRAN TITRE Gouverneur de la province du Kurdistan MOTIFS Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province. À ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7060 Personne morale JSC TUPOLEV ALIAS ПАО “Туполев” ADRESSE_PM 105005, Moscou, Academician Tupolev Embankment 17, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (499) 263 77 77 Télécopieur: 7 (843) 533-40-78 SITE_INTERNET http://www.tupolev.ru COURRIEL info@tupolev.ru MOTIFS JSC Tupolev est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a développé les porteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à long rayon d'action Tu-22M3M/Tu-22M3, qui sont fabriqués par sa filiale Kazan Aircraft Production Association. Les Tu-160 et les Tu-22M3M/Tu-22M3 sont utilisés par l'armée de l'air russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3168 Personne physique Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti ALIAS Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid DATE_DE_NAISSANCE 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Tikrit IRAK NATIONALITE IRAK TITRE directeur du bureau des affaires tribales auprès de la présidence FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.5221.78 4124 Personne physique Zakharov PRENOM Konstantin Yurevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 03 1973 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7263 Personne physique MIROSHNICHENKO PRENOM Igor Anatolievich ALIAS Игорь Анатолиевич МИРОШНИЧЕНКО DATE_DE_NAISSANCE 10 11 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Omsk, oblast d’Omsk RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur de JSC Saturn ADRESSE_PP Localisation présumée: Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE 550301678726 Numéro d’identification fiscale PASSEPORT 755761186 MOTIFS Igor Miroshnichenko est directeur de JSC Saturn. JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Saturn, Igor Miroshnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Igor Miroshnichenko est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6861 Personne physique BIZIUK PRENOM Raman Ivanavich ALIAS Roman Ivanovich BIZYUK Translittération du nom russe Раман Iванавiч БIЗЮК Nom en biélorusse Роман Иванович БИЗЮК Nom en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 03 1986 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE procureur ADRESSE_PP Minsk, 30 avenue Masherova, apt. 25 BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification personnel: 3250386H012PB7 MOTIFS En sa qualité de procureur au tribunal de la ville de Minsk, Raman Biziuk a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues de quinze ans et de six ans de prison, respectivement, et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Raman Biziuk est également responsable des poursuites à motivation politique engagées contre les coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Il est également responsable des accusations à motivation politique visant Andrei Linnik et Anton Bialenski ainsi que Dzmitry Kanapelka, Vitalii Kavalenka, Tsimur Pipiya, Dzianis Boltuts, Vital Shyshlou et Emil Huseinau. Raman Biziuk est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3615 Personne physique DAVYDZKA PRENOM Genadz Branislavavich ALIAS Gennadi Bronislavovich DAVYDKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 09 1955 LIEU_DE_NAISSANCE village de Popovka, raïon de Sianno, voblast de Viciebsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Membre de la Chambre des représentants, président de la commission des droits de l’homme et des médias Président de l’organisation politique biélorusse Belaïa Rous PASSEPORT MP2156098 MOTIFS En tant que président de Belaïa Rous, une des principales organisations pro-Loukachenka, Guenadz Davydzka fait partie des principaux propagandistes du régime. Pour soutenir Loukachenka, il a fréquemment tenu des propos incendiaires, et encouragé la violence de l’appareil d’État contre les manifestants pacifiques. Il soutient donc le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3048 Personne physique KONIG PRENOM Emilie Edwige ALIAS Emilie Samra Konig DATE_DE_NAISSANCE 09 12 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Ploemeur, Morbihan FRANCE NATIONALITE FRANCE AUTRE_IDENTITE 050456101445 carte nationale d'identité française délivrée le 19.05.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France 0205561020089 carte nationale d'identité française délivrée le 30.05.2002 au nom d'Emilie Edwige Konig PASSEPORT 05AT521433 délivré le 30.11.2005 émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France MOTIFS localisée en Syrie depuis 2013. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 578 (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 551 (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3402.81 REFERENCE_ONU QDi.340 1090 Personne physique AL-KHALIL PRENOM Mohammad Samer Abdelrahman SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 12 1977 TITRE ministre de l'économie et du commerce extérieur nommé en mars 2017 FONDEMENT_JURIDIQUE 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3986.65 1091 Personne physique ISMAILOV PRENOM Zaur Raufovich ALIAS ISMAYILOV Zaur Raufovych SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 07 1978 23 03 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk UKRAINE TITRE soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4587 Personne physique KOVTYRIN PRENOM Alexander Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 10 1977 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5220 Personne physique RADAYEV PRENOM Valery Vasilyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 04 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4984 Personne physique RODIKOV PRENOM Mikhail Leonidovich ALIAS Михаил Леонидович РОДИКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Ozyory, région de Moscou, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien soi-disant "ministre de l'éducation et des sciences" de l'administration militaro-civile de Kherson MOTIFS Personne associée: Sergey Eliseev - Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de l'éducation et des sciences" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. Il a été chargé d'adapter le système éducatif de Kherson aux normes russes. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8757.85 7467 Personne physique EL AWAD EL AMIN PRENOM EL TAHIR Mohamed ALIAS EL TAHIR Mohamed EL AWAD EL AMIN AL-TAHER Mohammed AL-AWAD AL-AMIN SEXE Masculin NATIONALITE SOUDAN TITRE LIeutenant-général Commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022 Ancien doyen de l’académie de l’armée de l’air soudanaise Ancien commandant de la base aérienne de Khartoum MOTIFS Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant suprême des FAS; Lieutenant-général Yasir al-Atta, commandant en chef adjoint des FAS; Général Mohamed Osman al-Hussein, chef d’état-major des forces terrestres des FAS - Entité associée: FAS - El Tahir Mohamed El Awad El Amin est un lieutenant-général des FAS et le commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022. Il est donc responsable des opérations menées par l’armée de l’air des FAS depuis le déclenchement du conflit entre les FAS, les FSR et leurs milices affiliées, le 15 avril 2023, comme le souligne sa participation à des réunions à haut niveau, rendues publiques, rassemblant des commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023. El Tahir Mohamed El Awad El Amin a dès lors une responsabilité directe dans le commandement des bombardements aériens sans discrimination perpétrés par l’armée de l’air des FAS dans des zones résidentielles densément peuplées, notamment à Khartoum, Omdurman, Nyala (Darfour du Sud) et au Kordofan du Nord, documentés par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) dans ses rapports du 31 août 2023 et du 13 novembre 2023 adressés au Secrétaire général, par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dans son rapport du 22 février 2024 et par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan dans son rapport du 15 janvier 2024. El Tahir Mohamed El Awad El Amin participe donc directement à la poursuite du conflit soudanais, qui menace la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, et participe à la planification, à la direction et à la réalisation d’opérations aériennes qui ont entraîné de graves violations des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire en causant un grand nombre de victimes civiles, entraînant le déplacement de la population civile et la destruction d’infrastructures critiques, y compris d’installations médicales telles que l’hôpital du Nil oriental à Khartoum en mai 2023 et l’hôpital pédiatrique Babiker Nahar à El-Fasher en mai 2024. FONDEMENT_JURIDIQUE 3770 (UE) 2024/1783 du 24/06/2024 (UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147) 1092 Personne physique Hassan Dahir Aweys ALIAS Ali Sheikh Hassan Dahir Aweys Awes Hassan Dahir Awes Shaykh Hassan Dahir Aweyes Hassen Dahir Aweys Ahmed Dahir Aweys Sheikh Aweys Sheikh Hassan Dahir Dahir Aweys Hassan Ibrahim Mohammed Hassan OAIS Hassan Tahir Uways Hassan Tahir Hassan, Sheikh Hassen Dahir Aweyes Ahmed Dahir Aweys Mohammed Hassan Ibrahim Aweys Hassan Dahir Hassan Tahir Oais Hassan Tahir Uways Hassan Dahir Awes Sheikh Aweys Sheikh Hassan Sheikh Hassan Dahir Aweys Sheikh DATE_DE_NAISSANCE 1935 NATIONALITE SOMALIE TITRE Cheikh Colonel ADRESSE_PP SOMALIE MOTIFS AU TITRE DU REGIME AL QUAEDA : se trouverait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2012 -- sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007 - AU TITRE DU REGIME SOMALIE : Est depuis un certain temps un important dirigeant politique et idéologique de divers groupes d'opposition armés responsables de violations répétées de l'embargo général et complet sur les armes et/ou d'actes qui menacent l'accord de Djibouti, le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM. Entre juin 2006 et septembre 2007, Aweys a présidé le comité central de l'Union des tribunaux islamiques ; en juillet 2008, il s'est autoproclamé président de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie (branche d'Asmara) - En mai 2009, il a été nommé président de Hezb al-Islam, alliance de groupes opposés au Gouvernement fédéral de transition. En chacune de ces qualités, Aweys a fait montre, par ses déclarations et ses actes, de l'intention catégorique et implacable de démanteler le Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force. FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 650 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 640 (UE) 450/2010 du 21/05/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 582 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 113 (UE) 356/2010 du 26/04/2010 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 114 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 118 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_UE EU.315.75 EU.3711.12 REFERENCE_ONU QDi.042 SOi.002 3989 Personne physique Saraliyev PRENOM Shamsail Yunusovich DATE_DE_NAISSANCE 05 11 1973 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7297 Personne morale JSC NMZ ALIAS Nizhny Novgorod Machine-Building Plant АО “НМЗ” Акционерное Общество “Нижегородский Машиностроительный Завод” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 15.2.1994 5259008768 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Fédération de Russie, 603052, Nizhny Novgorod region, Nizhny Novgorod, Sormovskoe highway, no. 21 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3206 Personne physique Yasir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ALIAS Yassir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Yasser Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Yasir Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti Yasir Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Ali Thafir Abdallah DATE_DE_NAISSANCE 15 05 1968 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Al-Owja IRAK Bagdad IRAK NATIONALITE IRAK TITRE ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein ADRESSE_PP Mosul IRAK Az Zabadani SYRIE PASSEPORT 284158 Passeport iraquien au nom de Ali Thafir Abdallah né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 21/08/2005 MOTIFS fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti FONDEMENT_JURIDIQUE 453 (CE) 1286/2005 du 03/08/2005 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 4184 Personne physique VYATKIN PRENOM Dmitry Fyodorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1974 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4477 Personne physique BARAKHOYEV PRENOM Mukharbek Oybertovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 01 1971 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2631 Personne physique RAVUTSKI PRENOM Dzmitry Vasilievich ALIAS Dmitry Vasilievich REUTSKY SEXE Masculin TITRE Vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB) MOTIFS Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5764.93 4703 Personne physique TODOROVA PRENOM Anna Yurievna ALIAS Анна Юрьевна ТОДОРОВА Ганна Юрiївна ТОДОРОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 02 1988 TITRE Ancienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" Soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk" MOTIFS Ancienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Anna Todorova est actuellement la soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7918.44 2229 Navire Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RYONG RIM ALIAS JON JIN 2 NUMERO_OMI 8018912 MOTIFS Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3044 Personne physique KASKAR PRENOM Dawood Ibrahim ALIAS Dawood Ebrahim Sheikh Dawood Hassan Abdul Hamid Abdul Aziz Anis Ibrahim Aziz Dilip Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar Daud Ibrahim Memon Kaskar Dawood Hasan Ibrahim Kaskar Dawood Ibrahim Memon Dawood Sabri Kaskar Dawood Hasan Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman Dowood Hassan Shaikh Ibrahim Dawood Bhai Ibrahim Shaikh Mohd Anis Shaikh Ismail Abdul Hizrat Sheikh Farooqi Bada Seth Bada Bhai Iqbal Bhai Mucchad Haji Sahab DATE_DE_NAISSANCE 26 12 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Kher, Ratnagiri, Maharashtra INDE NATIONALITE INDE TITRE Sheikh Shaikh ADRESSE_PP White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi PAKISTAN House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi PAKISTAN Grand bungalow dans les collines de Noorabad à Karachi PASSEPORT A-333602 passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 04/06/1985 M110522 passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13/11/1978 R841697 passeport indien délivré le 26/11/1981 à Bombay F823692 (DJEDDAH) passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 02/09/1989) A501801 (Bombay) passeport indien délivré le 26/07/1985) K560098 (Bombay) passeport indien délivré le 30/07/1975 V57865 (Bombay) délivré le 03/10/1983 P537849 (Bombay) délivré le 30/07/1979 A717288 (utilisation abusive) délivré le 18/08/1985 à Dubaï G866537 (utilisation abusive) passeport pakistanais délivré le 12/08/1991 à Rawalpindi C- 267185 délivré à Karachi en juillet 1996 H-123259 délivré à Rawalpindi en juillet 2001 G-869537 délivré à Rawalpindi KC-285901 MOTIFS le passeport A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes -- nom du Père : Sheikh Ibrahim Ali Kashkar, nom de la mère : Amina Bi, nom de l'épouse : Mehjabeen Shaikh -- mandat d'arrêt international délivré contre lui par le Gouvernement indien FONDEMENT_JURIDIQUE 738 (CE) 1991/2003 du 12/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 686 (CE) 1189/2006 03/08/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 674 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 637 (UE) 262/2010 du 24/03/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 553 (UE) 2016/1430 du 26/08/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3510.20 1805 Personne morale Rah Sahel ALIAS ﺭﺍﻩﺳﺎﺣﻞ Rah Sahel Institute Rah Sahel Co Rah e Sahel Org Rah Sahel est. IDENTIFICATION Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3056 Personne physique MAHMOOD PRENOM Aqsa ALIAS Umm Layth LIEU_DE_NAISSANCE Glasgow - Ecosse NATIONALITE ROYAUME-UNI ADRESSE_PP (depuis novembre 2013) SYRIE (adresse précédente) ROYAUME-UNI PASSEPORT 720134834 émis le 27/06/2012, expirant le 27/06/2022 MOTIFS recruteur pour l'Etat Islamique en Irak et au Levant et acteur majeur de la brigade Al-Khanssaagade, une brigade féminine établie à Al-Raqqa pour mettre en œuvre la Sharia FONDEMENT_JURIDIQUE 570 (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3158.78 3761 Personne morale Conseil électoral suprême ALIAS Consejo Supremo Electoral ADRESSE_PM Pista Juan Pablo II, Managua 14005 NICARAGUA SITE_INTERNET https://www.cse.gob.ni/ COURRIEL info@cse.gob.ni MOTIFS Le Conseil électoral suprême est l’organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Le 3 octobre 2023, le Conseil électoral suprême a annulé le statut juridique de Yatama, le principal parti politique indigène au Nicaragua, ce qui l’a empêché de participer aux élections de mars 2024 dans deux régions autonomes du pays (Costa Caribe et Costa Caribe Norte). Le Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua. FONDEMENT_JURIDIQUE 1280 (UE) 2022/22 du 10/01/2022 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) 3814 (UE) 2024/2672 du 08/10/2024 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) REFERENCE_UE EU.6820.24 5190 Personne morale Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général) ADRESSE_PM rue Znamenka 19, Moscou, Russie RUSSIE MOTIFS Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3951 Personne physique Gusev PRENOM Dmitry Gennadievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1972 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1093 Personne physique CALDERÓN CHIRINOS PRENOM Carlos Alberto SEXE Masculin TITRE Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES) Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) AUTRE_IDENTITE V-10352300 Numéro de carte d’identité MOTIFS Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB/FAES). Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements. FONDEMENT_JURIDIQUE 6 (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 7 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5183.75 3041 Personne physique KABIR PRENOM Abdul TITRE maulavi Second Deputy Conseil des ministres gouverneur de la province de Nangahar chef de la zone orientale FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.449.72 4868 Personne morale Beltamozhservice IDENTIFICATION 101561144 Numéro d’enregistrement - Date d’enregistrement : 9.6.1999 ADRESSE_PM 17e km, autoroute Minsk-Dzerzhinsk, bâtiment administratif, bureau 75, Shchomyslitsky s/s, 223049 région/oblast de Minsk BIÉLORUSSIE MOTIFS Beltamozhservice est une entreprise publique et l’une des plus grandes entreprises de logistique en Biélorussie. Elle est étroitement associée aux autorités biélorusses et est impliquée dans la contrebande et la réexportation de marchandises de la Biélorussie vers la Russie. La société tire profit des liens avec les autorités biélorusses et fournit des revenus importants au régime de Loukachenka. Beltamozhservice tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6642 Personne physique SIDIEV PRENOM Khamid Takhirovitch DATE_DE_NAISSANCE 06 05 2003 LIEU_DE_NAISSANCE Grozny RUSSIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3750 ECOT2412963A du 16/05/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 3618 Personne physique USHAKOU PRENOM Siarhei Uladzimiravich ALIAS Sergei Vladimirovich USHAKOV Сяргей Уладзiмiравiч УШАКОЎ Сергей Владимирович УШАКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef, et ancien chef adjoint, de la police du district Frunzensky à Minsk MOTIFS Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk supervisant la police judiciaire, Siarhei Ushakou a été responsable des agissements de ses subordonnés, et en particulier de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés aux citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques. Des agents sous la supervision directe d’Ushakou ont eu recours à la torture contre des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il est actuellement chef de la police du district de Frunzensky à Minsk. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6399.44 2135 Personne physique MAARUF PRENOM Mohamed ALIAS Mohammad Maaruf Muhammad Maaruf Mohammed Maaruf Mohamed Maarouf Mohamed Ma'ruf SEXE Masculin TITRE Général de brigade Commandant issu du 45ème régiment - commandant des opérations militaires à Homs MOTIFS A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2697.38 4233 Personne physique HAMITOV PRENOM Amir Makhsudovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 02 1975 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5199 Personne morale ANO TV-Novosti ALIAS АНО “ТВ-новости” En russe IDENTIFICATION 1057746595367 Numéro d’enregistrement 7704552473 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020 RUSSIE TELEPHONE +7(499)750-00-75 +7(495)926-28-30 +7(495)649- 89-89 SITE_INTERNET https://partners.rt.com/contacts/ COURRIEL info@rttv.ru MOTIFS TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine. Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9390.17 2340 Personne physique SAFIYEH PRENOM Hassan ALIAS Hassan Safiye SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1949 LIEU_DE_NAISSANCE Lattaquié SYRIE TITRE Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014. MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3812.39 2069 Personne physique HADAR PRENOM Ali ALIAS Ali Haidar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 07 1962 TITRE chef de l'agence pour la réconciliation nationale Ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale Président de la section "Intifada” du parti social nationaliste syrien MOTIFS Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 188 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2904.29 4178 Personne physique ALIMOVA PRENOM Olga Nikolayevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 10 04 1953 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2652 Personne physique BALABA PRENOM Dzmitry Uladzimiravich ALIAS Dmitry Vladimirovich BALABA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 06 1972 LIEU_DE_NAISSANCE village de Gorodilovo, région de Minsk BIÉLORUSSIE TITRE Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk MOTIFS Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l'OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de l'OMON à Minsk à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5760.0 6525 Personne physique DAMAVANDIAN PRENOM Ghassem SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 05 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Fonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries AUTRE_IDENTITE 0052944492 Numéro de document d'identité (Iran) MOTIFS Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods). Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3354 Personne physique SAYED MOHAMMAD AZIM AGHA ALIAS Agha Saheb DATE_DE_NAISSANCE 1966 vers 1969 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Panjwai, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN MOTIFS Directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban - A la tête d'un «front» taliban (mahaz) et membre de la commission militaire des talibans depuis mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 5132 Personne physique KASHKOULI PRENOM Morteza SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan MOTIFS Le général de brigade Morteza Kashkouli est le commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan. En 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants.En tant que commandant de ces forces de l’IRGC, Kashkouli fait partie des responsables de ces violences. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1094 Personne physique Than Oo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 10 1973 TITRE Général de brigade Commandant de la 99e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'en mai 2018 AUTRE_IDENTITE BC 25723 N° d'identification militaire MOTIFS Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 99e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas FONDEMENT_JURIDIQUE 46 (UE) 2018/898 du 25/06/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 47 (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 50 (UE) 2020/562 du 23/04/2020 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4623.27 4816 Personne physique PAKHANDRIN PRENOM Dmitrii Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 09 1976 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE Ф-620770 (Numéro personnel national) PASSEPORT 0402 274319 MOTIFS Dmitrii Viktorovich Pakhandrin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3617 Personne physique ARTSIOMENKA PRENOM Siarhei Piatrovich ALIAS Sergei Petrovich ARTEMENKO Sergei Petrovich ARTIOMENKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 03 1973 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk MOTIFS En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7604 Personne physique Maher Rebhi Obeid SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 03 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Amman JORDANIE NATIONALITE TERRITOIRES PALESTINIENS TITRE Chef politique du Hamas et membre du bureau politique du Hamas MOTIFS Maher Rebhi Obeid est membre du bureau politique du Hamas depuis 2010. Obeid est responsable du quartier général du Hamas en Cisjordanie, qui est chargé de diriger des éléments terroristes du Hamas en Cisjordanie, de mener des attentats terroristes, de construire des infrastructures terroristes et de donner des instructions en vue d’attentats terroristes contre Israël et l’Autorité palestinienne. Maher Rebhi Obeid participe donc à la planification et à la préparation d’actions violentes du Hamas, et il soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent la sécurité d’Israël au nom du Hamas. FONDEMENT_JURIDIQUE 3773 (UE) 2024/1838 du 28/06/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 2609 Personne physique GURZHY PRENOM Andrei Anatolievich ALIAS Andrey Anatolievich GURZHIY SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 10 1975 TITRE Membre de la commission électorale centrale (CEC) MOTIFS En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5810.67 1095 Personne physique MANGOK PRENOM Marial Chanuong Yol ALIAS Marial Chinuong Marial Chan Marial Chanoung Yol Marial Chinoum DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Yirol, Lakes State NATIONALITE SOUDAN DU SUD TITRE Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan commandant des forces de la garde présidentielle PASSEPORT R00005943 Soudan du Sud MOTIFS Sa garde présidentielle a orchestré le massacre de civils, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers. FONDEMENT_JURIDIQUE 138 (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 139 (UE) 2017/402 du 07/03/2017 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 370 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) REFERENCE_UE EU.3806.92 REFERENCE_ONU SSi.005 5112 Personne physique KHATAMI PRENOM Seyyed Ahmad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 05 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Semnan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Imam à la prière du vendredi, membre de l’Assemblée d’experts MOTIFS Seyyed Ahmad Khatami est un membre du clergé partisan de la ligne dure et un imam influent à la prière du vendredi à Téhéran. Khatami est également membre de l’Assemblée d’experts, une entité iranienne qui, en soi, est impliquée dans des violations des droits de l’homme en raison du peu de cas qu’elle fait du respect des dispositions constitutionnelles. En tant que membre du clergé proche des autorités de l’État et disposant d’un large public, il use de sa position pour s’en prendre verbalement aux manifestants et inciter à la violence contre ceux-ci. Non seulement il défend les actions répressives menées par les forces de sécurité iraniennes, mais il a également demandé à plusieurs reprises que les manifestants fassent l’objet d’un traitement encore plus sévère, notamment la peine capitale. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6932 Personne morale Royal Shune Lei Company Limited ADRESSE_PM No (37), Room (10), Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon, Myanmar BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Royal Shune Lei Company Limited est une entreprise privée qui a contribué à l’achat d’armes et d’équipements militaires au profit des forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Ce faisant, elle a apporté son soutien à des activités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3671 (UE) 2023/2789 du 11/12/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 2777 Personne morale Al-Itihaad Al-Islamiya ALIAS AIAI MOTIFS opérerait en Somalie et en Éthiopie FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 650 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 582 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.490.82 6664 Personne physique ABDULLAHI OSMAN MOHAMED CADDOW ALIAS Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow Dhagacade peu fiable Faracade peu fiable Injineer Ismaaciil peu fiable Eng. Ismail peu fiable SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1983 NATIONALITE SOMALIE ADRESSE_PP SOMALIE MOTIFS Lien vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. FONDEMENT_JURIDIQUE 3584 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/05/2023 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_ONU SOi.022 2868 Personne physique AKHUNZADA MOHAMMAD ESHAQ ALIAS Mohammad Ishaq Akhund DATE_DE_NAISSANCE 1963 1964 1965 1966 1967 1968 LIEU_DE_NAISSANCE district de Andar, province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. MOTIFS Membre de la tribu Andar. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1806 Personne morale Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche ALIAS Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie Institution unitaire d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach' Ancien nom Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach ancien nom Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Institut national du vin ‘Magarach'” Ancien nom Entreprise publique ‘Magarach' de l'Institut national du vin Ancien nom IDENTIFICATION 1159102130857 numéro d'enregistrement ADRESSE_PM 298600, ul. Kirova 31, Yalta, Crimée UKRAINE TELEPHONE +7(3654)32-55-91 SITE_INTERNET http://www.magarach-institut.ru COURRIEL priemnaya@magarach-institut.ru MOTIFS La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée'” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la ‘République de Crimée'” proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma ‘Magarach' nacionalnogo instituta vinograda i vina ‘Magarach'” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que “institution unitaire d'État de la ‘République de Crimée' Institut national du vin ‘Magarach'”. Fondateur: le ministère de l'agriculture de la “République de Crimée”. Le 9 février 2015, l’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Institut national du vin ‘Magarach’” a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de ‘Magarach’” de l’Académie des sciences de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3987 Personne physique Saryglar PRENOM Aydyn Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 02 1988 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3715 Personne morale Belshina IDENTIFICATION Société par actions ouverte 700016217 Numéro d'identification - Date d'enregistrement : 10/01/1994 ADRESSE_PM 4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk BIÉLORUSSIE SITE_INTERNET http://www.belshinajsc.by/ MOTIFS La société par actions ouverte OJSC Belshina est l'une des principales entreprises publiques de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L'État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. Belshina soutient donc le régime de Loukachenka. Des employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Belshina est donc responsable de la répression de la société civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2209 Personne physique MAYALEH PRENOM Adib ALIAS André Mayard SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 05 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Bassir SYRIE TITRE Ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie. Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 MOTIFS A contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne - Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 160 (UE) 410/2012 du 14/05/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 174 (UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3988.92 7534 Personne physique KADYROVA PRENOM Aimani Nesievna ALIAS Аймани Несиевна КАДЫРОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 04 08 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Kurgamys, district de Sherbakty, région de Pavlodar KAZAKHSTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE Présidente de la fondation publique régionale portant le nom du héros de la Russie Akhmat Kadyrov ADRESSE_PP République tchétchène, Goudermes, Kommunisticheskaya ul. 9 AUTRE_IDENTITE 200602168574 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Aimani Kadyrova est la présidente de la fondation Kadyrov. La fondation Kadyrov mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la fondation Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats. Depuis le début de la guerre d'agression, la fondation Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine. Dans le cadre de ses fonctions, Aimani Kadyrova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass et est associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4315 Personne physique SHADURA PRENOM Vadim Evgenievich ALIAS Вадим Евгеньевич ШАДУРА En russe SEXE Masculin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef d'état-major – Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie Général de division MOTIFS Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1807 Personne morale Qods Aeronautics Industries ALIAS شرکت صنایع هوایی قدس Qods Aviation Industries (QAI) Quds Air Industries Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft Light Aircraft Design and Manufacturing Industries IDENTIFICATION Type d’entité: entreprise de construction aéronautique Entités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO) ADRESSE_PM Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran IRAN 4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 245 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4636 Personne physique BABENKO PRENOM Oksana Alexandrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 06 1987 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6444 Personne morale Radio Centrafricaine Lengo Sengo IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Bangui, République centrafricaine - Date d’enregistrement: Novembre 2018 - Principal établissement: Galabadja Bangui, Commune de Bangui - Galabadja, 8e Arr. - [GPS]-> 4.4070, 18.5465 MOTIFS Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée à Yevgeny Prigozhin et liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Radio Lengo Sengo porte la responsabilité d’avoir soutenu et encouragé les agissements du groupe Wagner en RCA. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3496 Personne physique VISMURADOV PRENOM Abuzaid Dzhandarovich ALIAS Abuzayed Dzhandarovich VISMURADOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 12 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Akhmat-Yurt/Khosi-Yurt, ancienne République socialiste soviétique autonome (RSSA) de Tchétchénie-Ingouchie, maintenant République de Tchétchénie (Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien commandant de l'équipe “Terek” au sein de l'unité d'intervention rapide spéciale (SOBR) Vice-Premier ministre de la République de Tchétchénie, garde du corps non officiel du dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov MOTIFS Ancien commandant de l'équipe “Terek” au sein de l'unité spéciale d'intervention rapide (SOBR). Depuis le 23 mars 2020, vice-Premier ministre de la République de Tchétchénie. Garde du corps non officiel du dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Abuzaid Vismuradov a été le commandant du détachement “Terek” au sein de la SOBR de mars 2012 à mars 2020. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie depuis 2017. La répression s'exerce à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Abuzaid Vismuradov et l'unité “Terek” précédemment placée sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires et arbitraires. Selon de nombreux témoins, Abuzaid Vismuradov a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l'encontre de détenus. Il est un proche collaborateur de Ramzan Kadyrov, le dirigeant de la République de Tchétchénie, qui mène depuis de nombreuses années une campagne de répression contre ses opposants politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 1025 (UE) 2021/478 du 22/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1250 (UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.6260.40 5047 Personne physique Nyunt Win Swe SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Général de division Commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon depuis juin 2020 MOTIFS Le général de division Nyunt Win Swe est le commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon depuis juin 2020. En cette qualité, Nyunt Win Swe commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon et, conjointement avec le chef du Bureau des opérations spéciales no 5, le général de corps d’armée Thet Pon, il supervise les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, dont quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon. En outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. En sa qualité de commandant pour la région de Yangon, Nyunt Win Swe est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3859 Personne physique TUROV PRENOM Artyom Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 03 1984 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3408 Personne physique Fayad PRENOM Ghiath ALIAS Ghiath Fayyad SEXE Masculin MOTIFS division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises à Homs. FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2617.30 2424 Personne morale Ocean Maritime Management Company, Limited ALIAS OMM East Sea Shipping Company Korea Mirae Shipping Co. Ltd Haeyang Crew Management Company ADRESSE_PM Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. MOTIFS La Ocean Maritime Management Company, Limited (numéro OMI: 1790183) est la société d'exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l'expédition d'un chargement dissimulé d'armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L'OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. La Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires dont les numéros OMI sont repris dans la liste unique FONDEMENT_JURIDIQUE 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 915 décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/07/2014 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.020 5215 Personne morale Technodinamika IDENTIFICATION 1037719005873 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM 35, Bolshaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 627-1099 SITE_INTERNET http://technodinamika.ru COURRIEL info@tdhc.ru MOTIFS Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises. Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9381.47 3821 Personne physique YEVMENOV PRENOM Nikolay Anatolyevich ALIAS Nikolai YEVMENOV Николай Анатольевич ЕВМЕНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 04 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Amiral Ancien commandant en chef de la marine russe MOTIFS Nikolay Yevmenov est l’ancien commandant en chef de la marine russe, en fonction jusqu’au 19 mars 2024. À ce titre, il a été responsable de la conduite de toutes les opérations maritimes de la marine russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7375.1 1096 Personne physique HIDROBO AMOROSO PRENOM Elvis Eduardo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 08 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Caracas, Distrito Capital VENEZUELA TITRE Président de la commission électorale nationale du Venezuela Ancien contrôleur général Ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue AUTRE_IDENTITE V- 7659695 Numéro de carte d’identité MOTIFS Président de la commission électorale nationale du Venezuela depuis le 24 août 2023. Ancien contrôleur général (entre le 23 octobre 2018 et août 2023) et ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en ce qu’il a interdit aux membres de l’opposition d’exercer des fonctions publiques pendant quinze ans et a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la “loi contre la haine”, justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu et interdit à Juan Guaidó d’exercer toute fonction publique. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5626.12 4911 Personne physique STRUK PRENOM Mikhail Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 10 1977 LIEU_DE_NAISSANCE NovyRogachik, oblast de Volgograd, ex -URSS (aujourd'hui Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2551 Personne physique RI PRENOM Myong Su SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1937 LIEU_DE_NAISSANCE Myongchon, Hamgyong du Nord CORÉE DU NORD TITRE Vice-maréchal de l'armée populaire de Corée premier vice-commandant du commandement suprême de l'Armée populaire de Corée MOTIFS Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Représentant militaire en chef lors de funérailles d’État en mai 2022, mais décrit comme vétéran lors d’une parade en avril 2022. Ri Myong Su a exercé une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est membre de l’Assemblée populaire suprême (APS). FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 1156 (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4214.83 6956 Personne physique ROSSOLAY PRENOM Vyacheslav Evgenyevich ALIAS Viachaslau Yevgenievich RASSALAI Вячеслав Евгеньевич РОССОЛАЙ Вячаслаў Яўгеньевіч РАССАЛАЙ DATE_DE_NAISSANCE 17 10 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk, URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie MOTIFS Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de vice-président du comité d’État militaro- industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3939 Personne physique Sobolev PRENOM Viktor Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 02 1950 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7668 Personne physique LUCKSON PRENOM Elan SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 01 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Îles d' Åland NATIONALITE HAÏTI MOTIFS Chef du gang Gran Grif FONDEMENT_JURIDIQUE 3809 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/09/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309) 3811 ECOT2426698A du 08/10/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309) REFERENCE_ONU HTi.007 3904 Personne physique SKOCH PRENOM Andrei Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 01 1966 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6660 Personne physique CHAIKA PRENOM Igor Yuryevich ALIAS Igor Yuryevich CHAYKA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 12 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Irkoutsk ou Moscou, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Homme d'affaires russe MOTIFS Igor Chaika est un homme d'affaires russe chargé d'affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. Du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3582 (UE) 2023/1045 du 30/05/2023 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 7587 Personne morale Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” ALIAS Международный детский центр “Артeк” IDENTIFICATION 9103003070 Numéro d'enregistrement / Lieu d'enregistrement: Leningradskaya ul., bâtiment 41 Gourzouf, Yalta, Crimée Ukraine - Date d'enregistrement: 15.8.2014 - Principal établissement: Crimée, Ukraine ADRESSE_PM Leningradskaya ul., bâtiment 41, Hurzuf, Yalta, Crimée UKRAINE TELEPHONE 7 800 600 20 85 SITE_INTERNET https://artek.org/adresse COURRIEL center@artek.org MOTIFS Le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” (centre international pour enfants “Artek”, établissement d'enseignement relevant du budget de l'État fédéral) est placé sous le contrôle du ministère russe de l'éducation depuis l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, il organise des camps d'enfants ukrainiens, y compris à partir des territoires occupés de Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia. Dans ces camps, les enfants préparent du matériel de soutien aux soldats russes participant à la guerre. Dans certains cas, les enfants ukrainiens n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux et ont été poussés à manifester leur soutien à la Russie. Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3380 Personne physique HUSTYR PRENOM Yulia Chaslavauna ALIAS Yulia Cheslavovna HUSTYR SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 01 1984 TITRE Avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk ancienne juge du tribunal du district central à Minsk MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de juge du tribunal du district central à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3533 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6043.81 4270 Personne physique KRUPKO PRENOM Ivan Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1974 LIEU_DE_NAISSANCE village de Burdevichi, district de Korelich BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE président du Comité exécutif régional de Gomel MOTIFS Ivan Ivanovich Krupko est le président du Comité exécutif régional de Gomel. En cette qualité, il est responsable de la supervision des interactions entre les organes exécutifs et administratifs locaux de la région et les autorités militaires, ainsi que de la mise en œuvre des questions de défense et de sécurité de l'État. Les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé l'agression militaire russe contre l'Ukraine se sont déroulés dans la région de Gomel. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7506 Personne morale JSC “Specchemistry”, ALIAS JSC “Spetschemiya” JSC “Spetschemiya” JSC “Spetskhimiya” АО “Спецхимия” IDENTIFICATION Type d'entité: société par actions ADRESSE_PM 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya ul. 35, bât. 5, bureau 110, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE + 7 (495) 782-30-07 + 7 (499) 782-32-51 Télécopieur: Tél.: + 7 (495) 782-30-07 MOTIFS JSC Specchemistry fait partie du circuit de gestion de JSC “Tekhnodinamika” de la Rostec State Corporation. Il s'agit d'une société holding dont les entreprises sont spécialisées dans les produits chimiques spéciaux et les explosifs industriels, y compris le développement et la production de poudres balistiques et de propergol (comme à l'usine de Solikamsk “Ural”), d'explosifs, de produits pyrotechniques et de moyens d'amorçage de charge. JSC Specchemistry participe à des activités liées à la sécurité militaire, à la production d'armes et de munitions, à la production d'explosifs et à la production de combustible nucléaire. Ses produits sont utilisés dans les lance-grenades anti-chars Uragan, Grad MLRS et Kornet, qui sont tous en service au sein des forces russes dans leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Specchemistry est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6439 Personne physique PERFILEV PRENOM Vitalii Viktorovitch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 09 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Novossibirsk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE ADRESSE_PP Bangui RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PASSEPORT NR 75 2987491 Date de délivrance: 30.3.2016 - Date d’expiration: 30.3.2026 MOTIFS Perfilev est le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé du groupe Wagner en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4855 Personne physique SICH PRENOM Andrii ALIAS Andrey SYCH SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1990 LIEU_DE_NAISSANCE BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Coanimateur du programme "Platform" sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1" Membre de l’organisation "Русь молодая" (Rous molodaya) MOTIFS Andrii Sich est coanimateur du programme "Platform" sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1". À ce titre, il soutient les fausses informations du régime visant à discréditer les médias indépendants, à saper la démocratie et à justifier la répression. Il a soutenu le discours du régime de Loukachenka selon lequel les États occidentaux prévoiraient d’organiser un coup d’État en Biélorussie, a appelé à des punitions sévères à l’encontre des personnes qui seraient impliquées, a soutenu les campagnes de désinformation alléguant de mauvais traitements dont seraient victimes les migrants arrivés dans l’Union depuis la Biélorussie et a présenté les médias indépendants comme des agents sous influence étrangère dont il convient de restreindre l’activité. Il soutient donc le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4241 Personne physique SHOLOKHOV PRENOM Alexander Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 01 1962 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4588 Personne physique KOVALCHUK PRENOM Sergey Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 01 1966 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7530 Personne physique MERKULOV PRENOM Vadim Nikolaevich ALIAS Вадим Николаевич МЕРКУЛОВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et Sébastopol MOTIFS Vadim Merkulov est le chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi Amet Suleymanov, membre de la communauté des Tatars de Crimée, et d'autres prisonniers politiques criméens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6684 Personne physique UDALTSOV PRENOM Aleksandr Ivanovich ALIAS Александр Иванович УДАЛЬЦОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 07 1951 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE TITRE directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond) MOTIFS Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger). Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger. En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d'influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l'ouverture de l'exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l'homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu'il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l'essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l'agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l'association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou. Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1097 Personne physique AL-AHMED PRENOM Riad ALIAS Riyad al-Ahmed Riad Al-Ahmad SEXE Masculin TITRE directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de terre MOTIFS Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2864.70 7581 Personne morale Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin ALIAS JSC Hydromash; NJSC Hydromash Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina Нижегородское Акционерное Общество “Гидромаш” имени В.И. Лузянина НАО “Гидромаш” IDENTIFICATION 1025203720189 Numéro d'enregistrement 5262008630 Numéro d'identification fiscale / Type d'entité: Société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 2.7.1990 (date de constitution: 30.7.2002) - Principal établissement: Fédération de Russie ADRESSE_PM 603022, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, av. Gagarine, 22 RUSSIE TELEPHONE + 78314337511 SITE_INTERNET https://www.hydromash.ru/ COURRIEL info@hydromash.ru MOTIFS Nizhny Novgorod JSC “Hydromash” named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4882 Personne physique AL-ABDULLAH PRENOM Nabeul ALIAS Nabel AL-ABDULLAH, Nabel AL-ABDALLAH Nabel ABDALLAH Nabel ABDULLAH SEXE Masculin TITRE Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah MOTIFS Nabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2414 (UE) 2022/1274 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4402 Personne physique GORNYAKOV PRENOM Sergei Vasilyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 01 1966 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2869 Personne physique AYERAS PRENOM Ricardo Perez ALIAS Abdul Kareem Ayeras Abdul Karim Ayeras Ricky Ayeras Jimboy Isaac Jay Galang Perez Abdul Mujib DATE_DE_NAISSANCE 15 09 1973 LIEU_DE_NAISSANCE 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City PHILIPPINES NATIONALITE PHILIPPINES ADRESSE_PP Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon PHILIPPINES Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental PHILIPPINES MOTIFS membre du mouvement Rajah Solaiman -- arrêté par les autorités philippines le 14/03/2011 FONDEMENT_JURIDIQUE 657 (CE) 580/2008 du 18/06/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1493.53 7663 Personne physique SAYDOULAEV PRENOM Emir DATE_DE_NAISSANCE 30 06 2004 LIEU_DE_NAISSANCE Atchkoi-Martan (Fédération de Russie), RUSSIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3791 ECOT2422207A du 19/08/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 6341 Personne morale Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan IDENTIFICATION / Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Lorestan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran ADRESSE_PM Lorestan IRAN MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan. Au cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants. Le corps provincial "Hazrat Abufazl" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3707 Personne physique KRUCHKOU PRENOM Ihar Anatolevich ALIAS Igor Anatolevich KRIUCHKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 04 1976 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières AUTRE_IDENTITE 3130476M077PB6 Numéro d’identification personnel MOTIFS En tant que chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières, Ihar Kruchkou est responsable des actions des forces placées sous ses ordres, qui participent au transport physique de migrants en Biélorussie vers la frontière entre la Biélorussie et les États membres de l’Union. L’ASAM fait payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre de l’opération "Gate".Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4007 Personne physique Aitkulova PRENOM Elvira Rinatovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 19 08 1973 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7101 Personne physique HAMZA PRENOM Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 08 1955 LIEU_DE_NAISSANCE SOUDAN NATIONALITE SOUDAN PASSEPORT 10100159792 (Soudan) FONDEMENT_JURIDIQUE 3701 (UE) 2024/386 du 19/01/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 2558 Personne physique Ri Pyong Chul ALIAS Ri Pyo'ng-ch'o'l Ri Pyong Chol SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1948 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée Ancien Secrétaire du Parti du Travail de Corée et membre du Bureau politique du Parti du Travail de Corée Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée Premier Vice-Directeur du Département de l’industrie des munitions ADRESSE_PP RPDC CORÉE DU NORD MOTIFS a) Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée b) Ancien Secrétaire du Parti du Travail de Corée et membre du Bureau politique du Parti du Travail de Corée c) Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée et premier Vice-Directeur du Département de l’industrie des munitions FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 991 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 992 (UE) 2019/1207 du 17/07/2019 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1157 (UE) 2021/1300 du 05/08/2021- (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3600 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3800 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/09/2024 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4278.25 3532 Personne morale Prison de Rajaee Shahr ALIAS Rajai Shahr Rajaishahr Raja'i Shahr Reja'i Shahr Rajayi Shahr Gorhardasht Gohar Dasht ADRESSE_PM Province d'Alborz, Karaj, Gohardasht, Moazzen Blvd IRAN TELEPHONE +98 26 3448 9826 MOTIFS La prison de Rajaee Shahr est connue pour le non-respect des droits de l’homme, qui se traduit notamment par des tortures physiques et psychologiques graves infligées aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion, ainsi que par des exécutions de masse sans procès équitable depuis la révolution islamique en 1979. Des centaines de détenus, y compris des enfants, ont été gravement maltraités à la prison de Rajaee Shahr à la suite des manifestations de novembre 2019. Des informations crédibles font état de nombreux cas de torture et d’autres formes de peines cruelles, dont des cas concernant des mineurs. Depuis le début des manifestations de 2022/2023, de nombreux opposants y ont été incarcérés arbitrairement dans des conditions que certains journalistes incarcérés ont décrites comme dangereuses et difficilement vivables. FONDEMENT_JURIDIQUE 1053 (UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.6143.90 7306 Personne morale MG-Flot LLC ALIAS TransMorFlot TransMorFlot shipping company Transseaport ООО МГ-ФЛОТ ООО Трансморфлот IDENTIFICATION / Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 17.2.2005 3017041900 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises. 1 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2996 Personne morale Harakat-ul Jihad Islami ALIAS HUJI Movement of Islamic Holy War Harkat-ul-Jihad-al Islami Harkat- al- Jihad-ul Islami Harkat-ul-Jehad-al-Islami Harakat ul Jihad-e-Islami Harakat-ul-Ansar HUA MOTIFS créé en Afghanistan en 1980 -- a fusionné avec l'Harakat ul-Mujahidin pour constituer l'Harakat ul-Ansar en 1993 -- s'est séparé de l'Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997 -- opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan FONDEMENT_JURIDIQUE 643 (UE) 787/2010 du 03/09/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2334.48 2531 Personne physique PAE PRENOM Won Chol ALIAS 배원철 DATE_DE_NAISSANCE 30 08 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Pyongyang CORÉE DU NORD PASSEPORT 654310150 Passeport diplomatique MOTIFS Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. FONDEMENT_JURIDIQUE 425 (UE) 2018/87 du 22/01/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4291.67 2405 Personne morale KOREA SAMMA SHIPPING CO. ALIAS Korea Samma SHPG CO IDENTIFICATION OMI : 5145892 ADRESSE_PM Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC MOTIFS à la mi-octobre 2017, le SAM MA 2 un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par « Hai Xin You 606 », afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC) FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.065 6923 Personne physique DESTINA PRENOM Renel ALIAS Ti Lapli SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 06 1982 LIEU_DE_NAISSANCE HAÏTI NATIONALITE HAÏTI TITRE Chef de la bande organisée “Grand Ravine” MOTIFS Renel Destina (alias “Ti Lapli”) est le chef de la bande organisée connue sous le nom de “Grand Ravine” et le principal allié de Johnson Andre. La bande Grand Ravine, composée de 300 membres et alliée de la coalition G-Pèp, s’est livrée à divers actes qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 65). Sous la direction de Destina, Grand Ravine a perpétré des crimes graves, y compris meurtres, viols, vols à main armée, destruction de biens, enlèvements contre rançon, vol de véhicules, détournement de camions et de marchandises et spoliations (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 136 et annexe 4). Destina est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, vol de véhicules, détournement de camions, possession illégale d’armes à feu et enlèvement contre rançon (voir document des Nations unies S/2023/674., annexe 18). Depuis la fin de 2022, Grand Ravine s’emploie à étendre son contrôle territorial sur les quartiers de Carrefour-Feuilles et de Savane Pistache, se livrant à des exactions contre les habitants et à des attaques incessantes contre des officiers de la Police nationale d’Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des pillages et des incendies d’habitations Deux policiers ont été tués les 4 et 14 août 2023. Le 14 août 2023, Grand Ravine a attaqué la sous-station électrique de la région, la mettant hors service. Au 15 août 2023, environ 1 020 ménages, soit 4 972 personnes, avaient fui Carrefour-Feuilles et Savane Pistache (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 65). Le 24 mai 2023, des hommes armés de Grand Ravine ont attaqué le quartier de Carrefour-Feuilles, tuant un écolier (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 40). Selon un communiqué de presse du Département de la justice des États-Unis du 7 novembre 2022, Destina a été inculpé pour l’enlèvement d’une victime américaine en février 2021. La victime avait été détenue pendant environ 14 jours, au cours desquels elle avait été menacée quotidiennement avec une arme alors que sa famille tentait d’obtenir les fonds nécessaires à sa libération. Selon un article du Haitian Times du 22 octobre 2020, Destina a annoncé lors d’une émission de radio avoir enlevé Wolf Hall, le président de l’organisation Titi Loto & T-Sound Lottery, le 18 octobre 2020. Par ailleurs, Grand Ravine a pris le contrôle de la route nationale 2 (RN2) reliant Port-au-Prince au sud du pays afin de tirer des revenus de l’extorsion, du détournement de camions, de la contrebande et d’autres activités illicites (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des infrastructures stratégiques et asphyxié l’économie locale en perturbant l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire. FONDEMENT_JURIDIQUE 3694 décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309) 3693 (UE) 2024/291 du 12/01/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309) REFERENCE_ONU HTi.003 2254 Personne morale Bureau administratif maritime ALIAS North Korea Maritime Administration Bureau Bureau d'administration maritime de Corée du Nord Maritime administrative bureau Maritime Administration of DPR Korea Administration maritime de la RPD de Corée ADRESSE_PM Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC PO Box 416 TELEPHONE +850-2-18111 Ex 8059 +850 2 381 4410 (Fax) SITE_INTERNET http://www.ma.gov.kp COURRIEL mab@silibank.net.kp MOTIFS Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies. FONDEMENT_JURIDIQUE 423 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 435 (UE) 2019/1207 du 15/07/2019- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 6802 Personne physique GORSHKOV PRENOM Anatoly Alekseevich ALIAS Анатолий Алексеевич ГОРШКОВ (en russe) DATE_DE_NAISSANCE 06 05 1984 TITRE Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir ADRESSE_PP Sergey Lazo St., 4/1, 75, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911 RUSSIE MOTIFS Anatoly Gorshkov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Anatoly Gorshkov est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Anatoly Gorshkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. FONDEMENT_JURIDIQUE 3607 (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4519 Personne morale Yantar Shipyard ALIAS Прибалтийский судостроительный завод “Янтарь” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 3900000111 Numéro d’enregistrement national: 1023901861213 ADRESSE_PM 1 Guskova square, 236005, Kaliningrad RUSSIE TELEPHONE +7 (401) 261 30 83 SITE_INTERNET https://shipyard-yantar.ru/en COURRIEL office@shipyard-yantar.ru MOTIFS Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6340 Personne morale Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan IDENTIFICATION / Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran ADRESSE_PM Kurdistan IRAN MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez. Le corps provincial "Beit-al-Moqadas" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1098 Personne physique NJABU PRENOM Floribert Ngabu ALIAS Floribert Njabu Ngabu Floribert Ndjabu Floribert Ngabu Ndjabu DATE_DE_NAISSANCE 23 05 1971 NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PASSEPORT OB 0243318 délivré par République démocratique du Congo MOTIFS assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du FNI à des actes de violations des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27/03/2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI. A demandé l'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté. FONDEMENT_JURIDIQUE 93 (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 103 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 893 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 2410 Personne morale KOREAN NATIONAL INSURANCE COMPANY ALIAS Korea National Insurance Corporation Korea Foreign Insurance Company KNIC ADRESSE_PM Central District, Pyongyang, RPDC MOTIFS est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39 FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4369 Personne physique TIMCHENKO PRENOM Vyacheslav Stepanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 11 1955 TITRE Membre du Conseil de la Fédération MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7682.0 1099 Personne physique BAHMANYAR PRENOM Morteza ALIAS ﻣﺮﺗﻀیﺑﻬﻤﻨﯿﺎﺭ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 12 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah; directeur de Kauthar/Kausar/Kothar/ Kosar Insurance MOTIFS Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances. FONDEMENT_JURIDIQUE 244 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1808 Personne morale 7th of Tir ALIAS شرکت صنایع هفتم تیر 7th of Tir Complex 7th of Tir Industrial Complex 7th of Tir Industries 7th of Tir Industries of Isfahan/Esfahan; Haftom-e Tir IDENTIFICATION / Date d’enregistrement: 1997 - Établissement principal: Iran ADRESSE_PM Mobarakeh Road Km 45, Ispahan IRAN P.O. Box 81465/478, Ispahan IRAN MOTIFS Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries - 7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 244 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_ONU IRe.001 1101 Personne physique MENDOZA JOVER PRENOM Juan José SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 03 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Trujillo VENEZUELA TITRE Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia -TSJ) Ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017 - avril 2022) ADRESSE_PP Arnoldo Gabaldón, Candelaria, Edo. Trujillo VENEZUELA AUTRE_IDENTITE V-9499372 Numéro de carte d'identité MOTIFS Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5642.51 1102 Personne physique CHAOUI PRENOM George SEXE Masculin MOTIFS Membre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 303 (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2789.29 3566 Personne physique SHATSILA PRENOM Siarhei Viktaravich ALIAS Sergei Viktorovich SHATILO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 08 1989 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Siarheï Chatsila est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des protestataires pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Natallia Hersche, Dzmitry Halko et Dzmitry Karatkevitch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE)2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2943 Personne physique DJOUADI PRENOM Yahia DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1967 LIEU_DE_NAISSANCE M'Hamid, Wilaya, province de Sidi Bel Abbes ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE MOTIFS En février 2022, aurait été décédé. Faisait partie du commandement de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (inscrite sur la Liste sous le numéro de référence permanent QDe.014). Localisé dans le nord du Mali en juin 2008. La mère s’appelle Zohra Fares. Le père s’appelle Mohamed. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 658 (CE) 678/2008 du 16/07/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 618 (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2167.16 REFERENCE_ONU QDi.249 7478 Personne physique TSAREV PRENOM Mikhail Mikhailovich ALIAS Михаил Михайлович ЦАРЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 04 1989 LIEU_DE_NAISSANCE Serpukhov RUSSIE NATIONALITE RUSSIE ADRESSE_PP Serpukhov MOTIFS Mikhail Mikhailovich TSAREV a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union. Mikhail Mikhailovich TSAREV, également connu par ses surnoms en ligne “Mango”, “Alexander Grachev”, “Super Misha”, “Ivanov Mixail”, “Misha Krutysha” et “Nikita Andreevich Tsarev”, est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Les programmes malveillants Conti et TrickBot ont été créés et développés par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. Mikhail Mikhailovich TSAREV est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. FONDEMENT_JURIDIQUE 3769 (UE) 2024/1778 du 24/06/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 1103 Personne physique GUBAREV PRENOM Pavel Yurievich ALIAS Pavlo Yuriyovich GUBARIEV Pavlo Yuriyovich HUBARIEV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 02 1983 10 03 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Sievierodonetsk UKRAINE TITRE Un des chefs autoproclamés de la "République populaire de Donetsk" MOTIFS Un des chefs autoproclamés de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé “gouverneur du peuple”. Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Selon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022. En octobre 2022, il a déclaré que “les Ukrainiens sont des russes” et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3687.38 3420 Personne morale BARAKACITY Limited IDENTIFICATION 10540976 numéro d'enregistrement ADRESSE_PM Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ ROYAUME-UNI FONDEMENT_JURIDIQUE 3762 ECOT2413633A du 05/06/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 1104 Personne physique MANDRO PRENOM Khawa Panga ALIAS Kawa Panga Kawa Panga Mandro Kawa Mandro Yves Andoul Karim Mandro Panga Kahwa Yves Khawa Panga Mandro Chef Kahwa Kawa DATE_DE_NAISSANCE 20 08 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Bunia RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ADRESSE_PP mai 2016 OUGANDA MOTIFS emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 - acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda. FONDEMENT_JURIDIQUE 93 (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 103 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 893 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 2802 Personne physique Abdul Rauf Zakir ALIAS Qari Zakir DATE_DE_NAISSANCE 1969 1970 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Province de Kaboul AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Qari MOTIFS Responsable des attentas-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). FONDEMENT_JURIDIQUE 757 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/11/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2700 Personne physique ABDURAKHMANOV PRENOM Maghomed Maghomedzakirovich ALIAS Abu Banat alias faible Abu al Banat alias faible DATE_DE_NAISSANCE 24 11 1974 LIEU_DE_NAISSANCE village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan RUSSIE NATIONALITE RUSSIE ADRESSE_PP TURQUIE SYRIE PASSEPORT 515458008 expire le 30/05/2017 - Passeport Russe 8200203535 Passeport national russe FONDEMENT_JURIDIQUE 570 (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3155.86 REFERENCE_ONU QDi.363 2653 Personne physique MOHAMMED PRENOM Khalid Shaikh ALIAS ALI Salem BIN KHALID Fahd Bin Adballah HENIN Ashraf Refaat Nabith WADOOD Khalid Adbul DATE_DE_NAISSANCE 14 04 1965 01 03 1964 LIEU_DE_NAISSANCE PAKISTAN PASSEPORT 488555 FONDEMENT_JURIDIQUE 473 2005/848/CE du 29/11/2005 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3579.2 3657 Personne physique VALLE VALLE PRENOM Juan Antonio SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 05 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Matagalpa NICARAGUA NATIONALITE NICARAGUA TITRE Responsable au sein de la police nationale nicaraguayenne Commissaire général/principal MOTIFS En tant que responsable au rang de commissaire principal (deuxième rang le plus élevé) de la police nationale nicaraguayenne et occupant des fonctions dirigeantes au sein de la police de Managua, Juan Antonio Valle Valle est responsable de brutalités policières répétées ainsi que d’un recours excessif à la force, entraînant la mort de centaines de civils, d’arrestations et de détentions arbitraires, de violations de la liberté d’expression et de mesures visant à empêcher les manifestations contre le gouvernement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua. FONDEMENT_JURIDIQUE 1153 (UE) 2021/1276 du 30/07/2021 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) 3068 Personne physique MORAD LAABOUDI ALIAS Abu Ismail Abu Ismail al-Maghribi DATE_DE_NAISSANCE 26 02 1993 LIEU_DE_NAISSANCE MAROC NATIONALITE MAROC ADRESSE_PP TURQUIE AUTRE_IDENTITE CD595054 N° d'identification nationale marocaine PASSEPORT UZ6430184 Passeport marocain MOTIFS facilite la mobilité des combattants terroristes étrangers pour rejoindre l'Etat Islamique en Irak et au Levant, et en Syrie. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3432.84 REFERENCE_ONU QDi.383 6614 Personne physique ZAITER PRENOM Nouh ALIAS Noah ZAITER Noah ZAYTAR SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Zahlé LIBAN NATIONALITE LIBAN MOTIFS Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad. Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4789 Personne physique VINS PRENOM Aleksandr Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 01 1969 NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE T-194304 (Numéro personnel national) PASSEPORT 0801 547363 MOTIFS Aleksandr Viktorovich Vins est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1105 Personne physique AL-HAMED PRENOM Firas ALIAS Firas Al-Hamid SEXE Masculin TITRE général de brigade directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux MOTIFS responsable de la torture d'opposants placés en détention FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2880.18 6564 Personne morale Atomflot ALIAS FSUE Atomflot Rosatomflot IDENTIFICATION No d'identification fiscale: 5192110268 Lieu d'enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1). Date d'enregistrement: 6.12.2002. Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Atomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l'Europe et l'Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d'exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l'Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l'Europe vers l'Asie à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l'Arctique. Afin d'escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l'Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l'Europe, la Russie s'appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d'Atomflo. Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2562 Personne physique RI WON HO DATE_DE_NAISSANCE 17 07 1964 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État PASSEPORT 381310014 MOTIFS En poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée FONDEMENT_JURIDIQUE 413 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 6339 Personne morale Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan IDENTIFICATION / Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran - Principal lieu d’activité: Iran ADRESSE_PM Sistan et Baloutchistan IRAN MOTIFS Entités associées : Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Salaman " du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie. Le corps provincial "Salaman" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3099 Personne physique OMAN ROCHMAN ALIAS Oman Rahman Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy Aman Abdul Rahman  Aman Abdurahman Aman Abdurrachman Oman Abdulrohman Oman Abdurrahman Aman Abdurrahman DATE_DE_NAISSANCE 05 01 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Sumedang INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan INDONÉSIE MOTIFS C hef de fait de tous les partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (entité inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115)) en Indonésie malgré son incarcération depuis décembre 2010. Condamné à mort par la Cour suprême indonésienne. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 491 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 539 (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4040.5 REFERENCE_ONU QDi.407 3274 Personne physique RAUKOU PRENOM Andrei Aliakseevich ALIAS Andrei Alekseevich RAVKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 06 1967 LIEU_DE_NAISSANCE village de Revyaki, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE TITRE Ancien secrétaire d'État du conseil de sécurité MOTIFS Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d'État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan. FONDEMENT_JURIDIQUE 845 (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 984 (PESC) 2004/661 du 24/09/2004 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5968.10 2985 Personne physique GULMUROD KHALIMOV DATE_DE_NAISSANCE 14 05 1975 1975 Approximativement LIEU_DE_NAISSANCE zone de Varzob TADJIKISTAN Dushanbe TADJIKISTAN NATIONALITE TADJIKISTAN ADRESSE_PP (Dernière localisation connue) SYRIE MOTIFS expert militaire basé en Syrie, membre et recruteur de Daech - recherché par le gouvernement de Tadjikistan FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3429.32 3082 Personne physique MUJAHID PRENOM Mohammed Yahya ALIAS Mohammad Yahya Aziz DATE_DE_NAISSANCE 12 03 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Lahore, province du Pendjab PAKISTAN NATIONALITE PAKISTAN AUTRE_IDENTITE 35404-1577309-9 N° pakistanais d'identification nationale MOTIFS associé à Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). En détention en juin 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 647 (CE) 601/2009 du 09/07/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2128.74 REFERENCE_ONU QDi.272 5239 Personne morale LIMITED LIABILITY COMPANY "VOLGOGRAD MACHINE- BUILDING COMPANY "VGTZ"" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "VOLGOGRAD MACHINE- BUILDING COMPANY "VGTZ"") IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1023402461752 Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 28.11.2002. Numéro d’enregistrement: 1023402461752. Principal établissement: Russie ADRESSE_PM square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6988 Personne physique LOPATIN PRENOM Anton Igorevich ALIAS Антон Игоревич ЛОПАТИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 09 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, oblast de Moscou, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie MOTIFS Anton Lopatin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Anton Lopatin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7626 Personne physique HABYARIMANA MBITSE PRENOM Jean-Claude ALIAS Jules MULUMBA Habyarimana Mbitshemunda SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE Porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple” (CMC/FDP) Porte-parole et officier de liaison du VDP ADRESSE_PP Bujumbura BURUNDI MOTIFS Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC. Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 3782 (UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 2805 Personne physique ABDUL SALAM HANAFI ALI MARDAN PRENOM QUL ALIAS Abdussalam Hanifi Hanafi Saheb DATE_DE_NAISSANCE 1968 vers LIEU_DE_NAISSANCE district de Darzab, province de Faryab AFGHANISTAN district de Qush Tepa, province de Jawzjan AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Maulavi Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban Membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008 MOTIFS Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6971 Personne physique BORISOVA PRENOM Darya Olegovna ALIAS Дарья Олеговна БОРИСОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 02 05 1990 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard” MOTIFS Darya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”, une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4514 Personne morale JSC GTLK State Transport Leasing Company IDENTIFICATION Société de transport Lieu d'enregistrement : Moscou - Date d'enregistrement : 2001 - Principal établissement : Fédération de Russie - Entités associées : GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East ADRESSE_PM 31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284 RUSSIE Adresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, région autonome de Yamalo-Nenets, 62900B RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 221 00 12 8-800-200-12-99 COURRIEL gtlk@gtlk.ru MOTIFS JSC GTLK est une entreprise publique russe supervisée par le ministère russe des transports. GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. Il s’agit de la plus grande société de crédit-bail de transport en Russie. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2709 Personne physique AG GHALI PRENOM Iyad ALIAS Sidi Mohamed Arhali né le 1 janv. 1958 à Bouressa, Région de Bourem, Mali graphie originale: اياد اغ غالي DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1958 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Abeibara, région de Kidal MALI Bouressa, région de Bourem MALI NATIONALITE MALI TITRE Fondateur et dirigeant d'Ansar Eddine. ADRESSE_PP MALI AUTRE_IDENTITE 012546 certificat de naissance malien PASSEPORT A1037434 Passeport malien émis le 10/8/2001 et expiré le 31/12/2014 MOTIFS Nom du père : Ag Bobacer Arhali, nom de la mère : Rhiachatou Wallet Sidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.2.2013. FONDEMENT_JURIDIQUE 581 (UE) 180/2013 du 01/03/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 578 (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3658 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3663 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3005.19 REFERENCE_ONU QDi.316 1809 Personne morale Amin Industrial Complex ALIAS مجتمع صنعتي امين IDENTIFICATION / Type d’entité: fournisseur d’armes militaires - Lieu d’enregistrement: Mashad, Iran - Établissement principal: Iran ADRESSE_PM PO Box 91735-549, Mashad IRAN Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad IRAN Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad IRAN Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad IRAN P.O. Box 91735/549, Mashad IRAN Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad IRAN Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad IRAN No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad IRAN Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad (usine) IRAN Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 Mashad IRAN SITE_INTERNET https://www.amincomplex.ir MOTIFS Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Kaveh Cutting Tools Company - Amin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3066 Personne physique MOHAMMED YUSIP KARIM ALIAS Abu Walid al Indunisi Zidni Elma Udtadz Syaifudin Mohammad Yusef Karim Faiz Muh Saifudin Kembar Khalid Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz Ustadz Faiz Saifudin Faiz Kholid Faiz Abdullah Faiz Fauz Faturohman DATE_DE_NAISSANCE 11 10 1978 LIEU_DE_NAISSANCE INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP localisation depuis 2015 SYRIE MOTIFS haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - a été recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme - description physique : cheveux noirs ; corpulence mince - parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao FONDEMENT_JURIDIQUE 488 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/08/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 528 (UE) 2018/1204 du 27/08/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4701.3 2056 Personne morale Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV SITE_INTERNET http://novorossia.pro/ https://vk.com/od_novorossia COURRIEL info@clubnb.ru MOTIFS Le mouvement “Novorossiya”/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7171 Personne physique SHEVCHUK PRENOM Stanislav Petrovich ALIAS Станислав Петрович ШЕВЧУК SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1972 NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification fiscale: 143400493354 MOTIFS Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1810 Personne morale GUANG ZHOU SHI CUIDA LIDE TRADE LTD ADRESSE_PM Flat1308, NR.149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou CHINE FONDEMENT_JURIDIQUE 3746 ECOT2410256A du 30/04/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier) 1107 Personne physique GADET PRENOM Peter ALIAS Peter Gatdet Yaka Peter Cadet Yak Peter Gadet Yaak Peter Gatdet Yaak Peter Gatdet Peter Gatdeet Yaka DATE_DE_NAISSANCE 1957 1958 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Comté de Mayom, État de l'Unité SOUDAN DU SUD Mayan, État de l'Unité SOUDAN DU SUD TITRE Sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21/12/2014 MOTIFS En avril 2014, ses forces ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, pendant une attaque sur Bentiu, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique FONDEMENT_JURIDIQUE 138 (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 139 (UE) 2017/402 du 07/03/2017 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 370 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) REFERENCE_UE EU.3617.31 REFERENCE_ONU SSi.006 7290 Personne morale LLC “SMT-iLogic” ALIAS LLC SMT-Ailogik LLC SMT iLogic ООО “СМТ-Айлогик” IDENTIFICATION / Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 27.11.2015 7804552300 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM 195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Avenue, 17, building 4, letter V, room 5-N RUSSIE TELEPHONE +7 (812) 244-19-87 (téléphone/télécopieur) SITE_INTERNET http://smt-ilogic.ru/ COURRIEL info@smt-ilogic.ru MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - Entité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd) - LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services pour le développement d’électronique et fabrique des systèmes de collecte et de traitement d’informations. LLC SMT-iLogic fournit des composants étrangers à LLC STC, fabricant des drones Orlan-10 affilié à l’armée russe. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7314 Personne morale JSC Design Bureau of Mechanical Engineering ALIAS JSC KBM Акционерное Общество “Конструкторское бюро машиностроения” АО “КБМ” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.7.2005 7722307636 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie - JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3024 Personne physique ISMAILOV PRENOM Shamil Magomedovich ALIAS Shamil Magomedovich Aliev Abu Hanifa DATE_DE_NAISSANCE 29 10 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Astrakhan RUSSIE NATIONALITE RUSSIE PASSEPORT 514448632 émis le 08/09/2010 à Alexandrie, Egypte, par le Consulat Général de la Russie 1200075689 émis le 15/12/2000, par la Russie FONDEMENT_JURIDIQUE 570 (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3143.58 4471 Personne physique ARTAMONOV PRENOM Anatoly Dmitrievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 05 1952 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7145 Personne physique GUZUN PRENOM Chiril SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 04 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Ratus, Criuleni MOLDAVIE NATIONALITE MOLDAVIE ROUMANIE TITRE Ancien agent de la police aux frontières Chef d'un groupe paramilitaire, “SCUTUL POPORULUI” MOTIFS Chiril Guzun est le fondateur et le chef actuel de “Scutul Poporului”, une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs, qui recourt à la violence en assistant à des manifestations, en particulier pour déstabiliser la République de Moldavie. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes. Chiril Guzun est également une connaissance de longue date de Gheorghe Cavcaliuc„ une personne inscrite sur la liste et le chef du parti “PACE”. Cavcaliuc a reconnu sa concertation avec l’organisation de Chiril Guzun dans le cadre des manifestations violentes. En outre, Natalia Guzun, l’épouse de Chiril Guzun, est vice-présidente du parti “PACE”. En sa qualité de chef de “Scutul Poporului”, Chiril Guzun, en dirigeant et en soutenant des manifestations violentes, ainsi qu’en y participant, est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. En outre, Chiril Guzun est associé à Gheorghe Cavcaliuc et à “Scutul Poporului”. FONDEMENT_JURIDIQUE 3719 (UE) 2024/739 du 22/02/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 3739 (UE) 2024/1243 du 26/04/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) REFERENCE_UE EU.11399.52 4295 Personne physique BABAYAN PRENOM Roman Georgievich ALIAS Роман Георгиевич БАБАЯН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 12 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Bakou AZERBAÏDJAN TITRE Journaliste Présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV Rédacteur en chef de la radio “Moscou parle” Membre de la Douma de la ville de Moscou MOTIFS Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7528.74 6877 Personne physique ASIPENKA PRENOM Hanna Mikhailauna ALIAS Anna Mikhailovna OSIPENKO Translittération du nom russe Ганна Мiхайлаўна АСIПЕНКА Nom en biélorusse Анна Михайловна ОСИПЕНКО Nom en russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 12 1982 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE juge au tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk MOTIFS Hanna Asipenka est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Entre 2020 et 2023, elle a participé activement à la condamnation des opposants politiques au régime. Au cours de cette période, elle a prononcé au moins treize peines, notamment à l’encontre de deux journalistes de médias indépendants. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1109 Personne physique ABDULLAH PRENOM Salwa SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Quneitra SYRIE TITRE Ancienne ministre des affaires sociales et du travail Ancienne ministre d’État MOTIFS En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 178 (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3854.70 5013 Personne physique SEPEHR PRENOM Mohammad-Hossein SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées MOTIFS Mohammad-Hossein Sepehr est le commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées à Téhéran. Il est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la Force de résistance Basij (une organisation paramilitaire composée de volontaires relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique avec des antennes dans tout l’Iran). M. Sepehr supervise les formations anti-manifestations des forces de sécurité iraniennes et soutient une approche répressive à l’égard des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3325 Personne physique Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan ALIAS Mohammad Shafiq Ahmadi Mullah Shafiqullah DATE_DE_NAISSANCE 1956 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan AFGHANISTAN Village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah MOTIFS Gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban - Originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 600 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 609 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4602 Personne physique PIMANOV PRENOM Aleksei Viktorovich ALIAS Alexey Viktorovich PIMANOV Alexei PIMANOV Aleksey PIMANOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 02 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur général de l’organisme gestionnaire "Creative Association Red Star" directeur du groupe médiatique Krasnaya Zvezda, détenu par le ministère russe de la défense MOTIFS Aleksei Pimanov, propagandiste, est à la tête du groupe médiatique Krasnaya Zvezda détenu par le ministère russe de la défense. Le ministre de la défense, Sergey Shoygu, a personnellement demandé à Pimanov de prendre la tête du groupe Krasnaya Zvezda. Le groupe médiatique, créé par décret du ministre russe de la défense, contrôle la chaîne de télévision fédérale Zvezda. À l’instar de tous les autres médias contrôlés par le Kremlin, Zvezda diffuse régulièrement des éléments de désinformation sur l’agression militaire non provoquée actuelle contre l’Ukraine par la Russie, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique crucial à l’agression violente menée par la Russie. En tant que membre du conseil des médias de la société géographique russe, Pimanov entretient des contacts étroits avec de hauts responsables du Kremlin comme Alexey Gromov, Dmitry Peskov et Sergey Shoygu. En 2017, Pimanov a assuré la réalisation et la production du film de propagande "Crimée", qui justifie et glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6502 Personne physique PARSHIN PRENOM Nikolay Mikhailovich DATE_DE_NAISSANCE 20 12 1962 LIEU_DE_NAISSANCE village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie MOTIFS Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Nikolay Parshin est un chef militaire russe, et chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2368 Personne physique SHAHEEN PRENOM Jamal Sha'ban ALIAS Jamal Shaaban Shaheen TITRE Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011. MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3791.20 2145 Personne physique MAKHLOUF PRENOM Hafiz ALIAS MAKHLOUF Hafez SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 04 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux PASSEPORT 014637352 Passeport diplomatique MOTIFS Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad. FONDEMENT_JURIDIQUE 304 (UE) 442/2011 du 09/05/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 176 (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3579 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3582.54 2067 Personne morale PJSC Mostotrest IDENTIFICATION 1027739167246 Numéro d'enregistrement national 7701045732 Numéro d'identification fiscale ADRESSE_PM 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 RUSSIE TELEPHONE (495)669 7999 SITE_INTERNET http://www.mostotrest.ru COURRIEL info@mostro.ru mostro@mostro.ru MOTIFS PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 345 (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4662.1 1110 Personne physique QADHAFI PRENOM Saadi DATE_DE_NAISSANCE 27 05 1973 01 01 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE TITRE Commandant des forces spéciales ADRESSE_PP (incarcéré) TURQUIE PASSEPORT 014797 524521 AA862825 passeport libyen délivré le 19 mai 2021 à Tripoli - expire le 18 mai 2029 FONDEMENT_JURIDIQUE 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 256 décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1301 décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/01/2022 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1305 (UE) 2022/183 du 10/02/2022 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 3664 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) REFERENCE_UE EU.3856.0 REFERENCE_ONU LYi.015 3890 Personne physique Sipyagin PRENOM Vladimir Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 02 1970 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4346 Personne physique BEREZKIN PRENOM Sergei Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 06 1955 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1111 Personne physique AKIMOV PRENOM Oleg Konstantinovich ALIAS Oleh AKIMOV Oleh Kostiantynovych AKIMOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 09 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE TITRE Représentant de l'“Union économique de Lougansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Lougansk” Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Lougansk” Président du conseil d'administration de l'organisation publique interrégionale “Union des communautés de Lougansk” Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats” Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk MOTIFS Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3594.82 5121 Personne morale Paravar Pars Company ALIAS Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services Paravar Pars Aerospace Research Institute Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company Paravar Pars Pravarpars Engineering Research and Design Company IDENTIFICATION 10101373495 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM Principal lieu d'activité: à 13 km sur l'autoroute Shahid Babaei, après l'université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran IRAN COURRIEL info@paravar-pars.com MOTIFS Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2486 (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6993 Personne morale Chaîne de télévision Spas ALIAS Телеканал “Спас” IDENTIFICATION Type d'entité: Chaîne de télévision Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 11.1.2019 - Numéro d'enregistrement: C77-74808 - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie ADRESSE_PM Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 780-66-72 SITE_INTERNET http://www.spastv.ru COURRIEL news@spastv.ru office@spastv.ru MOTIFS Spas est une chaîne de télévision russe détenue par l'église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles. Par conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2344 Personne morale Green Pine Associated Corporation ALIAS Cho'ngsong United Trading Company Chongsong Yonhap Ch'o'ngsong Yo'nhap Chosun Chawo'n Kaebal T'uja Hoesa Jindallae Ku'm-haeryong Company ltd Natural Resources Development and Investment Corporation Saeingp'il Company National Resources Development and Investment Corporation Saeng Pil Trading Corporation ADRESSE_PM c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC Nungrado, Pyongyang, RPDC Rakrang No. 1 Rakrang District Pyongyang Korea, Chilgol-1 dong, Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC TELEPHONE +850-2-18111 (ext. 8327) +850-2-3814685 (Fax) +850-2-3813372 (Fax) COURRIEL pac@silibank.com kndic@co.chesin.com MOTIFS la Green Pine Associated Corporation («Green Pine») a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense FONDEMENT_JURIDIQUE 365 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3499 Personne morale Parquet central ALIAS Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) autre nom MOTIFS Le Parquet central est une institution, qui supervise toutes les procédures pénales en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris les enquêtes, les interrogatoires, les détentions préventives et les procès. Le Parquet central est utilisé pour poursuivre et punir des personnes pour des agissements politiques dans le cadre de procès fondamentalement inéquitables. Il porte également la responsabilité de graves violations des droits de l'homme commises dans des prisons ordinaires et des centres d'interrogatoire et de détention en n'ayant pas respecté les droits des personnes en détention provisoire et des prisonniers condamnés. En coopération étroite avec les ministères de la sécurité d'État et de la sécurité sociale, il est responsable de graves violations des droits de l'homme commises par l'appareil d'État de la RPDC, en particulier d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, et il apporte sa légitimité à de telles violations. FONDEMENT_JURIDIQUE 1025 (UE) 2021/478 du 22/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7609 Personne physique BAR YOSEF PRENOM Zvi ALIAS Zvi BAR-YOSEF SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1992 NATIONALITE ISRAËL AUTRE_IDENTITE 204377998 Numéro de pièce d'identité MOTIFS Entités associées: Zvi's Farm - Zvi Bar Yosef a créé l'avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi's Farm” en Cisjordanie, à l'est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s'est approprié quelque 2 500 dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa. En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d'entre eux. Par conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d'atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, notamment d'atteintes au droit à l'intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3778 (UE) 2024/1960 du 15/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2658 Personne morale Parti communiste des Philippines MOTIFS y compris la Nouvelle armée du peuple (NPA) - Philippines FONDEMENT_JURIDIQUE 499 2005/722/CE du 17/10/2005 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3558.35 4645 Personne physique ZAKABLUK PRENOM Yuri Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 08 1957 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2471 Personne physique JANG BOM SU ALIAS Jang Pom Su Jang Hyon U DATE_DE_NAISSANCE 15 04 1957 22 02 1958 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank PASSEPORT 836110034 passeport diplomatique, venant à expiration le 01/01/2020 FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2117 Personne physique JERAATLI PRENOM Ghiath ALIAS Jer'atli Ghiath Jir'atli Ghiath Jiraatli Ghiath SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1950 LIEU_DE_NAISSANCE Salamiya SYRIE TITRE Ancien ministre d'État MOTIFS Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 159 (UE) 266/2012 du 23/03/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2896.3 6691 Personne physique KAPUSTNIKOVA PRENOM Natalya Aleksandrovna ALIAS Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА Наталі Олександрівна КАПУСНИКОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 12 08 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Mariupol RUSSIE TITRE directrice du musée d’histoire locale de Marioupol MOTIFS Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji . En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1112 Personne physique Ermias PRENOM Alem ALIAS Ermias Ghermay, Guro Ermias Ghirmay alias faible Ermies Ghermay alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1980 vers LIEU_DE_NAISSANCE Erythrée NATIONALITE ÉRYTHRÉE ADRESSE_PP Tripoli, Tarig sure n° 51 ( Il aurait déménagé à Sabrata en 2015) MOTIFS il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13/10/ 2013, dans lequel 266 personnes ont péri FONDEMENT_JURIDIQUE 297 (UE) 2018/870 du 14/06/2018 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 299 (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) REFERENCE_UE EU.4565.86 7035 Personne physique AFZALOV PRENOM Viktor Musavirovich ALIAS Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 06 1968 NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel général Commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes Chef d’état-major des forces aérospatiales russes MOTIFS Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6590 Personne physique AL HOSSEINI PRENOM Musa Asif ALIAS AL-HOSSEINI Asef SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz MOTIFS Musa Asif Al Hosseini est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Au cours des manifestations de 2022 et 2023, il a présidé les procès de manifestants et prononcé plusieurs condamnations à mort, dont deux ont été mises à exécution, contre Mohammed Karami et Mohammed Hosseini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3543 (UE) 2023/645 du 20/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1811 Personne morale Eyvaz Technic ADRESSE_PM n°3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran IRAN MOTIFS Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l’UE. FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6500 Personne physique ZUSKO PRENOM Mikhail Stepanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 05 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef d'état-major du groupement MOTIFS Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Mikhail Zusko est un chef militaire russe, chef d'état-major du groupement "Ouest" des forces russes. Le groupement "Ouest" participe à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En tant que chef d'état-major du groupement "Ouest" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7072 Personne morale JSC MPO-GIDROPRIBOR ALIAS AO “МПО — Гидроприбор” ADRESSE_PM 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoy Sampsionievsky prospect, 24A, 24A, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (812) 542-01-47 Télécopieur: 7 (812) 542-96-59 SITE_INTERNET https://xn--90addpb9acfhcd.xn--p1ai/ COURRIEL info@gidropribor.ru MOTIFS MPO-Gidropribor est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est l'un des principaux fabricants et fournisseurs d'armes sous-marines pour la marine russe. Elle fabrique les mines de fond MDM-1, MDM-2 et MDM-3, les mines offshore MSHM et les torpilles multifonctionnelles électriques à guidage à distance TE-2. Les armes produites par MPO-Gidropribor sont utilisées par la marine russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ailleurs, les employés et la direction de l'entreprise ont publiquement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, MPO-Gidropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6483 Personne physique KHERSONTSEV PRENOM Aleksey Igorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 08 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Lesnoy, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-ministre russe du développement économique AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 663004268009 MOTIFS Entités associées: ministère russe du développement économique. Aleksey Khersontsev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Aleksey Khersontsev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7427 Personne physique ASTAKHOVA PRENOM Elena Sergeevna ALIAS Елена Сергеевна АСТАХОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 30 03 1978 NATIONALITE RUSSIE TITRE juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou AUTRE_IDENTITE 45 01 525454 7703204586 Numéro personnel d’identification fiscale (ИНН) MOTIFS En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 3999 Personne physique Shkolkina PRENOM Nadezhda Vasilevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 12 05 1970 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3006 Personne morale Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) ALIAS Yayasan Hilal Ahmar Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria MOTIFS aile humanitaire de la Jemaah Islamiyah qui fonctionne à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar, Indonésie -- a aidé au recrutement, au financement et à la facilitation des voyages de combattants terroristes étrangers en Syrie -- n'est pas affliliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge FONDEMENT_JURIDIQUE 562 (UE) 2015/480 du 20/03/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2959.53 4422 Personne physique NIKITIN PRENOM Alexander Valeryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 04 1976 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3075 Personne morale Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) ADRESSE_PM MALI ALGÉRIE MOTIFS L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 619 (UE) 1187/2012 du 11/12/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3025.21 REFERENCE_ONU QDe.134 2329 Personne physique Ghazi Hammud Al-Ubaidi ALIAS Ghazi Hammoud Al-Oubaïdi DATE_DE_NAISSANCE 1944 LIEU_DE_NAISSANCE Bagdad IRAK NATIONALITE IRAK TITRE commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Wasit FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.124.37 4314 Personne physique NAUMENKO PRENOM Aleksandr Viktorovich SEXE Masculin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie Général de division MOTIFS Aleksandr Viktorovich Naumenko occupe le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1113 Personne physique KOVALCHUK PRENOM Yuriy Valentinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 07 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Saint- Pétersbourg (Leningrad) RUSSIE TITRE cofondateur de "Ozero Dacha"- société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine MOTIFS Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. En 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée. FONDEMENT_JURIDIQUE 327 (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.225.39 4808 Personne physique KOPYLOV PRENOM Alexander Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 09 1980 NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE 1094262 Numéro personnel national PASSEPORT 7301 420589 MOTIFS Alexander Vladimirovich Kopylov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6613 Personne physique HAMID PRENOM Abdellatif ALIAS “Hamida” SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 12 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Alep SYRIE NATIONALITE SYRIE MOTIFS Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad. Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 7008 Personne physique FROLENKOV PRENOM Andrey Anatolyevich ALIAS Андрей Анатольевич ФРОЛЕНКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 07 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Briansk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel Commandant adjoint de détachement, détachement mobile à vocation particulière (OMON) ADRESSE_PP Oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, rue Kostycheva, 45, apt. 99 RUSSIE AUTRE_IDENTITE 746336 Document d'identité: série 1502 délivré le 22.8.2002 par le département des affaires intérieures du district Sovietskiy de Briansk MOTIFS Le colonel Andrey Frolenkov est le commandant adjoint du détachement mobile à vocation particulière (OMON) “Arsenal” de la direction de la garde nationale russe dans l'oblast de Briansk. Il a également participé à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le colonel Andrey Anatolyevich Frolenkov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4846 Personne physique SAVOSTYANOV PRENOM Sergey Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Lioubertsy, région de Moscou RUSSIE TITRE Membre de la Douma de la ville de Moscou MOTIFS Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4686 Personne physique MATRUS PRENOM Igor Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 07 1981 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2874 Personne physique BA’ASYIR PRENOM Abu Bakar ALIAS Abu Bakar Baasyir Abu Bakar Bashir Abdus Samad Abdus Somad DATE_DE_NAISSANCE 17 08 1938 LIEU_DE_NAISSANCE Jombang, Java oriental INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP INDONÉSIE MOTIFS membre de Jemmah Anshorut Tauhid en 2008 - en 2010 arrêté pour incitation à commettre des actes terroristes et la collecte de fonds par rapport à un camp d'entraînement à Aceh , en Indonésie et condamné à 15 ans en 2011. A été libéré de prison le 08/01/2021 après avoir purgé sa peine conformément à la loi et à la réglementation indonésiennes. FONDEMENT_JURIDIQUE 684 (CE) 674/2006 du 28/04/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 571 (UE) 2015/2245 du 03/12/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1044 décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/04/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1055 (UE) 2021/589 du 09/04/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3282.62 REFERENCE_ONU QDi.217 1114 Personne physique HUSSEIN AL-TIKRITI PRENOM Uday Saddam ALIAS Oudaï Saddam Hussein Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 1964 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Bagdad IRAK NATIONALITE IRAK TITRE chef de l'organisation paramilitaire «Fedayins de Saddam» MOTIFS fils aîné de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.16.62 5064 Personne physique HOURANIEH PRENOM Mohammad Nazier SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 05 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE CANADA TITRE Copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co MOTIFS Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2473 (UE) 2022/2228 du 14/11/2022 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) 7343 Personne morale OJSC Arsenal Machine- Building Plant ALIAS JSC Machine- Building Plant Arsenal ОАО “Машиностроительный Завод ‘Арсенал’” IDENTIFICATION / Type d’entité: société publique par actions ADRESSE_PM Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3 RUSSIE TELEPHONE +7 (812) 292 40 11 +7 (812) 292 46 56 (télécopieur) SITE_INTERNET https://mzarsenal.com COURRIEL arsenal@mzarsenal.com MOTIFS OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1115 Personne physique AL-HASAN PRENOM Nabil ALIAS Al-Hassan Nabil SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Alep SYRIE TITRE ancien ministre des ressources hydrauliques nommé en juillet 2016 MOTIFS en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile FONDEMENT_JURIDIQUE 178 (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3845.34 3778 Personne physique Charlie Than SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1950 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR ADRESSE_PP Room No (23), Building No (25), Palm Village Villa, Yankin Yanshin Street,Yangon BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Charlie Than est ministre de l'industrie depuis le 22 mai 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l'industrie, il exerce un contrôle sur les usines d'État et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3092 Personne physique MYRNA AJIJUL MABANZA ALIAS Myrna Adijul Mabanza Myrna Ajilul Mabanza SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 11 07 1991 NATIONALITE PHILIPPINES ADRESSE_PP province de Basilan PHILIPPINES ville de Zamboanga (Ancienne adresse) PHILIPPINES Djedda (Ancienne adresse) ARABIE SAOUDITE Daina (Ancienne adresse) ARABIE SAOUDITE AUTRE_IDENTITE 73320881AG1191MAM20000 carte d'électeur 200801087 carte d'étudiant 140000900032 autre document d'identité MOTIFS intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq FONDEMENT_JURIDIQUE 479 décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/06/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 525 (UE) 2018/888 du 21/06/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4602.90 6376 Personne morale Islamic State in Iraq and the Levant in South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia) ALIAS Islamic State East Asia Division Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq MOTIFS Renseignements divers : Créée en juin 2016 à l'annonce d'Isnilon Hapilon (QDi.204), aujourd'hui décédé. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115). L'État islamique d'Iraq et du Levant en Asie du Sud-Est (EIIL-ASE) a été inscrit sur la Liste le 27 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2610 (2021) comme associé à l'EIIL pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115) et du Groupe Abou Sayyaf (QDe.001), en association avec ces groupes, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, pour leur avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, et pour avoir recruté pour le compte de ceux-ci ou les avoir soutenus de toute autre manière. Renseignements complémentaires : En juin 2016, l'EIIL a publié une vidéo de militants aux Philippines prêtant allégeance au groupe. Dans cette vidéo, des militants encouragent d'autres combattants à rejoindre le groupe terroriste et à soutenir l'action de l'EIIL dans la région, sous le commandement d'Isnilon Hapilon (QDi.204), aujourd'hui décédé. Il a été signalé que des factions du Groupe Abou Sayyaf (QDe.001) interagissent et se coordonnent avec l'EIIL-Asie du Sud Est, notamment dans le cadre d'attaques parfois revendiquées par l'EIIL. Depuis sa formation, l'EIIL-Asie du Sud Est a perpétré de nombreux attentats, dont les suivants : • En août 2020, le groupe a revendiqué les deux attentats à la bombe perpétrés à Jolo, dans la province de Sulu (Philippines), qui ont fait 15 morts et 75 blessés. • En juin 2019, le groupe a revendiqué un attentat suicide contre une base militaire philippine dans le sud du pays, qui a fait cinq morts et neuf blessés. • En janvier 2019, le groupe a revendiqué un double attentat à la bombe – le premier contre la cathédrale de Notre-Dame du Mont Carmel, à Jolo (Philippines), le second contre les membres des équipes de secours qui sont intervenus pour porter assistance aux blessés –, qui a fait 20 morts et au moins 82 blessés. • En juillet 2018, le groupe a revendiqué une opération suicide contre un poste de l'armée philippine à Lamitan, dans la province de Basilan (Philippines), qui a fait au moins 11 morts. Personnes et entités inscrites sur la Liste et ayant un lien avec la personne ou l'entité susvisée : Al-Qaida in Iraq (Qde.115), inscrite le 18 octobre 2004 Abu Sayyaf Group (QDe.001), inscrit le 7 avril 2011 FONDEMENT_JURIDIQUE 3516 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/01/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3520 (UE) 2023/249 du 03/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_ONU QDe.169 2498 Personne physique KIM PRENOM Tong-un ALIAS KIM Tong Un SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 11 1936 MOTIFS Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 1156 (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4224.84 3366 Personne physique YAR MOHAMMAD RAHIMI DATE_DE_NAISSANCE 1953 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah MOTIFS Membre du Conseil suprême des Taliban en 2009 - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Ministre des communications sous le régime des Taliban. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4082 Personne physique Golikov PRENOM Oleg Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 10 1968 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7320 Personne morale JSC MZ RIP IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1023302153456 Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 16.10.2002 ADRESSE_PM Karacharovskoe Chaussee 2, Murom, région de Vladimir, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC MZ RIP fait partie de cette société. JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s’agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l’industrie de la défense de la région de Vladimir. JSC MZ RIP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1117 Personne physique KONONOV PRENOM Vladimir Petrovich ALIAS "le Tsar" KONONOV Volodymyr Petrovych SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 10 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Gorsky, oblast de Louhansk UKRAINE MOTIFS Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7413 Personne physique DUBOVIK PRENOM Nikolai Pavlovich ALIAS Николай Павлович ДУБОВИК SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie MOTIFS Nikolai Pavlovich Dubovik est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre le verdict prononcé dans le cadre du procès pour “diffamation d’un vétéran”. Il a ainsi jeté un discrédit politique sur Alexeï Navalny en amont du référendum constitutionnel qui s’est tenu en Russie en 2020. Nikolai Pavlovich Dubovik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 3174 Personne physique Saïf-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi ALIAS Ayad Futayyih Al-Rawi Saïf-al-Din Foulaï Hassan Taha Al-Raoui Ayad Foutaï Al-Raoui DATE_DE_NAISSANCE 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Ramadi IRAK NATIONALITE IRAK TITRE chef d'État-major de la Garde républicaine FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 5286 Personne physique KOKOTOV PRENOM Aleksandr Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 01 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Aleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6731 Personne physique SUK PRENOM Vitaliy Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 03 1970 TITRE directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki) MOTIFS Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6867 Personne physique LIAVUSIK PRENOM Hanna Barisauna ALIAS Anna Borisovna LEUSIK Translittération du nom russe Ганна Барысаўна ЛЯВУСIК Nom en biélorusse Анна Борисовна ЛЕУСИК Nom en russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 10 1973 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district de Leninsky, Hrodna/Grodnouge au tribunal ADRESSE_PP Grodno, rue des Gardes-Frontières soviétiques 120, apt. 47 BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE Identification personnelle: 4071073K000PB2 MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal du district de Leninsky à Hrodna, Hanna Liavusik est responsable d'un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation d'Alexander Tyelega. Elle a condamné à des amendes et à des peines d'emprisonnement des personnes qui avaient dénoncé la violence et la répression. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1118 Personne physique Maung Maung Soe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 1964 TITRE commandant du Commandement occidental des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'octobre 2016 au 10 novembre 2017 général de division AUTRE_IDENTITE 19571 Numéro d'identification national: Tatmadaw Kyee MOTIFS A supervisé les opérations militaires dans l'État de Rakhine. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. FONDEMENT_JURIDIQUE 46 (UE) 2018/898 du 25/06/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4622.28 4522 Personne morale JSC Sozvezdie Concern ALIAS АО Концерн “Созвездие” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 366127502 Numéro d’enregistrement national: 1053600445337 ADRESSE_PM Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018 RUSSIE TELEPHONE +7 (473) 252 52 52 SITE_INTERNET https://www.sozvezdie.su COURRIEL office@sozvezdie.su MOTIFS SC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques. Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2443 Personne physique CHO YON CHUN ALIAS Jo Yon Jun DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1937 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation ADRESSE_PP CORÉE DU NORD MOTIFS Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4071.70 REFERENCE_ONU KPi.041 6441 Personne morale Lobaye Invest SARLU IDENTIFICATION M 354838 D 0001 NIF, numéro d’identification fiscale - Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine) - Date d’enregistrement: 24.10.2017 MOTIFS Principal établissement: République centrafricaine - branche de M-Finans - Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA. Lobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1119 Personne physique NUMBI PRENOM John ALIAS John Numbi Banza Tambo John Numbi Banza Ntambo Tambo Numbi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 08 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Jadotville-Likasi-Kolwezi RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE Inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020 ADRESSE_PP 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux commises de juin à juillet 2019 par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe. John Numbi a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. Jusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées. John Numbi est impliqué dans des activités de déstabilisation en RDC, visant en particulier à la sécession de la province du Katanga. John Numbi constitue donc toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC et est responsable d’entretenir l’instabilité dans le pays, tout particulièrement au Katanga. FONDEMENT_JURIDIQUE 102 (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 108 (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 109 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 887 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 1252 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 2482 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.3855.35 7558 Personne physique VASILIEV PRENOM Vadim Viktorovich ALIAS Вадим Викторович ВАСИЛЬЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Barnaoul, territoire de l'Altaï, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie MOTIFS Vadim Vasiliev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Vadim Vasiliev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4836 Personne physique DANILCHENCKO PRENOM Galina Viktorivna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1964 NATIONALITE UKRAINE TITRE Nommée maire faisant fonction de Melitopol par les forces d’occupation russes MOTIFS Galina Danilchenko est la maire faisant fonction de la ville de Melitopol. Le 4 mars 2022, le maire légitime de Melitopol a été enlevé par les forces russes et elle a été nommée pour le remplacer. En outre, elle a fait plusieurs déclarations en soutien à la présence de la Russie dans sa ville et a appelé la population à ne pas résister à l’occupant. En cette qualité, elle a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6902 Personne physique HABIBI PRENOM Roham Bakhsh ALIAS HABIBI Roham-Bakhsh HABIBI Rohambakhsh رهام بخش حبیبی SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Commandant de la police de la province de Fars MOTIFS Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes. Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3630 (UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7619 Personne physique SOBOLEV PRENOM Evgeniy Aleksandrovich ALIAS Yevhen Oleksandrovich SOBOLEV Евгений Александрович Соболев en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 07 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Nova Kakhovka, région de Kherson UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson PASSEPORT 3125216313 MOTIFS Evgeniy Sobolev est le chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson. Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de violations des droits de l’homme a été mis en évidence dans les centres de rétention situés dans des zones placées sous le contrôle des autorités d’occupation russes, y compris dans la région de Kherson. Ce dispositif inclut la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Les pratiques en question incluent le viol, la nudité forcée, l’électrocution génitale et les menaces de mutilations génitales. Les personnes soupçonnées de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir les forces armées ukrainiennes ont été spécifiquement ciblées. En tant que chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson, Evgeniy Sobolev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3780 (UE) 2024/2008 du 22/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2559 Personne physique RI SONG HYOK ALIAS Li Cheng He SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 03 1965 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger Représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger PASSEPORT 654234735 émis par la République populaire démocratique de Corée MOTIFS Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d’acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la RPDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4279.24 REFERENCE_ONU KPi.077 3695 Personne physique YUSUF AL-MADANI DATE_DE_NAISSANCE 1977 LIEU_DE_NAISSANCE district de Muhatta, province de Hajja YÉMEN NATIONALITE YÉMEN TITRE Général de division Commandant de la cinquième région militaire houthiste ADRESSE_PP YÉMEN MOTIFS Chef connu des forces houthistes et commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen – mettant en péril la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. En 2021, Al-Madani a été chargé de l'offensive visant Mareb. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals - Al-Madani est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, et répond ainsi aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). Al-Madani est un chef connu des forces houthistes et le commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen. En 2021, Al-Madani était chargé de l'offensive visant Mareb. Le redéploiement constant des houthistes et d'autres violations des dispositions relatives au cessez-le-feu énoncées dans l'Accord d'Hodeïda ont déstabilisé une ville qui est un point de passage crucial pour les articles humanitaires et les produits commerciaux essentiels. En outre, il est régulièrement fait état d'attaques des houtistes dont pâtissent les civils et les infrastructures civiles à Hodeïda et alentours, ce qui exacerbe davantage encore la situation pour des Yéménites dont les besoins humanitaires sont parmi les plus grands dans le pays. FONDEMENT_JURIDIQUE 1239 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021 (ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014) 1243 (UE) 2021/2015 du 18/11/2021 (ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014) REFERENCE_ONU YEi.009 5302 Personne physique SIGUTA PRENOM Andrey Leonidovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 05 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Berdyansk, région deZaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine UKRAINE NATIONALITE UKRAINE TITRE Chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie ADRESSE_PP 6 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia UKRAINE AUTRE_IDENTITE 2897911059 N°d’identification fiscale - Ukraine MOTIFS Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4732 Personne physique PASHCHENKO PRENOM Natalya Alexandrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 10 10 1975 MOTIFS Soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1120 Personne physique BAKHIN PRENOM Arkady Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 05 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Kaunas LITUANIE TITRE ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015) MOTIFS en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Actuellement employé par Rosatom FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7006 Personne physique STYOZHKA PRENOM Bogdan Vasilyevich ALIAS Богдан Васильевич СТИОЖКА SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 06 1977 NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie MOTIFS Bogdan Styozhka est le chef de l’administration du collège de la commission militaro- industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, Bogdan Styozhka participe aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Bogdan Styozhka soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1121 Personne physique KATRANGI PRENOM Amir Hachem ALIAS KATRANJI Amir Hachem KATRANJI Amir Hashem ALKATRANJI Amir Hachem DATE_DE_NAISSANCE 24 06 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Hama SYRIE NATIONALITE SYRIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3774 ECOT2417218A du 28/06/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier) 2263 Personne physique Adil Abdallah Mahdi DATE_DE_NAISSANCE 1945 LIEU_DE_NAISSANCE al-Dour IRAK NATIONALITE IRAK TITRE commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Zi-Qar ancien président du parti Baas pour Diyala et al-Anbar FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.125.38 6511 Personne physique ELIZAROV PRENOM Anton Olegovich ALIAS YELIZAROV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1981 LIEU_DE_NAISSANCE oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: commandant militaire du groupe Wagner MOTIFS Anton Elizarov, nom de code: "Lotus", est le commandant militaire de l'unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il est responsable de la coordination et de la planification d'opérations et du déploiement de mercenaires. Il participe activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4450 Personne physique PISAREVA PRENOM Elena Vladimirovna DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1967 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2578 Personne physique Yo’n Cho’ng Nam TITRE Représentant en chef de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) MOTIFS La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. FONDEMENT_JURIDIQUE 419 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4698 Personne physique BERDICHEVSKY PRENOM Vladislav Leonidovich ALIAS Владислав Леонидович БЕРДИЧЕВСКИЙ Владiслав Леонiдович БЕРДIЧЕВСЬКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1967 MOTIFS Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7941.55 1122 Personne physique NACEF PRENOM Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 25 06 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE gérante de société ADRESSE_PP 41 rue Garibaldi -Tunis TUNISIE AUTRE_IDENTITE 05417907 pièce d'identité -- délivrée en Tunisie MOTIFS fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leila TRABELSI) - mariée à Mourad MEHDOUI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3424.13 2779 Personne physique AL-JUBURI PRENOM Maysar Ali Musa Abdallah ALIAS Muyassir al-Jiburi Muyassir Harara Muyassir al-Shammari Muhammad Khalid Hassan Al-Shammari alias faible Mus'ab al-Qahtani alias faible Abu Maria al-Qatani alias faible DATE_DE_NAISSANCE 01 06 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Al-Shura, Mosul IRAK Harara, Province de Ninawa IRAK NATIONALITE IRAK TITRE principal commandant religieux d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant FONDEMENT_JURIDIQUE 578 (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2912.3 REFERENCE_ONU QDi.337 7485 Personne physique BRANCHUGOV PRENOM Viktor Viktorovich ALIAS Виктор Викторович БРАНЧУГОВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC NPO MRTZ MOTIFS Viktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey. Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4061 Personne physique VALENCHUK PRENOM Oleg Dorianovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 09 1960 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1123 Personne physique KADYROV PRENOM Ramzan Akhmadovitch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 10 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Tsentaroy, Tchétchénie RUSSIE TITRE Président de la République de Tchétchénie Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie” MOTIFS Président de la République de Tchétchénie. Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’”il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée”. Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait. Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Kadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Kadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.6260.40 7364 Personne physique DUDAR PRENOM Natalia Nikolaevna ALIAS Наталия Николаевна ДУДАРЬ en russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 13 06 1974 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou MOTIFS Natalia Nikolaevna Dudar est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre de manifestants pacifiques et d’opposants politiques, notamment des employés de la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny (FBK), Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza. Elle a émis des ordres pour perquisitionner chez des employés de la FBK et mettre leurs téléphones sur écoutes. Elle a prolongé l’arrestation en centre de détention provisoire de Lilia Tchanycheva, ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, accusée de création d’une communauté extrémiste. Natalia Nikolaevna Dudar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7187 Personne morale Joint-Stock Company “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’” ALIAS JSC “Corporation Moscow Institute of Heat Technology” JSC Corporation MIHT JSC “Corporation ‘MIT’” AO Korporatsiya Moskovskiy AO Korporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki Акционерное Общество “Корпорация ‘Московский Институт Теплотехники’” Московский институт теплотехники AО “Корпорация МИТ” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 14.12.2010 5107746017033 Numéro d’enregistrement 7715842760 Numéro d’identification fiscale 771501001 KPP ADRESSE_PM 127273, Moscou, Berezovaya alleya, 10 RUSSIE TELEPHONE +8 (499) 907-37-74 +8 (499) 907-37-29 SITE_INTERNET http://corp-mit.ru/ COURRIEL info@corp-mit.ru MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - JSC “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’” (JSC Corporation MIT), par les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie, améliore l’efficacité et le niveau technique des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol- M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés au combat par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!” visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”. JSC Corporation MIT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1125 Personne physique ANBOUBA PRENOM Issam SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 03 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Homs SYRIE TITRE Homme d’affaires influent Président de Anbouba for Agricultural Industries Co. Cofondateur de Cham Holding MOTIFS Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding. FONDEMENT_JURIDIQUE 334 (UE) 878/2011 du 02/09/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3579 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2847.60 2158 Personne physique MARDINI PRENOM Mohamad Amer ALIAS Mohammad Amer Mardini Mohamed Amer MARDINI Mohamad Amer AL-MARDINI Mohamed Amer AL-MARDINI Mohammad Amer AL-MARDINI SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancien ministre de l'enseignement supérieur MOTIFS Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3807.57 6955 Personne physique CHEREUKHIN PRENOM Vladimir Nikolaevich ALIAS Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН Уладзімір Мікалаевіч ЧАРАУХІН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 08 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia” ADRESSE_PP District de Vetka, village de Zolotoy Rog BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE 3110877H020PB2 Numéro de carte d’identité MOTIFS Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4120 Personne physique Dyakonova PRENOM Tatyana Ivanovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 04 1970 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7107 Personne morale Defense Industries System ALIAS Military Industry Corporation Defense Industries Corporation IDENTIFICATION / Type d'entité: entité publique - Date d'enregistrement: 1993 ADRESSE_PM Khartoum North, Khartoum 10783 SOUDAN MOTIFS Defense Industries System (DIS), précédemment connu sous le nom de Military Industrial Corporation (MIC), est un grand conglomérat qui est détenu par les forces armées soudanaises (FAS) et qui gère un réseau d'entreprises contrôlées par l'armée. DIS génère des recettes annuelles substantielles estimées à 2 milliards de dollars en 2020. DIS fabrique une gamme d'équipements militaires et les fournit aux FAS, notamment des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Avec SMT Engineering (SMT) et par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes, DIS contrôle de nombreuses entreprises du conglomérat GIAD, qui est lui-même contrôlé par les FAS et qui participe également à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps of Engineers (Corps des ingénieurs). Le directeur général de DIS accompagne le général Al-Burhan lors de ses visites officielles à l'étranger depuis avril 2023. Par conséquent, DIS apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, DIS est associé à SMT, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3702 (UE) 2024/384 du 22/01/2024 (UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147) 2300 Personne physique Ali Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 18 04 1981 NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Genève SUISSE MOTIFS fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1452.84 7369 Personne morale Colonie pénitentiaire IK-3 ALIAS L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3) colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3 Loup polaire ФКУ ИК-3 Nom en russe Полярный волк Alias en russe ADRESSE_PM 629420, rue Gagarine, 1 A, district autonome de Iamalo-Nénétsie, village de Kharp RUSSIE MOTIFS Date d’enregistrement: 1961 - Principal lieu d’activité: district autonome de Iamalo-Nénétsie, Fédération de Russie - Personnes associées: le chef de la colonie pénitentiaire IK-3, le colonel Vadim Konstantinovich KALININ. La colonie IK-3 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Vadim Kalinin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des services médicaux. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-3 du 25 décembre 2023 à sa mort le 16 février 2024, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé puis son décès. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-3 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE 22 2348 Personne morale Hong Kong Electronics ALIAS Hong Kong Electronics Kish Co ADRESSE_PM Sanaee St.,Kish Island IRAN MOTIFS Société détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank et la KOMID, ou agissant ou prétendant agir pour leur compte ou en leur nom. Depuis 2007, Hong Kong Electronics a viré des millions de dollars de fonds liés à des activités de prolifération pour le compte de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité des sanctions a toutes deux désignées en avril 2009). Elle a facilité les mouvements de fonds d'Iran vers la RPDC pour le compte de la KOMID FONDEMENT_JURIDIQUE 415 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4010 Personne physique Alexeyenko PRENOM Nikolay Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 11 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération deVRussie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6798 Personne physique SERGUNINA PRENOM Natalia Alekseevna ALIAS Наталья Алексеевна СЕРГУНИНА (en russe) SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Adjointe au maire au sein du gouvernement de Moscou Cheffe de l'appareil politique du maire et du gouvernement de Moscou ADRESSE_PP (Bureau) Voznesensky pereulok, 22, 125009 Moscou RUSSIE MOTIFS Personnes associées: Eduard Lysenko - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Tél.: +74956298447 (bureau) - Natalia Sergunina est adjointe au maire de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou, qui relève de sa compétence, développe et utilise le système de reconnaissance faciale à Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Natalia Sergunina est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. FONDEMENT_JURIDIQUE 3607 (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4443 Personne physique KARLIN PRENOM Alexander Bogdanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 10 1951 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk" FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7422 Personne physique KIM PRENOM Irina Geroldovna ALIAS Ирина Герольдовна КИМ SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 08 1978 NATIONALITE RUSSIE TITRE juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir MOTIFS Irina Geroldovna Kim est une juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Depuis 2022, elle a été directement impliquée dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Irina Geroldovna Kim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 6578 Personne morale Garde républicaine syrienne IDENTIFICATION / Lieu d'enregistrement: Syrie MOTIFS Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3535 (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3668 (UE) 2023/2722 du 04/12/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.9924.90 3873 Personne physique Kanayev PRENOM Alexei DATE_DE_NAISSANCE 30 09 1971 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5015 Personne physique ADYANI PRENOM Seyed Alireza ALIAS ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes MOTIFS Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes. M. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1126 Personne physique MOTLAGH PRENOM Bahram Hosseini ALIAS بهرام حسینی مطلق SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) Chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées MOTIFS Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009. FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3730 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3459.35 1127 Personne physique BABAEI PRENOM Davoud MOTIFS Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA. FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 278 (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1152 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2657.34 2426 Personne morale PAN SYSTEMS PYONGYANG ALIAS Wonbang Trading Co Glocom International Golden Services International Global System ADRESSE_PM Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang CORÉE DU NORD MOTIFS Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désignée par les Nations unies, et œuvre pour son compte. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. FONDEMENT_JURIDIQUE 423 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4082.36 2948 Personne physique EHSANULLAH SARFIDA HESAMUDDIN AKHUNDZADA ALIAS Ehsanullah Sarfadi Ehsanullah Sarfida DATE_DE_NAISSANCE 1962 vers 1963 vers LIEU_DE_NAISSANCE village de Khatak, district de Gelan, province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des talibans MOTIFS A partir du deuxième semestre de 2007, il a aidé les talibans en leur procurant des armes et de l'argent - Se trouverait dans la région du Golfe - Membre de la tribu Taraki. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4802 Personne physique PLATONENKOV PRENOM Maksim Alekseevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 01 1980 NATIONALITE RUSSIE AUTRE_IDENTITE У-874515 (Numéro personnel national) PASSEPORT 5003 593303 MOTIFS Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2835 Personne physique AMMARI PRENOM Saifi ALIAS El Para (nom de combat) Abderrezak Le Para Abou Haidara El Ourassi Abderrezak Zaimeche Abdul Rasak Ammane Abu Haidra Abdalarak عماري س graphie originale DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1968 23 04 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Kef Rih ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE ADRESSE_PP Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma Algérie ALGÉRIE MOTIFS Détenu en Algérie depuis oct. 2004. Incarcéré en Algérie depuis le 7 mars 2011. Ancien membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), inscrit à présent sur la Liste en tant qu'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Nom du père : Abdellah. Nom de la mère : Draham Belanchi. FONDEMENT_JURIDIQUE 740 (CE) 2157/2003 du 10/12/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 656 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3692 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3700 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.875.64 REFERENCE_ONU QDi.152 5244 Personne morale New People (Nouvelles personnes) ALIAS Новые люди En russe IDENTIFICATION 1207700135972 OGRN 9706005582 INN ADRESSE_PM Bolshoy Trekhgornyy Pereulok, building 11, entrée 2, Moscou 123022 RUSSIE TELEPHONE +7 (800) 550-10-39 SITE_INTERNET https://newpeople.ru/ COURRIEL info@newpeople.ru MOTIFS New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3558.35 4413 Personne physique PUMPYANSKY PRENOM Dmitry Alexandrovich ALIAS Dmitry A. PUMPIANSKY Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 03 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Oulan-Oude, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP) Ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP) Coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP MOTIFS Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Actuellement, il possède et contrôle DRV Invest JSC, une société exerçant des activités d’investissement. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7617.18 1128 Personne physique AL-MISRI PRENOM Bassam SEXE Masculin TITRE officier de police à la prison centrale d'Idlib MOTIFS a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2890.19 5290 Personne physique LEPSVERIDZE PRENOM Grigoriy Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 07 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe MOTIFS Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans "Pour la Russie" et "Pour un monde sans nazisme" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4632 Personne physique BOGATOVA PRENOM Maria Viktorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 04 1997 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7571 Personne morale LLC R-STROY ALIAS ООО “Р-СТРОЙ” IDENTIFICATION 1227700284470 Numéro d'enregistrement / Type d'entité: société à responsabilité limitée - Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 18.5.2022 ADRESSE_PM 121357, Moscou, Vereiskaya ul. 29, bât. 33, 2e étage, salle 23 RUSSIE TELEPHONE + 79495530001 COURRIEL info@ooorstroy.ru MOTIFS LLC R-Stroy est une entreprise de construction chargée de la reconstruction de zones résidentielles de Marioupol, ce pour quoi elle a reçu des contrats du gouvernement de la Fédération de Russie à des conditions préférentielles. Elle exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes. Par conséquent, LLC R-Stroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2980 Personne morale Groupe islamique armé ALIAS Al Jamm'ah Al Islamiah Al-Musallah GIA Armed Islamic Group MOTIFS établi en Algérie FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 656 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.529.46 6549 Personne morale Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ ALIAS Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu "Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ" IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1045207058687 Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 18.11.2004. Principal établissement: Fédération de Russie ADRESSE_PM 603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" fournit aux forces armées russes des véhicules "GAZ", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4960 Personne physique SHUGAEV PRENOM Dmitry Evgenevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 08 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS) MOTIFS Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS). Le FSVTS est un organisme exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique entre la Fédération de Russie et les pays étrangers. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique, ainsi que de l'élaboration de la politique de l'État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2704 Personne physique ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI ALIAS Abou Obejda Youssef AI-Annabi Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi Mebrak Yazid alias faible Youcef Abu Obeida alias faible Mibrak Yazid alias faible Yousif Abu Obayda Yazid alias faible Yazid Mebrak alias faible Yazid Mabrak alias faible Yusuf Abu Ubaydah alias faible Abou Youcef alias faible DATE_DE_NAISSANCE 07 02 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Annaba ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE TITRE dirigeant d'Al Qaeda au Maghreb Islamique ADRESSE_PP ALGÉRIE MOTIFS L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3438.68 REFERENCE_ONU QDi.092 QDi.389 4784 Personne physique KULEMIN PRENOM German Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 03 1982 NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE 949685 Numéro personnel national PASSEPORT 6702 594036 MOTIFS German Nikolaevich Kulemin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1129 Personne physique YASMINA PRENOM Tariq ALIAS Tarq Yasmina SEXE Masculin NATIONALITE SYRIE TITRE colonel MOTIFS Fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien FONDEMENT_JURIDIQUE 155 (UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) REFERENCE_UE EU.4901.21 2123 Personne physique KHALAF PRENOM Ghassan Omar SEXE Masculin TITRE Ancien gouverneur de Hama nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. MOTIFS Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. FONDEMENT_JURIDIQUE 177 (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3551.86 6900 Personne morale Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim) ALIAS Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim) خبرگزاری تسنیم IDENTIFICATION / Type d'entité: organe de presse - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 30 juin 2012 MOTIFS L'agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l'Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d'afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d'aider à les identifier. Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3630 (UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2523 Personne physique KO CHOL MAN ALIAS Ko Ch'o'l-man SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 09 1967 NATIONALITE CORÉE DU NORD PASSEPORT 472420180 MOTIFS représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7518 Personne physique GARTUNG PRENOM Marina Veniaminovna ALIAS Marina HARTUNG Марина Вениаминовна ГАРТУНГ SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 26 12 1961 NATIONALITE RUSSIE TITRE Actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ Propriétaire de LLC Robot Plant Propriétaire de LLC Hartung AUTRE_IDENTITE 744800870894 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Marina Gartung est l'actionnaire majoritaire de Public Joint Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité d'actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ, Marina Gartung est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à son époux Valery Karlovich Gartung et à son fils Andrey Valerievich Gartung. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6753 Personne morale Société par actions DUKS ALIAS JSC DUKS Организация АО "ДУКС" АО ДУКС IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1027700010579 Type d’entité: Entité privée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2022 - - Principal établissement: Fédération de Russie - Autres informations: INN: 7714077682 PPC: 771401001 MOTIFS JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements). Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3391 Personne physique NYAKRASAVA PRENOM Alena Tsimafeeuna ALIAS Elena Timofeyena NEKRASOVA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 26 11 1974 TITRE Juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk MOTIFS En sa qualité de juge du tribunal du district Zavodsky à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6044.80 3156 Personne physique YASIN PRENOM Abdul Rahman ALIAS Taha, Abdul Rahman S Taher, Abdul Rahman S. Yasin, Abdul Rahman Said Yasin, Aboud DATE_DE_NAISSANCE 10 04 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Bloomington, Indiana ÉTATS-UNIS NATIONALITE ÉTATS-UNIS AUTRE_IDENTITE NAS 156-92-9858 N° d'identification nationale PASSEPORT 27082171 Passeport américain, délivré le 21/06/1992 à Amman, Jordanie M0887925 Irak MOTIFS est en Irak FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 733 (CE) 866/2003 du 19/05/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.513.75 6420 Personne physique AZIZI PRENOM Allah-Karam SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Directeur de la prison Rajai Shahr ADRESSE_PP Moazzen Blvd, Gohardasht, ville de Karaj, Province d’Alborz IRAN MOTIFS Entités associées: prison Rajai Shahr - Allah-Karam Azizi dirige la prison de Rajaee Shahr inscrite sur les listes de l’UE (également connue sous les noms de Rajai Shahr Prison, Rajaishahr, Raja’i Shahr, Reja’i Shahr, Rajayi Shahr, Gorhardasht Prison, Gohar Dasht Prison) en Iran. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, à savoir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de mauvais traitements et de tortures infligés à des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6509 Personne physique YAKIMOVA PRENOM Viktoria Vyacheslavovna SEXE Féminin LIEU_DE_NAISSANCE Rovenky, Ukraine UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument "caritative" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children" MOTIFS Entités associées: Gulfstream Foundation. Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue "mission humanitaire" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children". Dans le cadre de l’action "Into the Hands of Children", les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une "assistance humanitaire" au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action "Into The Hands of Children". Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue "mission humanitaire". Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Viktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6447 Personne morale Sewa Security Services IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine) - Principal établissement: République centrafricaine MOTIFS Filiale de Lobaye Invest - Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux agissements du groupe Wagner en RCA. Elle est une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis les élections présidentielles de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3015 Personne morale Islamic International Brigade ALIAS The Islamic Peacekeeping Brigade The Islamic Peacekeeping Army The International Brigade Islamic Peacekeeping Battalion International Battalion Islamic Peacekeeping International Brigade IIB Brigade internationale islamique MOTIFS liée au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs - RSRSBCM) et au Régiment islamique des opérations spéciales (Special Purpose Islamic Regiment - SPIR). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 732 (CE) 414/2003 du 05/03/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1039.74 REFERENCE_ONU QDe.099 1130 Personne physique RAMEZANI PRENOM Gholamhossein SEXE Masculin TITRE chef des services de renseignement du ministère de la défense chef des services de renseignement des Pasdaran ( de novembre 2009 à mars 2011) chef adjoint des services de renseignement des Pasdaran (de mars 2008 à novembre 2009) chef des services de protection et de renseignement des Pasdaran (de Avril 2006 à mars 2008) MOTIFS Impliqué dans la répression de la liberté d'expression, notamment en étant associé aux responsables des arrestations de blogueurs/journalistes en 2004, et aurait joué un rôle dans la répression des manifestations postélectorales en 2009 FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2934.32 2901 Personne physique BIN LADEN PRENOM Usama Muhammed Awad ALIAS Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden Ben Laden Osama Ben Laden Ossama Ben Laden Usama Bin Laden Osama Mohamed Awdh Bin Laden Usamah Bin Muhammad Shaykh Usama Bin Ladin Usamah Bin Muhammad Bin Ladin Usama bin Laden Usama bin Ladin Osama bin Ladin Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin Abu Abdallah Abd Al Hakim Al Qaqa DATE_DE_NAISSANCE 30 07 1957 28 07 1957 10 03 1957 01 01 1957 1956 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Djeddah ARABIE SAOUDITE YÉMEN NATIONALITE ARABIE SAOUDITE AFGHANISTAN TITRE Shaykh Hajj MOTIFS retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban - décès en mai 2011 au Pakistan confirmé FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 674 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 620 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 625 (UE) 480/2011 du 18/05/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.691.85 4151 Personne physique Nifantiev PRENOM Evgeniy Olegovych SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 09 1978 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1131 Personne physique LARIJANI PRENOM Sadeq SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1960 08 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Najaf IRAK TITRE nommé à la tête du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique le 29 décembre 2018 ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019) MOTIFS À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable. FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2353 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2909.48 6449 Personne physique BASYUK PRENOM Konstantin Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 05 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Taldy-Kurgan, ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan) KAZAKHSTAN NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1132 Personne physique SEREBRIAKOV PRENOM Evgenii Mikhaylovich ALIAS Евгений Михайлович СЕРЕБРЯКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 07 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Koursk RUSSIE NATIONALITE RUSSIE PASSEPORT 100135555 Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 - Lieu: Moscou, Fédération de Russie MOTIFS Evgenii Serebriakov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Evgenii Serebriakov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Depuis le printemps 2022, Evgenii Serebriakov dirige “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), acteur et groupe de pirates informatiques lié à l’unité 74455 de la direction générale du renseignement russe. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 287 (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 3751 (UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) REFERENCE_UE EU.5706.83 7164 Personne physique VOLKOVA PRENOM Olga ALIAS Ольга ВОЛКОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 09 10 1974 TITRE Directeur de l'organisation non gouvernementale “Delfini” MOTIFS Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.11289.74 4983 Personne physique ELISEEV PRENOM Sergey Vladimirovich ALIAS Сергей Владимирович ЕЛИСЕЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 05 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Stavropol RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien soi-disant "chef de l'administration militaire et civile de Kherson" ADRESSE_PP Oblast de Kherson UKRAINE MOTIFS Ancien soi-disant "chef de l'administration militaire et civile de Kherson", fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 5 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d'un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l'assemblée législative de la région de Kaliningrad. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8775.25 4597 Personne physique GUBAREVA PRENOM Natalya Vladimirovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 23 06 1981 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4591 Personne physique KOROLYUK PRENOM Maxim Vitalievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 12 1982 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1133 Personne physique Thant Zaw Win SEXE Masculin TITRE Commandant au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) MOTIFS En cette qualité, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine et il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par le 564e bataillon d'infanterie légère, notamment le 27 août 2017 dans le village de Maung Nu et ses alentours. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas FONDEMENT_JURIDIQUE 48 (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4865.16 4812 Personne physique LADYZHENSKII PRENOM Evgenii Valerievich DATE_DE_NAISSANCE 11 01 1977 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE У-853407 (Numéro personnel national) PASSEPORT 8103 551489 MOTIFS Evgenii Valerievich Ladyzhenskii est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3864 Personne physique TETERDINKO PRENOM Aleksandr Pavlovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 11 1983 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5167 Personne physique ZAVARZIN PRENOM Viktor Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 11 1948 LIEU_DE_NAISSANCE Zaoleshenka, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3801 Personne physique Myint Thein ALIAS U Myint Thein SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Myint Thein a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Thein est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 1134 Personne physique VITKO PRENOM Aleksandr Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 09 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Vitebsk, République socialiste soviétique de Biélorussie BIÉLORUSSIE TITRE Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral Ancien chef d'état-major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe MOTIFS Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Ancien chef d’état-major et premier commandant en chef adjoint de la marine russe. FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2693 Personne physique Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim ALIAS Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem Yunis al-Mauritani ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ Younis al-Mauritani ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ Sheikh Yunis al-Mauritani ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ Shaykh Yunis le Mauritanien ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ Salih le Mauritanien Mohamed Salem Peu fiable (ONU) Youssef Ould Abdel Jelil Peu fiable (ONU) El Hadj Ould Abdel Ghader Peu fiable (ONU) Abdel Khader Peu fiable (ONU) Abou Souleimane Peu fiable (ONU) Chingheity Peu fiable (ONU) عبد الرحمن ولد محمد الحسین ولد محمد سلیم graphie originale DATE_DE_NAISSANCE 1981 (Vers) LIEU_DE_NAISSANCE ARABIE SAOUDITE NATIONALITE MAURITANIE TITRE dirigeant de haut rang d'Al-Qaida basé au Pakistan MOTIFS Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004), aussi associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Recherché par les autorités mauritaniennes. Se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020. FONDEMENT_JURIDIQUE 632 (UE) 960/2011 du 26/09/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3692 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3700 (UE) 2024/372 du 17/01/2024 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2670.87 REFERENCE_ONU QDi.298 QDi.298 1813 Personne morale Electronic System Group ALIAS ESG ADRESSE_PM Nasr Street, 1 FL Awqaf Building et 1FL Fares Building, Rami Street, Damas SYRIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3775 ECOT2417227A du 28/06/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier) 6721 Personne physique PANTUS PRENOM Dmitriy Aleksandrovich ALIAS Dzmitry Aliaksandravich PANTUS Дзмітрый Аляксандравіч ПАНТУС) Russie Дмитрий Александрович ПАНТУС Bielorussie SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 06 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Berezovka, Grodno region BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie MOTIFS Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7526 Personne physique KOSTIN PRENOM Igor Vladimirovich ALIAS Игорь Владимирович КОСТИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 08 1982 NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie MOTIFS Igor Kostin est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. En particulier, Igor Kostin a poursuivi divers membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Seytumer Seytumerov, Osman Seytumerov, Rustem Seytmemetov et Amet Suleimanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4327 Personne physique ZUBAREV PRENOM Igor Dmitryevich ALIAS Игорь Дмитриевич ЗУБАРЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 07 1966 TITRE Membre du Conseil de la Fédération MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7621.90 1136 Personne physique KARIMIAN PRENOM Ali MOTIFS Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l’UE FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6941 Personne morale Saad Sazeh Faraz Sharif ALIAS سدید سازه پرواز شریف/داریا فن آور برهان شریف/شرکت سعد سازه فراز شریف Orthographe farsi Daria Fanavar Borhan Sharif Sadid Sazeh Parvaz Sharif IDENTIFICATION Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Date d'enregistrement: 2017 - Numéro d'enregistrement: 534295 - Principal établissement: Iran Personnes associées Ehsan Imaninejad (directeur général) ADRESSE_PM Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 - Plate 0 - Ground Floor IRAN MOTIFS Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d'ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV). Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe FONDEMENT_JURIDIQUE 3672 (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) REFERENCE_UE EU.10864.13 4649 Personne physique TELNYKH PRENOM Sergey Leonidovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 04 1972 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3973 Personne physique Shchapov PRENOM Mikhail Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1975 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2878 Personne physique AMIR KHAN MOTAQI ALIAS Amir Khan Muttaqi DATE_DE_NAISSANCE 1968 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Zurmat, province de Paktiya AFGHANISTAN Village de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. MOTIFS Membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3178 Personne physique Samira Shahbandar ALIAS Chadian DATE_DE_NAISSANCE 1946 LIEU_DE_NAISSANCE Bagdad IRAK NATIONALITE IRAK MOTIFS seconde femme de Saddam Hussein, mère de son troisième fils FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 4368 Personne physique KARELIN PRENOM Alexander Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 09 1967 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3634 Personne physique DRYL PRENOM Hleb Uladzimiravich ALIAS Gleb Vladimirovich DRIL SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 05 1980 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina MOTIFS En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Hleb Dryl est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020.Selon des témoignages, certaines femmes détenues du 9 au 12 août 2020 ont été gravement battues dans les centres de détention. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6373 Personne physique KARAMI PRENOM Mohammad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 01 1966 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman Général de brigade PASSEPORT K50849392 Iran -expire le 23.9.2024 MOTIFS Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l'IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d'un "vendredi sanglant", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s'étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l'encontre de participants à des manifestations ultérieures s'est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l'IRGC pour les unités de l'IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l'IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du "vendredi sanglant". Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1814 Personne morale Modern Technologies FZC ALIAS MTFZC ADRESSE_PM PO Box 8032, Sharjah ÉMIRATS ARABES UNIS MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1815 Personne morale Research Centre for Explosion and Impact ALIAS Centre de recherche sur les explosions et les impacts METFAZ ADRESSE_PM 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 IRAN MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6821 Personne physique SALLEH Adoum Kette PRENOM Mahamat ALIAS Mahamet Salleh SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE préfecture de Haute-Kotto RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE NATIONALITE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TITRE Général, Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) MOTIFS En tant que figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), Mahamat Salleh a commandé des forces en République centrafricaine qui ont mené des attaques de grande ampleur contre la population civile. Pendant des années, Salleh lui-même et les forces placées sous son commandement ont de manière répétée commis des crimes en rapport avec des violences sexuelles et sexistes à très grande échelle comme moyen de terroriser la population. En sa qualité de général du FPRC, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine, y compris de violences sexuelles et sexistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 3608 (UE) 2023/1499 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4388 Personne physique KRAVCHENKO PRENOM Vladimir Kasimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 06 1964 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7342 Personne morale Zavod n° 9 ALIAS Plant n° 9 Usine n° 9 Завод № 9 ADRESSE_PM 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE + 7 (343) 327-59-00 +7 (343) 336-66-84 (télécopieur) SITE_INTERNET http://zavod9.com COURRIEL ural@9.uvz.ru MOTIFS Zavod no 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. La société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Zavod no 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3894 Personne physique SPIRIDONOV PRENOM Aleksandr Yurevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 01 1989 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3728 Personne physique SAKALOUSKAYA PRENOM Hanna Mikhailauna ALIAS Anna Mikhaylovna SOKOLOVSKAYA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 18 09 1955 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge à la chambre civile de la Cour suprême ADRESSE_PP 22, rue Surhanava, apt. 1, Minsk BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE 4180955A015P80 Numéro d’identification personnel MOTIFS En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Hanna Sakalouskaya est responsable de la décision à motivation politique de liquider le centre PEN biélorusse (Belarus PEN Center), une organisation de la société civile biélorusse. Elle est également responsable d’une décision à motivation politique ayant abouti à la liquidation du comité Helsinki de Biélorussie (CHB) dans la mesure où, le 2 septembre 2021, elle a rejeté la plainte du CHB relative à l’avertissement adressé au CHB et émanant du ministère biélorusse de la justice. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3338 Personne physique NOORZAI PRENOM Abdul Basir ALIAS Haji Abdul Basir Haji ‘Abd Al-Basir Haji Basir Noorzai Abdul Baseer Abdul Basir DATE_DE_NAISSANCE 1965 1960 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Baloutchistan, Province du Pakistan PAKISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Haji ADRESSE_PP Chaman, province du Baloutchistan PAKISTAN AUTRE_IDENTITE 5420124679187 Identification nationale Pakistanaise PASSEPORT AA3829182 Passeport pakistanais MOTIFS Propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux taliban dans la région. FONDEMENT_JURIDIQUE 773 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/03/2015 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 607 (UE) 2015/1322 du 31/07/2015 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4568 Personne physique GUBAREV PRENOM Andrei Anatolyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 10 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Krasnodon UKRAINE MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2638 Personne morale Khalistan Zindabad Force ALIAS KZF FONDEMENT_JURIDIQUE 498 2009/62/CE du 26/01/2009 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3666.71 3908 Personne physique SKLYAR PRENOM Gennadiy Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 05 1952 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7460 Personne physique AL SHOULI PRENOM Khaled DATE_DE_NAISSANCE 30 04 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Al Khouider JORDANIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3763 ECOT2414893A du 05/06/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 1137 Personne physique HUSSEIN AL-TIKRITI PRENOM Saddam ALIAS Abu Ali Abou Ali DATE_DE_NAISSANCE 28 04 1937 LIEU_DE_NAISSANCE al-Awja, près de Tikrit IRAK NATIONALITE IRAK FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.27.28 7588 Personne morale Volga-Dnepr Airlines LLC ALIAS ООО “Авиакомпания ‘Волга-Днепр’” IDENTIFICATION 1077328004841 ADRESSE_PM 432064, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, Oulianovsk, ul. Karbysheva, 14 RUSSIE MOTIFS Volga-Dnepr Airlines LLC appartient au groupe Volga-Dnepr, un groupe de sociétés russes de premier plan spécialisé dans les vols de fret et les vols charter. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et exerce des activités dans un secteur d'importance stratégique pour le gouvernement russe. Il fournit des services de transport, depuis des pays tiers, d'équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aident la Russie à contourner les sanctions existantes. Par conséquent, Volga-Dnepr Airlines LLC est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7307 Personne morale PSV Technologies LLC ALIAS Общество С Ограниченной Ответственностью “ПСВ Технологии” ПСВ Технологии IDENTIFICATION / Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 27.3.2023 7718927027 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1138 Personne physique QADHAFI PRENOM Mohammed Muammar ALIAS Muhammed Muammar Muhammed Abdul Salam DATE_DE_NAISSANCE 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE ADRESSE_PP Sultanat d'Oman AUTRE_IDENTITE 97183904 numéro omanais d’identification PASSEPORT 03824969 passeport omanais émis le 4 mai 2014 FONDEMENT_JURIDIQUE 258 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1078 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/04/2021 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) REFERENCE_UE 3849.88 REFERENCE_ONU LYi.012 5249 Personne physique PETROVSKIY PRENOM Yan Igorovich ALIAS Jan PETROVSKY Yan PETROVSKY "Veliki Slavian" "Velikiy Slavyan" Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ Voislav TORDEN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 01 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Irkoutsk RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force Rusich" MOTIFS Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force "Rusich"", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d'éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. En sa qualité de chef et commandant de la Task Force "Rusich", Yan Petrovskiy est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9419.71 1139 Personne physique DUAL PRENOM Simon Gatewech ALIAS Simon Gatwich Dual Simon Getwech Dual Simon Gatwec Duel Simon Gatweach Simon Gatwick Simon Gatwech Simon Garwich General Gaduel Dhual DATE_DE_NAISSANCE 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Akobo, État de Jongleï SOUDAN Akobo, État de Jongleï SOUDAN DU SUD Comté d'Uror, État de Jongleï SOUDAN Comté d'Uror, État de Jongleï SOUDAN DU SUD TITRE chef d'état-major du MPLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï ADRESSE_PP État de Jongleï SOUDAN État de Jongleï SOUDAN DU SUD MOTIFS Au début du mois de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile FONDEMENT_JURIDIQUE 138 (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 139 (UE) 2017/402 du 07/03/2017 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 370 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) REFERENCE_UE EU.3804.65 REFERENCE_ONU SSi.002 1140 Personne physique Aung Kyaw Zaw SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 08 1961 TITRE Général de corps d'armée AUTRE_IDENTITE BC 17444 N°d'identification militaire PASSEPORT DM000826 délivré le 22 .11.2011 date d'expiration : 21.11.2021 MOTIFS Aung Kyaw Zaw a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'août 2015 à la fin de 2017. Le Bureau des opérations spéciales no 3 supervisait le Commandement occidental et, dans ce contexte, le général de corps d'armée Aung Kyaw Zaw est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. FONDEMENT_JURIDIQUE 46 (UE) 2018/898 du 25/06/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 47 (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4621.29 1141 Personne physique MENYAILO PRENOM Sergei Ivanovich ALIAS Сергей Иванович МЕНЯЙЛО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Alagir RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie Chef de l'Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021 MOTIFS Motifs au titre du régime Ukraine : Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021. Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre. Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. - Motifs au titre du régime prolifération des armes chimiques : Sergei Menyailo est le chef de l'Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l'application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l'État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu'en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu'ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 809 (UE) 2020/1480 du 14/10/2020 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2452 (UE) 2022/1936 du 13/10/2022 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.5896.7 EU.3655.8 6880 Personne physique DAVYDAU PRENOM Uladzimir Aliaksandravich ALIAS Vladimir Alexandrovich DAVYDOV Translittération du nom russe Уладзiмiр Аляксандравiч ДАВЫДАЎ Nom en biélorusse Владимир Александрович ДАВЫДОВ Nom en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 04 1967 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE juge à la cour suprême de Biélorussiee MOTIFS Uladzimir Davydau est un juge biélorusse qui siège à la Cour suprême de Biélorussie. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2014. Le juge Davydau a principalement statué sur des appels concernant des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de militants politiques et de journalistes. Il n’a pas modifié ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du journaliste de Belsat, Pavel Vinahradau. Uladzimir Davydau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3842 Personne physique Zyuganov PRENOM Gennady Andreevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 06 1944 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2203 Personne physique MASA PRENOM Sha'afiq ALIAS Shafik Masa Shafiq Masa Sha'afiq Massa Shafiq Massa Shafik Massa SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 07 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Al-Zara (Hama) SYRIE TITRE Général de brigade Directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre MOTIFS Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2855.34 3780 Personne morale Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) ALIAS Al-Qa'ida in the Indian Subcontinent Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien) FONDEMENT_JURIDIQUE 1323 (UE) 2022/235 du 21/02/2022 (UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686) 4325 Personne physique ZLENKO PRENOM Yelena Gennadyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 06 1967 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7618.17 4961 Personne physique PAMFILOVA PRENOM Ella Aleksandrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 18 11 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Olmaliq, ex-URSS OUZBÉKISTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie MOTIFS Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie. La CEC est chargée d'organiser les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. À ce titre, Ella Aleksandrovna Pamfilova est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7672 Personne physique UZUN PRENOM Ilia SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 05 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Chioselia Rusă, Comrat, RSS de Moldavie MOLDAVIE NATIONALITE MOLDAVIE TITRE Vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie Membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie AUTRE_IDENTITE 0961607975268 Numéro d’identification national (IDNP) MOTIFS Ilia Uzun est membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur (Bashkan) Evghenia Guţul. Ilia Uzun participe à la diffusion de propagande russe, amorcée par l’équipe d’Ilan Shor. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, organisées par Ilan Shor ou ses associés, a participé à ces manifestations et été à leur tête. Il a publiquement soutenu Ilan Shor ou ses actions. Il est donc associé à Ilan Shor. FONDEMENT_JURIDIQUE 3816 (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 3397 Personne physique SHAKUTSIN PRENOM Aliaksandr Vasilevich ALIAS Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН Александр Васильевич ШАКУТИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 01 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Bolshoe Babino, raïon d'Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS BIÉLORUSSIE TITRE Homme d’affaires Président du conseil d’administration de l’Amkodor Holding Actionnaire de SV Maschinen GmbH, UAB EM System, Anulatrans SIA, Amkodor-Tsentr, OOO PMI Inzhiniring MOTIFS Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment. Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenka. Il est également un ancien membre du présidium de l’association publique pro-Loukachenka “Belaya Rus” ainsi qu’un ancien membre du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie. En juillet 2020, il a publiquement fait des déclarations condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, soutenant ainsi la politique de répression du régime Loukachenka à l’égard des manifestants pacifiques, de l’opposition démocratique et de la société civile. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Il entretient des intérêts commerciaux en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3533 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6046.78 3022 Personne morale ISLAMIC STATE IN THE GREATER SAHARA ALIAS ISGS Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara ISIS-GS Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara ISIS-GS Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara ISIL-GS Islamic State of the Greater Sahel ISIS in the Greater Sahel ISIS in the Greater Sahara ISIS in the Islamic Sahel MOTIFS constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant (inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d'Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso FONDEMENT_JURIDIQUE 482 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 503 (UE) 2020/288 du 28/02/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5442.33 1144 Personne physique ESMAILI PRENOM Gholam-Hossein ALIAS ESMAILI Gholam Hossein SEXE Masculin TITRE porte-parole du pouvoir judiciaire depuis avril 2019 Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran Ancien chef de l'organisation des prisons iraniennes MOTIFS Chef de cabinet du président iranien Raisi depuis août 2021. Porte-parole du pouvoir judiciaire d’avril 2019 à juillet 2021. Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran. Ancien chef de l’organisation des prisons iraniennes. À ce titre, s’est rendu complice de l’emprisonnement massif d’activistes politiques et d’avoir couvert les exactions commises dans le système carcéral. FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2353 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2965.0 6419 Personne physique PIRI PRENOM Morteza SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 07 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Zabol, province du Sistan et du Balouchistan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Directeur de la prison centrale de Zahedan ADRESSE_PP Zahedan IRAN AUTRE_IDENTITE 4072307122 Numéro d’identité MOTIFS Morteza Piri est le directeur de la prison centrale de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan. La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous l’administration de Morteza Piri, la prison de Zahedan a procédé à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran. En cette qualité, il est intervenu dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne. Morteza Piri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2975 Personne physique GHALIB ABDULLAH AL-ZAIDI ALIAS Ghalib Abdallah al-Zaydi Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi Ghalib al Zaydi DATE_DE_NAISSANCE 1975 1970 LIEU_DE_NAISSANCE région de Raqqa, province de Mareb YÉMEN NATIONALITE YÉMEN MOTIFS dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) dans la province de Mareb au Yémen depuis 2015 -- a procuré des armes, des fonds et des recrues à AQPA FONDEMENT_JURIDIQUE 815 (UE) 2017/326 du 24/02/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3759.27 1816 Personne morale Mizan Machinery Manufacturing ALIAS 3MG Mizan Mizan Machine 3M Mizan Machinery Manufacturing IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran ADRESSE_PM PO Box 16595-365, Téhéran IRAN MOTIFS Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO) - Mizan Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2898 Personne physique BENGHALEM PRENOM Salim DATE_DE_NAISSANCE 06 07 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Bourg la Reine, Hauts de Seine FRANCE NATIONALITE FRANCE ADRESSE_PP SYRIE MOTIFS basé en Syrie, violent extrémiste membre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3437.6 REFERENCE_ONU QDi.388 6622 Personne physique AL-DIBIS PRENOM Samer ALIAS Samer AL-DIBS Samir SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 03 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE TITRE Homme d’affaires influent ADRESSE_PP Naher Street, Rawda, Damas SYRIE MOTIFS Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 7601 Personne physique Zuheir Shamlakh SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 11 1980 NATIONALITE TERRITOIRES PALESTINIENS TITRE Changeur et facilitateur financier du Hamas pour les cryptomonnaies MOTIFS Zuheir Shamlakh est un facilitateur financier et un changeur qui permet des transferts financiers de l’Iran vers le Hamas. Il utilise ses sociétés Al-Markaziya li-Siarafa et Arab China Trading Company pour acheminer des fonds vers les brigades Izz al-Din al Qassam, la branche militaire du Hamas. Zuheir Shamlakh a joué un rôle déterminant dans le passage du Hamas aux cryptomonnaies afin d’éviter d’être détecté par les autorités israéliennes. Zuheir Shamlakh participe donc au financement du Hamas. FONDEMENT_JURIDIQUE 3773 (UE) 2024/1838 du 28/06/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 2760 Personne morale Al-Haramain Foundation (Pakistan) ADRESSE_PM House n° 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad PAKISTAN MOTIFS la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 717 (CE) 180/2004 du 30/01/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 606 (UE) 316/2012 du 12/04/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.994.91 3122 Personne physique Said Bahaji ALIAS Zouheir Al Maghribi Mohamed Abbattay Abderrahmane Al Maghribi DATE_DE_NAISSANCE 15 07 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Haselünne, Basse Saxe ALLEMAGNE NATIONALITE ALLEMAGNE MAROC ADRESSE_PP Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg (a résidé à) ALLEMAGNE AUTRE_IDENTITE 1336597587 d'identification nationale : BPA PASSEPORT 28642163 passeport allemand provisoire émis par la ville de Hambourg 954242 passeport marocain expiré - émis le 28/06/1995 à Meknès, Maroc MOTIFS responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010 - supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 745 (CE) 1754/2002 du 01/10/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 705 (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 620 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.661.93 REFERENCE_ONU QDi.080 2556 Personne physique Ri Je-son ALIAS Ri Che Son DATE_DE_NAISSANCE 1938 TITRE Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique) MOTIFS Ancien ministre de l’industrie de l’énergie atomique. Ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique), principal organisme de la RPDC chargé de superviser le programme nucléaire; a contribué à plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, y compris à la gestion du centre de recherche nucléaire de Yongbyon du GBAE et de la Namchongang Trading Corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 415 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3600 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4008.12 6914 Personne physique ISSA PRENOM Marwan DATE_DE_NAISSANCE 1965 LIEU_DE_NAISSANCE GAZA TERRITOIRES PALESTINIENS FONDEMENT_JURIDIQUE 3670 (UE) 2023/2765 du 7/12/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1146 Personne physique KONY PRENOM Joseph ALIAS Kony Joseph Rao Kony Josef Kony Le Messie sanglant DATE_DE_NAISSANCE 1959 1960 1961 1963 18 09 1964 1965 08 1961 07 1961 01 01 1961 04 1964 LIEU_DE_NAISSANCE village de Palaro, commune de Palaro, comté d'Omoro, district de Gulu OUGANDA Odek, Omoro, Gulu OUGANDA Atyak OUGANDA NATIONALITE OUGANDA TITRE Commandant du Lord's Resistance Army (l'Armée de résistance du Seigneur) ADRESSE_PP Vakaga RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Haute-Kotto RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Basse-Kotto RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Haut-Mbomou RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Mbomou RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Haut-Uolo RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Bas-Uolo RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer) MOTIFS En janvier 2015, 500 éléments de la LRA auraient été expulsés du Soudan - Est le fondateur et le chef du Lord's Resistance Army qui, sous son autorité, a enlevé, tué et mutilé des milliers de civils dans toute l'Afrique centrale. La LRA a enlevé, déplacé, soumis à des violences sexuelles et tué des centaines de personnes en République centrafricaine - elle a en outre pillé et détruit des biens appartenant à des civils. Le nom du père de Kony est Luizi Obol, celui de sa mère est Nora Obol FONDEMENT_JURIDIQUE 81 (UE) 2016/354 du 11/03/2016 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 84 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 72 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) REFERENCE_UE EU.3885.38 REFERENCE_ONU CFi.009 4792 Personne morale Tatshina LLC ALIAS OOO ТАТШИНАУК Management Company Tatneft-Neftekhim LLC Ancien nom OOO УК Татнефть-Нефтехим IDENTIFICATION NIF 1644024517 CEI 165101001 PSRN 1021601627090 le 25.11.2002 OKPO 57243722 ADRESSE_PM Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (8555) 49-73-42 +7 (8555) 49-75-86 Télécopie: +7 (8555) 49-75-86 SITE_INTERNET https://www.neftehim.tatneft.ru COURRIEL nhk@tnnh.tatneft.ru MOTIFS Entités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; TD “Kama” Trading House; LLC “Kama” Scientific & Technical Center; LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis. À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques. TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine. Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3870 Personne physique Taysayev PRENOM Kazbek Kutsukovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 02 1967 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4394 Personne physique SAFIN PRENOM Lenar Rinatovich DATE_DE_NAISSANCE 11 02 1969 MOTIFS Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2509 Personne physique KIM JONG SIK ALIAS Kim Cho'ng-sik SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1967 1968 1969 NATIONALITE CORÉE DU NORD ADRESSE_PP RPDC MOTIFS haut responsable chargé des activités de mise au point d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. Il est directeur adjoint du Département de l'industrie des munitions du Parti du travail de Corée FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 991 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPi.066 7687 Personne morale Shahid Haj Ali Movahed Research Center ALIAS Shahid Movahed Industry Shahid Mohaved Industries SHIG Département 7500 مرکز تحقیقات شهید حاج علی موحد orthographe farsi IDENTIFICATION / Principal établissement: province de Téhéran (Iran) ADRESSE_PM c/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran IRAN MOTIFS Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Le Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée. Par conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien. FONDEMENT_JURIDIQUE 3815 (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 1147 Personne physique PURGIN PRENOM Andrei Evgenevich ALIAS Andriy Yevhenovych PURHIN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Donetsk UKRAINE TITRE Ancien "premier vice-président du Conseil des ministres" Jusqu’au 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" MOTIFS a participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des "touristes russes" à Donetsk. Cofondateur d’une "Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne" - En février 2017, privé de son mandat de membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" par décision du "Conseil populaire". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4736 Personne physique NIKONOROVA PRENOM Natalya Yurevna ALIAS Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Donetsk UKRAINE MOTIFS Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4174 Personne physique RUDENSKY PRENOM Igor Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 09 1962 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7367.30 1149 Personne physique ZOLQADR PRENOM Mohammad Baqer ALIAS محمد باقر ذو القدر Mohammad Baqer ZULQADER Mohammad Bagher ZOLGHADR SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Faisa IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Secrétaire du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur de l'État MOTIFS Mohammad Baqer Zolqadr est un ancien officier de l’IRGC, qui est actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui y a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 245 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 5119 Personne physique JOKAR PRENOM Morteza ALIAS JOWKAR Morteza SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Colonel Chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan MOTIFS Le colonel Morteza Jowkar est le chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan. En cette qualité, il est responsable de la répression violente exercée contre les manifestants civils dans le Sistan-Baloutchistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022. Les forces placées sous son commandement sont responsables de tirs à balles réelles contre des manifestants lors du massacre perpétré le 30 septembre 2022 à Zahedan et du massacre perpétré le 4 novembre 2022 à Khash, au cours desquels des dizaines de personnes ont été tuées et blessées. D’autres répressions violentes de manifestations tenues dans d’autres villes provinciales (Saravan, Chabahar, Iranshahr, Rask, Sarbaz et autres) ont également eu lieu sous son contrôle à l’automne 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2431 Personne morale SINGWANG ECONOMICS AND TRADING GENERAL CORPORATION ADRESSE_PM RPDC MOTIFS Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger. FONDEMENT_JURIDIQUE 413 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2436 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2471 (UE) 2022/2180 du 08/11/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4106.47 REFERENCE_ONU KPe.036 3759 Personne physique MONTENEGRO ESPINOZA PRENOM Luis Ángel SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1949 LIEU_DE_NAISSANCE Esteli NICARAGUA NATIONALITE NICARAGUA TITRE Directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua ADRESSE_PP Planes De Puntaldia Casa #16, Managua NICARAGUA AUTRE_IDENTITE 1610101490000S Numéro de carte d'identité MOTIFS Luis Ángel Montenegro Espinoza est le directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua (SIBOIF). De par les fonctions qu'il exerce, il est responsable de la persécution d'acteurs financiers qui ont résisté aux politiques du régime Ortega, ainsi que de la mise en œuvre du contrôle exercé par le régime sur le secteur financier. Il a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega. Il est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1280 (UE) 2022/22 du 10/01/2022 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) 7076 Personne morale JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant” ALIAS Société par actions “Usine mécanique d'Ulyanovsk” JSC “UMP” autrement connue sous le nom de АО “Ульяновский Механический Завод” АО “УМЗ" IDENTIFICATION 1027301482603 Numéro d'enregistrement - Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 14.10.2002 ADRESSE_PM 432008, région d'Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - La S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de la S.A. “Concern VKO Almaz-Antey”, qui fait partie du complexe militaro- industriel russe. La S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Usine mécanique d'Ulyanovsk” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1150 Personne physique ZHANG PRENOM Shilong SEXE Masculin NATIONALITE CHINE ADRESSE_PP Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin CHINE MOTIFS Zhang Shilong est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”.Zhang Shilong peut être relié à “APT10”, y compris par le logiciel malveillant qu'il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par “APT10”. De plus, Zhang Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Gao Qiang, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Zhang Shilong est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Gao Qiang. FONDEMENT_JURIDIQUE 287 (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 889 (UE) 2020/1744 du 20/11/2020 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) REFERENCE_UE EU.5702.87 6875 Personne physique HARMASH PRENOM Alena Stanislavauna ALIAS Alena Stanislavovna GORMASH Translittération du nom russe Алена Станiславаўна ГОРМАШ Nom en biélorusse Елена Станиславовна ГОРМАШ Nom en russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1967 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk, juge MOTIFS Alena Harmash est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné six partisans et militants de l’opposition pour des raisons politiques. Il est prouvé que, depuis 2020, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7640 Personne physique TSEDRYK PRENOM Andrei Mikhailovich ALIAS Andrey Mikhailovich TSEDRIK Андрэй Міхайлавіч ЦЭДРЫК En Biélorusse Андрей Михайлович ЦЕДРИК En Russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 04 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef du centre de détention provisoire no 1; colonel du service interne AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification personnel: 3200478A058PB3 MOTIFS Andrei Tsedryk est le chef du centre de détention provisoire no 1 de Minsk, également connu sous le nom de “Voldarka”. De nombreux prisonniers politiques, dont Ales Pushkin, sont passés par ce centre et ont témoigné des conditions inhumaines qui y règnent. Ales Bialiatski y est actuellement détenu. Par ailleurs, le centre ne dispose pas d’un hôpital digne de ce nom. Andrei Tsedryk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2834 Personne physique Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi ALIAS Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi Hajji Abdallah Abu ‘Umar al-Turkmani Abdullah Qardash Abu ‘Abdullah Qardash al-Hajj Abdullah Qardash Hajji Abdullah Al-Afari 'Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi Muhammad Sa'id 'Abd-al-Rahman al-Mawla Amir Muhammad Sa'id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula Amir Muhammad Sa'id Abdal-Rahman al-Mawla Al-Ustadh alias faible Ustadh Ahmad alias faible DATE_DE_NAISSANCE 05 10 1976 01 10 1976 06 01 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Tall'Afar IRAK Mossoul IRAK NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Maison n°110, rue 704, district 704, Tall ‘Afar IRAK près de la mosquée Shahid Mazen et de l'hôpital al-Khansa, Mossoul IRAK Edleb SYRIE AUTRE_IDENTITE 00278640 Numéro national d'identification délivré le 2 mai 2012 MOTIFS Chef de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Nom de la mère: Samira Shareef ou Sahra Sharif Abd al-Qader. Taille :170 cm. Jambe droite amputée. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Mandat d'arrêt délivré par l'Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 484 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 505 (UE) 2020/706 du 26/05/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 2373 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 2377 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5601.76 REFERENCE_ONU QDi.426 1151 Personne physique ORLOV PRENOM Yevgeniy Vyacheslavovich ALIAS Yevhen Vyacheslavovych ORLOV Евгений Вячеславович ОРЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 10 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Snijné, oblast de Donetsk UKRAINE TITRE Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” Ancien président du mouvement public “Donbass libre” Ancien commandant du “bataillon du Don” Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk” MOTIFS Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 330 (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4016.83 6465 Personne physique SHMELEVA PRENOM Elena Vladimirovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 10 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Elena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Elle est également à la tête du fonds éducatif "Talent et réussite" et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk. Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3201 Personne morale 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) ADRESSE_PM Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146 RUSSIE MOTIFS Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) (autrement connu sous les noms: “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. À la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des cyberattaques du GTsSS (hameçonnage ciblé et attaques par logiciels malveillants) ont été menées contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 818 (UE) 2020/796 du 22/10/2020 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 3751 (UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 4078 Personne physique Lyubarskiy PRENOM Roman Valerievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 07 1980 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3614 Personne physique RYDZETSKI PRENOM Aliaksandr Mikhailavich ALIAS Aleksandr Mikhailovich RIDETSKIY SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 08 1978 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Ancien chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, chef de la direction de la sécurité interne du comité d’État des expertises judiciaires MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Aliaksandr Rydzetski était responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2776 Personne physique ALI MUSA AL-SHAWAKH ALIAS 'Ali Musa al-Shawagh Ali al-Hamoud al-Shawakh Ibrahim al-Shawwakh Muhammad 'Ali al-Shawakh Abu Luqman Ali Hammud Abdullah Shuwar al-Aujayd Ali Awas 'Ali Derwish 'Ali al-Hamud Abu Luqman al-Sahl Abu Luqman al-Suri Abu Ayyub Ali Musa Al-Shawakh DATE_DE_NAISSANCE 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Sahl, province de Raqqa SYRIE NATIONALITE SYRIE TITRE cadre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech, ISIL) gouverneur d'Alepp (En Juin 2015) ADRESSE_PP SYRIE FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3334.49 2992 Personne physique HAPILON PRENOM Isnilon Totoni ALIAS Isnilon Hapilun Isnilun Hapilun Abu Musab Salahudin Tuan Isnilon DATE_DE_NAISSANCE 18 03 1966 10 03 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Bulanza, Lantawan, Basilan PHILIPPINES NATIONALITE PHILIPPINES ADRESSE_PP Basilan (jusqu'en2016) PHILIPPINES Lanao del Sur (depuis2016) PHILIPPINES MOTIFS Haut dirigeant du Groupe Abu Sayyaf (ASG) (QDe.001). En mai 2017, dirigeant de groupes affiliés à l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), dans le sud des Philippines . Serait décédé en 2017. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence: mince; teint: clair; a des taches de naissance sur le visage . La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. Recherché par les autorités des Philippines pour infractions terroristes et par les autorités des États-Unis d’Amérique pour son implication dans des actes terroristes . L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. Photographies ajoutées à la. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 711 (CE) 2018/2005 du 09/12/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 544 (UE) 2017/1834 du 09/10/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4066.88 REFERENCE_ONU QDi.204 2643 Personne physique VASILIEU PRENOM Anatol Anatolievich ALIAS Anatoli Anatolievich VASILIEV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel BIÉLORUSSIE TITRE Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique Ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel Chef de la police de sécurité publique Ancien vice-président du comité d’enquête MOTIFS En tant qu’ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3533 (UE) 2023/419 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5892.11 4821 Personne physique DEEV PRENOM Denis Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 07 1977 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE Ф-624703 (Numéro personnel national) PASSEPORT 9002 427497 MOTIFS Denis Nikolaevich Deev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2463 Personne physique Hwang Sok-hwa ALIAS Hwang Sok Ha DATE_DE_NAISSANCE 26 09 1943 TITRE Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique) MOTIFS Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) au GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires). FONDEMENT_JURIDIQUE 415 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3600 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4009.74 7280 Personne morale JSC Saturn ALIAS Публичное Акционерное Общество “Сатурн” ПАО “Сатурн” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 5508000955 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Omsk region, Omsk, Karl Marx Avenue, 41 - Date d’enregistrement: 24.7.2002 Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2365 Personne morale Service de renseignement de l'armée de l'air MOTIFS Service de l'État syrien participant directement à la répression. FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2744.6 4748 Personne physique DUBOVSKIY PRENOM Ruslan Mihajlovich ALIAS Руслан Михайлович ДУБОВСКИЙ Руслан Михайлович ДУБОВСЬКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 02 1974 TITRE Ancien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS Ancien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7911.51 7444 Personne physique KOZHEMYAKO PRENOM Oleg Nikolaevitch ALIAS Олег Николаевич КОЖЕМЯКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 03 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Chernigovka (en russe: Черниговка) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Gouverneur du kraï du Primorié, Fédération de Russie PASSEPORT 572110043 MOTIFS En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies. FONDEMENT_JURIDIQUE 3759 (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 1152 Personne physique FARHADI PRENOM Ali SEXE Masculin TITRE Directeur adjoint de l'Inspection des affaires juridiques et de l'Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran Ancien procureur de Karaj MOTIFS Responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il y a eu un nombre élevé d'exécutions dans la région de Karaj lorsqu'il y était procureur FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 230 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3906.57 1817 Personne morale Ebla Petroleum Company ALIAS Ebco ADRESSE_PM Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas SYRIE TELEPHONE +963 116691100 MOTIFS entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3915.93 4907 Personne physique TSIVILEV PRENOM Sergey Evgenievich ALIAS Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 09 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine) UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie" Personnalité publique MOTIFS Sergey Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie". À l'occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l'indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, Sergey Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8644.13 6378 Personne physique Aung Hlaing Oo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 06 1977 LIEU_DE_NAISSANCE BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited PASSEPORT 12/LaMaTa(Nine)025897 MOTIFS Aung Hlaing Oo est président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited et d’autres filiales depuis qu’il a créé la société en 2001. En sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a mis à profit sa position commerciale et personnelle pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre leur propre population. Par l’intermédiaire de sa présidence de la MCM, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris en 2019 et 2020. Il a également participé à des délégations ayant pour objet d’assurer l’acquisition d’armes au profit de l’armée du Myanmar, y compris en juin 2021. Ce matériel, comprenant des hélicoptères et des pièces détachées pour aéronefs, est utilisé dans le bombardement de civils dans plusieurs États et régions. Aung Hlaing Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné de graves violations des droits de l’homme. En tant que président de la MCM, Aung Hlaing Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris dans l’État de Rakhine. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Aung Hlaing Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte. FONDEMENT_JURIDIQUE 3523 (UE) 2023/378 du 20/02/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 7631 Personne morale Alliance Fleuve Congo (AFC) IDENTIFICATION / Date de création: 15.12.2023 - Lieu de création: Kenya MOTIFS L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. L’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC. FONDEMENT_JURIDIQUE 3782 (UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 1153 Personne physique NEVEROV PRENOM Sergei Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 12 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Tashtagol RUSSIE TITRE Ancien vice-président de la Douma d'État MOTIFS Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2807 Personne physique Abdul Satar Abdul Manan ALIAS Haji Abdul Sattar Barakzai Haji Abdul Satar Haji Satar Barakzai Abdulasattar DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand AFGHANISTAN Village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d'Helmand AFGHANISTAN Qilla Abdullah, province du Baloutchistan PAKISTAN TITRE Hadji ADRESSE_PP Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan PAKISTAN Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan PAKISTAN Chaman, province du Baloutchistan PAKISTAN Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar AFGHANISTAN AUTRE_IDENTITE 5420250161699 N° d'identification national pakistanais 585629 N° d'identification national afghan PASSEPORT AM5421691 Passeport pakistanais expiré le 11.08.2013 MOTIFS Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange - également associé à Khairullah Barakzai - fait partie de la tribu Barakzai - nom du père : Hajji ‘Abd-al-Manaf FONDEMENT_JURIDIQUE 759 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 594 (UE) 643/2012 du 16/07/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1154 Personne physique SAIDI PRENOM Hojatoleslam Ali ALIAS Hojjat- al-Eslam Ali Saidi Hojjat-al-Eslam Ali Saeedi TITRE Chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef MOTIFS Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 286 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2388 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2946 Personne physique DUMONT PRENOM Lionel ALIAS Jacques Brougere Abu Hamza Di Karlo Antonio Merlin Oliver Christian Rene Arfauni Imad Ben Yousset Hamza Imam Ben Yussuf Arfaj Abou Hamza Arfauni Imad Bilal Hamza Koumkal Kumkal Merlin Tinet Brugere Dimon DATE_DE_NAISSANCE 29 01 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Roubaix FRANCE NATIONALITE FRANCE ADRESSE_PP FRANCE MOTIFS en détention en France depuis mai 2004 FONDEMENT_JURIDIQUE 734 (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 674 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 682 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 643 (UE) 787/2010 du 03/09/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 551 (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3401.19 3134 Personne physique SYAWAL PRENOM Yassin ALIAS Salim Yasin Yasin Mahmud Mochtar Abdul Hadi Yasin Muhamad Mubarok Muhammad Syawal Yassin Sywal Abu Seta Mahmud Abu Muamar Mubarok DATE_DE_NAISSANCE 03 09 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Makassar INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE MOTIFS En liberté depuis décembre 2003. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 736 (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 559 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 511 (UE) 2019/555 du 05/04/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1001.60 REFERENCE_ONU QDi.123 2308 Personne physique QADOUR PRENOM Burhan ALIAS Burhan Qaddour Burhan Qaddur SEXE Masculin TITRE Général de brigade Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée. MOTIFS Responsable de la torture d'opposants placés en détention. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2856.96 4614 Personne physique KESAEV PRENOM Igor Albertovich ALIAS Игорь Альбертович КЕСАЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 10 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE CHYPRE TITRE Copropriétaire et président de Mercury Group MOTIFS Igor Kesaev est copropriétaire et président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6 milliards de dollars US. Il est un actionnaire majeur de Mercury Group et de Megapolis Group. Igor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7868.74 3381 Personne physique KACHANAVA PRENOM Natallia Ivanauna ALIAS Natalia Ivanovna KOCHANOVA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Polotsk, oblast de Vitebsk/Viciebsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE TITRE Présidente du Conseil de la République (chambre haute) de l’Assemblée nationale de Biélorussie MOTIFS Dans le cadre de ses actuelles fonctions dirigeantes de présidente du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6014.76 3479 Personne physique DAMIANI BUSTILLOS PRENOM Luis Fernando SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 04 1946 TITRE Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ). MOTIFS En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6149.84 1155 Personne physique RATUSHNIAK PRENOM Viktor Ivanovych DATE_DE_NAISSANCE 16 10 1959 TITRE ancien vice- ministre de l'intérieur MOTIFS personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 146 (UE) 208/2014 du 05/03/2014 (UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014) REFERENCE_UE EU.3026.83 1156 Personne physique MISHKIN PRENOM Alexander Yevgeniyevich ALIAS Alexander PETROV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 07 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Loyga RUSSIE Kotlas RUSSIE TITRE agent du GRU MOTIFS agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 05/09/2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey FONDEMENT_JURIDIQUE 155 (UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) REFERENCE_UE EU.4953.58 7249 Personne physique BEKBULATOV PRENOM Igor Akhmedovich ALIAS Игорь Ахмедович БЕКБУЛАТОВ SEXE Masculin TITRE Directeur général de la société “Proekt-technika” MOTIFS Igor Bekbulatov est directeur général de la société “Proekt-technika”, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1 qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Igor Bekbulatov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2357 Personne physique SARA PRENOM Imad Abdullah SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancien ministre de l'information nommé en janvier 2018. MOTIFS En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 184 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1242 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.4344.34 3961 Personne physique Nilov PRENOM Oleg Anatolevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 05 1962 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6918 Personne physique BOUABDALLAH PRENOM Salah DATE_DE_NAISSANCE 28 07 1970 LIEU_DE_NAISSANCE TUNIS TUNISIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3756 ECOT2413579A du 27/05/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 4265 Personne physique ROGASHCHUK PRENOM Nikolai Mikhailovich SEXE Masculin TITRE Chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka MOTIFS Nikolai Rogashchuk est chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka. Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7504.43 3052 Personne morale Lashkar e-Tayyiba ALIAS Lashkar-e-Toiba Lashkar-i-Taiba al Mansoorian al Mansooreen Army of the Pure Army of the Righteous Army of the Pure and Righteous Paasban-e-Kashmir Paasban-i-Ahle-Hadith Pasban-e-Kashmir Pasban-e-Ahle-Hadith Paasban-e-Ahle-Hadis Pashan-e-ahle Hadis Lashkar e Tayyaba LET Jamaat-ud-Dawa JUD Jama'at al-Dawa Jamaat ud-Daawa Jamaat ul-Dawah Jamaat-ul-Dawa Jama'at-i-Dawat Jamaiat-ud-Dawa Jama'at-ud-Da'awah Jama'at-ud-Da'awa Jamaati-ud-Dawa Falah-i- Insaniat Foundation (FIF) FONDEMENT_JURIDIQUE 698 (CE) 717/2005 du 11/05/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 710 (CE) 1825/2005 du 09/11/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 604 (UE) 253/2012 du 22/03/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1157.14 2366 Personne physique SHAABAN PRENOM Bouthaina ALIAS Buthaina Shaaban SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 01 04 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Homs SYRIE TITRE Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008 MOTIFS Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 363 (UE) 545/2012 du 25/06/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3055.24 7260 Personne physique KHULAPOVA PRENOM Galina Alexandrovna ALIAS Galina Alexandrovna KASHIRSKAYA Галина Александровна ХУЛАПОВА en russe Галина Александровна КАШИРСКАЯ en russe Галина Олександрівна ХУЛАПОВА en ukrainien Галина Олександрівна КАШИРСЬКА en ukrainien SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 11 03 1980 NATIONALITE RUSSIE UKRAINE TITRE Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol AUTRE_IDENTITE 2929001847 Numéro d’identification fiscale (Ukraine) MOTIFS Galina Khulapova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie qui ne sont pas interdites en Ukraine. Galina Khulapova a infligé des amendes au journaliste Rolan Osmanov pour ses activités professionnelles, ainsi qu’à des personnes participant à des rassemblements spontanés de Tatars de Crimée protestant contre la répression exercée par les services de sécurité russes. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Khulapova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Galina Khulapova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1157 Personne physique BOZORGNIA PRENOM Mostafa SEXE Masculin TITRE chef de la section 350 de la prison d'Evin MOTIFS A déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l'égard de certains prisonniers. FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2440.57 7169 Personne physique NIKISHINA PRENOM Olga Vladimirovna ALIAS Ольга Владимировна НИКИШИНА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 24 03 1989 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification fiscale: 402403008600 PASSEPORT Numéro de passeport: 2908332215 MOTIFS Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7439 Personne physique RIM PRENOM Yong Hyok ALIAS Abu Rim SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 03 1972 LIEU_DE_NAISSANCE CORÉE DU NORD NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Représentant adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie MOTIFS Rim Yong Hyok est le représentant adjoint en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), sanctionnée par les Nations unies, qui est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Korea Mining and Development Trading Company (KOMID) et ses cellules auxiliaires fondées de pouvoir, les entreprises d'État de la RPDC sont connues pour jouer un rôle majeur dans les ventes d'armement de la RPDC dans les conflits mondiaux. Rim Yong Hyok a assuré en Syrie la promotion et la fourniture d'armes et de munitions fabriquées en RPDC, y compris à des ressortissants russes, ce qui a entraîné sa désignation au titre des sanctions américaines. Il est directement impliqué dans les programmes illicites de la RPDC.»; FONDEMENT_JURIDIQUE 3759 (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 5245 Personne morale Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse ALIAS (Roskomnadzor) Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций en russe (Роскомнадзор) IDENTIFICATION 1087746736296 OGRN 7705846236 INN ADRESSE_PM Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992 RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 983-33-93 SITE_INTERNET https://rkn.gov.ru/ COURRIEL rsoc_in@rkn.gov.ru MOTIFS Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter (aujourd’hui “X”) afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8313.80 5339 Personne physique ABDUL REHMAN MAKKI ALIAS Abdur Rehman Makki Abdur Rahman Makki Abdul Rahman Makki Hafiz Abdul Rahman Makki Hafiz Abdul Rehman Makki Hafiz Abdul Rehman DATE_DE_NAISSANCE 10 12 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Bahawalpur, Province du Penjab PAKISTAN NATIONALITE PAKISTAN ADRESSE_PP Tayyiba Markaz, Muridke, Province de Penjab PAKISTAN AUTRE_IDENTITE Pakistan 6110111883885 Pakistan 34454009709 PASSEPORT n°CG9153881 Passeport pakistanais émis le 02/11/2007 n°A5199819 Passeport pakistanais MOTIFS Renseignements divers : vice-émir de LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) (QDe.118), également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et Chef de la section des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été à la tête du département des relations extérieures du LET et membre de la Choura (organe directeur). Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), Chef du JUD/LET. Son père s'appelle Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste : Abdul Rehman Makki a été inscrit sur la Liste le 16 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l'EIIL ou à Al Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe, soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre, et pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par ce groupe ou le soutenir de toute autre manière. Informations complémentaires: Abdul Rehman Makki est à la tête des affaires politiques du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET). Il a dirigé le département des relations extérieures du LET et a été membre de la Choura (organe directeur). Il est également membre des équipes Markazi (équipe centrale) et Daawati (équipe chargée du prosélytisme) du JUD. Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), chef du JUD/LET. Abdul Rehman Makki est recherché par le Gouvernement indien. Abdul Rehman Makki et d'autres agents du LET/JUD ont été impliqués dans la collecte de fonds, dans le recrutement et la radicalisation de jeunes pour les pousser à la violence et dans l'organisation d'attentats en Inde, en particulier dans le Jammu-et-Cachemire. Lorsque Makki occupait ces postes de direction au sein du LET et du JUD, le LET a été responsable ou impliqué dans la perpétration des attentats suivants, qui ont fait la une de l'actualité : i) Attentat du Fort Rouge: six terroristes du LET ont pris d'assaut le Fort Rouge le 22 décembre 2000 et tiré sans discernement sur les forces de sécurité qui gardaient le site. ii) Attentat de Rampur: cinq terroristes du LET ont attaqué un camp des Forces centrales de réserve de la police (FCR) à Rampur le 1er janvier 2008 ; sept membres des FCR et un tireur de pousse-pousse ont été tués. iii) Attentat du 26/11 à Mumbai (26-28 novembre 2008) : attentat le plus audacieux perpétré par le LET en Inde. Dix terroristes du LET venus du Pakistan sont entrés à Mumbai via la mer d'Arabie avec des cibles pré-déterminées ; Amir Ajmal Kasab a été pris vivant, les autres ont été tués. iv) Attentat de Karan Nagar, Srinagar (12-13 février 2018) : des fedayin (commandos suicide) du LET ont pris d'assaut le camp des FCR (Bataillon 23) à Karan Nagar (région de Srinagar) ; un soldat de la FCR a été tué et un policier blessé. v) Attentat de Khanpora, Baramulla (30 mai 2018) : trois civils ont été abattus par des militants du LET. vi) Attentat de Srinagar (14 juin 2018) : le journaliste principal et éditeur en chef de Rising Kashmir, Shujaat Bukhari, et ses deux agents de sécurité personnels ont été abattus par des terroristes du LET. vii) Attentat de Gurez/Bandipora (7 août 2018) : quatre soldats dont un commandant ont été tués lors d'une opération militaire visant à déjouer une tentative d'infiltration par des militants lourdement armés du LET le long de la Ligne de contrôle, dans le secteur de Gurez (district de Bandipora, Jammu-et-Cachemire). Makki a été arrêté le 15 mai 2019 par le Gouvernement pakistanais et était assigné à résidence à Lahore. En 2020, il a été reconnu coupable de financement du terrorisme et condamné à une peine d'emprisonnement par un tribunal pakistanais. Personnes et entités inscrites sur la Liste ayant un lien avec la personne susvisée : Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), inscrit le 5 mai 2005. Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), inscrit le 10 décembre 2008. Zaki-Ur-Rehman Lakhvi (QDi.264), inscrit le 10 décembre 2008 FONDEMENT_JURIDIQUE 2513 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/01/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3513 (UE) 2023/140 du 19/01/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_ONU QDi.433 3073 Personne physique MOUSTFA PRENOM Djamel ALIAS Ali Barkani (né le 22.8.1973 au Maroc) Kalad Belkasam (né le 31.12.1979) Mostafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) Mostefa Djamel (né le 26.9.1973, à Mahdia, Algérie) Mustafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) Balkasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie) Bekasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie) Belkasam Kalad (né le 26.8.1973 à Alger, Algérie) Damel Mostafa (né le 31.12.1979 à Alger, Algérie) Djamal Mostafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) Djamal Mostafa (né le 10.6.1982) Djamel Mostafa (né le 31.12.1979, à Maskara, Algérie) Djamel Mostafa (né le a) 31.12.1979 ou 22.12.1973, à Alger, Algérie) Fjamel Moustfa (né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie) Mustafa DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Tiaret ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE ADRESSE_PP ALGÉRIE AUTRE_IDENTITE 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22.08.1973 au Maroc) MOTIFS Le père s’appelle Djelalli Moustfa. La mère s’appelle Kadeja Mansore. Expulsé de l’Allemagne vers l’Algérie en sept. 2007. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 737 (CE) 1724/2003 du 29/09/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 679 (CE) 1104/2007 du 25/09/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 656 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 636 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1034.55 REFERENCE_ONU QDi.129 4169 Personne physique RESIN PRENOM Vladimir Iosifovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 02 1936 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7362.35 7190 Personne physique BAIKIN PRENOM Evgeniy Vladimirovich ALIAS Евгений Владимирович БАЙКИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 07 1982 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de Joint Stock Company “Globus AUTRE_IDENTITE 623007349998 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Evgeniy Baikin est directeur de JSC Globus, une entreprise spécialisée dans la mise au point, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale. Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus met au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6683 Personne physique CHAIKA PRENOM Artem Yurievich ALIAS Artyom CHAIKA Artem CHAYKA Артем Юрьевич ЧАЙКА Артём Юрьевич ЧАЙКА SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1977 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE SUISSE TITRE Avocat et homme d'affaire russe MOTIFS Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère); Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe. Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022. Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1158 Personne physique HARRINGTON PADRÓN PRENOM Katherine Nayarith SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 05 12 1971 TITRE Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas Ancienne procureure générale adjointe MOTIFS Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas. Ancienne procureure générale adjointe de juillet 2017 à octobre 2018. Nommée à ce poste par la Cour suprême et non par l’Assemblée nationale, en violation de la constitution,. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, notamment en ayant engagé des poursuites motivées par des considérations politiques et en n’enquêtant pas sur les violations des droits de l’homme qu’aurait commises le régime Maduro. FONDEMENT_JURIDIQUE 3 (UE) 2018/889 du 25/06/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4637.89 4269 Personne physique SHULEYKO PRENOM Yuri Vitoldovich ALIAS Yury Vitoldovich SHULEIKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno BIÉLORUSSIE MOTIFS Numéro de téléphone:(+375 162) 21-23-32. Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4431 Personne physique IKONNIKOV PRENOM Vasily Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 04 1961 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2138 Personne physique MAHMOUD PRENOM Adnan Hassan SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Tartous SYRIE MOTIFS Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu'en 2020. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 375 (UE) 755/2011 du 01/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3994.39 2322 Personne physique RUSTOM PRENOM Saqr ALIAS Saqer RUSTOM Saqr AL-RUSTOM Saqer AL-RUSTOM Saqr AL-ROSTOM Saqer AL-ROSTOM As'ad RUSTOM Asad RUSTOM Asaad RUSTOM صقر رستم صقر أسعد الرستم SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 12 1947 NATIONALITE SYRIE TITRE Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha) MOTIFS Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Damas Real Estate Development and Investment LLC - Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d'investir dans des projets immobiliers FONDEMENT_JURIDIQUE 190 (UE) 2020/211 du 17/02/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5465.65 2669 Personne morale Tigres de libération de l'Eelam tamoul ALIAS LTTE FONDEMENT_JURIDIQUE 500 2006/379/CE du 29/05/2006 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3679.64 3685 Personne physique Osama Al Kuni Ibrahim ALIAS Osama Milad Osama al-Milad Osama Zawiya Osama Zawiyah Osama al Kuni DATE_DE_NAISSANCE 02 04 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE NATIONALITE LIBYE TITRE Administrateur du centre de détention Nasr à Zaouiya ADRESSE_PP Zawiyah LIBYE MOTIFS Administrateur de fait du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes. Elle a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf (LYi.025) et Abdulrahman al Milad (LYi.026) FONDEMENT_JURIDIQUE 1218 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/10/2021 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1231 (UE) 2021/1909 du 04/11/2021 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 3664 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) REFERENCE_UE EU.6652.8 REFERENCE_ONU LYi.029 5269 Personne physique BALANOVA PRENOM Svetlana Evgenievna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 05 10 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE MOTIFS Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4578 Personne physique BELETSKY PRENOM Aleksei Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1988 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1819 Personne morale Expert Partners ADRESSE_PM Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas SYRIE MOTIFS agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2999.57 3439 Personne physique Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi ALIAS Taha Yassine Ramadan Al-Jizraoui DATE_DE_NAISSANCE 1938 Vers LIEU_DE_NAISSANCE Mossoul IRAK NATIONALITE IRAK TITRE vice-président depuis 1991 FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 6422 Personne physique CHEHARMAHALI PRENOM Ali SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Directeur général des prisons de la province d’Alborz ADRESSE_PP Alvand Building, Below Mader Square, Karaj, Mehravila IRAN MOTIFS Ali Cheharmahali est le directeur général des prisons de la province d’Alborz et ancien directeur de la prison d’Evin inscrite sur les listes de l’UE. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, lors des manifestations de 2022-2023. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1159 Personne physique SHCHERBAKOV PRENOM Sergey Alekseevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1986 MOTIFS Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine “Suzdalets” de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur “Yany Kapu” et à la saisie de la canonnière “Nikopol”. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 349 (UE) 2019/409 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4566 Personne physique KISHKINOV PRENOM Vitaliy Mikhaylovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 01 1983 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2966 Personne physique FARED SAAL ALIAS Abu Luqmaan Al Almani Abu Lugmaan DATE_DE_NAISSANCE 18 02 1989 LIEU_DE_NAISSANCE Bonn ALLEMAGNE NATIONALITE ALLEMAGNE ALGÉRIE AUTRE_IDENTITE 5802098444 Carte d'identité nationale délivrée à Bonn, Allemagne, le 15/04/2010, expirée le 14/04/2016 MOTIFS Combattant terroriste allemand de l’État islamique d’Iraq et du Levant, groupe inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Signalement : couleur des yeux : marron; couleur des cheveux : noire; taille : 178 cm; poids : 80 kg. Mandat d’arrêt européen émis par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice le 13 août 2014. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 494 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/06/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 537 (UE) 2017/1094 du 20/06/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3818.23 REFERENCE_ONU qdI.403 7299 Personne morale JSC RPTP Granit ALIAS Ryazan Production and Technical Enterprise Granit АО РПТП Гранит Акционерное Общество “Рязанское Производственно- Техническое Предприятие ‘Гранит’” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 29.11.2002 6229031754 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Fédération de Russie, 390039, Ryazan region, Ryazan city, Internationalnaya st., 1 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2070 Personne morale Stroygazmontazh Most OOO (SGM-Most OOO) ALIAS OOO Стройгазмонтаж-Мост (ООО СГМ-Мост) IDENTIFICATION 1157746088170 N° d'enregistrement 7730018980 N ° d'identification fiscale - En cours de liquidation - Liquidateur: Igor Staloverov ADRESSE_PM Barklaya street 6, building 7, Moscou 121087 RUSSIE SITE_INTERNET http://kerch-most.ru/ COURRIEL kerch-most@yandex.ru MOTIFS Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 345 (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4667.93 2587 Personne physique GANOV PRENOM Alexander Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 10 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Voronej RUSSIE TITRE Directeur général de la JSC TC Grand Service Express MOTIFS Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 454 (UE) 2020/1367 du 01/10/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1160 Personne physique VOLODIN PRENOM Vyacheslav Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 02 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Alekseevka, région de Saratov RUSSIE TITRE Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016 MOTIFS Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016. Le 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. FONDEMENT_JURIDIQUE 322 (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3657.35 5096 Personne physique HASSANZADEH PRENOM Hasan SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran MOTIFS Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022. Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6670 Personne physique KOLESNIKOV PRENOM Denis Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 06 1976 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant général Chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie MOTIFS En sa qualité de chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Kolesnikov a donné l’autorisation d’émettre une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, de par sa fonction, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3591 (UE) 2023/1098 du 05/06/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4274 Personne physique SECHIN PRENOM Igor Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 09 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Igor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pétrolière publique russe et l'un des plus grand producteurs de pétrole brut au monde. Il est l'un des conseillers les plus écoutés et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le président russe. Il est considéré comme l'un des membres les plus puissants de l'élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillé avec le président à la mairie de Saint Pétersbourg dans les années 1990 et n'a cessé de prouver sa loyauté depuis. En 1999, M. Sechinest devenu le chef adjoint de l'administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a été nommé vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l'un des oligarques russes opérant en partenariat avec l'État russe. Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse. Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et et a tiré avantage de ces décideurs. Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont M. Sechin est le PDG, livre du kérosène à l'aéroport de Simferopol, qui assure la liaison aérienne entre le territoire de Crimée, annexé illégalement, Sébastopol et la Russie. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2355 Personne morale KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY ALIAS KOREA ANSAN SHPG COMPANY Korea Ansan SHPG CO IDENTIFICATION Numéro OMI : 5676084 ADRESSE_PM Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC MOTIFS propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.062 7251 Personne physique KOZLOV PRENOM Andrey Vladimirovich ALIAS Андрей Владимирович КОЗЛОВ SEXE Masculin TITRE Directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki” MOTIFS Andrey Kozlov est directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki”, une entreprise de l’industrie militaire russe qui produit des pièces pour les missiles Iskander utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kozlov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7291 Personne morale The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) ALIAS 924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924) IDENTIFICATION / Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie 1165022050808 Numéro d’enregistrement 5022050639 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM 140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale. Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1161 Personne physique SOLTANI PRENOM Hamid MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA) FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2799 Personne physique ABDUL RAUF KHADEM ALIAS Mullah Abdul Rauf Aliza DATE_DE_NAISSANCE 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1970 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand AFGHANISTAN District de Spin Boldak, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Chef du corps d'armée central sous le régime des Taliban MOTIFS Membre de la Choura des Taliban de Quetta depuis 2009 - Membre des Taliban, responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2350 Personne morale ILSIM INTERNATIONAL BANK IDENTIFICATION ILSIKPPY SWIFT ADRESSE_PM Pyongyang, RPDC MOTIFS est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) - a cherché à contourner les sanctions des Nations Unies FONDEMENT_JURIDIQUE 413 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7319 Personne morale JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” ALIAS Акционерное Общество “петровский электромеханический завод ‘Молот’” АО “ПЕТРОВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСК ИЙ ЗАВОД ‘Молот’” АО “ПЭМЗ ‘МОЛОТ’” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Petrovsk, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 21.1.2014 1146444000010 OGRN 6444009038 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Gogolya street 40, Petrovsk, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Petrovsk, Fédération de Russie - JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est également associée à JSC Concern Granit-Electron et à JSC Tactical Missiles Corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2283 Personne physique ORFALI PRENOM Khodr ALIAS Khud Urfali Khud Orphaly Khudr Urfali Khudr Orphaly SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1956 TITRE Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 168 (UE) 693/2014 du 23/06/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3797.4 2319 Personne morale Real Estate Bank ADRESSE_PM Insurance Building- Yousef Al-Azmeh Square, Damas SYRIE PO Box : 2337, Damas SYRIE TELEPHONE (+963) 11 2456777 (+963) 11 2218602 SITE_INTERNET http://www.reb.sy COURRIEL publicrelations@reb.sy MOTIFS Fax : (+963) 11 2237938 et (+963) 11 2211186 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 334 (UE) 878/2011 du 02/09/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2801.72 4461 Personne physique MOSHKOVICH PRENOM Vadim Nikolaevich ALIAS Вадим Николаевич МОШКОВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 04 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien président du conseil d'administration de Rusagro Group MOTIFS Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7678.25 4608 Personne physique TIMCHENKO PRENOM Elena Petrovna ALIAS Elena Petrovna ERMAKOVA nom de naissance Elena Petrovna YERMAKOVA nom de naissance Елена Петровна ТИМЧЕНКО Елена Петровна ЕРМАКОВА SEXE Féminin NATIONALITE RUSSIE FINLANDE TITRE Coprésidente de la Fondation Timchenko MOTIFS Personne associée: Gennady Timchenko (époux) - Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents. Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux. En outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement. Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7861.81 7683 Personne morale Mahan Air ALIAS ماهان ایر orthographe farsi IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran ADRESSE_PM No 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran IRAN Boîte postale no 1481655761 MOTIFS Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3815 (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 2844 Personne physique ZHU PRENOM Hailun SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Lianshui, Jiangsu CHINE NATIONALITE CHINE TITRE Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple (depuis le 19 mars 2018) MOTIFS Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et ancien secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR (de 2016 à 2019). Ancien chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR, un organe législatif régional (de 2019 au 5 février 2021 mais encore actif au moins jusqu'en mars 2021). Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la XUAR. Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple depuis le 19 mars 2018. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR (de 2016 à 2019), Zhu Hailun était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l'ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. Zhu Hailun a été décrit comme “l'architecte” de ce programme. Il est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier des détentions arbitraires à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR (de 2019 au 5 février 2021), Zhu Hailun a continué à exercer une influence décisive dans la XUAR, où le programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes continue de s'appliquer. FONDEMENT_JURIDIQUE 1025 (UE) 2021/478 du 22/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1250 (UE) 2021/2151 du 06/12/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.6251.70 7674 Personne morale Evrazia — Organisation autonome non commerciale pour la promotion de la coopération internationale IDENTIFICATION / Type d’entité: organisation autonome non commerciale 1247700291200 Numéros d’enregistrement - Immatriculation (numéro OGRN) 9707028663 INN (numéro d’identification fiscale) 770701001 KPP ADRESSE_PM Moscou, 127006, Krasnoproletarskaya Street 7, office 4/P RUSSIE SITE_INTERNET https://evrazia.su/ MOTIFS Evrazia est une association non gouvernementale basée en Russie et fondée par Nelli Parutenco. Elle a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie. Evrazia tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. Evrazia est associée à Nelli Parutenco. En outre, elle est associée à Ilan Shor. FONDEMENT_JURIDIQUE 3816 (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 7083 Personne morale JSC “123 AVIATION REPAIR PLANT” ALIAS АО “123 авиационный ремонтный завод” ADRESSE_PM 175201, région de Novgorod, Staraïa Roussa, district de Gorodok, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (816 52) 368-00 SITE_INTERNET http://www.avia.novgorod.com MOTIFS JSC “123 Aviation Repair Plant” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fournit des services de maintenance pour les appareils Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6458 Personne physique MUTSOEV PRENOM Zelimkhan Alikoevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 10 1959 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4806 Personne physique MATAFONOV PRENOM Vladimir Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 09 1979 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. AUTRE_IDENTITE Ф-594713 (Numéro personnel national) PASSEPORT 7600 562816 MOTIFS ladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5205 Personne physique DENISOV PRENOM Andrey Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 10 1952 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Andrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5211 Personne morale JSC "Ulan-Ude Aviation Plant" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude) ALIAS АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД” en russe IDENTIFICATION 1020300887793 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie RUSSIE TELEPHONE +7 (301) 248-0392 SITE_INTERNET https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyati COURRIEL uuaz@uuaz.ru MOTIFS L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9382.46 2746 Personne physique AL-DABSKI PRENOM Salem Nor Eldin Amohamed ALIAS Abu Al-Ward Abdullah Ragab Abu Naim alias faible Abdallah al- Masri alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE NATIONALITE LIBYE ADRESSE_PP Bab Ben Ghasheer, Tripoli LIBYE AUTRE_IDENTITE 220334 Numéro d'identification nationale PASSEPORT 345751 1990/345751 MOTIFS La mère s’appelle Kalthoum Abdul Salam al-Shaftari. Haut responsable du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011) et membre d'Al-Qaida (QDe.004). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 672 (CE) 760/2007 du 29/06/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1693.80 REFERENCE_ONU QDi.231 4526 Personne morale LLC Military Industrial Company ALIAS ООО Военно-промышленная компания IDENTIFICATION Numéro fiscal: 7703602065 Numéro d’enregistrement national: 1067746915191 ADRESSE_PM Rochdelskaya st., 15/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 662 10 57 SITE_INTERNET https://milindcom.ru COURRIEL secrvpk@milindcom.ru MOTIFS La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6363 Personne physique KOWSARI PRENOM Mohammad Esmail SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 05 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Député au parlement iranien MOTIFS Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020. Lors des manifestations de 2022/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3605 Personne physique MAKRYTSKI PRENOM Vital Mikhailavich ALIAS Vitalii Mikhailavich MAKRITSKII SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 02 1975 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Adjoint du chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk (jusqu’au 17 décembre 2020) Depuis le 17 décembre 2020, chef de la police du district Partizansky à Minsk MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Vital Makrytski était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds détenus dans ce poste de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, Vital Makrytski a été promu chef de la police du district Partizansky à Minsk où il continue de soutenir la politique du régime.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6657 Personne physique SHOR PRENOM Ilan Mironovich ALIAS Ilan Mironovici ȘOR SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 03 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Tel Aviv ISRAËL NATIONALITE MOLDAVIE ISRAËL TITRE Homme d'affaires Président du parti politique “SHOR” (“ȘOR”) PASSEPORT 0971007884125 République de Moldavie MOTIFS Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires issu de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement illégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Avant d’être déclaré anticonstitutionnel en juin 2023, le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, était impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et de l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie. Par décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15 ans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie, afin de fomenter artificiellement des troubles politiques dans le pays. Ses actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ȘOR, en 2022 et en 2023. Après que le parti ȘOR a été déclaré anticonstitutionnel, Ilan Shor a continué de favoriser l’influence de la Russie sur la scène politique de la République de Moldavie, en finançant illégalement d’autres partis et en tentant de soudoyer des responsables politiques. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3582 (UE) 2023/1045 du 30/05/2023 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 3739 (UE) 2024/1243 du 26/04/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) REFERENCE_UE EU.10154.78 7182 Personne morale Société par actions “Avangard” ALIAS JSC “Avangard” Safonovo Акционерное Общество “Авангард” АО “Авангард” “АВАНГАРД” Сафоново IDENTIFICATION / Type d’entité: Joint Stock Company (société par actions) - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.11.2008 1086726001614 Numéro d'enregistrement ADRESSE_PM 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78 RUSSIE TELEPHONE +8 (481) 423 24 52 +8 (481) 226 86 05 SITE_INTERNET https://www.avangard-plastik.ru/ COURRIEL info@avangard-plastik.ru MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l'une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2394 Personne morale Syrian Lebanese Commercial Bank ADRESSE_PM Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, PO Box 11-8701, Beyrouth LIBAN Succursale de Hamra : Hamra Steet, Darwish and Fakhro Building, P.O Box 113-5127/11-8701, Beyrouth LIBAN TELEPHONE +961 1 741666 SITE_INTERNET http://www.slcb.com.lb MOTIFS fax : +961 1738214 - Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite - Soutient financièrement le régime syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2556.7 3523 Personne physique SALAMI PRENOM Hossein ALIAS SALAMI Hussain SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1339 calendrier hégirien iranien 1960 1961 calendrier grégorien LIEU_DE_NAISSANCE Vaneshan, Golpayegan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE commandant en chef du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) général de division MOTIFS IRAN REPRESSION - Hossein Salami est le commandant en chef de l'IRGC, qui comprend la milice Basij, depuis avril 2019 et est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces régulières de l'IRGC et la milice Basij ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d'autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Hossein Salami a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Hossein Salami porte la responsabilité de graves violations des droits de l'homme en Iran. UKRAINE intégrité territoriale - Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1053 (UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2474 (UE) 2022/2229 du 14/11/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4033 Personne physique BAZHENOV PRENOM Timofey Timofeyevich ALIAS Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 01 1976 TITRE Membre de la Douma d’État MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7201.19 3862 Personne physique ISSAJEV PRENOM Andrei Konstantinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 10 1964 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1162 Personne physique NASRI PRENOM Khaled ALIAS Mohammed Khaled Nasri Haled Natsri SEXE Masculin NATIONALITE SYRIE TITRE chef de l'Institute 1000 du SSRC MOTIFS Est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie FONDEMENT_JURIDIQUE 155 (UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) REFERENCE_UE EU.4902.20 3115 Personne physique ROUINE PRENOM Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed ALIAS Salmane Lazhar DATE_DE_NAISSANCE 20 11 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Sfax TUNISIE NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP n° 2, 89ème rue, Zehrouni, Tunis, TUNISIE AUTRE_IDENTITE 05258253 identification nationale PASSEPORT P182583 délivré le 13/09/2003, arrivé à expiration le 12/09/2007 FONDEMENT_JURIDIQUE 739 (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 683 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 650 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 547 (CE) 507/2007 du 08/05/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3344.50 4718 Personne physique FETISOV PRENOM Oleg Vasilievich ALIAS Олег Васильевич ФЕТИСОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 03 1971 TITRE Ancien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" MOTIFS Ancien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7931.86 3003 Personne physique HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI ALIAS Husayn al-Salihin Salih al-Sha‘iri Abu Habib al-Libi Hasan Abu Habib DATE_DE_NAISSANCE 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Derna LIBYE NATIONALITE LIBYE ADRESSE_PP LIBYE AUTRE_IDENTITE 55252 Identification nationale libyenne émise à Derna, Libye PASSEPORT 542858 Passeport libyen MOTIFS oeuvre au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3434.14 REFERENCE_ONU QDi.385 6813 Personne physique TANGSIRI PRENOM Ali Reza ALIAS علیرضا تنگسیری SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 08 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Arvandkenar IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant de la marine de l'IRGC et membre et président du conseil d'administration de Paravar Pars Company MOTIFS Ali Reza Tangsiri est commandant de la marine de l'IRGC et membre et président du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3611 (UE) 2023/1496 du 20/07/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3869 Personne physique KAZAKOV PRENOM Viktor Alexeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 04 1949 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4138 Personne physique Maximov PRENOM Alexander Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 11 1946 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2297 Personne morale Deuxième Comité économique ALIAS Second Economic Committee ADRESSE_PM Kangdong, RPDC MOTIFS est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la production des missiles balistiques et dirige les activités de la KOMID FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4909 Personne physique VELIKDAN PRENOM Nikolay Timofeevich ALIAS Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 03 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Président de la Douma régionale de Stavropol MOTIFS Nikolay Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et ancien premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti. Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en propageant une représentation déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Nikolay Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8515.96 2057 Personne morale General Organisation of Radio and TV ALIAS Syrian Directorate General of Radio & Television Est General Radio and Television Corporation Radio and Television Corporation GORT Organisation Générale de la Radio et de la Télévision ADRESSE_PM Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas SYRIE TELEPHONE +963 11 223 4930 MOTIFS service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation FONDEMENT_JURIDIQUE 363 (UE) 545/2012 du 25/06/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2898.30 2875 Personne physique BA’AYSIR PRENOM Abdul Rahim ALIAS Abdurrahim Bashir Abdurrahman Ba'asyir Abdurrochim Bashir Abdurrochim Ba'asyir Abdul Rahim Bashir 'Abd Al-Rahim Ba'asyir 'Abd Al-Rahim Bashir Abdurrahim Ba'asyir Abdurrahman Bashir Abdul Rachim Ba'asyir Abdul Rachim Bashir Abdul Rochim Ba'asyir Abdul Rochim Bashir Abdurochim Ba'asyir Abdurochim Bashir DATE_DE_NAISSANCE 16 11 1977 16 11 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Solo INDONÉSIE Sukoharjo INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP INDONÉSIE MOTIFS dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah -- nom de son père : Abu Bakar Ba'asyir FONDEMENT_JURIDIQUE 629 (UE) 748/2011 du 28/07/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2799.30 3737 Personne morale Evro Polis LLC ADRESSE_PM Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409 RUSSIE MOTIFS Associés : General Petroleum Corp. - Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie. Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 1255 (UE) 2021/2194 du 13/12/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 7528 Personne physique YEGOROV PRENOM Oleg Aleksandrovich ALIAS Oleg Aleksandrovich EGOROV Олег Александрович ЕГОРОВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie MOTIFS Oleg Egorov est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Oleg Egorov a notamment poursuivi Rustem Seytmemetov, Osman Seytumerov, Seytumer Seytumerov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2630 Personne morale Hizbul Mujahedeen ALIAS HM FONDEMENT_JURIDIQUE 473 2005/848/CE du 29/11/2005 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3665.9 4377 Personne physique KOSYKHINA PRENOM Natalia Vladimirovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 08 1972 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7337 Personne morale JSC Polyus Research Institute of M. F. Stelmakh ALIAS АО “НИИ "Полюс" им. М.Ф Стельмаха” IDENTIFICATION Type d’entité: société par actions ADRESSE_PM Vvedenskogo St. 3, 117342 Moscou, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 495 333-91-44 Télécopieur: +7 495 333-00-03 SITE_INTERNET https://niipolyus.ru/en COURRIEL bereg@niipolyus.ru MOTIFS Polyus Research Institute est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des installations technologiques laser, des lasers à semiconducteurs et à l’état solide, des télémètres laser et des indicateurs de cibles pour les armes de haute précision. Les produits de Polyus Research Institute se trouvent, par exemple, dans les missiles Sosna-1 et les mortiers automoteurs 2S9 “Nona” utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État russe. Par conséquent, Polyus Research Institute apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4395 Personne physique GORITSKY PRENOM Dmitry Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 10 1970 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6883 Personne morale Société par actions ouverte “MINSK ELECTROTECHNICAL PLANT NAMED AFTER V. I. KOZLOV” ALIAS Адкрытае акцыянернае таварыства “МIНСКI ЭЛЕКТРАТЭХНIЧНЫ ЗАВОД IМЯ В.I.КАЗЛОВА” Nom en biélorusse Открытое акционерное общество “МИНСКИЙ ЭЛЕКТРОТЕХНИЧЕСКИЙ ЗАВОД ИМЕНИ В.И.КОЗЛОВА”/ОАО “МЭТЗ ИМ. В.И.КОЗЛОВА” Nom en russe IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 100211261(УНП) Lieu d’enregistrement: 4, rue Uralskaya, Minsk 220037, République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 1.3.1994 - Type d’entité: Entreprise d’État ADRESSE_PM Apt. 502, 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 BIÉLORUSSIE TELEPHONE 8017 230 11 22 COURRIEL urist@metz.by MOTIFS La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est une entreprise d’État, l’un des plus grands producteurs d’équipements électriques en Europe, ainsi que l’un des géants de l’industrie biélorusse. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Les employés de la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” qui avaient pris part aux manifestations pacifiques et aux grèves au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Les travailleurs ont ensuite été licenciés en raison de leur participation aux grèves. La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3101 Personne physique OULD EL AMAR PRENOM Abderrahmane ALIAS Ahmed el Tilemsi Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti Ahmad Ould Amar DATE_DE_NAISSANCE 1977 1978 1979 1980 1981 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Tabankort MALI NATIONALITE MALI ADRESSE_PP Gao MALI Tabankort MALI In Khalil MALI Al Moustarat MALI MOTIFS En décembre 2014, aurait été décédé. Chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Arrêté en avril 2005 en Mauritanie, s’est échappé de la prison de Nouakchott le 26 avril 2006. Repris en sept. 2008 au Mali et remis en liberté le 15 avril 2009. Associé à Mokhtar Belmokhtar (QDi.136). Le père s’appelle Leewemere. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 581 (UE) 180/2013 du 01/03/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3004.54 REFERENCE_ONU QDi.314  2788 Personne physique ABDUL MANAN NYAZI ALIAS Abdul Manan Nayazi Abdul Manan Niazi Baryaly Baryalai DATE_DE_NAISSANCE 1968 vers LIEU_DE_NAISSANCE Pashtoon district de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan AFGHANISTAN Village de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Numrôz à la mi-2013 Membre du Conseil Suprême des Taliban et de la choura de Quetta MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4783 Personne physique KURBANOV PRENOM Andrei Boevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 01 1970 NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie. AUTRE_IDENTITE У-184386 (Numéro personnel national) PASSEPORT 4615 949409 MOTIFS Andrei Boevich Kurbanov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4531 Personne morale JSC Arzamas Machine-Building Plant (Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas) ALIAS АО “Арзамасский машиностроительный завод” IDENTIFICATION Numéro fiscal: 5243001767 Numéro d'enregistrement national: 1025201335730 ADRESSE_PM Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nizhny Novgorod, 607220 RUSSIE TELEPHONE +7 (831) 474 07 80 SITE_INTERNET https://www.amz.ru COURRIEL oao_amz@amz.ru MOTIFS L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6494 Personne physique SANCHIK PRENOM Alexander Semyonovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 10 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE chef militaire russe – lieutenant général, commandant de la 35 e armée interarmes MOTIFS Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Alexander Sanchik est un chef militaire russe, et commandant de la 35 e armée interarmes. La 35 e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35 e armée interarmes, Alexander Sanchik est responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukrain FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2078 Personne physique HAMSHO PRENOM Emad ALIAS Imad Hmisho Emad Hamchu Emad Hamcho Emad Hamisho Emad Hmeisho Emad Hemasho حميشو حمشو عماد SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 08 1960 TITRE Encadrement supérieur dans Hamsho Trading ADRESSE_PP Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, SYRIE MOTIFS Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien et il est associé à cette entité. Il est vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad. FONDEMENT_JURIDIQUE 173 (UE) 2015/375 du 06/03/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3498.74 7146 Personne physique MILYUTIN PRENOM Dmitry ALIAS Дмитрий Милютин SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 05 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Ijevsk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef adjoint du département du renseignement opérationnel de la direction 5, Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) AUTRE_IDENTITE 0134180 Numéro de carte nationale d'identité MOTIFS Dmitry Milyoutine est le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), responsable des opérations clandestines menées par la Russie en République de Moldavie depuis 2016, en particulier dans la région de Transnistrie, déstabilisant l’ordre constitutionnel. Par l’intermédiaire de ses agents, Milyoutine dirige, coordonne et manipule des acteurs politiques choisis en République de Moldavie en faveur d’objectifs pro-russes, compromettant ainsi le processus politique démocratique en République de Moldavie. En outre, le groupe de Milyoutine est impliqué dans l’organisation des manifestations violentes et d’autres actes de violence ayant lieu en République de Moldavie. En portant gravement atteinte au processus politique démocratique, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel et en facilitant les manifestations violentes et d’autres actes de violence, Dmitry Milyoutine soutient des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance, la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie. Il est également associé à Igor Chaika, une personne inscrite sur la liste. FONDEMENT_JURIDIQUE 3719 (UE) 2024/739 du 22/02/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 3739 (UE) 2024/1243 du 26/04/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) REFERENCE_UE EU.11400.58 7122 Personne morale Iloma Investment Private JSC ALIAS Eloma IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Date d’enregistrement: 2023 - Principal établissement: Damas, Syrie MOTIFS L’entreprise Iloma Investment Private JSC a été créée début 2023 afin d’acquérir la propriété de près de la moitié de l’aéroport de Damas. Iloma sert de façade à la famille Assad et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le régime pour tirer personnellement profit de la manipulation de l’économie. À ce titre, Iloma soutient le régime syrien et en tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 3703 (UE) 2024/362 du 22/01/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 7670 Personne physique CUZNEŢOV PRENOM Iurii SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 07 1988 LIEU_DE_NAISSANCE RSS de Moldavie MOLDAVIE NATIONALITE MOLDAVIE TITRE Chef adjoint du département général des relations extérieures de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie AUTRE_IDENTITE 2004042080868 Numéro d’identification national (IDNP) MOTIFS Iurii Cuzneţov, ancien membre du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), est chef adjoint du département général des relations extérieures du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il s’est joint à Evghenia Guţul lors de la visite qu’elle a effectuée en Fédération de Russie et a participé au programme de financement des citoyens gagaouzes par l’intermédiaire d’une banque russe. Il a activement soutenu la campagne d’Evghenia Guţul pour devenir gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie. Iurii Cuzneţov est donc associé à Evghenia Guţul. FONDEMENT_JURIDIQUE 3816 (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 3694 Personne physique MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI ALIAS Mohammad Al-Ghamari faible DATE_DE_NAISSANCE 1979 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar YÉMEN NATIONALITE YÉMEN TITRE Général de division Chef d'état major général houthiste ADRESSE_PP YÉMEN MOTIFS Chef de l'État-major général militaire houthiste, joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies : Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU, site web: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals - Al-Ghamari est inscrit sur la liste en raison de son implication et de son rôle prépondérant dans des campagnes militaires houthistes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, en raison desquels il répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que chef d'état-major général houthiste, Al-Ghamari joue le rôle de chef de file dans l'orchestration d'actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l'Arabie saoudite. Il a tout récemment pris la tête d'une vaste offensive houthiste visant un territoire contrôlé par le gouvernement yéménite dans la province de Mareb. Cette offensive exacerbe la crise humanitaire au Yémen, du fait qu'elle expose environ un million de personnes déplacées vulnérables au risque d'un nouveau déplacement, se solde par la mort de civils et déclenche une escalade du conflit à plus grande échelle. FONDEMENT_JURIDIQUE 1239 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021 (ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014) 1243 (UE) 2021/2015 du 18/11/2021 (ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014) REFERENCE_ONU YEi.008 4216 Personne physique PETROV PRENOM Alexander Petrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1958 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2964 Personne physique ESSAADI PRENOM Moussa Ben Omar Ben Ali ALIAS Dah Dah peu fiable Abdelrahmman peu fiable Bechir peu fiable DATE_DE_NAISSANCE 04 12 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Tabarka TUNISIE NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP TUNISIE PASSEPORT L335915 délivré à Milan, Italie, le 08/11/1996, arrivé à expiration le 07/11/2001 MOTIFS a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011 FONDEMENT_JURIDIQUE 734 (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 683 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 682 (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 615 (UE) 706/2012 du 01/08/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 507 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1051.65 3805 Personne physique Ni Lin Aung SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Général de division Ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Vice-ministre de l’intérieur depuis le 21 juillet 2023 MOTIFS Le général de division Ni Lin Aung travaille dans le commandement Centre-Est depuis août 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). L’État kayah fait partie du ressort du commandement Est. Lors d’une attaque perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du commandement Est, le général de division (anciennement général de brigade) Ni Lin Aung commandait directement les unités qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le 21 juillet 2023, le général de division Ni Lin Aung a été nommé vice-ministre de l’intérieur et s’est vu confier conjointement les fonctions de chef de la police. En sa qualité de vice-ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, le général de division Ni Lin Aung est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que de participer à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6933.96 1163 Personne physique ZAKHARCHENKO PRENOM Vitalii Yuriyovych DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Kostiantynivka, province de Donetsk UKRAINE TITRE ancien ministre de l'intérieur MOTIFS personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens FONDEMENT_JURIDIQUE 146 (UE) 208/2014 du 05/03/2014 (UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014) 151 (UE) 2016/311 du 04/03/2016 (UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014) REFERENCE_UE EU.3331.57 2569 Personne physique SO PRENOM Tong Myong DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1956 TITRE ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013 MOTIFS agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions FONDEMENT_JURIDIQUE 429 (UE) 2018/714 du 14/05/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1164 Personne physique WOL PRENOM Santino Deng ALIAS Santino Deng Wuol Santino Deng Kuol DATE_DE_NAISSANCE 09 11 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Aweil SOUDAN DU SUD TITRE Général de division Commandant de la troisième division de l'APLS MOTIFS A dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités ; en mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath FONDEMENT_JURIDIQUE 138 (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 139 (UE) 2017/402 du 07/03/2017 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) 370 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) REFERENCE_UE EU.3663.79 REFERENCE_ONU SSi.004 7450 Personne physique QAANI PRENOM Ismail ALIAS Esma’il QANI Esmaeil GHA’ANI Esmaeil GHAANI Esmail QA’ANI Ismail Akbar QAANI اسماعیل قاآنی orthographe farsi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 08 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Machhad IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant de la force Qods de l’IRGC Général de brigade PASSEPORT D9003033 D9008347 MOTIFS Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC - Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies. Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes. Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. FONDEMENT_JURIDIQUE 3760 (UE) 2024/1604 du 31/05/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 1165 Personne physique MATERI PRENOM Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 12 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE AUTRE_IDENTITE 04682068 pièce d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS fils de Naïma BOUTIBA - marié à Nesrine BEN ALI - personne faisant l'objet , de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex‐ président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public, l'ex-président Ben Ali, en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 134 (UE) 2018/137 du 29/01/2018 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3372.26 6659 Personne physique TAUBER PRENOM Marina SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 01 05 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Chișinău MOLDAVIE NATIONALITE MOLDAVIE TITRE Députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019) MOTIFS Marina Tauber est la vice-présidente du parti ŞOR et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ŞOR. Le 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti d’Ilan Shor. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations. En 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ŞOR fait partie. Il a été répertorié des violences et des altercations entre la police et les manifestants, au cours desquelles 54 personnes ont été mises en détention, dont des mineurs. Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ŞOR et du Mouvement pour le peuple. Selon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice-présidents des antennes territoriales du parti ŞOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3582 (UE) 2023/1045 du 30/05/2023 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 2737 Personne morale Al-Akhtar Trust International ALIAS Al Akhtar Trust Al-Akhtar Medical Centre Akhtarabad Medical Camp Pakistan Relief Foundation Pakistani Relief Foundation Azmat-e-Pakistan Trust Azmat Pakistan Trust MOTIFS Bureaux régionaux au Pakistan: Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Akhtarabad. Le Medical Camp est à Spin Boldak (Afghanistan). Enregistrée par des membres de Jaish-i-Mohammed (QDe.019). Associée à Harakat ul-Mujahidin/ HUM (QDe.008), Lashkar i Jhanghvi (LJ) (QDe.096) et Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). Interdite au Pakistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 704 (CE) 1378/2005 du 22/08/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1601.44 7338 Personne morale JSC Production Association Strela ALIAS Производственное Объединение “Стрела” IDENTIFICATION Type d’entité: société par actions ADRESSE_PM Shevchenko St. 23, 460005 Orenburg, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (3532) 75-51-22 Télécopieur: +7 (3532) 75-54-60 SITE_INTERNET https://orgstrela.ru/ COURRIEL infopos@orgstrela.ru MOTIFS JSC Production Association Strela est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks et des pylônes pour Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Strela apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6835 Personne physique GAMBACHIDZE PRENOM Ilya Andreïevitch ALIAS Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency MOTIFS Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 3617 (UE) 2023/1563 du 28/07/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3697 Personne physique AL-HALLAQ PRENOM Boutros SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Damas-Campagne SYRIE TITRE Ministre de l’information nommé en août 2021. MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 1242 (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3307 Personne physique JALALUDDIN HAQQANI ALIAS Jalaluddin Haqani Jallalouddin Haqqani Jallalouddine Haqani DATE_DE_NAISSANCE 1942 vers 1948 vers LIEU_DE_NAISSANCE Région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia AFGHANISTAN District de Neka, province de Paktika AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008 MOTIFS Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en septembre 2018 ; b) Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil “Miram Shah” des Taliban. Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani; FONDEMENT_JURIDIQUE 756 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 612 (UE) 2019/279 du 18/02/2019 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4963 Personne physique GAZMANOV PRENOM Oleg Mikhaylovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 07 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Gusev (Goussev), ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Musicien russe Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie MOTIFS Musicien russe. Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui a été établi en 2006 par décret du président de la Fédération de Russie avec l'objectif publiquement affiché d'assurer un contrôle civil du ministère de la défense et des forces armées de la Fédération de Russie. Il a participé aux événements publics organisés par le parti au pouvoir, Russie unie. Il a apporté son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans ses déclarations et lors de ses représentations musicales. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en diffusant de fausses allégations concernant la menace que fait peser l'OTAN sur la Russie et le caractère prétendument inévitable d'une guerre à plus grande échelle en l'absence d'action de la part de la Russie. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022au stade Loujniki à Moscou. Il s'est également produit lors du concert donné pour les soldats russes blessés qui ont combattu lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est l'un des artistes russes qui ont publiquement soutenu la politique du président Vladimir Poutine à l'égard de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol en 2014.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4074 Personne physique Kononov PRENOM Vladimir Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 03 1958 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5331 Personne physique IVANYUTIN PRENOM Andrey Anatolievitch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 09 1980 NATIONALITE RUSSIE TITRE Major Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 503114955109 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9295.3 4689 Personne physique MALKOV PRENOM Alexander Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 07 1953 MOTIFS Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et vice-président de la commission pour le développement de la société civile et les questions relatives aux associations publiques et religieuses. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7158 Personne physique SHVENK PRENOM Inna Volodymyrovna ALIAS Inna Volodymyrovna MISHCHENKO en russe: Инна Владимировна ШВЕНК Инна Владимировна МИЩЕНКО en ukrainien: Інна Володимирівна ШВЕНК Інна Володимирівна МІЩЕНКО SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 25 10 1991 LIEU_DE_NAISSANCE Alchevsk UKRAINE TITRE commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk MOTIFS Inna Shvenk est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Inna Shvenk viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Shvenk soutient et met en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4344 Personne physique ULBASHEV PRENOM Mukharby Magomedovich DATE_DE_NAISSANCE 15 05 1960 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1821 Personne morale Shahid Karrazi Industries ALIAS صنایع شهید خرازی Kharrazi Industry Shahid Kharrazy Industries Group IDENTIFICATION Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO) ADRESSE_PM After Atashneshani Square, région de Khojir, sud-est de Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Shahid Kharrazi Industries est une entreprise de défense relevant du Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide. Cette entité met au point et produit des systèmes de guidage et de commande pour les missiles balistiques à propergol solide. Par conséquent, Shahid Kharrazi Industries participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2267 Personne physique MOALLA PRENOM Mohammad Yahiya ALIAS Muhammad Yahiya Moalla Mohamed Yahiya Moalla Mohammed Yahiya Moalla Mohammad Yehya Moalla Mohammad Yahya Moalla Mohammad Yihya Moalla Mohammad Yihia Moalla Mohammad Yahia Moalla Mohammad Yahiya Mu'la Mohammad Yahiya Ma'la Mohammad Yahiya Muala Mohammad Yahiya Maala Mohammad Yahiya Mala SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Lattaquié SYRIE TITRE Ancien ministre de l'enseignement supérieur. MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3037.49 4793 Personne physique VETROV PRENOM Sergei Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1982 NATIONALITE RUSSIE AUTRE_IDENTITE X-296449 (Numéro personnel national) PASSEPORT 6804 36337 MOTIFS Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3464 Personne morale Oriental Oil Kish ALIAS Oriental Kish Company Oriental Oil) IDENTIFICATION Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM No. 98 East Atefi St. Africa Blvd., Téhéran IRAN MOTIFS Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l'IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 7332 Personne morale Non-governmental organization “Delfini” ALIAS Общественная организация “Дельфины” IDENTIFICATION Type d’entité: organisation non gouvernementale SITE_INTERNET https://t.me/s/delfini2022 MOTIFS Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire. Par conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4558 Personne physique MARDANOV PRENOM Ruslan Raisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 09 1980 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4305 Personne physique BOGUSLAVSKY PRENOM Ivan Josephovich ALIAS Иван Иосифович БОГУСЛАВСКИЙ; en russe Iван Iосiфавiч БАГУСЛАЎСКI) en biélorusse SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 08 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Kalivaria, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Général de division à la retraite Chef de l'inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense, mis en réserve MOTIFS Ivan Boguslavsky a occupé le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. Actuellement, il est mis en réserve. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participait aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7559.77 2813 Personne physique AL-RUMAYSH PRENOM Mu'tassim Yahya Ali ALIAS Rayhanah Abu-Rayhanah Handalah Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi DATE_DE_NAISSANCE 04 01 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Jeddah ARABIE SAOUDITE NATIONALITE YÉMEN AUTRE_IDENTITE 2054275397 enregistré en Arabie saoudite comme étranger le 22/07/1998 PASSEPORT 01055336 Passeport yéménite MOTIFS aide au financement et au recrutement au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant FONDEMENT_JURIDIQUE 570 (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3196.55 7592 Personne physique STASISHIN PRENOM Nikita Evgenievich ALIAS Никита Евгеньевич СТАСИШИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 05 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, URSS aujourd'hui Saint-Pétersbourg RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie MOTIFS Nikita Stasishin est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Nikita Stasishin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.11745.53 5186 Personne physique KANOKOV PRENOM Arsen Bashirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 02 1957 LIEU_DE_NAISSANCE Shitkhala, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Arsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1166 Personne physique KALASHNIKOV PRENOM Alexander Petrovich ALIAS Alexandr Petrovich KALASHNIKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 01 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Tatarsk, région/oblast de Novosibirsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe MOTIFS Alexander Petrovich Kalashnikov était le directeur du service pénitentiaire fédéral russe du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du service pénitentiaire fédéral russe. En tant que directeur du service pénitentiaire fédéral russe, il était responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Dans le cadre de l'affaire Alexeï Navalny, alors que M. Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020–janvier 2021) – après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok –, le 28 décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe a exigé qu'il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu'il soit emprisonné pour non-respect des conditions d'une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l'homme avait considéré que cette condamnation était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d'Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l'aéroport de Moscou. L'arrestation d'Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu'un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d'Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny. FONDEMENT_JURIDIQUE 980 (UE) 2021/371 du 02/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2480 (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE EU.6171.96 2896 Personne physique BEN HASSINE PRENOM Seifallah Ben Omar Ben Mohamed ALIAS Seif Allah ben Hocine Saifallah ben Hassine Sayf Allah 'Umar bin Hassayn Sayf Allah bin Hussayn Abu Iyyadh al-Tunisi Abou Iyadh el-Tounsi Abu Ayyad al-Tunisi Abou Aayadh Abou Iyadh Seifallah ben Amor ben Hassine DATE_DE_NAISSANCE 08 11 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP 60, rue de la Libye, Hammam Lif Ben Arous TUNISIE (adresse possible en juillet 2017) LIBYE AUTRE_IDENTITE 05054425 Carte nationale d'identité tunisienne délivrée le 3.05.2011 à Hammam Lif PASSEPORT G557170 délivré le 16/11/1989 MOTIFS fondateur du Groupe combattant tunisien et dirigeant d'Ansar al-Shari'a en Tunisie. Mandat d'arrêt émis par le Tribunal de première instance tunisien le 23/08/2013 FONDEMENT_JURIDIQUE 578 (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 532 (UE) 2017/296 du 20/02/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 518 (UE) 2018/50 du 11/01/2018 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3727.94 6518 Personne physique ZAMSHEV PRENOM Maxim Adolfovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 04 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme Rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie membre de l’"Union des journalistes de Russie" MOTIFS Personnes associées: Valery Fadeyev. Entités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme - organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie" - Literaturnaya Gazeta. Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1822 Personne morale Compagnie Aérienne des grands Lacs ALIAS Great Lakes Business Company GLBC CAGL ADRESSE_PM avenue Président Mobutu, Goma RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Gisenyi RWANDA PO BOX 315, GLBC, Goma RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU FONDEMENT_JURIDIQUE 96 (CE) 400/2007 du 12/04/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 825 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 4056 Personne physique BUTSKAYA PRENOM Tatiana DATE_DE_NAISSANCE 08 05 1975 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5059 Personne physique ZHIROV PRENOM Artur Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 07 1961 NATIONALITE RUSSIE TITRE Expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal MOTIFS Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie. En tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2473 (UE) 2022/2228 du 14/11/2022 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) 5029 Personne morale Shahed Aviation Industries ALIAS Shahed Aviation Industries Research Center MOTIFS Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2458 (UE) 2022/1985 du 20/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6473 Personne physique BESPROZVANNYKH PRENOM Alexey Sergeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 08 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd’hui Ridder, Kazakhstan) KAZAKHSTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 222408092578 MOTIFS Alexey Besprozvannykh est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2221 Navire Ocean Maritime Management Company, Limited - navire MI RIM NUMERO_OMI 8713471 MOTIFS Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3796 Personne physique Myint Oo ALIAS U Myint Oo SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Myint Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 5169 Personne physique KOBYLKIN PRENOM Dmitry Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 07 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Astrakhan, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Dmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1167 Personne physique SAAB HALABI PRENOM Tarek William SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1963 LIEU_DE_NAISSANCE El Tigre, État d'Anzoátegui VENEZUELA TITRE Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante MOTIFS En cette qualité, et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement du Venezuela et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale. FONDEMENT_JURIDIQUE 2 (UE) 2018/88 du 22/01/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 7 (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4303.62 7608 Personne physique SHARVIT PRENOM Moshe ALIAS משה שרביט en hébreu SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 11 1994 NATIONALITE ISRAËL ADRESSE_PP Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés TERRITOIRES PALESTINIENS AUTRE_IDENTITE 206223000 Numéro de pièce d'identité MOTIFS Entités associées: Moshe's Farm - Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d'un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe's Farm”. Moshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Le harcèlement qu'il fait subir à ces communautés s'est intensifié depuis octobre 2023. Moshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d'abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d'Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l'encontre d'hommes, de femmes et d'enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu'ils attaquent des Palestiniens et leur bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets. Dès lors, Moshe Sharvit est responsable d'atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme, notamment de l'atteinte au droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état d'intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3778 (UE) 2024/1960 du 15/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1168 Personne physique SAJEDI-NIA PRENOM Hossein SEXE Masculin TITRE commandant adjoint des opérations de police Ancien chef de la police de Téhéran, ex-chef adjoint de la police nationale iranienne : responsable des opérations de police Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne MOTIFS Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2532.48 4749 Personne physique KIM PRENOM Su Gil ALIAS 김수길 KIM Su-Gil SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1950 TITRE Directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 Membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021 Secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang Membre suppléant du Bureau politique MOTIFS En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique en 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. FONDEMENT_JURIDIQUE 2356 (UE) 2022/659 du 21/04/2022 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4754 Personne physique PAK PRENOM Hwa Song ALIAS PAK Hwa-Song SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE RPDC CORÉE DU NORD NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Cofondateur de la société CONGO ACONDE ADRESSE_PP RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PASSEPORT 654331357 MOTIFS Pak Hwa Song participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l'exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des sanctions des Nations unies. Pak a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d'une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Pak travaille avec Hwang Kil Su. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 2356 (UE) 2022/659 du 21/04/2022 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 5234 Personne physique KURENKOV PRENOM Alexander Vyacheslavovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 06 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Alexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7645 Personne physique ANANICH PRENOM Alena Mikalayeuna ALIAS Elena Nikoayevna ANANICH Алена Мікалаеўна АНАНIЧ En biélorusse Елена Николаевна АНАНИЧ En russe SEXE Féminin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal de la ville de Minsk MOTIFS Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 5032 Personne physique Kan Zaw ALIAS Dr Kan Zaw SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 10 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Agglomération de Salin, région de Magwe BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures depuis le 19 août 2022 MOTIFS Kan Zaw est ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Il avait été précédemment nommé auditeur général de l’Union par le SAC à la suite du coup d’État du 1er février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il est chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar/en Birmanie et la coopération avec les partenaires étrangers. En cette qualité, Kan Zaw joue un rôle actif pour soutenir les efforts déployés par l’armée pour attirer les investissements étrangers, contribuant ainsi à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, il est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, il est associé à plusieurs personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 4162 Personne physique POGORELYY PRENOM Dmitriy Viktorovich DATE_DE_NAISSANCE 04 10 1977 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7355.63 1169 Personne physique Aboud Rogo Mohammed ALIAS Aboud Mohammad Rogo Aboud Seif Rogo Aboud Mohammed Rogo Sheikh Aboud Rogo Aboud Rogo Muhammad Aboud Rogo Mohamed DATE_DE_NAISSANCE 11 11 1960 11 11 1967 11 11 1969 01 01 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Île de Lamu KENYA MOTIFS Extrémiste basé au Kenya, menace la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie, en fournissant un appui financier, matériel, logistique ou technique aux Chabab - Entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie - Est un religieux islamique extrémiste basé au Kenya. Il continue d'exercer une influence sur des groupes extrémistes d'Afrique de l'Est dans le cadre de sa campagne visant à promouvoir la violence dans l'ensemble de la région - Ses activités comprennent notamment la collecte de fonds pour les Chabab. FONDEMENT_JURIDIQUE 116 (UE) 943/2012 du 15/10/2012 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 118 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 235 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 25/07/2012 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_UE EU.3754.8 REFERENCE_ONU SOi.011 3577 Personne physique MATYL PRENOM Tatsiana Yaraslavauna ALIAS Tatiana Yaroslavovna MOTYL SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk, Tatsiana Matyl est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mikalaï Statkevitch, personnalité de l’opposition, et du journaliste Aliaksandr Barazenka. Il a été signalé des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial lors des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE)2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6784 Personne physique HOSSEINI PRENOM Seyyed Abbas ALIAS سید عباس حسینی SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE gouverneur d'Amol (province de Mazandaran) MOTIFS En janvier 2022, Hosseini a été nommé gouverneur de la ville d'Amol, dans la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable du meurtre d'au moins deux jeunes manifestants iraniens, Ghazaleh Chalabi et Erfan Rezaei, qui ont tous deux été tués en septembre 2022 par les forces gouvernementales dans la ville d'Amol. En outre, les forces de sécurité d'Amol ont continué de harceler des manifestants pacifiques et les familles des défunts. En juin 2023, Hosseini a été remplacé en tant que gouverneur d'Amol, mais a été nommé gouverneur spécial de la ville d'Amol. À son nouveau poste, Hosseini continue de jouer un rôle actif en tant que représentant du gouvernement. Hosseini est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3599 (UE) 2023/1298 du 26/06/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2771 Personne physique ABDUL KABIR MOHAMMAD JAN ALIAS A. Kabir DATE_DE_NAISSANCE 1963 vers LIEU_DE_NAISSANCE Pul-e-Khumri AFGHANISTAN district de Baghlan Jadid, province de Baghlan AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des talibans Gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Talibans Chef de la zone orientale sous le régime des talibans MOTIFS Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan. Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan - possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2440 Personne physique Chang Myong-Chin ALIAS Jang Myong-Jin DATE_DE_NAISSANCE 19 02 1968 1965 1966 TITRE directeur général de la base de lancement de satellites Sohae MOTIFS responsable du centre à partir duquel ont été effectués les lancements des 13/04/2012 et 12/12/2012 FONDEMENT_JURIDIQUE 410 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4252 Personne physique EIBATOV PRENOM Oleg Anatolyevich ALIAS Олег Анатольевич ЭЙБАТОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 08 1972 15 08 1972 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef du détachement de gardes-frontières de Mozyr Colonel MOTIFS Oleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Mozyr dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7491.49 1823 Personne morale Corps des gardes révolutionnaires MOTIFS étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi - implication dans la violence contre les manifestants FONDEMENT_JURIDIQUE 307 (UE) 288/2011 du 23/03/2011 - (UE Libye - R (UE) 2016/44) 7617 Personne physique ABBAS PRENOM Ali Mahmoud ALIAS علي محمود عباس en caractères arabes SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Rif Dimashq SYRIE NATIONALITE SYRIE TITRE Ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée MOTIFS Ali Mahmoud Abbas est le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne depuis 2022. L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols ainsi que des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils. En tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3780 (UE) 2024/2008 du 22/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2277 Personne physique NASSER PRENOM Wafiq ALIAS Wafeeq Nasser SEXE Masculin TITRE Chef de la section régionale de Suweyda - service de renseignement militaire MOTIFS En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2579.1 1824 Personne morale Safety Equipment Procurement (SEP) ALIAS Safety Equipment Procurement SEP SEP Co. SEPCO; Safety Equipment Procurement Inc. IDENTIFICATION Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Pejman Industrial Services ADRESSE_PM P.O. Box 16785/195, Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Safety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. FONDEMENT_JURIDIQUE 246 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4133 Personne physique Maidanov PRENOM Denis Vasilievich ALIAS Денис Васильевич МАЙДАНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 02 1976 TITRE Membre de la Douma d’État MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7325.59 2889 Personne physique BASSAM AHMAD AL-HASRI ALIAS Bassam Ahmad Husari Abu Ahmad Akhlaq alias faible Abu Ahmad al-Shami alias faible DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1969 1971 (Vers) LIEU_DE_NAISSANCE Qalamoun, province de Damas SYRIE Ghouta, province de Damas SYRIE Tadamoun, Rif-Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE TERRITOIRES PALESTINIENS TITRE dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour le sud de la Syrie depuis juillet 2016 ADRESSE_PP Sud de la syrie (Depuis juillet 2016) SYRIE MOTIFS Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) pour le sud de la République arabe syrienne depuis juillet 2016. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 806 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/02/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 815 (UE) 2017/326 du 24/02/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3635.6 REFERENCE_ONU QDi.399 3294 Personne physique GHABACHE  PRENOM Hassan ALIAS Hassan GHOBASH Hassan AL-GHABBASH SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ministre de la santé - Nommé en août 2020. MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 844 (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.6000.14 7686 Personne morale Iran Alumina Company (IAC) ALIAS I.A.C. Iran Alumina Co. آلومینای ایران شرکت orthographe farsi IDENTIFICATION / Principal établissement: province du Khorasan (Iran) ADRESSE_PM 100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social) IRAN Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine) IRAN MOTIFS Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines. Par conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien. FONDEMENT_JURIDIQUE 3815 (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 5001 Personne morale JSC Goznak IDENTIFICATION 621628 Numéro d'enregistrement - lieu d'enregistrement : Fédération de Russie - société par actions - Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie ADRESSE_PM 17 rue Mytnaya, Moscou RUSSIE MOTIFS Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Société anonyme publique russe responsable de la fabrication de produits de sécurité, dont billets de banque, pièces, timbres, cartes d'identité, documents sécurisés, décorations nationales et médailles. À ce titre, JSC Goznak est responsable de l'impression de tous les passeports russes, y compris les passeports délivrés dans les régions occupées d'Ukraine, dont le Donbass, ainsi que de documents militaires pour le secteur russe de la défense. La délivrance de passeports joue un rôle important dans la tentative de la Russie de "russifier" et de déstabiliser l'Ukraine. Par conséquent, JSC Goznak est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7408 Personne morale Hilltop Youth ALIAS No’ar HaGva’ot נוער הגבעות En hébreu MOTIFS Personnes associées: Meir Mordechai ETTINGER; Elisha YERED - Hilltop Youth est un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Le groupe se rassemble en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens et de leurs villages, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Par conséquent, Hilltop Youth est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de graves violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3735 (UE) 2024/1172 du 19/04/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE 28 1825 Personne morale Libyan Agricultural Bank ALIAS Agricultural Bank Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank Al Masraf Al Zirae IDENTIFICATION AGRULYLT SWIFT/BIC (Libye) ADRESSE_PM El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, PB 1100, Tripoli LIBYE rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli LIBYE TELEPHONE +218 214870586 214870714 214870745 213338366 213331533 213333541 213333544 213333543 213333542 +218 214870747 (Fax) 214870767 214870777 213330927 213333545 COURRIEL agbank@agribankly.org MOTIFS filiale libyenne de la Banque centrale de Libye, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi FONDEMENT_JURIDIQUE 305 (UE) 360/2011 du 12/04/2011 - (UE Libye - R (UE) 2016/44) 7622 Personne physique MBONIMPA PRENOM Benjamin SEXE Masculin TITRE Secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) Superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo MOTIFS Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 3782 (UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 4407 Personne physique MURATOV PRENOM Sergey Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 01 1964 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2673 Personne physique TU'MA PRENOM Kamal Eddin SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1959 TITRE Ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011 MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 168 (UE) 693/2014 du 23/06/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3793.47 6793 Personne physique Pwint San SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 07 1961 LIEU_DE_NAISSANCE BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ministre du travail de l’Union MOTIFS Pwint San est ministre du travail de l’Union depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre du travail de l’Union a de nouveau été confirmée le 1er février 2023. Il a été précédemment nommé ministre du commerce de l’Union pour la période allant du 3 février 2021 au 19 août 2022. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Sous son autorité, les droits des travailleurs, en particulier ceux des travailleurs affiliés au mouvement d’opposition, sont systématiquement violés. En tant que ministre du commerce, Pwint San a facilité l’importation de marchandises nécessaires au maintien du pouvoir du régime (par exemple, l’importation de mazout). En outre, par ses activités nationales et ses contacts internationaux, il contribue à stabiliser davantage le pouvoir illégitime du régime militaire. Dans le même temps, le ministère placé sous son autorité aggrave les ruptures d’approvisionnement à l’intérieur du pays en imposant des contrôles à l’importation et en limitant le transfert d’envois de fonds. Par conséquent, Pwint San est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3610 (UE) 2023/1497 du 20/07/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 6434 Personne physique MALOLETKO PRENOM Aleksandr Grigorievitch MOTIFS Aleksandr Grigorievitch Maloletko est un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 5253 Personne physique KRAVTSOV PRENOM Sergey Sergeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 03 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6820 Personne physique NANDO PRENOM James Mark SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental SOUDAN DU SUD NATIONALITE SOUDAN DU SUD TITRE Général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS) ADRESSE_PP Djouba SOUDAN DU SUD MOTIFS James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population. En sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 3608 (UE) 2023/1499 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7367 Personne morale Colonie pénitentiaire IK-6 ALIAS colonie pénitentiaire no 6, région de Vladimir colonie IK-6 de Melekhovo colonie de redressement de Melekhovo ИК-6 Мелехово ФКУ “ИК № 6 УФСИН по Владимирской области” En russe ADRESSE_PM village de Melekhovo (région de Vladimir), district de Kovrovsky, rue Pervomaiskaya, 261-A. RUSSIE MOTIFS Type d'entité: colonie de redressement russe pour hommes - Lieu d'enregistrement: Russie - Date d'enregistrement: 1959. La colonie IK-6 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Dmitry Nozhkin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l'autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie. La colonie pénitentiaire IK-6 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l'isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-6 de juin 2022 au 25 décembre 2023, y a subi de mauvais traitements, notamment l'isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. Par conséquent, la colonie pénitentiaire IK-6 est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 7520 Personne physique GARTUNG PRENOM Andrey Valerievich ALIAS Андрей Валерьевич ГАРТУНГ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 07 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Tcheliabinsk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de PJSC “CHKPZ” AUTRE_IDENTITE 744805045750 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Andrey Gartung est le directeur général de Public Joint Stock Company“Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, elle produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité de directeur général de JSC CHKPZ, Andrey Gartung est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7156 Personne physique KOMAROVA PRENOM Natalya Vladimirovna ALIAS Наталия Владимировна КОМАРОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 10 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra ADRESSE_PP 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, RUSSIE MOTIFS Natalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3170 Personne physique Sab'awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti ALIAS Sabaoui Ibrahim Hassan Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 1947 LIEU_DE_NAISSANCE Tikrit IRAK TITRE conseiller de la présidence directeur de la sécurité générale au début des années 1990 directeur des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991 MOTIFS demi-frère de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.59.58 2435 Personne morale WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT IDENTIFICATION 5905801 Numéro OMI ADRESSE_PM 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200 CHINE MOTIFS Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu’il était prévu qu’il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s’y est pas rendu. FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 430 (UE) 2018/814 du 01/06/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2436 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2471 (UE) 2022/2180 du 08/11/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4463.79 3503 Personne physique Myint Swe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 05 1951 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Général de corps d'armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Vice-président des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'au 1er février 2021. MOTIFS Le général de corps d’armée Myint Swe est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et en a été le vice-président jusqu’au 1er février 2021. À cette date, Myint Swe a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC), avec d’autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. Le 31 janvier 2022, Myint Swe a approuvé la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. En acceptant d’être nommé président par intérim et en transférant les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif au commandant en chef, Myint Swe a contribué au renversement du gouvernement démocratiquement élu et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1033 (UE) 2021/480 du 22/03/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 2358 (UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6241.4 2515 Personne physique KIM MUN CHOL ALIAS Kim Mun-ch'o'l DATE_DE_NAISSANCE 25 03 1957 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE représentant de la Korea United Development Bank FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1170 Personne physique CAMARA PRENOM Ibraima ALIAS Papa Camara DATE_DE_NAISSANCE 11 05 1964 NATIONALITE GUINÉE-BISSAU TITRE Général de brigade Chef d'état-major des forces aériennes PASSEPORT AAID00437 Passeport diplomatique émis le 18/02/2010 en Guinée-Bissau expirant le 18/02/2013 MOTIFS parents : Suareba Camara (père) et Sale Queita (mère) - membre du "commandement militaire" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12/04/2012 FONDEMENT_JURIDIQUE 31 (UE) 377/2012 du 03/05/2012 (UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012) 34 (UE) 2017/403 du 07/03/2017 (UE Guinée-Bissau - R (UE) 377/2012) 1171 Personne physique Muhindo Akili Mundos ALIAS Charles Muhindo Akili Mundos Akili Muhindo Muhindo Mundos DATE_DE_NAISSANCE 10 11 1972 LIEU_DE_NAISSANCE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) commandant de la 31e brigade général de brigade des FARDC MOTIFS En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l'opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu'il a occupées jusqu'en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016) FONDEMENT_JURIDIQUE 105 (UE) 2017/904 du 29/05/2017 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 106 (UE) 2018/197 du 09/02/2018 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 904 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 2938 Personne physique DELOS REYES PRENOM Feliciano Semborio Jr ALIAS Abubakar Abdillah Abdul Abdillah DATE_DE_NAISSANCE 04 11 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Arco, Lamitan, Basilan PHILIPPINES NATIONALITE PHILIPPINES TITRE Ustadz ADRESSE_PP PHILIPPINES MOTIFS nom de son père : Feliciano Delos Reyes Sr. // nom de sa mère : Aurea Semborio -- était détenu aux Philippines en mai 2011 FONDEMENT_JURIDIQUE 657 (CE) 580/2008 du 18/06/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1620.81 4495 Personne morale ROSNEFT AERO ALIAS RN AERO Роснефть-Аэро / РН-Аэро IDENTIFICATION Numéro fiscal: 7705843041 Numéro d’enregistrement national: 1087746656711 ADRESSE_PM 15, Malaya Kaluzhskaya Str.,Moscou, 119071 RUSSIE Schipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (499) 517-76-56 +7 (499) 517-76-55 (fax) SITE_INTERNET https://www.rosneft-aero.ru/en/ COURRIEL info@rn-aero.rosneft.ru MOTIFS Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2342 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4706 Personne physique ANIKA PRENOM Yaroslav Gennadievich ALIAS Ярослав Геннадьевич АНИКА Ярослав Геннадiйович АНIКА SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 06 1990 MOTIFS Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7937.80 2144 Personne physique MAKHLOUF PRENOM Ihab ALIAS Ehab Makhlouf Iehab Makhlouf SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 01 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE PASSEPORT N002848852 MOTIFS Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d'exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l'ensemble du pays. FONDEMENT_JURIDIQUE 354 (UE) 504/2011 du 23/05/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3322.21 2450 Personne physique CHOE CHUN YONG ALIAS Ch'oe Ch'un-yong SEXE Masculin NATIONALITE CORÉE DU NORD PASSEPORT 65441078 MOTIFS représentant de Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7476 Personne morale LLC RBA Management ALIAS Общество с Ограниченной Ответственностью “РБА-Менеджмент” IDENTIFICATION 1077757722206 Date d'enregistrement: 9.7.2007 - Type d'entité: société à responsabilité limitée - Principal établissement: Fédération de Russie - Numéro d'identification fiscale: 7725611507 ADRESSE_PM 09052, Fédération de Russie, Moscou, St. Novokhokhlovskaya, 23, building 1, office 326 RUSSIE SITE_INTERNET https://www.rbamanagement.ru/ COURRIEL info@rbamanagement.ru MOTIFS LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, et lui est donc associée. JSC Compel participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d'importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. De par sa qualité d'organisme gestionnaire de JSC Compel, LLC RBA-Management est responsable de ses actes et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7688 Personne morale Teyf Tadbir Engineering Company ALIAS Teyf Tadbir Arya Engineering Company Teif Tadbir Arya Teyf Tadbir Aria شرکت مهندسی تیف تدبیر orthographe farsi IDENTIFICATION 427320 Numéro d’enregistrement: Iran ADRESSE_PM Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443 IRAN MOTIFS Personnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG) - Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) - Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union. Par l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. Teyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3815 (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 4386 Personne physique TKACH PRENOM Oleg Polikarpovich ALIAS Олег Поликарпович ТКАЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 09 1967 TITRE Ancien membre du Conseil de la Fédération MOTIFS Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Il est le directeur et fondateur de la maison d’édition OLMA. Par conséquent, Oleg Tkach soutient et a mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7689.90 3375 Personne physique DUNKA PRENOM Arciom Kanstantinavich ALIAS Artem Konstantinovich DUNKO Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА Артем Константинович ДУНЬКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 06 1990 TITRE Chef adjoint du bureau du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État pour la région/l’oblast de Vitebsk/Viciebsk Ancien inspecteur principal chargé des questions spéciales du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État MOTIFS Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint du bureau du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État pour la région/l’oblast de Vitebsk/Viciebsk. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6020.49 6559 Personne morale Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant ADRESSE_PM rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (4742) 90-72-40 SITE_INTERNET https://www.lmz48.ru COURRIEL priemnaya@lmz48.ru MOTIFS Entités associées: Kalashnikov. Lipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4343 Personne physique VAINBERG PRENOM Alexander Vladelenovich DATE_DE_NAISSANCE 02 02 1961 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6538 Personne morale Société par actions Design Bureau Ametist ALIAS AO "KB "AMETIST" IDENTIFICATION No d’identification fiscale: 7723691017 Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2). Date d’enregistrement: 17.12.2008. Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Entités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général. La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6778 Personne physique ZUBAIROV PRENOM Rizvan Abdullayevich ALIAS Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВРизван SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 07 1979 NATIONALITE RUSSIE TITRE juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don ADRESSE_PP Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40 RUSSIE PASSEPORT Numéro de passeport: 3914864377 délivré le 10.4.2015 MOTIFS Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l'encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l'homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l'homme commises par les autorités russes d'occupation dans la Crimée annexée illégalement. Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6864 Personne physique LEBEDZEVA PRENOM Ksenia Piatrouna ALIAS Ksenia Petrovna LEBEDEVA Translittération du nom russe Ксенiя Пятроўна ЛЕБЕДЗЕВА Nom en biélorusse Ксения Петровна ЛЕБЕДЕВА Nom en russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 12 12 1987 LIEU_DE_NAISSANCE Mogilev, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE propagandiste et employée de la chaîne d’État “Belarus 1” et au sein de l’Agence de presse Belarus MOTIFS Ksenia Lebedzeva est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et est étroitement associée aux médias du régime. Elle est une présentatrice de télévision biélorusse sur la chaîne d’État “Belarus 1”. Depuis juillet 2021, elle anime l’émission d’information et d’analyse “This is different” sur la chaîne de télévision d’État “Belarus 1”. Dans sa rubrique et ses reportages pour la chaîne de télévision “Belarus 1”, elle fait la promotion de la propagande russe concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la propagande d’État biélorusse dirigée contre l’opposition et les pays voisins. Ksenia Lebedzeva défend l’idée que l’Ukraine, conjointement avec l’OTAN, lance depuis 2020 des opérations spéciales psychologiques et d’information dirigées contre la Biélorussie, ainsi que le discours de Loukachenka selon lequel les représentants de l’opposition sont financés par les pays occidentaux. Le 16.1.2021, Ksenia Lebedzeva a été récompensée par le président Loukachenka, qui l’a remerciée pour sa “contribution majeure à la mise en œuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”. Ksenia Lebedeva tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 5122 Personne physique SOURI PRENOM Majid ALIAS مجید سورى SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade en second Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan Chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor MOTIFS Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis. Il est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3730 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.9191.95 6400 Personne physique ELAHIAN PRENOM Zohreh SEXE Féminin NATIONALITE IRAN TITRE Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien MOTIFS Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien. Elle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1826 Personne morale MACHANGA LTD ADRESSE_PM Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala OUGANDA MOTIFS Société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme "inactive" par les autorités de la République de l'Ouganda. FONDEMENT_JURIDIQUE 96 (CE) 400/2007 du 12/04/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 814 (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 825 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 4764 Personne physique AL-SURI PRENOM Faruq ALIAS Samir Hijazi Samir 'Abd al-Latif Hijazi Abu Hammam Al-Shami Abu Humam Al-Shami Abu Hammam Al-'Askari SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE (présumée) FONDEMENT_JURIDIQUE 2374 (UE) 2022/836 du 30/05/2022 (UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686) 2343 Personne morale FOREIGN TRADE BANK ALIAS FTB Mooyokbank Korea Trading Bank IDENTIFICATION SWIFT/BIC: FTBDKPPY. ADRESSE_PM FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC MOTIFS est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.047 3290 Personne physique BARCHA PRENOM Mohamad ALIAS Mohammad Fayez BARCHA Mohammad Fayez AL-BARSHA Mohammad Fayez AL-BARASHA محمد فايز برشة SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE MOTIFS Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 844 (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.6004.10 4458 Personne physique POLETAYEV PRENOM Vladimir Vladimirovich DATE_DE_NAISSANCE 23 05 1975 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3907 Personne physique Osadchy PRENOM Nikolay Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 12 1957 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5028 Personne physique AGHAJANI PRENOM Saeed ALIAS Saeed Ara Jani Said Ara Jani Said Agha Jani SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 04 1969 NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) PASSEPORT V47528711 passeport (Iran) MOTIFS Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2458 (UE) 2022/1985 du 20/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7283 Personne morale JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz ALIAS Kazan OKB Soyuz Kazan Design Bureau Soyuz Kazan Experimental Design Bureau Union Открытое Акционерное Общество “Казанское Опытное Конструкторское Бюро “Союз” ОАО “Казанское ОКБ “Союз” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 1661008339 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1 - Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 23.4.2002 Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3885 Personne physique STENYAKINA PRENOM Ekaterina Petrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 04 05 1985 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3932 Personne physique Blotsky PRENOM Vladimir Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 11 1977 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4250 Personne physique SHCHYOGOLEV PRENOM Igor Olegovich ALIAS Игорь Олегович ЩЁГОЛЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 11 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Vinnytsia, ex-URSS UKRAINE TITRE Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central Conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie MOTIFS Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7489.72 2832 Personne physique Noor Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1978 NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Genève SUISSE MOTIFS fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1453.49 6997 Personne morale JSC “Promyshlennyye Tekhnologii” ALIAS JSC “Industrial technologies” АО “Промышленные технологии” IDENTIFICATION Type d'entité: société par actions Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 1107746540087 Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 7.7.2010 ADRESSE_PM 115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5 TELEPHONE +7 (495) 647-88-66 SITE_INTERNET https://www.list-org.com/company/6273180 MOTIFS JSC “Promyshlennye Tekhnologii” et sa filiale LLC “Promtechnologiya”, qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “Promyshlennye Tekhnologii” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3481 Personne physique BRITO RODRÍGUEZ PRENOM José Dionisio SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 01 1971 TITRE Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue Président de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l'Assemblé nationale élue en 2015 AUTRE_IDENTITE V-8263861 Numéro de carte d'identité MOTIFS Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et président de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l’Assemblée nationale élue en 2015De plus, José Dionisio Brito Rodríguez a pris la tête du parti d'opposition Primero Justicia de manière illégitime à la suite d'une décision rendue par la Cour suprême en juin 2020. En 2019, il a été exclu du parti Primero Justicia en raison d'allégations de corruption. En outre, en tant que membre de l'Assemblée nationale, il a participé à l'élection illégitime de Luis Eduardo Parra Rivero à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. L'élection s'est tenue alors que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l'opposition ont été contraints de s'organiser en dehors des locaux de l'Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6147.86 4662 Personne physique PRISENKO PRENOM Leonid Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 07 1961 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2140 Personne physique MAHMOUD PRENOM Abdul-Salam Fajr SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1959 TITRE Général de brigade Chef du Comité de sécurité de la région du Sud depuis décembre 2020 MOTIFS Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien chef de la section d'enquête du service de renseignement de l'armée de l'air à l'aéroport de Mezze. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour “complicité d'actes de torture”, “complicité de crimes contre l'humanité” et “complicité de crimes de guerre”. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2865.35 1827 Personne morale Brigade Prizrak ALIAS 14e bataillon de fusiliers motorisés ADRESSE_PM ul. 50 let Oktiabriya 18, Kirovsk TELEPHONE + 38 (072) 199-86-39 SITE_INTERNET https://vk.com/battalionprizrak COURRIEL mail@prizrak.info MOTIFS Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fait partie du soi-disant “2e corps d’armée” de la “République populaire de Lougansk”. Également dénommée le 14e bataillon de fusiliers motorisés. Fait partie de la soi-disant “Milice populaire” de la “République populaire de Lougansk”. FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3959.54 6374 Personne physique JAVIDAN PRENOM Ali Akbar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 03 1967 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah MOTIFS Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019. À ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6940 Personne morale Baharestan Kish Company ALIAS شرکت بهارستان کیش Orthographe farsi IDENTIFICATION Lieu d'enregistrement: Iran Date d'enregistrement: 2002 Personnes associées: Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d'administration) ADRESSE_PM Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; IRAN Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, Iran; IRAN Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, Iran; IRAN No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa'adat Abad, Téhéran 1997857976, Iran; IRAN Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, Iran; IRAN MOTIFS Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). La société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie. Baharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d'UAV. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe. FONDEMENT_JURIDIQUE 3672 (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) REFERENCE_UE EU.10863.14 4284 Personne physique FAIZULLIN PRENOM Irek Envarovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 12 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Kazan RUSSIE TITRE membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie MOTIFS M. Irek Faizullin, ministre russe chargé de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4580 Personne physique LISOBEY PRENOM Yaroslav Igorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 01 1988 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3928 Personne physique Didenko PRENOM Aleksei Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 03 1983 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2580 Personne physique YU CHOL U DATE_DE_NAISSANCE 08 08 1959 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial). ADRESSE_PP CORÉE DU NORD MOTIFS Yu Chol U est le directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial). FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4162.96 REFERENCE_ONU KPi.028 4326 Personne physique ZABRALOVA PRENOM Olga Zergeyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 30 03 1980 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7619.16 4292 Personne physique PONOMARENKO PRENOM Alexander ALIAS Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 10 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Bilohirsk UKRAINE TITRE Oligarque russe Président du conseil d'administration de l'aéroport international de Chérémétiévo MOTIFS Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine. Par conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7542.18 4557 Personne physique MARFINA PRENOM Zhanna Viktorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 31 01 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Bile UKRAINE MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4103 Personne physique Doluda PRENOM Nikolay Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 06 1952 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4910 Personne physique ZABOLOTNEV PRENOM Nikolay Nikolaevich ALIAS Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 01 1992 LIEU_DE_NAISSANCE Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize KIRGHIZISTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE A la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir Membre de la Douma (septième législature) de l’okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra) MOTIFS Nikolay Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la Douma (septième législature) de l'okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra). Il est également l'ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Iougra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) et de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) autoproclamées. Nikolay Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Iougra. Il est monté sur scène pour un sketch à l'occasion d'un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l'argent pour soutenir les soi-disant "opérations humanitaires" de la Russie dans le Donbass. Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale. Nikolay Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu'il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l'opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations faisant état d'un génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être anéanties. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Nikolay Zabolotnev est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8642.15 5238 Personne morale JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A) JSC "BAZ" IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1083254005141 Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 4.4.2008. Numéro d’enregistrement: 1083254005141. Principal établissement: Russie ADRESSE_PM 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples. L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7311 Personne morale Joint Stock Company “Concern Granit-Electron” ALIAS JSC Concern Granit-Electron JSC Granit-Electron Granit-Electron АО “Концерн ‘Гранит- Электрон’” Акционерное Общество “концерн ‘гранит- электрон’” Гранит-Электрон IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 18.5.2006 7842335610 Numéro d’identification fiscale ADRESSE_PM Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4024 Personne physique Anufriyeva PRENOM Olga Nikolaevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 18 08 1974 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3541 Personne physique Maung Ha SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) Membre de l’organe consultatif central du SAC MOTIFS Maung Ha est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. FONDEMENT_JURIDIQUE 1069 (UE) 2021/638 du 19/04/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6297.37 3286 Personne physique LUKASHENKA PRENOM Viktar Aliaksandravich ALIAS Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 11 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Mogilev/Mahiliou (ex-URSS) BIÉLORUSSIE TITRE Ancien conseiller du président à la sécurité nationale Membre du conseil de sécurité Président du comité national olympique de Biélorussie MOTIFS En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo. FONDEMENT_JURIDIQUE 845 (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5951.48 1176 Personne physique MALOFEEV PRENOM Konstantin Valerevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 07 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Pouchtchino, régon de Moscou RUSSIE TITRE ancien soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk" MOTIFS Est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI - il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée", pendant le processus d’annexion de la Crimée - Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 - "Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est (de l’Ukraine) peut-être". Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 327 (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7353 Personne physique KORZHOV PRENOM Sergey Nikolaevich ALIAS Сергей Николаевич КОРЖОВ en russe SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3 MOTIFS Sergey Nikolaevich Korzhov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Sergey Nikolaevich Korzhov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 3078 Personne physique MUHAMMAD SHOLEH IBRAHIM ALIAS Mohammad Sholeh Ibrahim Muhammad Sholeh Ibrohim Muhammad Soleh Ibrahim Sholeh Ibrahim Muh Sholeh Ibrahim DATE_DE_NAISSANCE 09 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Demak INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE TITRE Émir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014 ADRESSE_PP Masjid Baitul Amin, Waringinrejo RT 01 RW 02, Grogol, Cemani, Sukoharjo, Jawa Tengah 57572 INDONÉSIE Desa Cemani, Waringinrejo RT 001/021, Kecamatan Grogol, Kabupaten Sukoharjo, Jawa Tengah INDONÉSIE AUTRE_IDENTITE 3311092409580002 carte nationale d'identité indonésienne 3311092409580003 arte nationale d'identité indonésienne MOTIFS Il soutient l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) [Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL)], inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (Al-Qaida in Iraq) (QDe.115). Profession : conférencier/professeur particulier. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021 FONDEMENT_JURIDIQUE 550 (UE) 2016/647 du 25/04/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 2373 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 2377 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3337.41 REFERENCE_ONU QDi.395 4832 Personne physique SERGEYTSEV PRENOM Timofey Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 11 1963 NATIONALITE RUSSIE TITRE propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti MOTIFS Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4480 Personne physique BORISOV PRENOM Yegor Afanasyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 08 1954 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3010 Personne physique IQBAL PRENOM Zafar ALIAS Zaffer Iqbal Malik Zafar Iqbal Shehbaz Malik Zafar Iqbal Shahbaz Malik Zafar Iqbal Zafar Iqbal Chaudhry Muhammad Zafar Iqbal DATE_DE_NAISSANCE 04 10 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore PAKISTAN NATIONALITE PAKISTAN AUTRE_IDENTITE 35202-4135948-7 Cartes d'identité nationale 29553654234 Cartes d'identité nationale PASSEPORT DG5149481 délivré le 22/08/2006, arrivé à expiration le 21/08/201, (livret de passeport n° A2815665) MOTIFS principal dirigeant et cofondateur de Lashkar e Toiba (LeT) (QDe.118), a occupé plusieurs postes de direction de niveau élevé au sein de Lashkar e Toiba et de son organisation de façade (JuD) (autre nom du LeT). Depuis 2010, responsable du département financier du LeT/JuD, directeur du département de l'éducation du LeT/JuD et président de sa branche médicale. Autre titre: professeur. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 604 (UE) 253/2012 du 22/03/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5731.92 REFERENCE_ONU QDi.308 4685 Personne physique MEDVEDEV PRENOM Vladimir Anatolievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 10 1980 MOTIFS Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, chef du mouvement public “Free Donbass”“Donbass libre”). A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7104 Personne physique KHAMIS PRENOM Rida Ali ALIAS رضا علي خميس Reda Ali KHAMIS SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1967 NATIONALITE LIBAN TITRE partenaire commercial du groupe Chouman (Shuman)/Shuman for Currency Exchange SARL PASSEPORT 3194104 (Liban) MOTIFS Rida Al Khamis est impliqué dans des opérations de change permettant le blanchiment de capitaux et leur transfert au Hamas, notamment par l'intermédiaire des sociétés Shuman for Currency Exchange SARL et Al-Wasata SARL. Rida Al Khamis participe donc au financement du Hamas. FONDEMENT_JURIDIQUE 3701 (UE) 2024/386 du 19/01/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 2900 Personne physique BIN LADEN PRENOM Hamza Usama Muhammad DATE_DE_NAISSANCE 09 05 1989 LIEU_DE_NAISSANCE Jeddah ARABIE SAOUDITE MOTIFS fils d'Oussama ben Laden (décédé) -- annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'Al-Qaida - a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes -- est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri FONDEMENT_JURIDIQUE 489 décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/02/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 508 (UE) 2019/353 du 04/03/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 509 (UE) 2019/431 du 18/03/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5021.60 4932 Personne physique EZUBOV PRENOM Pavel ALIAS Павел EЗУБОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1975 Août 1975 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2581 Personne physique YUN PRENOM Chang Hyok SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 08 1965 TITRE Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA) MOTIFS Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du 24 mars 2022. NADA a fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4479 Personne physique BONDAREV PRENOM Viktor Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 12 1959 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4035 Personne physique Baiguskarov PRENOM Zarif Zakirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 06 1967 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4053 Personne physique KASTYUKEVICH PRENOM Igor Yurevich ALIAS Игорь Юрьевич КАСТЮКЕВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 12 1976 TITRE Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie" Ancien membre de la Douma d’État MOTIFS Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie" et ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7290.32 6748 Personne morale Joint-stock company "PMC Wagner Centre" ALIAS ЧВК Вагнер Центр IDENTIFICATION Numéro d'enregistrement: 1227800167242 Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie ADRESSE_PM 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P. 194 (Office 206) - Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny RUSSIE SITE_INTERNET https://wagnercentr.ru/ COURRIEL info@wagnercentr.ru MOTIFS PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1828 Personne morale Makin Institute ALIAS ﻣﺆﺳﺴﻪﻣکﯿ Makin company IDENTIFICATION Type d’entité: filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est une entreprise d’ingénierie contrôlée par l’IRGC Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Téhéran, Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM No. 2 Iravan St. – Tishfoon St. – Khaje Abdol ah Ansari St. – Shariati St., Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Makin Institute est une société d’ingénierie relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Makin Institute est donc contrôlée par l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2525 Personne physique KU JA HYONG ALIAS Ku Cha-hyo'ng SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 09 1957 NATIONALITE CORÉE DU NORD MOTIFS Est le représentant en chef de la Foreign Trade Bank en Libye FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 5195 Personne morale Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes) ADRESSE_PM Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160 RUSSIE TELEPHONE 8 (495) 962 98 88 SITE_INTERNET https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htm COURRIEL ps-vdv@mil.ru MOTIFS Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2050 Personne morale Avrasya Shipping ADRESSE_PM Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun TURQUIE TELEPHONE +90 5497201748 SITE_INTERNET http://www.avrasyashipping.com/iletisim COURRIEL info@avrasyashipping.com MOTIFS Compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020. FONDEMENT_JURIDIQUE 366 (UE) 2020/1309 du 21/09/2020 (UE Libye - R (UE) 2016/44) 1829 Personne morale ESNICO ALIAS Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation ADRESSE_PM n°1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran IRAN MOTIFS Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Novin Energy et l’entreprise désignée par l’UE Kalaye Electric Company. Le directeur d’ESNICO est Haleh Bakhtiar FONDEMENT_JURIDIQUE 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3819 Personne physique GRIGORENKO PRENOM Dmitriy Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 07 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Nizhnevartovsk, région de Tyumen RUSSIE TITRE vice-premier ministre de la Fédération de Russie chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie président du conseil de surveillance de la banque VTB MOTIFS Dmitriy Grigorenko est vice-premier ministre de la Fédération de Russie et chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie. Il est également président du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Maksim Reshetnikov, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité d'ancien directeur adjoint du service fédéral des impôts de la Fédération de Russie, Grigorenko a été chargé de mettre en place une nouvelle législation fiscale locale pour le territoire de la Crimée à la suite de son annexion en 2014. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2920 Personne physique CHOUKA PRENOM Monir ALIAS Abu Adam DATE_DE_NAISSANCE 30 07 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Bonn ALLEMAGNE NATIONALITE ALLEMAGNE MAROC ADRESSE_PP Ungartenstraße 6, Bonn, 53229 (ancienne adresse) ALLEMAGNE AUTRE_IDENTITE 5209530116 Carte d'identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21/06/2006, arrivée à expiration le 20/06/2011 PASSEPORT 5208323009 délivré à Bonn, Allemagne, le 02/02/2007, arrive à expiration le 01/02/2012 MOTIFS lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Yassin Chouka. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 592 (UE) 97/2012 du 06/02/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2568.35 REFERENCE_ONU QDi.300 1180 Personne physique CABELLO RONDÓN PRENOM Diosdado SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 04 1963 TITRE Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue Ancien président de l’Assemblée constituante Premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV) MOTIFS Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). FONDEMENT_JURIDIQUE 2 (UE) 2018/88 du 22/01/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 4 (UE) 2018/1653 du 06/11/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4304.61 2278 Personne morale National Standards & Calibration Laboratory ALIAS NSCL ADRESSE_PM P.O. Box 4470, Damas SYRIE MOTIFS Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 169 (UE) 793/2014 du 22/07/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3048.15 1830 Personne morale Hara Company ALIAS Hara Institute IDENTIFICATION Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Ghorb Nooh; Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM Takhti Three-way Intersection, Téhéran, Iran IRAN MOTIFS Hara Company est une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Hara Company est donc contrôlée par l’IRGC FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6980 Personne morale AviatestAero ALIAS Aviation Measurement Technologies Авиационные измерительные технологии Авиатест.аэро IDENTIFICATION Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie ADRESSE_PM Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16 RUSSIE MOTIFS AviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1181 Personne physique TOPOR-GILKA PRENOM Sergey Anatolevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 02 1970 LIEU_DE_NAISSANCE MOLDAVIE NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur général de OAO «VO TPE» directeur général de OOO «VO TPE» MOTIFS En sa qualité de directeur général de OAO “VO TPE”, il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l’achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO “VO TPE”, du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 340 (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2934 Personne physique KHAZIM PRENOM Zuhair ALIAS Zouhair KHAZIM SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Aïn al Tineh SYRIE Lattaquié SYRIE TITRE Ministre des transports nommé en août 2020 MOTIFS En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5998.14 1182 Personne physique BARRET NGAÏKOSSET PRENOM Eugène ALIAS Eugene Ngaikosset Eugene Ngaikoisset Eugene Ngakosset Eugene Barret Ngaikosse Eugene Ngaikouesset Le boucher de Paoua Ngakosset DATE_DE_NAISSANCE 08 10 1967 TITRE Ancien membre de la garde rapprochée de l'ancien président François Bozizé ADRESSE_PP Bangui RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUTRE_IDENTITE 911-10-77 N° d'identification militaire dans les forces armées centrafricaines (FACA) MOTIFS Fait partie du mouvement anti-balaka. Il s'est évadé de prison le 17/05/2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d'anciens soldats des Forces armées centrafricaines - s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou avoir commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), et pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent. FONDEMENT_JURIDIQUE 80 (UE) 2015/2454 du 23/12/2015 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 84 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 87 (UE) 2018/698 du 08/05/2018 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) REFERENCE_UE EU.3884.73 REFERENCE_ONU CFi.008 4731 Personne physique LAVRENOV PRENOM Evgenij Evgenievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 12 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Nikopol MOTIFS Ancien soi-disant “ministre des revenus et des taxes” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6437 Personne physique POTEPKIN PRENOM Mikhail Sergeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 09 1981 29 09 1981 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur de Meroe Gold ADRESSE_PP SOUDAN PASSEPORT 651697952 passeport russe MOTIFS Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger - Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3530 (UE) 2023/430 du 25/02/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 2080 Personne morale Handasieh ALIAS Organization for Engineering Industries ADRESSE_PM PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas SYRIE PO Box 2849 Al-Moutanabi Street, Damas SYRIE PO Box 21120 Baramkeh, Damas SYRIE TELEPHONE + 963 11 2121824 + 963 11 2121825 + 963 11 2131307 COURRIEL g.o.eng.ind@net.sy MOTIFS société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2592.54 3910 Personne physique Naumov PRENOM Stanislav Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 10 1972 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7091 Personne morale JSC Krymtelecom ALIAS S.A. Krymtelecom АО Крымтелеком Акционерное Общество Крымтелеком IDENTIFICATION 1189112039291 Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Crimée - Date d’enregistrement: 13.11.2018 ADRESSE_PM 295051, Crimée,Simferopol, str. Kalinina, 13 MOTIFS Principal établissement: Crimée - La .S.A. Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. La S.A. Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La S.A. Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales. Par conséquent, la S.A. Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3318 Personne physique MOHAMMAD NAIM BARICH KHUDAIDAD ALIAS Mullah Naeem Barech Mullah Naeem Baraich Mullah Naimullah Mullah Naim Bareh Mohammad Naim Mullah Naim Barich Mullah Naim Barech Mullah Naim Barech Akhund Mullah Naeem Baric Naim Berich Haji Gul Mohammed Naim Barich Gul Mohammad Haji Ghul Mohammad Gul Mohammad Kamran Mawlawi Gul Mohammad Spen Zrae DATE_DE_NAISSANCE 1975 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province du Helmand AFGHANISTAN Village de Laki, district de Garmsir, province du Helmand AFGHANISTAN Village de Lakari, district de Garmsir, province du Helmand AFGHANISTAN Darvishan, district de Garmsir, province du Helmand AFGHANISTAN Village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province du Helmand AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah MOTIFS Vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban - Membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 600 (UE) 451/2013 du 16/05/2013 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3062 Personne physique Mohamed Lakhal ALIAS Lased Ben Heni Al-As'ad Ben Hani Mohamed Ben Belgacem Awani Mohamed Aouani Mohamed Abu Abda Abu Obeida DATE_DE_NAISSANCE 05 02 1970 05 02 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE professeur de chimie AUTRE_IDENTITE W374031 n° d'identité national tunisien attribué le 11/04/2011 MOTIFS expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27/08/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal FONDEMENT_JURIDIQUE 742 (CE) 951/2002 du 03/06/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 620 (UE) 36/2011 du 18/01/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 559 (UE) 2015/64 du 16/01/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.590.83 6832 Personne physique TOKOLONGA PRENOM Simon ALIAS Salomon TOKOLONGA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 04 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Kishandja (Nord-Kivu) RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE Colonel Commandant du 3411e régiment des FARDC MOTIFS Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment. Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition. En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC. Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions. FONDEMENT_JURIDIQUE 3618 (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.10619.48 7473 Personne physique KORINETS PRENOM Andrey Stanislavovich ALIAS Андрей Станиславович КОРИНЕЦ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 05 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Syktyvkar RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie MOTIFS Andrey Stanislavovich KORINETS a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. Andrey Stanislavovich KORINETS est un officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Andrey Stanislavovich KORINETS fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement militaire russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des états tiers. Le groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. Par conséquent, Andrey Stanislavovich KORINETS est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. FONDEMENT_JURIDIQUE 3769 (UE) 2024/1778 du 24/06/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 3858 Personne physique ILYNIKH PRENOM Vladimir Alexeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 05 1975 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4598 Personne physique FILATOV PRENOM Alexey Yevgenevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 02 1983 NATIONALITE RUSSIE TITRE chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe MOTIFS Alexey Filatov est le chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe. Il est un haut fonctionnaire du Kremlin responsable de la coordination de la politique agressive du Kremlin, y compris des activités d'influence malveillante, à l'égard de l'Ukraine et des régions occupées de Donetsk et de Louhansk. En tant que chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe, Filatov participe directement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de séparation des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dirigée par le Kremlin. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2401 Personne morale Syriatel ADRESSE_PM Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas P.O. Box 2900 SYRIE TELEPHONE +963 11 61 26 270 SITE_INTERNET http://syriatel.sy/ COURRIEL info@syriatel.com.sy MOTIFS Fax: +963 11 23 73 97 19 - Apporte un soutien financier au régime syrien - verse au moins 50% de ses bénéfices au gouvernement via son contrat de licence. FONDEMENT_JURIDIQUE 316 (UE) 950/2011 du 23/09/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2643.76 3363 Personne physique UBAIDULLAH AKHUND YAR MOHAMMED AKHUND ALIAS Obaidullah Akhund Obaid Ullah Akhund DATE_DE_NAISSANCE 1968 vers 1969 vers LIEU_DE_NAISSANCE Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province AFGHANISTAN Arghandab District, Kandahar Province AFGHANISTAN Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah Hadji Maulavi MOTIFS Ministre de la défense sous le régime Taliban - Il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3477 Personne physique ORTEGA RÍOS PRENOM Calixto Antonio SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 10 1950 TITRE Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ). MOTIFS En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6151.61 1183 Personne physique NOURI PRENOM Ali Ashraf TITRE Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij chef du bureau politique de l'IRGC Ancien commandant en second de l'IRGC MOTIFS Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC. FONDEMENT_JURIDIQUE 286 (UE) 54/2012 du 23/01/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2388 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6769 Personne morale Akuta JSC ALIAS Acuta Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta" Закрытое Акционерное Общество "Акута" Акута IDENTIFICATION 7813426574 (numéro d'identification fiscale) Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44) - Date d'enregistrement: 28.9.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6953 Personne physique DAVIDOVICH PRENOM Leonid Vyacheslavovich ALIAS Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH Леонид Вячеславович ДАВИДОВИЧ Леанід Вячаслававіч ДАВІДОВІЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 01 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Baranovichi, région de Brest, URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi AUTRE_IDENTITE 3130178C024PB7 Numéro d’identité personnel MOTIFS Leonid Davidovich est le commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranovichi. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées “cheminots-partisans”, ont été arrêtées et qualifiées d’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranovichi a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine. Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3991 Personne physique Samokutyaev PRENOM Aleksandr Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 03 1970 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2273 Personne physique MUSHAWEH PRENOM Lubana ALIAS Lubanah Mushaweh Lubana Mshaweh Lubana Mshawweh Lubana Mushawweh SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. MOTIFS En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3769.28 6633 Personne morale Société Neptunus LLC ALIAS Neptune LLC MOTIFS Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie - Date d’enregistrement: 2017 - LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4581 Personne physique LEPA PRENOM Roman Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 06 1974 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6530 Personne physique LOGUNOV PRENOM Vladimir Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 11 1982 NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) MOTIFS Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Autres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2 e classe. Vladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications "Internet" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine. Vladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7110 Personne morale Al Junaid Multi Activities Co Ltd ALIAS Ajmac multi activities company Al Gunade IDENTIFICATION / Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2009 ADRESSE_PM Street 3 Khartoum Block 17 Alryad, Soudan Industrial Area 13, Sharjah, P.O. Box 61401, Sharjah ÉMIRATS ARABES UNIS MOTIFS Al Junaid Multi Activities Co Ltd (Al Junaid) est une société holding soudanaise contrôlée par le commandant des Forces de soutien rapide (FSR), Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), et son frère, le commandant adjoint des FSR, Abdul Rahim Dagalo. La société est détenue par Abdul Rahim Dagalo et ses deux fils. Hemedti lui-même siège à son conseil d'administration. Basée à Khartoum, Al Junaid exploite des filiales dans de nombreux secteurs économiques, dont l'extraction et le commerce de l'or, et couvre une grande partie de l'industrie aurifère soudanaise. La société possède des concessions minières au Darfour, en particulier à proximité de Jebel Amer (Darfour du Nord) et dans la région de Singo (Darfour du Sud), et elle opère également au-delà de cette région. Les mines d'or du Darfour sont sous le contrôle des FSR, y compris le site de Jebel Amer depuis 2017. L'extraction et le commerce de l'or par Al-Junaid génèrent une source substantielle de revenus pour la famille Dagalo et les FSR, ce qui leur permet de financer et poursuivre le conflit au Soudan. Les FSR utilisent également la production et les exportations d'or d’Al Junaid pour obtenir un soutien militaire de la part des Émirats arabes unis, qui sont destinataires du trafic dont fait l'objet la majeure partie de la production d'or soudanaise, et du groupe Wagner, y compris la fourniture d’armes utilisées par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, Al Junaid Multi Activities Co Ltd apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3702 (UE) 2024/384 du 22/01/2024 (UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147) 4979 Personne physique BESPALOV PRENOM Vladimir Alexandrovich ALIAS Владимир Александрович БЕСПАЛОВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l’administration militaro-civile de Kherson MOTIFS Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie - Ancien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l'administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d'un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8776.24 2245 Navire YU JONG 2 NUMERO_OMI 8604917 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1831 Personne morale IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command ALIAS Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC MOTIFS Il s’agit d’un un élément bien spécifique des forces aériennes de l’IRGC, qui travaille avec le SBIG, désigné par l’UE, en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l’entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles FONDEMENT_JURIDIQUE 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 5333 Personne physique VASILYEV PRENOM Pavel Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 03 1990 NATIONALITE RUSSIE TITRE Premier lieutenant Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 532007713046 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9297.1 4769 Personne morale JSC OBORONENERGO ALIAS АО Оборонэнерго En russe ADRESSE_PM 107140, Moscou, 1re rue Krasnoselsky, 11, Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 532-13-06 SITE_INTERNET https://oboronenergo.su COURRIEL info@oen.su MOTIFS JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6829 Personne physique BUINGO PRENOM Janvier Karairi ALIAS “Karahiri” BUINGO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1962 vers NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO présumée TITRE Général Chef de l'APCLS MOTIFS Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 3618 (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.10616.51 3482 Personne physique PRIETO FERNÁNDEZ PRENOM Omar José SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 05 1969 TITRE Ancien gouverneur de l'État de Zulia AUTRE_IDENTITE V-9761075 Numéro de carte d'identité MOTIFS Ancien gouverneur de l’État de Zulia (2017-2021). À ce poste, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit dans l’État de Zulia. Il a été assermenté par l’Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue, après que le vainqueur légitime des élections a refusé de prêter serment devant l’ANC. Omar José Prieto Fernández a œuvré activement en faveur des élections non démocratiques pour la désignation de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. De plus, dans l’État de Zulia, il a menacé les dirigeants de l’opposition de “visites à domicile” et a indiqué son intention de déclarer l’indépendance de l’État de Zulia si un gouvernement intérimaire dirigé par Juan Guaidó devait arriver au pouvoir. Membre actif du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.6146.87 4050 Personne physique BURMATOV PRENOM Vladimir Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 08 1981 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1832 Personne morale Smart Pegasus ALIAS Smart Green Power Lumières Elysées ADRESSE_PM 28, rue de Chabrol, 75010 Paris FRANCE FONDEMENT_JURIDIQUE 3776 ECOT2417230A du 28/06/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier) 5325 Personne physique SHATUN PRENOM Anton Olegovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 02 1990 LIEU_DE_NAISSANCE Gudauta GÉORGIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Capitaine Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 610209429700 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9289.30 3328 Personne physique MUHAMMAD TAHER ANWARI ALIAS Mohammad Taher Anwari Muhammad Tahir Anwari Mohammad Tahre Anwari haji Mudir DATE_DE_NAISSANCE 1961 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Zurmat, province de Paktiya AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mollah MOTIFS Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Ministre des finances sous le régime des Taliban - Membre de la tribu Andar. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1184 Personne physique KHORAMABADI PRENOM Abdolsamad SEXE Masculin TITRE chef de la "Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel" directeur adjoint chargé du contrôle judiciaire (depuis le 13 octobre 2018) Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité MOTIFS Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité. Sous sa direction, la commission a défini la “cybercriminalité” en recourant à un certain nombre de catégories vagues qui permettent d’ériger en infraction la création et la publication de contenu jugé inapproprié par le régime. Il a été responsable de la répression et du blocage de nombreux sites d’opposition, journaux électroniques, blogs, sites d’ONG spécialisées dans les droits de l’homme ainsi que de Google et Gmail depuis septembre 2012. La commission et lui ont contribué activement au décès en détention du blogueur Sattar Beheshti en novembre 2012. La commission qu’il dirigeait est donc directement responsable de violations systématiques des droits de l’homme, en particulier parce qu’elle interdit et filtre l’accès du public à des sites internet et bloque parfois complètement l’accès à internet. FONDEMENT_JURIDIQUE 226 (UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2978.90 5334 Personne physique YASKELAYNEN PRENOM Vitaly Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 10 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Saint-Pétersbourg RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Capitaine Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 780625739170 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9301.4 7044 Personne morale JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING ALIAS S.A. BUREAU SPÉCIAL D’ÉTUDES D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS JSC Spetsmash autrement connue sous le nom de АО “СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ" АО “Спецмаш” IDENTIFICATION 1027802749061 Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement:10.12.1992 ADRESSE_PM Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports est détenue indirectement par la société d’État Rostec. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7116 Personne physique Fahad Darwish ALIAS Fahd Darwish Fahed Darwish SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE IRAN MOTIFS Fahd Darwish est président de la Chambre de commerce commune syro-iranienne. En outre, il possède et exploite de multiples entreprises en Syrie actives dans différents secteurs, tels que le commerce et les produits pharmaceutiques. Fahd Darwish est donc un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui, à ce titre, soutient le régime syrien et en tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 3703 (UE) 2024/362 du 22/01/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1185 Personne physique SIDOROV PRENOM Anatoliy Alekseevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 07 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Siva, région de Perm RUSSIE TITRE Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée MOTIFS Il a été responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l’état-major unifié de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5036 Personne physique U Zaw Lin Aung SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ancien officier de l’armée Directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021 MOTIFS U Zaw Lin Aung est un ancien officier de l’armée et le directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021. En outre, U Zaw Lin Aung est responsable de la prison d’Insein. Sous sa direction, les prisonniers politiques détenus à la prison d’Insein ont subi des violences, des coups, des tortures et autres traitements inhumains du fait du personnel pénitentiaire. Par conséquent, en sa qualité de directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon et de responsable de la prison d’Insein, U Zaw Lin Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 7428 Personne physique VOROBYOVA PRENOM Olesya Yurievna ALIAS Олеся Юрьевна ВОРОБЬЕВА DATE_DE_NAISSANCE 04 06 1981 TITRE procureur général MOTIFS En tant que procureur dans le procès à motivation politique contre le défenseur des droits de l’homme Oleg Orlov, Olesya Yurievna Vorobyova a requis une peine d’emprisonnement de deux ans et onze mois contre Oleg Orlov, en soutenant que l’article de celui-ci contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine était motivé par “une hostilité et une haine idéologiques”. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre mémorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Olesya Yurievna Vorobyova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 2205 Navire AN SAN 1 NUMERO_OMI 7303803 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7643 Personne physique ZHUK PRENOM Dzmitry Aliaksandrovich ALIAS Dmitrii Aleksandrovich ZHUK Дзмітрый Аляксандравіч ЖУК En biélorusse Дмитрий Александрович ЖУК En russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 07 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Letkaushchyna, région de Minsk BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today” AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification personnel: 3070770A081PB7 MOTIFS Dzmitry Zhuk est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et de son régime. Il était auparavant à la tête du service de presse de Loukachenka, puis, pendant un certain temps, directeur général de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA). Depuis 2018, il occupe le poste de directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”. À ce titre, Dzmitry Zhuk a délibérément fourni au public biélorusse de fausses informations sur les répressions perpétrées par les autorités de l’État, propagé la désinformation produite par les autorités biélorusses et russes et incité à la haine à l’égard de l’opposition démocratique et de la société civile. Il est directement responsable de la façon dont “Belarus Today” présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3501 Personne physique Min Aung Hlaing SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 07 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Tavoy BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011 Président du Conseil d'administration de l'État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) AUTRE_IDENTITE 12/SAKHANA(N)020199 Numéro d'identification national MOTIFS Min Aung Hlaing est le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est le président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Min Aung Hlaing s’est déclaré “Premier ministre” le 1er août 2021. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le 31 janvier 2022, à la demande de Min Aung Hlaing, le NDSC a officiellement prorogé l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022. En concentrant tous les pouvoirs, et en sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité, et il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef de la Tatmadaw depuis 2011, Min Aung Hlaing est directement responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas. FONDEMENT_JURIDIQUE 1033 (UE) 2021/480 du 22/03/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 2358 (UE) 2022/662 du 21/04/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6231.35 1186 Personne physique KALASHNIKOV PRENOM Leonid Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 08 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Stepnoy Dvorets RUSSIE TITRE Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État Président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger MOTIFS Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3721.13 6964 Personne physique POTAPOV PRENOM Aleksandr Valerievich ALIAS Александр Валерьевич ПОТАПОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 02 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur d’Uralvagonzavod AUTRE_IDENTITE 770405465488 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Aleksandr Potapov est le directeur d’Uralvagonzavod, une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Fédération de Russie. Les chars sont livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes pour être utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Potapov a tenu plusieurs réunions avec des fonctionnaires des territoires ukrainiens occupés. Au cours de ces réunions, Potapov a abordé la question du renforcement de la coopération entre l’industrie russe et les autorités d’occupation. Par conséquent, Aleksandr Potapov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En sa qualité de directeur d’Uralvagonzavod, il est associé à cette société, qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6568 Personne morale Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" ADRESSE_PM 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 777-07-30 Télécopie: +7 (495) 777-07-36 SITE_INTERNET https://ktrv.ru/about/structure/raduga.htm COURRIEL raduga@dubna.ru MOTIFS Personnes associées: directeur général – Boris Viktorovich Obnosov. Entités associées: JSC Tactical Missiles Corporation. La société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes. Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7397 Personne morale Katiba Macina ALIAS Macina Liberation Front Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, FLM MLF MLM Massina Liberation Front Katiba Massina Massina Brigade Macina Brigade Ansar Dine Macina Harakat Ansar al-Din Macina Brigade Ansar al-Din South Macina Batallion Macina Liberation Movement La Force de Libération du Macina ML Movement Massina Liberation Movement Ansar al-Din Macina Brigade Katiba Macina — Ansar Dine Ansar al-Din Macina FONDEMENT_JURIDIQUE 3729 (UE) 2024/954 du 25/03/2024 (UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686) 1187 Personne physique OBLITAS RUZZA PRENOM Sandra SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 06 1969 TITRE Ministre de l’enseignement universitaire Ancienne rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela) Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) Ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral MOTIFS Ministre de l’enseignement universitaire. Ancienne rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela). Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) et ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral. Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral. FONDEMENT_JURIDIQUE 3 (UE) 2018/889 du 25/06/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE UE.4635.91 2399 Personne morale KOREA RUNGRADO GENERAL TRADING CORPORATION ALIAS Rungrado Trading Corporation ADRESSE_PM Segori-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC TELEPHONE +850 218111-3818022 +850 23814507 (Fax) COURRIEL rrd@co.chesin.com MOTIFS Le groupe d’experts a indiqué que la Korea Rungrado General Trading Corporation a aidé à violer des sanctions imposées par les résolutions du CSNU à travers la vente de missiles Scud à l’Égypte. FONDEMENT_JURIDIQUE 423 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 5037 Personne physique U Than Swe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1957 1965 NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ministre des affaires étrangères de l'Union depuis février 2023 Ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) du 19 août 2022 au février 2023 MOTIFS U Than Swe est ministre des affaires étrangères de l’Union depuis février 2023. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, il est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Il est l’ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) du 19 août 2022 jusqu’en février 2023. Alors sous la direction de U Than Swe, la commission de lutte contre la corruption a mis en œuvre des politiques visant à légitimer le coup d’État militaire, y compris en participant à des procédures engagées contre des dirigeants démocratiquement élus, notamment en portant des accusations de corruption à l’encontre de la conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi. Par conséquent, en sa qualité de président de la commission de lutte contre la corruption, U Than Swe prenait part à des activités et à des politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2469 (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.9035.74 4193 Personne physique KAVINOV PRENOM Artem Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 09 1969 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6969 Personne physique KARAZI PRENOM Anatoli Aleksandrovich ALIAS Anatoli Aleksandrovich KARAZYI Anatoli Aleksandrovich KARAZAI Анатолий Александрович КАРАЗИЙ Анатолій Олександрович КАРАЗІЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 02 1969 NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef du recrutement chez PMC Redut MOTIFS Anatoli Karazi est l’un des fondateurs de la société militaire privée connue sous le nom de PMC Redut et est un ancien membre et chef du renseignement du groupe Wagner. Il est chargé du recrutement chez PMC Redut, qui mène des opérations en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1833 Personne morale Ansar Bank ALIAS Ansar Finance and Credit Fund Ansar Financial and Credit Institute Ansae Institute Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund ADRESSE_PM n° 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran IRAN Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran IRAN MOTIFS Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 5300 Personne physique KADYROVA PRENOM Karina Ramzanovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 17 01 2000 LIEU_DE_NAISSANCE Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Karina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3974 Personne physique Gartung PRENOM Valery Karlovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 11 1960 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7087 Personne morale Chelyabinsk Tractor Plant ALIAS Челябинский тракторный завод ADRESSE_PM 454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (351) 775-17-60 SITE_INTERNET http://chtz-uraltrac.ru/ COURRIEL tractor@chtz.ru MOTIFS Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Il s'agit d'un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1188 Personne physique Hassan Mahat Omar ALIAS Hassaan Hussein Adam Hassane Mahad Omar Xassaan Xuseen Adan Asan Mahad Cumar Abu Salman Abu Salmaan Sheikh Hassaan Hussein DATE_DE_NAISSANCE 10 04 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Garissa KENYA NATIONALITE ÉTHIOPIE Peut-être ?? ADRESSE_PP Nairobi KENYA AUTRE_IDENTITE 23446085 Carte nationale d'identité PASSEPORT A1180173 Passeport Kenya - Venant à expiration le 20.07.2017 MOTIFS Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il est imam et l'un des dirigeants de Masjid-ul-Axamar, centre informel affilié aux Chabab à Nairobi. Il est également actif dans le recrutement de membres et la levée de fonds pour les Chabab, y compris par Internet via le site de sympathisants du groupe : alqimmah.net FONDEMENT_JURIDIQUE 114 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 118 (UE) 2017/395 du 07/03/2017 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_UE EU.3741.15 REFERENCE_ONU SOi.009 7041 Personne physique KATYUSHENKO PRENOM Galina Anatolyevna ALIAS Галина Анатольевна КАТЮЩЕНКО SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 26 11 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Vitebsk, région de Vitebsk, URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Présidente de la commission électorale de la région de Zaporijjia MOTIFS Galina Katyushenko préside la commission électorale de la région de Zaporijjia depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l'organisation, en septembre 2023, d'élections illégales dans la région de Zaporijjia occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d'agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Galina Katyushenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1834 Personne morale Direction des renseignements généraux MOTIFS service de l'État syrien participant directement à la répression FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2780.53 2761 Personne morale Al-Haramayn Foundation (Kenya) ADRESSE_PM Nairobi KENYA Garissa KENYA Dadaab KENYA MOTIFS La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 717 (CE) 180/2004 du 30/01/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 606 (UE) 316/2012 du 12/04/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.912.78 3332 Personne physique NAZIR MOHAMMAD ABDUL BASIR ALIAS Nazar Mohammad DATE_DE_NAISSANCE 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN MOTIFS Maire de la ville de Kunduz - Gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban - Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1835 Personne morale Yazd Metallurgy Industries (YMI) ALIAS شرکت ذوب فلزات یزد Yazd Metallurgy Industry Yazd Ammunition Industries Yazd Metallurgical Ind's Co. Yazd Metallurgical Industries Yazd Metal Smelting Industrial Group Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries IDENTIFICATION No d'enregistrement: 860 Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 1961 - Code économique: 411315443678 Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Shahid Sayyad Shirazi Industrie ADRESSE_PM Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588 IRAN Postal Box 89195/878, Yazd IRAN PO Box 89195-678, Yazd IRAN Km 5 of Taft Road, Yazd IRAN TELEPHONE +98 35 15220322 Fax +98 35 1523096 MOTIFS Yazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran. YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes. Par conséquent, en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6990 Personne physique KHOKHLUN PRENOM Andrei Rostislavovich ALIAS Андрей Ростиславович ХОХЛУН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 12 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Tachkent, URSS OUZBÉKISTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de AK Microtech ADRESSE_PP Balaklavskiy Prospect 16, 117452 Moscou RUSSIE temporaire: Malija 97, 6310 Izola SLOVÉNIE AUTRE_IDENTITE 773501047190 Numéro d’identification fiscale PASSEPORT 764101287 MOTIFS Andrei Khokhlun est propriétaire et directeur général de AK Microtech, société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro- industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. En sa qualité, Andrei Khokhlun apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Andrei Khokhlun porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 et il est associé à AK Microtech. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4599 Personne physique MASLOV PRENOM Igor Venediktovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 10 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE fonctionnaire de l’administration présidentielle russe issu des services russes de renseignement extérieur (SVR) MOTIFS Igor Maslov est un fonctionnaire de longue date de l’administration présidentielle russe, issu des services russes de renseignement extérieur (SVR), responsable de la politique subversive et des activités subversives du Kremlin à l’égard du prétendu "proche-étranger de la Russie" (territoires de l’ex-Union soviétique). Il est connu pour conseiller le président Vladimir Poutine sur l’Ukraine, la Moldavie et l’Ossétie du Sud et est cité parmi un groupe de personnes conseillant Poutine pour ce qui concerne l’Ukraine. En tant que chef de la direction des relations interrégionales et culturelles de l’administration présidentielle russe avec les pays étrangers, Maslov a félicité les membres des forces d’opérations spéciales (SPO) du ministère de la défense, qui ont joué un rôle clé dans l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 Personne physique IVAKIN PRENOM Yuriy Volodymyrovych ALIAS IVAKIN Iurii Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 08 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Perevalsk, oblast de Lougansk UKRAINE TITRE ancien soi-disant "ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk" MOTIFS à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk" FONDEMENT_JURIDIQUE 324 (UE) 753/2014 11/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7230 Personne physique BRAGIN PRENOM Alexey Yurievich ALIAS Алексей Юрьевич БРАГИН SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps]) AUTRE_IDENTITE 780615807818 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time” [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1190 Personne physique CHALICHE PRENOM Riyad ALIAS Riyad SHALISH Riyad Shaleesh SEXE Masculin TITRE président de Riyad Isa Development Corporation ancien directeur du Military Housing Establishment MOTIFS source de financement pour le régime syrien - cousin germain du président Bashar al-Assad FONDEMENT_JURIDIQUE 355 (UE) 611/2011 du 23/06/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2767.0 1191 Personne physique ELHASSAN PRENOM Gaffar Mohammed ALIAS Gaffar Mohmed Elhassan DATE_DE_NAISSANCE 24 06 1952 TITRE Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans l'Armée soudanaise. Retraité de l'armée soudanaise ADRESSE_PP El Waha, Omdurman SOUDAN AUTRE_IDENTITE 4302 Carte d'identité d'ancien combattant MOTIFS A violé les dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en demandant (à Khartoum) et en autorisant (à compter du 29/03/2005), dans l'exercice de ses fonctions, le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'approbation préalable du Comité créé par la résolution 1591 FONDEMENT_JURIDIQUE 123 (UE) 2017/401 du 07/03/2017 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014) 369 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014) 868 CE 760/2006 du 18/05/2006 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014) 877 (UE) 75/2014 du 27/01/2014 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014) REFERENCE_UE EU.3974.37 3941 Personne physique Ostanina PRENOM Nina Alexandrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 26 12 1955 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6632 Personne morale Quatrième division blindée de l’armée syrienne MOTIFS Lieu d’enregistrement: Damas - Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie - Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan BelalLa quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal. La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2623 Personne morale Gama'a al-Islamiyya ALIAS Al-Gama'a al-Islamiyya Groupe islamique GI FONDEMENT_JURIDIQUE 476 2003/902/CE du 22/12/2003 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3512.47 2849 Personne morale ANSARUL MUSLIMINA FI BILATIS SUDAN ALIAS Ansaru Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) Avant-garde pour la protection des musulmans d'Afrique noire Avant-gardes pour la protection des musulmans en Afrique noire ADRESSE_PM NIGÉRIA MOTIFS Groupe terroriste et paramilitaire établi en 2012 et opérant au Nigéria. Associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram) et Abubakar Mohammed Shekau FONDEMENT_JURIDIQUE 575 (UE) 735/2014 du 04/07/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3016.82 1192 Personne physique KAKIDZYANOV PRENOM Igor Evgenevich ALIAS Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV Ihor Yevhenovych KAKIDZIANOV Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 07 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Makiivka, oblast de Donetsk UKRAINE TITRE anciens chefs des forces armées de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée MOTIFS Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de "protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes FONDEMENT_JURIDIQUE 322 (UE) 477/2014 du 12/05/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3669.63 2572 Personne morale First Crimean Insurance Company ALIAS Крымская первая страховая компания IDENTIFICATION 1149102007933 Immatriculation (numéro OGRN) 9102006047 Numéro d'identification fiscale (INN) ADRESSE_PM Ul. Butakova 4, Sébastopol UKRAINE SITE_INTERNET https://kpsk-ins.ru/about COURRIEL info@kspk-ins.ru MOTIFS La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 454 (UE) 2020/1367 du 01/10/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1836 Personne morale UNION ECONOMIQUE DE LOUHANSK ALIAS Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz Луганский экономический союз SITE_INTERNET https://t.me/s/od_les_lnr https://vk.com/public97306393 MOTIFS “Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2014 et comme membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la “Luganskiy Economicheskiy Soyuz” est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk”. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 330 (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.2968.89 7556 Personne physique LOMAKIN PRENOM Aleksandr Nikolaevich ALIAS Александр Николаевич ЛОМАКИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coo MOTIFS Aleksandr Lomakin est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksandr Lomakin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7378 Personne physique MOROZ PRENOM Sergey Anatolevich ALIAS Сергей Анатольевич МОРОЗ en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 09 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Berdiansk, région de Zaporijjia, RSS d’Ukraine UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour Moscou MOTIFS Sergey Anatolievich Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou. À ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention. Par conséquent, Sergey Anatolievich Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6782 Personne physique SAFAVI MIRMAHALLEH PRENOM Seyyed Nader ALIAS Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH Nader SAFAVI سید نادر صفوی میرمحله SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Gouverneur et président du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan ADRESSE_PP Rezvanshahr, province de Gilan IRAN MOTIFS Seyyed Nader Safavi Mirmahalleh est gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan. À ce titre, il est responsable d'avoir ordonné aux officiers d'ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran FONDEMENT_JURIDIQUE 3599 (UE) 2023/1298 du 26/06/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3877 Personne physique Glazkova PRENOM Anzhelika Egorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 12 1968 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4096 Personne physique Deryabkin PRENOM Viktor SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 05 1954 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1193 Personne physique NIKITIN PRENOM Vladimir Stepanovich ALIAS Владимир Степанович НИКИТИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 04 1948 LIEU_DE_NAISSANCE Opochka RUSSIE TITRE Ancien membre de la Douma d'État Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d'État pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe” MOTIFS Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”. Ancien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie. Dirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1189 (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4945 Personne physique KRYUCHKOV PRENOM Oleg SEXE Masculin MOTIFS Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5071 Personne physique HEIDARI PRENOM Kiyumars ALIAS HEYDARI Kioumars HEYDARI Amir Kyomarth SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Kermanshah IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Commandant des forces terrestres de l'armée iranienne MOTIFS Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l'armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d'Iran. Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu'il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par ces forces de l'ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l'armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s'occuper des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2146 Personne physique MAKHLOUF PRENOM Iyad ALIAS Eyad Makhlouf SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 01 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 PASSEPORT N001820740 MOTIFS Membre de la famille Makhlouf - fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf - cousin du président Bashar Al-Assad. En tant qu'officier de la direction des renseignements généraux, il est impliqué dans les violences exercées contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 354 (UE) 504/2011 du 23/05/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2486.45 1194 Personne physique GUBAREVA PRENOM Ekaterina Yurievna ALIAS Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA Kateryna Yuriyivna HUBARIEVA Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 05 07 1983 10 03 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Kakhovka, Oblast de Kherson UKRAINE TITRE Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” Ancienne membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" (jusqu'en novembre 2018) Cheffe adjointe de l'administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022 MOTIFS En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes. Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018). “Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3690.90 6951 Personne physique GERASIMOV PRENOM Vasily Nikolaevich ALIAS Vasili Mikalaevich HERASIMAU Василий Николаевич ГЕРАСИМОВ Васілій Мікалаевіч ГЕРАСІМАЎ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk, URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie Membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie MOTIFS Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5086 Personne physique MALIKI PRENOM Azizullah SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan MOTIFS Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan. En 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la réaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022. En tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1195 Personne physique MEHDOUI PRENOM Mourad Ben Hédi Ben Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 05 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE PDG de société ADRESSE_PP 41 rue Garibaldi - Tunis TUNISIE AUTRE_IDENTITE 05189459 Pièce d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3440.58 5020 Personne morale Force de résistance Basij ALIAS Basij-e Mostazafan MOTIFS La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. La réaction des forces de sécurité lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran a été particulièrement brutale, entraînant la mort de nombreuses personnes. La force de résistance Basij est l’une des forces ayant réprimé les manifestations sur ordre du gouvernement. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Par conséquent, la force de résistance Basij porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7649 Personne physique PADKAVYRAVA PRENOM Iryna Vladimirovna ALIAS Irina Vladimirovna PODKOVYROVA Translittération du nom russe Iрына Уладзіміраўна ПАДКАВЫРАВА En biélorusse Ирина Владимировна ПОДКОВЫРОВА En russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 09 1972 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Procureure MOTIFS Iryna Padkavyrava est procureur. Elle est associée aux autorités chargées des poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principale dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine d’emprisonnement de quatre ans pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours formés contre les condamnations prononcées pour la publication, dans les médias sociaux biélorusses, de billets critiques à l’égard du gouvernement et de ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6985 Personne physique HAIMURZYNA PRENOM Elmira Abdulbarievna ALIAS Эльмира Абдулбариевна ХАЙМУРЗИНА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 05 04 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Arkhangelka, région du Kazakhstan septentrional, URSS KAZAKHSTAN NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie MOTIFS Elmira Haimurzyna est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Elmira Haimurzyna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1196 Personne physique RUDENKO PRENOM Miroslav Vladimirovich ALIAS Myroslav Volodymyrovych RUDENKO SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 01 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Debaltsevo UKRAINE TITRE Membre de la commission de l'éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk” Associé à la “milice populaire du Donbass” MOTIFS Associé à la “milice populaire du Donbass”. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre de la commission de l’éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement des actions et des politiques séparatistes. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3697.39 4154 Personne physique Petrov PRENOM Vyacheslav Anatolevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 08 1969 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7347.92 4505 Personne physique KULIKOV PRENOM Dmitry Yevgenevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 11 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Shakhtyorsk, région duDonbass, UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes Producteur de films, présentateur de télévision et de radio Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie MOTIFS Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2342 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2102 Personne physique ISMAEL PRENOM Ezzedine ALIAS Ismail Ezzedine SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1940 au milieu des années 1940 1947 au milieu des années 1940, probablement 1947 LIEU_DE_NAISSANCE Bastir, région de Jableh SYRIE TITRE général à la retraite cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000 conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président - nommé en 2006 MOTIFS En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime contre les opposants. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2902.2 6935 Personne physique VARNOSFADRANI PRENOM Ehsan Rahat ALIAS احسان راحت وارنوسفدرانی Orthographe farsi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Bahman IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari MOTIFS Entités associées: Shakad Sanat Asmari -Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe. FONDEMENT_JURIDIQUE 3672 (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 3779 (UE) 2024/1971 du 15/07/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) REFERENCE_UE EU.10858.40 1197 Personne physique AWWAD PRENOM Tayseer Qala SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1943 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE ancien ministre de la justice MOTIFS lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile - ancien président de tribunal militaire - membre du Haut Conseil de la justice FONDEMENT_JURIDIQUE 316 (UE) 950/2011 du 23/09/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2736.32 5137 Personne physique KIM PRENOM Su Il SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 03 1985 LIEU_DE_NAISSANCE CORÉE DU NORD ADRESSE_PP Ho Chi Minh VIETNAM PASSEPORT 108220348 745220480 MOTIFS Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. FONDEMENT_JURIDIQUE 2485 (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1198 Personne physique MAKUEI LUETH PRENOM Michael DATE_DE_NAISSANCE 1947 LIEU_DE_NAISSANCE Bor SOUDAN DU SUD Bor SOUDAN MOTIFS Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement. Michael Makuei a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies. En outre, Michael Makuei participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias. Par conséquent, Michael Makuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 140 (UE) 2018/164 du 02/02/2018- (UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735) 2370 (UE) 2022/748 du 16/05/2022 (UE Soudan du sud - R (UE) 2015/735) 3767 (UE) 2024/1725 du 17/06/2024 (ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735) REFERENCE_UE EU.4322.1 2406 Personne morale KOREA TAESONG TRADING COMPANY ADRESSE_PM Pyongyang, RPDC MOTIFS a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie FONDEMENT_JURIDIQUE 413 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4189 Personne physique DYOMIN PRENOM Alexander Vyacheslavovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 09 1988 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2657 Personne physique ATABEKAU PRENOM Khazalbek Baktibekavich ALIAS Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 03 1967 TITRE Ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur MOTIFS En sa qualité d’ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste en mars 2022, par décret d’Aliaksandr Loukachenka. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3533 (UE) 2023/419 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5857.33 4128 Personne physique Ivanov PRENOM Maxim Anatolevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 11 1967 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1199 Personne physique NZAMBAMWITA PRENOM Lucien ALIAS André Kalume DATE_DE_NAISSANCE 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba RWANDA NATIONALITE RWANDA MOTIFS Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016) FONDEMENT_JURIDIQUE 106 (UE) 2018/197 du 09/02/2018 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 904 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 2915 Personne morale BRIGADES ABDALLAH AZZAM (AAB) ALIAS Abdullah Azzam Brigades Ziyad al-Jarrah Battalions of the Abdallah Azzam Brigades Yusuf al-'Uyayri Battalions of the Abdallah Azzam ADRESSE_PM LIBAN SYRIE Péninsule arabique MOTIFS groupe armé qui a mené des attaques conjointes avec Al-Nusrah Front for the People of the Levant FONDEMENT_JURIDIQUE 578 (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2919.49 1837 Personne morale Bataillon Kalmius SITE_INTERNET https://vk.com/reportage24 MOTIFS groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk" FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3766 Personne physique MAÏGA PRENOM Ibrahim Ikassa SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 02 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Tondibi, région de Gao MALI NATIONALITE MALI TITRE Ministre de la refondation PASSEPORT / Passeport diplomatique délivré par le Mali MOTIFS Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. En tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga. Contrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022. Comme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection. La CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. En tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues. FONDEMENT_JURIDIQUE 1303 (UE) 2022/156 du 04/02/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) 2487 (UE) 2022/2436 du 12/12/2022 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) 3674 (UE) 2023/2798 du 11/12/2023 (UE Mali - R (UE) 2017/1770) REFERENCE_UE EU.6955.32 5012 Personne physique ZAREPOUR PRENOM Issa SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Eslamabad-e Gharb, province de Kermanshah IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Ministre des technologies de l’information et des communications MOTIFS Issa Zarepour est le ministre iranien des technologies de l’information et des communications depuis le 25 août 2021. En cette qualité, il a joué un rôle clé dans la décision du gouvernement iranien de violer systématiquement la liberté d’opinion et d’expression des Iraniens en imposant des restrictions d’accès à l’internet lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, le 16 septembre 2022. Cette mesure a encore réduit l’espace déjà très limité dévolu aux acteurs de la société civile en Iran, y compris les défenseurs des droits de l’homme, qui leur permet de recueillir des informations objectives et de communiquer entre eux et avec le monde extérieur. La coupure de l’accès à l’internet a eu des conséquences négatives directes (à savoir les répercussions sur la liberté d’opinion et d’expression et la disponibilité d’informations objectives) et indirectes (à savoir l’augmentation du risque que les violations des droits de l’homme ne soient pas documentées, ce qui nuit à l’obligation de rendre des comptes en cas de violation des droits de l’homme) sur l’exercice des droits de l’homme en Iran. En tant que ministre des technologies de l’information et des communications, M. Zarepour est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4773 Personne morale JSC VOENTORG ADRESSE_PM Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55/26, bâtiment 3 TELEPHONE +7 (495) 609-5200 SITE_INTERNET http://www.oaovoentorg.ru COURRIEL info@oaovoentorg.ru MOTIFS Entité(s) associée(s): sociétés subordonnées: JSC "Voentorg-West"; JSC "Voentorg-South"; JSC "Voentorg-Center"; JSC "Voentorg-Vostok"; JSC "Voentorg-Moscow"; Voentorg-Retail LLC - Voentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts "armée russe" avec le symbole militaire "Z", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l'agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2060 Personne physique GHANEM PRENOM Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales MOTIFS en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 178 (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3922.5 6417 Personne morale Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Type d’entité: institut associé aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran ADRESSE_PM QCC3+HPP District 3, Téhéran, province de Téhéran IRAN MOTIFS Entités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA) - L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones “anti-émeutes” qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police. L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7630 Personne physique NANGAA YOBELUO PRENOM Corneille SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 07 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE Fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) PASSEPORT DP0000149 DP0003850 MOTIFS Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. En raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC. FONDEMENT_JURIDIQUE 3782 (UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 4627 Personne physique CHUCHIN PRENOM Sergey Anatolievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 12 1959 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1200 Personne physique NASERI PRENOM Mohammad Sadegh TITRE chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement Institut de physique appliquée) MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques FONDEMENT_JURIDIQUE 280 (UE) 1245/2011 du1/12/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4176 Personne physique Ryabtseva PRENOM Zhanna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 08 12 1977 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7369.28 3104 Personne physique PATEK PRENOM Umar ALIAS Omar Patek Mike Arsalan Hisyam Bin Zein Anis Alawi Jafar Pa'tek Pak Taek Umar Kecil Al Abu Syekh Al Zacky Umangis Mike DATE_DE_NAISSANCE 20 07 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Central Java INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP INDONÉSIE MOTIFS membre de haut rang de Jemaah Islamiyah - en juin 2012, il a été condamné à 20 ans de prison pour le rôle qu'il avait joué dans les attentats à la bombe perpétrés à Bali en 2002. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 629 (UE) 748/2011 du 28/07/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 599 (UE) 177/2012 du 01/03/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 543 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4057.52 REFERENCE_ONU QDi.294 2491 Personne physique KIM PRENOM Hyok Chan DATE_DE_NAISSANCE 09 06 1970 TITRE Secrétaire de l'ambassade de la RPDC à Luanda PASSEPORT 563410191 MOTIFS Kim Hyok Chan a travaillé en qualité de Secrétaire à l’ambassade de la RPDC en Angola et il a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU. FONDEMENT_JURIDIQUE 423 (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2688 Personne physique HAMAD PRENOM Zuhair ALIAS Zouheir Hamad Zuheir Hamad Zouhair Hamad LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Général de division Chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connu sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012 MOTIFS Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence contre la population civile en Syrie. FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 176 (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3591.90 2087 Personne physique HASSAN PRENOM Samir ALIAS سمير حسن SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 08 1953 TITRE Homme d’affaires influent MOTIFS Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie. Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 175 (UE) 2016/840 du 27/05/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2935.94 2049 Personne morale Med Wave Shipping ADRESSE_PM Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha JORDANIE Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 JORDANIE Ground Floor, Orient Queen Homes Building LIBAN TELEPHONE +962787064121 +96265865550 +96265868550 COURRIEL operation@medwave.co MOTIFS Compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020. FONDEMENT_JURIDIQUE 366 (UE) 2020/1309 du 21/09/2020 (UE Libye - R (UE) 2016/44) 3837 Personne physique TOLSTOY PRENOM Pyotr Olegovych ALIAS Petr Olegovich Tolstoy Pyotr Olegovich Tolstoy Пётр Олегович ТОЛСТОЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 06 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Journaliste, producteur, présentateur Homme politique russe Vice-président de la Douma d'État depuis 2016 Vice-président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 25 février 2022 MOTIFS Pyotr Tolstoy était membre et vice-président de la Douma d’État ainsi que chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) jusqu’au 25 février 2022. Il a également été présentateur de l’émission télévisée “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7392.39 4232 Personne physique TRETIAK PRENOM Vladislav Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 04 1952 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4382 Personne physique KISLYAK PRENOM Sergei Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 09 1950 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4953 Personne physique POLYAKOVA PRENOM Alla Viktorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 26 11 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Ryazan RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2430 (UE)2022/1446 du 01/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6989 Personne physique BORISOV PRENOM Igor Borisovych ALIAS Игорь Борисович БОРИСОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 06 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Perm, région de Perm, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie MOTIFS Igor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4923 Personne physique BELOUSOV PRENOM Andrey Removich ALIAS Andrei Removich BELOUSOV Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 03 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS NATIONALITE RUSSIE TITRE Ministre de la défense de la Fédération de Russie Ancien premier vice-premier ministre de la Fédration de Russie MOTIFS Andrey Removich Belousov est ministre de la défense de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024. En sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine. Jusqu’en mai 2024, il était le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. Il est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il a joué un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie, y compris depuis le lancement d’une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine en février 2022. Belousov a mis en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d’insolvabilité. Il a soutenu l’annexion de la Crimée en 2014. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8576.6 7669 Personne physique GUTUL PRENOM Evghenia SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 05 09 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Etulia, Vulcănești, RSS de Moldavie MOLDAVIE NATIONALITE MOLDAVIE TITRE Gouverneur de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie MOTIFS Evghenia Guţul est gouverneur (Bashkan) de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie en République de Moldavie. Elle travaillait auparavant pour le parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), qui est désormais interdit, et a participé à son financement illégal. Elle a proposé à plusieurs associés de Shor d’occuper des fonctions au sein du comité exécutif de Gagaouzie, même si ces personnes n’avaient pas de liens avec la Gagaouzie. En dépit du fait qu’elle ne disposait pas de la compétence constitutionnelle pour le faire, en tant que gouverneur elle a effectué une visite officielle en Fédération de Russie et y a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Elle a demandé à Poutine le soutien de la Russie pour les droits, l’autorité et les positions de la Gagaouzie, et a reçu des assurances en ce sens. En promouvant le séparatisme au sein de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie et des liens étroits avec la Fédération de Russie, Evghenia Guţul tente de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. FONDEMENT_JURIDIQUE 3816 (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 7178 Personne physique DIDENKO PRENOM Denis Aleksandrovich ALIAS Денис Александрович ДИДЕНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 06 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Komsomolsk, district de Sverdlovsk, région de Louhansk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopo MOTIFS Denis Didenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Didenko a rendu des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée, et contre des journalistes, comme Gulsum Khalilova, qui couvraient des manifestations de militants ukrainiens et de Tatars de Crimée dans la région de Kherson. À plusieurs reprises, il a arrêté des Tatars de Crimée, comme Riza Reshetov, pour avoir participé à des réunions consacrées aux détenus. Denis Didenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Denis Didenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1202 Personne physique KOZAK PRENOM Dmitry Nikolayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 11 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Bandurovo, région de Kirovograd UKRAINE NATIONALITE RUSSIE TITRE ancien vice-Premier ministre MOTIFS Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Chef adjoint du personnel de l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est l’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3527.67 7490 Personne physique DRONOV PRENOM Yaroslav Yuryevich ALIAS Ярослав Юрьевич ДРОНОВ Shaman Nom de scène SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 11 1991 LIEU_DE_NAISSANCE oblast de Toula, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chanteur AUTRE_IDENTITE 711616076420 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Yaroslav Dronov est un chanteur russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a participé à plusieurs reprises à des concerts organisés par le Kremlin, y compris à l'événement du Kremlin pour l'anniversaire de la guerre, et il s'est produit lors de concerts dans les régions d'Ukraine illégalement occupées, y compris pour les forces armées russes lors d'événements pour divertir les troupes. Par conséquent, Yaroslav Dronov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3597 Personne physique LYUBETSKAYA PRENOM Sviatlana, Anatoleuna ALIAS Svetlana Anatolevna LYUBETSKAYA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 06 1971 LIEU_DE_NAISSANCE ex-URSS UKRAINE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, présidente de la commission permanente des lois MOTIFS En tant que présidente de la commission parlementaire des lois, Sviatlana Lioubetskaïa est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et impose des sanctions plus lourdes pour la participation à des événements de masse, y compris pour l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1203 Personne physique ZLITNI PRENOM Abdelhafiz DATE_DE_NAISSANCE 1935 TITRE ministre du plan et des finances dans le gouvernement du colonel Qadhafi secrétaire du comité populaire général des finances et de la planification ADRESSE_PP LIBYE MOTIFS dirige à titre temporaire la banque centrale de Libye FONDEMENT_JURIDIQUE 255 décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/06/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1004 (UE) 272/2011 du 21/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 4634 Personne physique BANAKH PRENOM Alexander Sergeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1985 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6602 Personne physique KARIMI PRENOM Ahmad Hasan SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 12 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Qom IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ADRESSE_PP Téhéran IRAN AUTRE_IDENTITE 0382947983 Pièce nationale d’identité iranienne MOTIFS Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamorad - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union. L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3563 (UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 6352 Personne morale Forces spéciales de la police iranienne ALIAS NOPO Forces spéciales antiterroristes de l’Iran Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat Forces spéciales des gardiens du Guide suprême Forces spéciales provinciales Forces spéciales antiterroristes IDENTIFICATION / Type d’entité: Forces de police - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal lieu d’activité: Iran ADRESSE_PM IRAN MOTIFS Personnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant) - Autres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations. Au cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants. Par conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1204 Personne physique SHAMALOV PRENOM Nikolay Terentievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 01 1950 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE MOTIFS M. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 327 (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.206.13 3729 Personne physique KUZNETSOV PRENOM Aleksandr Sergeevich ALIAS Alexander Sergeevich KUZNETSOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 10 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Nikolskoye, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner AUTRE_IDENTITE M-0271 Matricule du groupe Wagner MOTIFS Indicatif d'appel : Ratibor - Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kunetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. FONDEMENT_JURIDIQUE 1253 (UE) 2021/2192 du 13/12/2021 (UE Libye - R (UE) 2016/44) 1205 Personne physique TAMADDON PRENOM Morteza ALIAS TAMADON Morteza SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Shahr Kord-Isfahan IRAN TITRE membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi. ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran Ancien gouverneur général de l'IRGC de la province de Téhéran MOTIFS En sa qualité de gouverneur et de chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il a porté la responsabilité générale de toutes les activités répressives entreprises par l’IRGC dans la province de Téhéran, y compris contre les manifestations politiques depuis juin 2009. FONDEMENT_JURIDIQUE 224 (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2930.75 4273 Personne morale Dana Astra IDENTIFICATION 191295361 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 9-13, 220076 Minsk BIÉLORUSSIE TELEPHONE +375 (17) 269-32-60 +375 (17) 269-32-51 SITE_INTERNET https://bir.by/ https://en.dana-holdings.com https://dana-holdings.com/ COURRIEL PR@bir.by MOTIFS Dana Astra, qui était auparavant une filiale de Dana Holdings, est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et développe actuellement le centre multifonctionnel Minsk World, que l’entreprise présente comme étant le plus grand investissement de ce type en Europe. Des personnes qui représenteraient Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise. Par conséquent, Dana Astra tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4019 Personne physique Frolova PRENOM Tamara Ivanovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 02 11 1959 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6506 Personne physique IVANOVA PRENOM Lenara Khakimovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 31 12 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan MOTIFS Lenara Ivanova est la vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et la ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle est responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Lenara Ivanova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4734 Personne physique POLOVYAN PRENOM Aleksei Vladimirovich ALIAS Алексей Владимирович ПОЛОВЯН Олексiй Володимирович ПОЛОВЯН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 05 1979 TITRE Ancien soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS Ancien soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Aleksei Polovyan est actuellement professeur associé à l’institut de recherche économique (Institute of Economic Research) de la soi-disant "République populaire de Donetsk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7913.49 2681 Personne physique YOUSEF PRENOM Mohamed Mazen Ali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 05 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Damas-Campagne SYRIE TITRE Ancien ministre de l'industrie nommé en janvier 2018 MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 184 (UE) 2018/282 du 26/02/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.4343.35 2522 Personne physique Ko Ch'o'l-Chae TITRE représentant en chef ajoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) MOTIFS La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles FONDEMENT_JURIDIQUE 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 419 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPi.011 3848 Personne physique Novikov PRENOM Dmitry Georgyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 09 1969 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4425 Personne physique NOVOZHILOV PRENOM Viktor Feodosyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 02 1965 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1206 Personne physique AHMADIAN PRENOM Ali Akbar ALIAS علی اکبر احمدیان SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Kerman IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale MOTIFS Ali Akbar Ahmadian est l’ancien chef d’état-major de l’IRGC et l’ancien chef de la division de la planification stratégique de l’IRGC. Il est l’actuel secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, dont il est chargé de superviser la mise en œuvre des décisions. Le Conseil suprême de sécurité nationale coordonne toutes les activités qui ont une incidence sur la défense de l’Iran et a piloté les négociations sur le nucléaire iranien. Ali Akbar Ahmadian a construit sa carrière au sein de l’IRGC et a dirigé le centre stratégique de l’IRGC à partir de 2007, où il aurait joué un rôle influent dans l’élaboration des politiques de sécurité et militaire, ainsi que du programme de missiles de l’Iran. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. FONDEMENT_JURIDIQUE 245 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2162 Personne morale IDLEB Company for Spinning ADRESSE_PM PO Box 9, Idleb IRAK FONDEMENT_JURIDIQUE 402 (CE) 979/2004 du 14/05/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 - Mesures particulières Annexe 3 ) 2234 Navire Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TAN CHON ALIAS RYON GANG 2 NUMERO_OMI 7640378 MOTIFS Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) FONDEMENT_JURIDIQUE 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 5002 Personne morale OJSC V.A. Degtyarev Plant ALIAS Degtyarev Plant ZiD ОАО “Завод имени В.А. Дегтярева ADRESSE_PM 4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir RUSSIE TELEPHONE +8 (49232) 9-12-09 SITE_INTERNET https://www.zid.ru COURRIEL zid@zid.ru MOTIFS Personne associée: Aleksander Vladimirovich Tmenov - Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site. Degtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1838 Personne morale ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA "REPUBLIQUE DE CRIMEE" “Universal-Avia“ ALIAS Entreprise publique Universal-Avia ancien nom IDENTIFICATION 1159102026742 Numéro d'enregistement ADRESSE_PM Aeroflotskaya Street 5, 295021 Simferopol UKRAINE TELEPHONE +7 (3652) 502-300 +7 (918) 699-1020 SITE_INTERNET https://universal-avia.ru/ COURRIEL unavia_omts@mail.ru MOTIFS La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye ‘Universal-Avia'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Universal-Avia” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia” . Fondateur: le ministère des transports de la “République de Crimée”. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4038.15 2548 Personne physique Ra Ky’ong-Su ALIAS Ra Kyung-Su Chang, Myong Ho Chang Myo'ng-Ho Chang Myong-Ho Ra Kyong-Su DATE_DE_NAISSANCE 04 06 1954 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB) PASSEPORT 645120196 MOTIFS Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes. FONDEMENT_JURIDIQUE 410 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3600 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.3427.5 REFERENCE_ONU KPi.008 6970 Personne physique MEDVEDEV PRENOM Ilya Dmitrievich ALIAS Илья Дмитриевич МЕДВЕДЕВ Ілля Дмитрович МЕДВЕДЄВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 08 1995 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Ilya Medvedev est responsable de la création de services numériques dans les régions ukrainiennes illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a coordonné le projet “Je suis russe”, qui vise à fournir des services gouvernementaux russes aux habitants de ces régions, y compris la mise à disposition d’une procédure simplifiée en vue de l’octroi de la nationalité, et des services sociaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4818 Personne physique SHIPITSYN PRENOM Anatolii Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 09 1977 NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE Ф-607350 (Numéro personnel national) PASSEPORT 5301 903199 MOTIFS Anatolii Aleksandrovich Shipitsyn est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6396 Personne physique KARIMI PRENOM Farzin ALIAS KARIMI MAZLGHANCHAY Farzin SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 12 1992 LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité Cofondateur de la Ravin Academy AUTRE_IDENTITE 0440273961 Numéro d’identité: MOTIFS Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l'UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu'elle a formées afin qu'elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité. Le ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l'infiltration de groupes d'opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu'à l'arrestation de prétendus espions et dissidents. Farzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2452 Personne physique CHOE HWI SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1954 1955 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Premier vice-directeur ADRESSE_PP RPDC MOTIFS Premier vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public FONDEMENT_JURIDIQUE 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1208 Personne physique MIRONOV PRENOM Sergei Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 02 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Pouchhkine, région de Leningrad RUSSIE TITRE Membre du Conseil de la Douma d'État Chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie MOTIFS Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe “Russie juste” au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international. Le 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3513.12 3023 Personne morale ISLAMIC STATE WEST AFRICA PROVINCE ALIAS ISWAP Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa ISIL-WA Islamic State of Iraq and Syria – West Africa ISIS-WA Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province ISISWAP Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa MOTIFS associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant [inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria FONDEMENT_JURIDIQUE 482 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 503 (UE) 2020/288 du 28/02/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5441.34 3896 Personne physique SOLOVEV PRENOM Sergey Anatolevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 05 1961 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6545 Personne morale Ministère des situations d’urgence de la soi-disant "République populaire de Donetsk" ALIAS Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy MCHS DNR IDENTIFICATION No d’identification fiscale: 9303011960 Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk). Date d’enregistrement: 9.10.2014. Principaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie MOTIFS Entités et personnes associées: Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant "ministre". Le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" agit en tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au "filtrage" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk. Le système russe de "filtrage" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument "loyales" au gouvernement ukrainien. Par conséquent, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4159 Personne physique PILIPENKO PRENOM Olga Vasilevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 04 01 1966 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7352.66 7066 Personne morale NPP SALYUT JSC ALIAS НПП “Салют” АО ADRESSE_PM Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (495) 672-48-59 SITE_INTERNET https://smp-salyut.ru COURRIEL info@smp-salyut.ru MOTIFS NPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen. En outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut. Salyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles. Par conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7323 Personne morale JSC FNPTS NNIIRT IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1085261002628 Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 7.5.2008 ADRESSE_PM Ul. Geroya Shaposhnikova 5, Nishni Novgorod, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC FNPTS NNIIRT fait partie de cette société. Les 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces stations sont en service dans l’armée russe. JSC FNPTS NNIIRT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3027 Personne physique RA’AD PRENOM Tammam ALIAS Tamam Raad تمام رعد SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Qousseir SYRIE Homs SYRIE MOTIFS Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 813 (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5996.16 4860 Personne physique HLADKAYA PRENOM Lyudmila Leanidauna ALIAS Lyudmila Leonidovna GLADKAYA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 30 06 1983 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Correspondante spéciale du journal "SB Belarus Segodnya", présentatrice sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1" ADRESSE_PP 8A rue Vodolazhsky, apt. 45, Minsk BIÉLORUSSIE MOTIFS Lyudmila Hladkaya est l'une des principales propagandistes du régime de Loukachenka. Elle est employée du journal "SB Belarus Segodnya" et associée d'autres médias favorables au régime, dont la chaîne de télévision publique "Belarus 1". Elle tient fréquemment des discours haineux et emploie des termes péjoratifs lorsqu'elle parle de l'opposition démocratique. Elle a également mené de nombreuses "interviews" de citoyens biélorusses injustement détenus, souvent des étudiants, en les montrant dans des situations humiliantes et en les ridiculisant. Elle a encouragé les répressions menées par l'appareil sécuritaire biélorusse et a pris part à des campagnes de désinformation et de manipulation de l'information. Elle manifeste publiquement son soutien à Aliaksandr Loukachenka et exprime sa fierté à servir son régime. Elle a été félicitée publiquement et décorée par Loukachenka pour son travail. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 6945 Personne physique FAIDI PRENOM Mehdi DATE_DE_NAISSANCE 09 06 1990 LIEU_DE_NAISSANCE Dreux (28) FRANCE FONDEMENT_JURIDIQUE 3765 ECOT2413427A du 12/06/024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 2413 Personne morale KORYO BANK ADRESSE_PM Koryo Bank Building, Pulgun Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée MOTIFS opère dans le secteur des services financiers de l'économie de la RPDC et est associé aux bureaux 38 et 39 du programme d'armement coréen FONDEMENT_JURIDIQUE 409 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.045 3382 Personne physique KALINNIK PRENOM Siarhei Leanidavich ALIAS Sergei Leonidovich KALINNIK Сяргей Леанiдавiч КАЛИННИК Сергей Леонидович КАЛИННИК SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 07 1979 TITRE Chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk Ancien colonel de police Chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3533 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6027.42 1209 Personne physique KANYAMA PRENOM Célestin ALIAS Kanyama Tshisiku Celestin Kanyama Celestin Cishiku Antoine Kanyama Cishiku Bilolo Célestin "Esprit de mort" SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 10 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Kananga RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE Commissaire de la police nationale congolaise (PNC) directeur général des écoles de formation de la PNC ADRESSE_PP 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AUTRE_IDENTITE 011518403 Visa Schengen - délivré le 02/07/2016 PASSEPORT OB0637580 valable du 20/05/2014 au 19/05/2019 MOTIFS En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Célestin Kanyama a exercé les fonctions de directeur général des écoles de formation de la PNC de juillet 2017 à avril 2023. En octobre 2018, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ces événements. Célestin Kanyama demeure un officier de police de haut rang et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC. Célestin Kanyama a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant. FONDEMENT_JURIDIQUE 102 (UE) 2016/2230 du 12/12/2016 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 108 (UE) 2018/1931 du 10/12/2018 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 109 (UE) 2019/2101 du 09/12/2019 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 887 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 887 (UE) 2020/2021 du 10/12/2020 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 1252 (UE) 2021/2177 du 09/12/2021 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 2482 (UE) 2022/2401 du 08/12/2022 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 3673 (UE)2023/2771 du 08/12/2023 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) REFERENCE_UE EU.3520.21 1210 Personne physique ESCALONA MARRERO PRENOM Alexis Enrique SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 10 1962 TITRE Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019 Général de division à la retraite Ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) Ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017) MOTIFS Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019. Général de division à la retraite, ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) et ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017). Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par des membres du CONAS sous son commandement. Également responsable de la répression exercée à l'encontre de la société civile par des membres du CONAS sous son commandement. FONDEMENT_JURIDIQUE 6 (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5184.74 2100 Personne morale Industrial Establishment of Defence ALIAS Industrial Establishment of Defense IED Industrial Establishment for Defence Defence Factories Establishment Establishments Industriels de la Defense EID Establishment Industrial de la Defence ETINDE Coefficient Defense Foundation ADRESSE_PM Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas SYRIE Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230 SYRIE MOTIFS Impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie - Service du ministère syrien de la défense FONDEMENT_JURIDIQUE 169 (UE) 793/2014 du 22/07/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3043.93 1211 Personne physique FRANCO QUINTERO PRENOM Rafael Antonio SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 10 1973 TITRE Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB) Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) AUTRE_IDENTITE V-11311672 Numéro de carte d’identité MOTIFS Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB). Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía depuis août 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) entre novembre 2016 et novembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement, notamment dans le centre de détention de Boleita. Des fonctionnaires placés sous son autorité ont également été impliqués dans des violences sexuelles contre des personnes détenues. Également responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo. FONDEMENT_JURIDIQUE 6 (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5185.73 4858 Personne physique PARSHYN PRENOM Andrei Yauhenavich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 02 1974 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption en Biélorussie (GUBOPiK) ADRESSE_PP 4A Skryganova St., Apt. 211, Minsk BIÉLORUSSIE MOTIFS Andrei Parshyn est chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur depuis 2021. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié sur son profil Telegram les vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. Le GUBOPiK a également arrêté Mark Bernstein, l’un des principaux contributeurs à Wikipédia en langue russe, pour avoir publié des informations sur l’agression de l’Ukraine par la Russie, considérées comme des fausses informations anti-russes. Andrei Parshyn est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression visant la société civile en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3348 Personne physique RUSTUM HANAFI HABIBULLAH ALIAS Rostam Nuristani Hanafi Sahib DATE_DE_NAISSANCE 1963 vers LIEU_DE_NAISSANCE Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN MOTIFS vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban - Membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007 - Membre de la tribu Nuristani - Serait décédé début 2012. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4186 Personne physique GORJATCHEVA PRENOM Kseniya Alexandrovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 16 05 1996 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5009 Personne physique RAHIMI PRENOM Hossein SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Dodhak, Mahalat, province centrale IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran MOTIFS Le général de brigade Hossein Rahimi est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran depuis le 7 août 2017. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Téhéran en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Téhéran, M. Rahimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2454 (UE) 2022/1955 du 17/10/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7477 Personne physique SKLIANKO PRENOM Oleksandr ALIAS Александр СКЛЯНКО en russe Олександр СКЛЯНКО en ukrainien SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 08 1973 PASSEPORT EC 867868 Délivré le 27.11.1998 (Ukraine) MOTIFS Oleksandr SKLIANKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union, ainsi qu’à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. Oleksandr SKLIANKO fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et des fonctionnaires de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. Par conséquent, Oleksandr SKLIANKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers, ainsi que dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. FONDEMENT_JURIDIQUE 3769 (UE) 2024/1778 du 24/06/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 3412 Personne morale Korea Complex Equipment Import Corporation ADRESSE_PM Rakwon-dong, Pothong-gang District, Pyongyang CORÉE DU NORD MOTIFS La Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Complex Equipment Import Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire. FONDEMENT_JURIDIQUE 419 décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3133 Personne physique SUFAAT PRENOM Yazid ALIAS Joe Abu Zufar DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Johor MALAISIE NATIONALITE MALAISIE ADRESSE_PP Taman Bukit Ampang, Selangor (ancienne adresse) MALAISIE (en prison de 2013 à 2019) MALAISIE AUTRE_IDENTITE 640120-01-5529 N° national d'identification PASSEPORT A 10472263 MOTIFS Membre fondateur de la Jemaah Islamiyah (JI) (QDe.092). A collaboré au programme d'armes biologiques d'Al-Qaida (QDe.004), a fourni un soutien à des personnes impliquées dans les attentats du 11 septembre perpétrés par Al-Qaida aux États-Unis d'Amérique et a participé à des attentats à la bombe perpétrés par Jemaah Islamiyah. Détenu en Malaisie de 2001 à 2008. Arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à une peine de 7 ans d'emprisonnement en janvier 2016 pour avoir passé sous silence des informations relatives à des actes de terrorisme . A fini de purger sa peine le 20 novembre 2019 puis a été assigné à résidence dans l'Etat de Selangor (Malaisie) pendant deux ans, jusqu'au 21 novembre 2021. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1989 (2011) s'est achevé le 6 mars 2014. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. Photos ajoutées à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 736 (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 721 (CE) 950/2004 du 06/05/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 655 (CE) 220/2008 du 11/03/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 556 (UE) 2016/1827 du 14/10/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 543 (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3613 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/07/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3619 (UE) 2023/1580 du 31/07/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4055.25 REFERENCE_ONU QDi.124 2266 Personne morale Mirza ADRESSE_PM Damas SYRIE MOTIFS Coentreprise d'une valeur de 52,7 million de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 187 (UE) 2019/85 du 21/01/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.4959.52 1212 Personne physique JAVANI PRENOM Yadollah SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade commandant adjoint de l'IRGC chargé des affaires politiques MOTIFS Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux. FONDEMENT_JURIDIQUE 224 (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3462.87 1213 Personne physique MILCHAKOV PRENOM Alexey Yurevich ALIAS Fritz Serbian SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 04 1991 LIEU_DE_NAISSANCE Saint-Pétersbourg RUSSIE TITRE Commandant de l'unité "Rusich" (groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine) MOTIFS En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2418 Personne morale Leader (Hong Kong) International ALIAS Leader International Trading Limited Leader (Hong Kong) International Trading Limited ADRESSE_PM LM-873, RM B, 14/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong, CHINE MOTIFS Leader International (société de Hong Kong immatriculée sous le n° 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le Comité en avril 2009 et est le plus gros courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles FONDEMENT_JURIDIQUE 410 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1214 Personne physique AL SAYED PRENOM Mohammad Abdul-Sattar ALIAS Mohamed Abdul-Sattar Al Sayed Muhammad Abdul-Sattar Al Sayed Mohammed Abdul-Sattar Al Sayed Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed Mohammad Abdul-Sattar Al Sayyed SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 12 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Tartous SYRIE TITRE Dr Ministre des biens religieux MOTIFS Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 164 (UE) 944/2012 du 15/10/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3010.1 3526 Personne physique ASHTARI PRENOM Hossein SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Ispahan (alias: Esfahan, Isfahan) IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023 Membre du Conseil de la sécurité nationale MOTIFS Hossein Ashtari était commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023, et il est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces de police comprennent les unités Emdad et les unités spéciales. Les forces de police ordinaires iraniennes, les unités Emdad et les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Ashtari a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Ashtari porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 1053 (UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2725 Personne physique AL CHAREKH PRENOM Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim ALIAS Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh Sanafi al Nasr DATE_DE_NAISSANCE 13 07 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Saqra ARABIE SAOUDITE NATIONALITE ARABIE SAOUDITE MOTIFS L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 576 (UE) 914/2014 du 21/08/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2726.31 REFERENCE_ONU QDi.324 1839 Personne morale Mehr Bank ALIAS Mehr Finance and Credit Institute Mehr Interest-Free Bank ADRESSE_PM N° 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943 IRAN MOTIFS La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC). FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2388 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2407.2 3326 Personne physique Mohammad Wali Mohammad Ewaz ALIAS Mohammad Wali DATE_DE_NAISSANCE 1965 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village de Jelawur, district d'Arghandab, province de Kandahar AFGHANISTAN Village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi MOTIFS Ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban - Serait décédé en décembre 2006 et enterré dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan - Etait membre de la tribu Ghilzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 756 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 3098 Personne physique NUSRET IMAMOVIC ALIAS Nusret Sulejman Imamovic DATE_DE_NAISSANCE 26 09 1971 26 09 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Miljanovci, commune de Kalesija BOSNIE-HERZÉGOVINE NATIONALITE BOSNIE-HERZÉGOVINE TITRE combattant dans les rangs d'Al-Nusra en Syrie ADRESSE_PP République arabe syrienne (localisation en septembre 2015) PASSEPORT 349054 Passeport bosniaque 3490054 Passeport bosniaque MOTIFS Combattrait avec le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) en République arabe syrienne et présumé être l’un des dirigeants du groupe en avril 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 511 (UE) 2019/555 du 05/04/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3430.57 REFERENCE_ONU QDi.374 7112 Personne morale GSK ADVANCE COMPANY LTD IDENTIFICATION / Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) ADRESSE_PM Ahmed Khair Street, Khartoum 11111 SOUDAN MOTIFS GSK est une société soudanaise dans le domaine des technologies de l'information et de la sécurité, qui est détenue, à 60 % de l'actionnariat, par Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des FSR et le plus jeune frère de Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti). GSK fait du réseau commercial des FSR qui génère un revenu stable pour les FSR leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle est utilisée par les FSR comme société écran, facilitant les flux de liquidités vers les FSR et impliquée dans les procédures de passation de marchés des FSR. En outre, depuis au moins 2019, GSK travaille avec Aviatrade LLC, une entreprise d'approvisionnement militaire établie en Russie, pour l'achat et la fourniture de matériel et d’équipements au profit des FSR, y compris la formation correspondante, et pour l’achat et la fourniture de véhicules aériens sans pilote, d’équipements de surveillance et de pièces détachées. Des drones de reconnaissance et piégés sont utilisés par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, GSK Advance Company LTD apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. FONDEMENT_JURIDIQUE 3702 (UE) 2024/384 du 22/01/2024 (UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147) 7398 Personne morale Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ سرايا القدس (en caractères arabes) ALIAS Sarāyā al-Quds IDENTIFICATION Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban MOTIFS Les brigades al-Qods sont la branche armée de l'organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l'enlèvement ciblé de femmes et de filles. Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3731 (UE) 2024/1073 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE (UE) 2024/1073 du 12/04/2024 4208 Personne physique MOROZOV PRENOM Oleg Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 11 1953 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5336 Personne physique OBUKHOVA PRENOM Elvira Yunusovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 06 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Perm RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Capitaine Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 590613130708 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9299.96 3085 Personne physique MURAD PRENOM Abdul Hakim ALIAS Murad, Abdul Hakim Hasim Murad, Abdul Hakim Ali Hashim Murad, Abdul Hakim al Hashim Saeed Akman Saeed Ahmed Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad DATE_DE_NAISSANCE 11 04 1968 LIEU_DE_NAISSANCE KOWEÏT NATIONALITE PAKISTAN PASSEPORT 665334 délivré au Koweït 917739 délivré au Pakistan le 08/09/1991, arrivé à expiration le 07/08/1996 MOTIFS nom de sa mère : Aminah Ahmad Sher al-Baloushi -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique FONDEMENT_JURIDIQUE 736 (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1026.81 1215 Personne physique TERESHCHENKO PRENOM Ekaterina Vasilyevna ALIAS Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 31 05 1986 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE TITRE Soi-disant “secrétaire” de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” MOTIFS Soi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 347 (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4837.10 6734 Personne physique ROMANOV PRENOM Leonid Mikhailovich ALIAS Леонид Михайлович РОМАНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 02 1947 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE TITRE directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov) MOTIFS Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2625 Personne physique HASHEMI MOGHADAM PRENOM Saeid DATE_DE_NAISSANCE 06 08 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN PASSEPORT D9016290 valable jusqu'au 04/02/2019 FONDEMENT_JURIDIQUE 469 (UE) 2019/24 du 08/01/2019 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.4882.54 4191 Personne physique ZHUKOV PRENOM Alexander Dmitriyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 06 1956 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3147 Personne morale Tunisian Combatant Group ALIAS Groupe Combattant Tunisien Groupe Islamiste Combattant Tunisien GICT ADRESSE_PM TUNISIE MOTIFS associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique FONDEMENT_JURIDIQUE 746 (CE) 1823/2002 du 11/10/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.606.17 2392 Personne morale Syrian Company for Oil Transport ALIAS Syrian Crude Oil Transportation Company SCOT SCOTRACO Compagnie syrienne de transport pétrolier ADRESSE_PM Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias SYRIE SITE_INTERNET http://www.scot-syria.com COURRIEL scot50@scn-net.org MOTIFS Compagnie pétrolière d'État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 161 (UE) 544/2012 du 25/06/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3001.62 7239 Personne physique IVASHKIN PRENOM Andrei Nikolaevich ALIAS Андрей Николаевич ИВАШКИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 08 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Exploitation agricole d'État “Severo- Lubinsky”, district de Lyubinsky, région d'Omsk, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de JSC Central Design Bureau of Automatics AUTRE_IDENTITE 550102218033 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Andrei Ivashkin est directeur général de la société JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA), qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. À ce titre, Andrei Ivashkin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Central Design Bureau of Automatics FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3619 Personne physique SKRYBA PRENOM Siarhei Ivanavich ALIAS Sergei Ivanovich SKRIBA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 11 1964 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Kletsk, voblast de Minsk (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique MOTIFS En tant que vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique, Siarheï Skryba est responsable des sanctions prises à l’encontre d’étudiants pour leur participation à des manifestations pacifiques, notamment de leur renvoi de l’université. Certaines de ces sanctions ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. e-mail: skriba_s@bseu.by FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2853 Personne physique Aris Sumarsono ALIAS Zulkarnan Zulkarnain Zulkarnin Arif Sunarso Zulkarnaen Aris Sunarso Ustad Daud Zulkarnaen Murshid alias faible Daud Alias faible Pak Ud Alias faible Mbah Zul Alias faible Zainal Arifin Alias faible Zul Alias faible Abdullah Abdurrahman Alias faible Abdul Alias faible Abdurrahman Alias faible DATE_DE_NAISSANCE 19 04 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java INDONÉSIE NATIONALITE INDONÉSIE ADRESSE_PP Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah INDONÉSIE Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung INDONÉSIE MOTIFS L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 700 (CE) 757/2005 du 18/05/2005 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 805 (UE) 2019/663 du 25/04/2019 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 2373 décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 2377 (UE) 2022/873 du 02/06/2022 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1252.57 REFERENCE_ONU QDi.187 6471 Personne physique BOCHAROV PRENOM Oleg Evgenievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 06 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017) AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 773116543703 MOTIFS Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2616 Personne morale Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) ALIAS Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) FONDEMENT_JURIDIQUE 477 2004/306/CE du 02/04/2004 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.3703.38 4205 Personne physique MARCHENKO PRENOM Evgeny Evgenievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 07 1972 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3791 Personne physique Saw Ba Hline ALIAS U Saw Ba Hline SEXE Masculin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR MOTIFS Saw Ba Hline a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Saw Ba Hline est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3853 Personne physique UTYASHEVA PRENOM RIMMA AMIROVNA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 03 01 1952 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4922 Personne physique DELIMKHANOV PRENOM Adam Sultanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Benoy, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7021 Personne morale Mikron JSC ALIAS Акционерное Общество “Микрон” АО “Микрон” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 7735007358 Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.1.1994 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4643 Personne physique ZHIGULIN PRENOM Aleksei Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 01 1979 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1840 Personne morale Kalaye Electric Company (KEC) ALIAS Kalaye Electric Kola Electric Co. Kala Electric Kola Electric Company Kalia Kalaye Electric Co. Kala Electric Company Kalay Electric Company KEC IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran ADRESSE_PM 33 Fifteenth Street, Seyed Jamaleddin Assadabadi Avenue, Téhéran IRAN MOTIFS Kalaye Electric Company est un fabricant de centrifugeuses de pointe destinées au programme nucléaire iranien (modèle IR-8), ainsi qu’un site de recherche et développement travaillant sur des centrifugeuses pour l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Dès lors, elle participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. FONDEMENT_JURIDIQUE 244 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2261 Personne physique Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti ALIAS Abid Hamid Bid Hamid Mahmud Abdel Hamid Mahmoud Abed Mahmoud Hammud Abid Hamid Mahmoud Al-Tikriti Abid Hamid Bid Hamid Mahmoud Abed Mahmoud Hammoud DATE_DE_NAISSANCE 1957 vers LIEU_DE_NAISSANCE al-Awja, près de Tikrit IRAK NATIONALITE IRAK TITRE secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam Hussein FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.11.43 2447 Personne physique CHOE PRENOM Kyong-song ALIAS CHOE Kyong song SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1945 TITRE Colonel général dans l'armée populaire de Corée MOTIFS Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4720 Personne physique PODLIPAEVA PRENOM Svetlana Nikolaevna ALIAS Светлана Николаевна ПОДЛИПАЕВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 16 09 1968 TITRE Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” Ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” MOTIFS Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7929.12 1216 Personne physique KOSTYUKOV PRENOM Igor Olegovich SEXE Masculin TITRE chef du GRU MOTIFS compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week- end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU FONDEMENT_JURIDIQUE 155 (UE) 2019/84 du 21/01/2019 (UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542) REFERENCE_UE EU.4909.13 2865 Personne physique AKHUND MOHAMMAD ESSA DATE_DE_NAISSANCE 1958 vers LIEU_DE_NAISSANCE Région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban. MOTIFS Membre de la tribu des Nurzay. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1217 Personne physique Khin Hlaing SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 05 1968 TITRE Général de corps d'armée Commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022 Ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle Ancien commandant de la 99e division d'infanterie légère Ancien commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) MOTIFS Le général de corps d’armée Khin Hlaing est le commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l’ancien commandant des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle. Il est l’ancien commandant de la 99e division d’infanterie légère, et il a été le commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant de la 99e division d’infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l’État shan en 2016 et début 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises dans l’État shan au cours du second semestre de 2016 par la 99e division d’infanterie légère contre des villageois appartenant à une minorité ethnique. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, la détention forcée et la destruction de villages. FONDEMENT_JURIDIQUE 48 (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 1077 (UE) 2021/706 du 29/04/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4863.18 6653 Personne morale IRGC Cooperative Foundation ALIAS IRGC Cooperation Bonyad Bonyad Taavon Sepah Bonyad-e Ta'avon-e Sepah Cooperative Foundation IDENTIFICATION / Type d'entité: fondation - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: 1989 ADRESSE_PM Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran IRAN MOTIFS Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Seyyed Amin Ala; Emami Tabatabai; Ahmad Hasan Karimi; Yahya Alaoddini - Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - L'IRGC joue un rôle de premier plan dans la répression des manifestations organisées en Iran depuis septembre 2022, qui, selon des sources indépendantes, a fait plus de 520 morts, dont celles de plus de 70 mineurs, et a donné lieu à plus de 22 000 arrestations/emprisonnements. L'IRGC Cooperative Foundation est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et est ainsi responsable de financer la répression brutale exercée par le régime. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3578 (UE) 2023/986 du 22/05/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 5005 Personne morale MMZ Avangard ADRESSE_PM Rue Klary Tsetkin 33, 125130, Moscou RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 639-99-90 SITE_INTERNET https://mmzavangard.ru/ COURRIEL avangardmos@mmza.ru MOTIFS Entités associées: JSC Concern VKO "Almaz-Antey" - Société russe du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des missiles pour les systèmes de missiles S-300 et S-400 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.MMZ Avangard est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5193 Personne morale Russian Navy (marine russe) ADRESSE_PM Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160 RUSSIE TELEPHONE +7 (968) 766-17-67 SITE_INTERNET https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htm COURRIEL ps-vmf@mil.ru MOTIFS La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3637 Personne physique LUKASHENKA PRENOM Liliya Valereuna ALIAS Liliya Valereuna SIAMASHKA Liliya Valerevna LUKASHENKO Liliya Valerevna SEMASHKO SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 10 1979 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Femme d'affaires, directrice d'une galerie d'art AUTRE_IDENTITE 4291079A047PB1 Numéro d’identification personnelle MOTIFS Lilia Loukachenka est l’épouse de Viktar Loukachenka et la belle-fille d’Aliaksandr Loukachenka. Elle a été étroitement liée à un certain nombre d’entreprises très en vue ayant bénéficié du régime de Loukachenka, dont Dana Holdings / Dana Astra et l’entreprise Belkhudozhpromysly. Elle était présente, aux côtés de son époux Viktar Loukachenka, lors de la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Elle est actuellement directrice de la galerie d’art “Art Chaos”. Ses activités commerciales sont promues par des médias affiliés au régime. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1841 Personne morale Parto Sanat Co ADRESSE_PM n° 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 IRAN MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire FONDEMENT_JURIDIQUE 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 7380 Personne physique MOROZOVA PRENOM Elena Evgenievna ALIAS Елена Евгеньевна МОРОЗОВА en russe SEXE Féminin NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge au tribunal municipal de Khimki MOTIFS Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki. À ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès. Par conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4864 Personne morale Belarusian Potash Company IDENTIFICATION 192050251 Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 13.9.2013 - Société par actions ADRESSE_PM 35 avenue Masherova, 220002 Minsk BIÉLORUSSIE TELEPHONE +375 (17) 309-30-10 +375 (17) 309-30-30 COURRIEL info@belpc.by MOTIFS La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse. L’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3533 (UE) 2023/419 du 24/02/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4001 Personne physique Shipulin PRENOM Anton Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 08 1987 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1218 Personne physique AHMADI-MOQADDAM PRENOM Esmail SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN TITRE ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d'état‐major des forces armées Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015 Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste) de janvier 2011 à début 2015 Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite MOTIFS Directeur de l’Université et de l’Institut supérieur de recherche de la défense nationale depuis le 20 septembre 2021. Ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d’état-major des forces armées. Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015. Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) de janvier 2011 à début 2015. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009. Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite. FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2353 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3456.43 3310 Personne physique Khairullah Barakzai Khudai Nazar ALIAS Haji Khairullah Haji Khair Ullah Haji Kheirullah Haji Karimullah Haji Khair Mohammad DATE_DE_NAISSANCE 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province AFGHANISTAN Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province AFGHANISTAN Qilla Abdullah, Baluchistan Province PAKISTAN TITRE Hadji MOTIFS Co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan - Membre de la tribu Barakzai - Nom du père : Haji Khudai Nazar - Autre nom du père : Nazar Mohammad FONDEMENT_JURIDIQUE 759 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 594 (UE) 643/2012 du 16/07/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 605 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 4335 Personne physique YATSKIN PRENOM Andrey Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 04 1969 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7651.94 3960 Personne physique Kazankov PRENOM Sergei Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 10 1972 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3376 Personne physique DZIADKOVA PRENOM Natallia Anatolievna ALIAS Natalia Anatolievna DEDKOVA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 02 12 1979 TITRE Juge du tribunal de l'arrondissement de Partizanski (Minsk) MOTIFS En sa qualité de juge du tribunal du district Partizanski à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6041.83 1219 Personne physique PASTOR URBINA PRENOM Justo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 01 1956 TITRE Chef de l'unité des opérations spéciales de police (DOEP) MOTIFS Il a participé directement à la mise en œuvre de politiques répressives contre les manifestants et l'opposition au Nicaragua, en particulier à Managua. Dans ce contexte, il est responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua. FONDEMENT_JURIDIQUE 21 (UE) 2020/606 du 04/05/2020 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) REFERENCE_UE EU.5587.10 6626 Personne physique AL-MALIKI PRENOM Osama ALIAS Usama سامة المالكي SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 02 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE ADRESSE_PP Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne SYRIE MOTIFS Père: Mohammad al-Maliki - المالكي م - Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1843 Personne morale Mechanic Industries Group ALIAS Mechanic Industries Organisation Mechanical Industries Complex Mechanical Industries Group Sanaye Mechanic MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - a participé à la production de composants pour le programme balistique FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 972 décision Conseil 23/06/2008 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1152 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2226.12 3392 Personne morale 140 Repair Plant SITE_INTERNET https://140zavod.org MOTIFS 140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 882 (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6055.48 6607 Personne physique AL-ASSAD PRENOM Wasim Badia SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 07 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Qardaha SYRIE NATIONALITE SYRIE MOTIFS Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4865 Personne morale Inter Tobacco LLC IDENTIFICATION 808000714 Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 10.10.2002 ADRESSE_PM 131 village de Novy Dvor, conseil rural de Novy Dvor, district de Minsk, 223016 région/oblast de Minsk, (zone économique franche de Minsk) BIÉLORUSSIE MOTIFS Inter Tobacco LLC est une entreprise de l'industrie du tabac en Biélorussie. Elle détient une part importante du lucratif marché intérieur des cigarettes en Biélorussie. L'entreprise s'est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d'un décret signé par Aliaksandr Loukachenka. En outre, Loukachenka a publié un décret présidentiel visant à redéfinir les limites de la capitale biélorusse, Minsk, afin d'obtenir des terrains pour l'usine d'Inter Tobacco, probablement pour des raisons liées à l'évasion fiscale. Inter Tobacco appartient à Aliakseï Aleksine et à des membres de sa famille proche (elle appartient à la société Energo-Oil, propriété d'Aleksine). Inter Tobacco tire donc profit du régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7106 Personne physique AL-DUWAIK PRENOM Aiman Ahmad ALIAS Aiman Ahmad R AL-DUWAIK Aiman Ahmad Rashed AL-DUWAIK Ayman AL-DUWAIK SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 09 1962 NATIONALITE JORDANIE TITRE directeur général de Sidar Company et d’Anda Turk MOTIFS Aiman Ahmad Al-Duwaik est un bailleur de fonds du Hamas établi en Algérie qui contribue à la gestion du portefeuille d’investissements de l’organisation à l’étranger. En particulier, il est directeur général et actionnaire de la société algérienne Sidar, directeur général de la société turque Anda Turk, actionnaire de la société Al Rowad Real Estate Development, basée au Soudan, et membre du conseil d’administration de la société de construction Uzmanlar Co. Ces sociétés font partie du réseau financier international du Hamas. Par conséquent, Aiman Ahmad Al-Duwaik participe au financement du Hamas. FONDEMENT_JURIDIQUE 3701 (UE) 2024/386 du 19/01/2024 (UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386) 5156 Personne physique VOLOTSKOV PRENOM Aleksey Anatolyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 07 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Krasnoslobodsk, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2107 Personne physique ISMAIL PRENOM Yousef ALIAS Yousef Ismael SEXE Masculin TITRE général de brigade commandant de la 134ème brigade MOTIFS A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2698.3 3364 Personne physique WALIJAN DATE_DE_NAISSANCE 1968 vers LIEU_DE_NAISSANCE Quetta PAKISTAN Province de Nimroz AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi MOTIFS Membre de la choura taliban "Gerd-e-Jangal" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés - Membre de la tribu Ishaqzai - Gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 7225 Personne physique PETROV PRENOM Sergei Valentinovich ALIAS Sergey Valentinovich PETROV Сергей Валентинович ПЕТРОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 04 1961 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC AUTRE_IDENTITE 771876721575 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Sergei Petrov est PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC. PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition depuis l’Union européenne de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, en sa qualité de PDG et de propriétaire de PSV Technologies LLC, Sergei Petrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4880 Personne physique AL-SALTI PRENOM Muhammad ALIAS Muhamad AL-SALTI Akram Muhammad AL-SALTI Muhammad SALTI SEXE Masculin NATIONALITE SYRIE TITRE Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine" MOTIFS Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2414 (UE) 2022/1274 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3962 Personne physique Lebedev PRENOM Oleg Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 10 1976 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6855 Personne physique BANDARENKA PRENOM Sviatlana Aliaksandrauna ALIAS Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO Translittération du nom russe Святлана Аляксандраўна БАНДАРЭНКА Nom en biélorusse Светлана Александровна БОНДАРЕНКО Nom en russe SEXE Féminin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge à la Cour suprême de Biélorussie Ancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. Elle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.10582.23 5259 Personne physique KOZLOV PRENOM Alexander Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 01 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE MOTIFS Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4286 Personne physique SAVELYEV PRENOM Vitaly Gennadyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 01 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Tachkent OUZBÉKISTAN TITRE Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre russe chargé des transports depuis 2020 Ancien PDG d’Aeroflot MOTIFS M. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration. Sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4009 Personne physique Chaplin PRENOM Nikita Yurevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 07 1982 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6965 Personne physique TSIVILEVA PRENOM Anna Evgenievna ALIAS Anna Evgenievna TSIVILYOVA Anna Putina- TSIVILYOVA Анна Евгеньевна ЦИВИЛЁВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 09 05 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Ivanovo, URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” Présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo Membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE 771921270207 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Anna Tsivileva est présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation opère également dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Lougansk et de Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La Fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Lougansk. La fondation participe également à la réhabilitation des vétérans en vue d’assurer leur retour au service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4538 Personne physique YERMOLENKO PRENOM Aleksandr Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 12 1985 LIEU_DE_NAISSANCE Snezhnoe UKRAINE MOTIFS Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4752 Personne physique YU PRENOM Jin ALIAS 유진 YU Jin SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1960 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Ancien directeur du département de l’industrie des munitions Membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée MOTIFS En sa qualité d’ancien directeur du département de l’industrie des munitions et, depuis le 1er janvier 2023, de membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, tant dans le domaine nucléaire que dans le domaine balistique. Il a accompagné Kim Jong Un à l’Administration nationale du développement aérospatial avant le lancement du missile balistique intercontinental (ICMB) en mars 2022 et a participé à l’exposition de défense nationale de 2021, qui présentait des systèmes d’armes apparemment nouveaux. En tant que directeur adjoint, il était présent lors des essais de l’ICMB Hwasong-14 des 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi que lors de l’inspection par Kim Jong Un d’un nouveau type de sous-marin, dont la RPDC a indiqué qu’il était destiné à l’objectif “stratégique” de déploiement de missiles balistiques lancés à partir de sous-marins, éventuellement capables de transporter des ogives nucléaires, le 22 juillet 2019 et des lancements de missiles balistiques des 25 juillet et 30 juillet 2019, ainsi que du 2 août 2019.» FONDEMENT_JURIDIQUE 2356 (UE) 2022/659 du 21/04/2022 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.8115.60 1220 Personne physique MOHSENI-EJEI PRENOM Gholam-Hossein SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1956 vers LIEU_DE_NAISSANCE Ejiyeh IRAN TITRE Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021 Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014 Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019) Ministre des renseignements de 2005 à 2009 MOTIFS Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021. Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique. Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014. Ancien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019). Ministre des renseignements de 2005 à 2009. Lorsqu’il était ministre des renseignements, au moment de l’élection de 2009, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et à des menaces à l’encontre des membres de leur famille. Lors des manifestations de 2022/2023, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei a déclaré qu’il n’y aurait aucune clémence à l’égard des manifestants. FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2353 (UE) 2022/592 du 11/04/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2438.67 3731 Personne physique KHARITONOV PRENOM Denis Yurievich DATE_DE_NAISSANCE 16 03 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass Membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan Mercenaire du groupe Wagner ADRESSE_PP Village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan RUSSIE PASSEPORT 76 2759110 Délivré par MVD 30001 - Date d’expiration: 10.3.2030 MOTIFS Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner. Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass. Il est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1254 (UE) 2021/2193 du 13/12/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3355 Personne physique SAYYED GHIASSOUDDINE AGHA ALIAS Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin Sayyed Ghayasudin Sayed Ghias DATE_DE_NAISSANCE 1961 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Kohistan, province de Faryab AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN MOTIFS Ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Ministre de l'éducation sous le régime Taliban - Membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. FONDEMENT_JURIDIQUE 756 décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1222 Personne physique MÁRQUEZ MONSALVE PRENOM Jorge Elieser SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 02 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Caracas VENEZUELA TITRE Ministre du cabinet de la présidence Directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) AUTRE_IDENTITE V- 8714253 Numéro de carte d’identité MOTIFS Ministre du cabinet de la présidence depuis novembre 2017 et directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) depuis le 7 août 2017. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en limitant fortement les droits de la population vénézuélienne en matière de liberté de la presse, et de liberté d’expression et d’information. Il a utilisé les pouvoirs spéciaux de la CONATEL pour faire taire les critiques et museler les opposants au régime en bloquant, en filtrant et en gênant l’accès à des sites internet, en révoquant les licences existantes de stations de radio et de télévision et en refusant de les renouveler. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 3655 (UE) 2023/2500 du 10/11/2023 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5628.10 6862 Personne physique KHRYPACH PRENOM Siarhei Fiodaravich ALIAS Sergey Fedorovich KHRIPACH Translittération du nom russe Сяргей Фёдаравiч ХРЫПАЧ Nom en biélorusse Сергей Федорович ХРИПАЧ Nom en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 04 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE juge au tribunal de la ville de Minsk ADRESSE_PP Minsk, rue Odintsova 105, apt. 206 BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification personnel: 3160466A077PB2 MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Siarhei Khrypach a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues (respectivement quinze ans et six ans de prison), et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines privatives de liberté allant de cinq à dix-sept ans. Marfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020. Andrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire. Leur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce. Siarhei Khrypach est également responsable de la conduite du procès et des condamnations à motivation politique des coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Siarhei Khrypach est également responsable du verdict à motivation politique prononcé contre Yegor Dudnikov en mai 2021. Il est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 7499 Personne morale OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” ALIAS BelOMO ОАО “Белорусское оптико-механическое объединение” БелОМО IDENTIFICATION UNP: 100185185 OKPO: 14541426 Type d'entité: Société par actions ouverte - Lieu d'enregistrement: Biélorussie - Date d'enregistrement: 24.3.1992. Principal établissement: Biélorussie ADRESSE_PM Minsk, vul. Makaenka, 23, Biélorussie BIÉLORUSSIE TELEPHONE + 375 17 348-44-71 + 375 17 272-31-63 SITE_INTERNET https://belomo.by/ COURRIEL belomo@belomo.by MOTIFS OJSC Belarusian Optical and Mechanical Association BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux. BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense. OJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble des dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars Uralvagonzavod. 24.6.2024 JSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie. JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie. Par conséquent, OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1224 Personne physique BILAL PRENOM Mohammed ALIAS Lieutenant-colonel Muhammad Bilal SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 05 1971 TITRE Général de brigade Lieutenant-colonel MOTIFS En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2948.87 4629 Personne physique BYKADOROV PRENOM Alexander Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1985 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1225 Personne physique AL-ZUBAIDI PRENOM Khaled ALIAS Khalid Bassam Zubedi Khalid Bassam Zubaidi Khalid Bassam al-Zubedi Khalid Bassam al-Zubaidi Khalid Zubedi Khalid Zubaidi Khalid al-Zubedi Khalid al-Zubaidi Mohammed Khaled Zubedi Mohammed Khaled Zubaidi Mohammed Khaled al-Zubedi Mohammed Khaled al-Zubaidi Khaled al-Zubedi Khaled Zubedi Khaled Zubaidi خالد الزبيدي SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 04 1976 NATIONALITE SYRIE TITRE Copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC Directeur d'Agar Investment Company Directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company Directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company Copropriétaire d'Enjaz Investment Company MOTIFS Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien FONDEMENT_JURIDIQUE 187 (UE) 2019/85 du 21/01/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3579 (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.4963.27 4850 Personne physique ALEKSIN PRENOM Dzmitry ALIAS OLEKSIN Dmitry Alexeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 04 1987 NATIONALITE BIÉLORUSSIE MOTIFS Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Dzmitry Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1226 Personne physique LEVICHEV PRENOM Nikolai Vladimirovich ALIAS Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 05 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Pouchkine RUSSIE TITRE Ancien vice-président de la Douma d'État Ancien membre de la Douma d'État Membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie MOTIFS Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2016. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3899 Personne physique Prokofyev PRENOM Artyom Vyacheslavovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 12 1983 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4280 Personne physique PESKOV PRENOM Dmitry Sergeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 10 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE MOTIFS Dmitri Peskov est le secrétaire de presse du président Poutine. Il a publiquement défendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans de nombreuses déclarations, il a souligné que le territoire de la Crimée et de Sébastopol fait partie intégrante de la Russie et que sa récupération par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifié de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant à mettre fin à l’occupation russe de la péninsule de Crimée. Il a exprimé l’avis que des négociations avec les autorités ukrainiennes étaient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considérées comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a déclaré qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a également porté le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet réel sur la Russie. Il a exprimé la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rétorsion. Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1227 Personne physique ZARROUK PRENOM Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 08 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE PDG de société ADRESSE_PP 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage TUNISIE AUTRE_IDENTITE 00642271 Pièce d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS fils de Maherzia GUEDIRA - marié à Ghazoua BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui. FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3445.77 4498 Personne physique KHUDAVERDYAN PRENOM Tigran Oganesovich ALIAS Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 12 1981 LIEU_DE_NAISSANCE Yerevan, URSS ARMÉNIE NATIONALITE ARMÉNIE TITRE Ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV MOTIFS Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société. Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une "action spécifique" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour "défendre les intérêts de la Fédération de Russie". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique. Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2342 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7805.69 3336 Personne physique NOORANI PRENOM Mohammad Aleem DATE_DE_NAISSANCE 1963 vers LIEU_DE_NAISSANCE Province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Mufti MOTIFS Premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan - Mufti FONDEMENT_JURIDIQUE 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 772 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6510 Personne physique GASPARYAN PRENOM Hayk Arsenovich ALIAS Ayk Arsenovich GASPARYAN Abrek Айк Арсенович ГАСПАРЯН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 07 1991 NATIONALITE ARMÉNIE TITRE Commandant des forces d'assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine Commandant du bataillon “ArBat” MOTIFS Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’“Abrek”, est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine et le commandant du bataillon “ArBat”. Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7799.68 1228 Personne physique MOUSSAVI PRENOM Seyed Mohammad Bagher ALIAS MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir SEXE Masculin TITRE juge au tribunal révolutionnaire d'Ahwaz, 2e chambre Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015) MOTIFS Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014. FONDEMENT_JURIDIQUE 226 (UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2943.68 4444 Personne physique PERMINOV PRENOM Dmitry Sergeyevich DATE_DE_NAISSANCE 03 04 1979 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1229 Personne physique NTAWUNGUKA PRENOM Pacifique ALIAS Pacifique Ntawungula Colonel Omega Nzeri Israel DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1964 1964 (Vers) LIEU_DE_NAISSANCE Gaseke, province de Gisenyi RWANDA NATIONALITE RWANDA TITRE Commandant de secteur "SONOKI" des FDLR-FOCA général de brigade des FDLR-FOCA ADRESSE_PP Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu (Juin 2016) RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS A reçu une formation militaire en Egypte. FONDEMENT_JURIDIQUE 196 (CE) 242/2009 du 20/03/2009 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 103 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 908 décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2009 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 7449 Personne physique MOHAMMADABADI PRENOM Mehdi Dehghani ALIAS مهدی دهقانی محمدآبادی orthographe farsi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 23 09 1982 NATIONALITE IRAN TITRE PDG de Kavan Electronics Behrad LLC PASSEPORT 4433172081 Iran MOTIFS Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC - Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI - Mehdi Dehghani Mohammadabadi est PDG, membre du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, une entreprise basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise impliquée dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. En tant que PDG, il est responsable de la gestion et de la direction de l’entreprise. En tant que membre du conseil d’administration, il participe à toutes les décisions importantes prises par l’entreprise. Il est donc impliqué dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Mehdi Dehghani Mohammadabadi participe au programme iranien d’UAV. Il participe également au transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3760 (UE) 2024/1604 du 31/05/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529) 4684 Personne physique SLYUSAR PRENOM Yuri Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 07 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE président de United Aircraft Corporation (UAC) ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie MOTIFS Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: United Aircraft Corporation - Yuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4488 Personne morale PJSC United Aircraft Corporation ALIAS ПАО Объединённая авиастроительная корпорация ADRESSE_PM Ulansky lane, 22\1 Moscou, 101000, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 926-1421 SITE_INTERNET https://www.uacrussia.ru/ https://uacrussia.ru/ru/ COURRIEL office@uacrussia.ru hello@uacrussia.ru MOTIFS Principal actionnaire: Rostec (société d’État). Fondateur: Vladimir Poutine, 2006. United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires. Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2342 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7479 Personne physique GABRELYANOV PRENOM Aram Ashotovich ALIAS Арам Ашотович ГАБРЕЛЯНОВ DATE_DE_NAISSANCE 10 08 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Derbent, Daghestan RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Propagandiste; fondateur et rédacteur en chef de Life.ru AUTRE_IDENTITE 770204507032 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Aram Gabrelyanov est un propagandiste russe proche du Kremlin. Il diffuse une propagande agressive, propage de fausses informations et de la désinformation en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est le fondateur et le rédacteur en chef du portail d'information Life, qui est devenu emblématique d'une propagande sans scrupules. Il s'est lui-même exprimé de manière agressive et tendancieuse contre les autorités ukrainiennes démocratiquement élues et a toujours mis en avant son soutien sans réserve à la politique agressive de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Il a participé activement à de nombreux projets menés dans les territoires ukrainiens occupés pour des spécialistes des médias, tels que l'“Académie des émotions”, financée par le Fonds présidentiel des initiatives culturelles et créée pour promouvoir la guerre. Sa société Mash gère les publications régionales du projet de propagande Mash. Il parraine également le projet WarGonzo Z-military, dont les correspondants mènent une propagande anti-ukrainienne depuis le début de la guerre. Par conséquent, Aram Gabrelyanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1230 Personne physique AKBARSHAHI PRENOM Ali-Reza SEXE Masculin TITRE ancien directeur général des services centraux iraniens de contrôle des drogues (alias: le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants) Ancien commandant de la police de Téhéran Jusqu’à 2018, chef de la police ferroviaire MOTIFS Sous ses ordres, les forces de police ont fait usage de moyens extrajudiciaires contre des suspects lors d’arrestations et de détentions provisoires. La police de Téhéran a également été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis. FONDEMENT_JURIDIQUE 224 (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3471.26 4797 Personne morale Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC ALIAS ООО Нижнекамский завод грузовых шин IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1071651000035 Lieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie - Date d’enregistrement: 15.1.2007 KPP 165101001 NIF/INN 1651049488 Entités associées: Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamskshina ADRESSE_PM 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan RUSSIE TELEPHONE +7 (8555) 49-73-40 SITE_INTERNET https://cmk.tatneft.ru/lang.ru COURRIEL nkastp@tatneft.ru MOTIFS Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina. Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7224 Personne physique CHURIN PRENOM Sergei Sergeevich ALIAS Sergey CHURIN Сергей Сергеевич ЧУРИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 04 1967 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur de JSC UMZ MOTIFS Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4296 Personne physique PINCHUK PRENOM Sergei Mikhailovich ALIAS Сергей Михайлович ПИНЧУК SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 07 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Sébastopol, République socialiste soviétique d'Ukraine UKRAINE TITRE Vice-amiral Premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire MOTIFS Sergey Pinchuk est vice-amiral et commandant en chef de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa. Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7532.49 4093 Personne physique Danchikova PRENOM Galina Innokentievna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 13 08 1954 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6408 Personne physique MANSOURI PRENOM Seyed Hadi SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Mashhad IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad MOTIFS Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4334 Personne physique YALALOV PRENOM Irek Ishmukhametovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 01 1961 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7648.21 1231 Personne physique SOUSSOU PRENOM Habib DATE_DE_NAISSANCE 13 03 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Boda RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE NATIONALITE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TITRE Coordinateur des anti-balaka (préfecture de Lobaye) Caporal des forces armées centrafricaines (FACA) ADRESSE_PP Boda RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE MOTIFS Nommé commandant pour la zone (COMZONE) de Boda les 11/04/2014 et 28/06/2014, pour l'ensemble de la préfecture de la Lobaye ; sous son commandement, les assassinats ciblés, les affrontements et les attaques contre les organisations et les travailleurs humanitaires se sont poursuivis. Description physique : couleur des yeux : marron - couleur des cheveux : noirs - taille : 160 cm - poids : 60 kg. A été inscrit sur la Liste des personnes et entités “se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences”; “préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)” - “faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la République centrafricaine, à l'accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays” // (Tél +236 72 198628) FONDEMENT_JURIDIQUE 79 (UE) 2015/1485 du 02/09/2015 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 84 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 74 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) REFERENCE_UE EU.3881.81 REFERENCE_ONU CFi.005 1232 Personne physique Nyi Nyi Swe SEXE Masculin TITRE Ancien commandant du commandement Nord des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) Général de division MOTIFS En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises dans l'État Kachin de mai 2016 à avril 2018 (jusqu'à sa nomination comme commandant du commandement Sud-Ouest) par le commandement Nord, y compris des mauvais traitements infligés aux civils. Il est aussi responsable durant cette période d'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin dans l'État Kachin, notamment du blocage des transports de denrées alimentaires FONDEMENT_JURIDIQUE 48 (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4867.14 5214 Personne physique LYUBIMOV PRENOM Nikolay Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 11 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Kaluga, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4116 Personne physique GLADKIKH PRENOM Boris Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 02 1983 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4401 Personne physique LAZUTKINA PRENOM Yulia Viktorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 11 03 1981 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1233 Personne physique TRABELSI PRENOM Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 09 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE TITRE PDG de société ADRESSE_PP 20, Rue Ibn Chabat - Salammbô - Carthage -Tunis (dernière adresse connue) TUNISIE AUTRE_IDENTITE 05150331 pièce d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS décédé, fils de Saida DHERIF, marié à Hela BELHAJ - Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 3515 (UE) 2023/156 du 23/01/2023 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3410.55 6369 Personne physique KADEM PRENOM Ahmad SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) MOTIFS Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad. Lors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3166 Personne physique Rashid Taan Kathim ALIAS Rachid Taan Kazim NATIONALITE IRAK TITRE commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'al-Anbar FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.114.72 3994 Personne physique Shuvalov PRENOM Vadim Nikolaevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 02 1958 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3887 Personne physique Komotsky PRENOM Boris Olegovych SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 01 1956 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4664 Personne physique POKINTELITSA PRENOM Yuri Ivanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1966 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4259 Personne physique NEKRASHEVICH PRENOM Andrei Konstantinovich ALIAS Андрей Константинович НЕКРАШЕВИЧ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Oblast de Gomel, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Ancien chef de la principale direction de formation au combat des forces armées Président du conseil central de la “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie Général de division MOTIFS Andrei Konstantinovich Nekrashevich est l’ancien chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie, en fonction jusqu’au 21 décembre 2022. Il est le président du conseil central de l’association publique d’État républicaine “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie depuis octobre 2023. Il a appartenu à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il a été responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d’États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7498.42 4661 Personne physique PSHENICHNAYA PRENOM Natalya Anatolyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 30 06 1981 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7671 Personne physique PARUTENCO PRENOM Nelli SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 03 1962 NATIONALITE MOLDAVIE TITRE Fondatrice/directrice d’Evrazia AUTRE_IDENTITE 0970403899047 Numéro d’identification national (IDNP) MOTIFS Nelli Parutenco a été trésorière du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”) jusqu’à son interdiction. Dans le cadre d’enquêtes menées sur SHOR pour financement illégal, elle a fui à Moscou en 2022. Nelli Parutenco est désormais la fondatrice et directrice de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, qui a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie. Par l’intermédiaire d’Evrazia, Nelli Parutenco tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. Nelli Parutenco est associé à Evrazia. En outre, elle est associée à Ilan Shor. FONDEMENT_JURIDIQUE 3816 (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) 4913 Personne physique BELSKIY PRENOM Alexander Nikolaevich ALIAS Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 07 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS(aujourd'hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg MOTIFS Alexander Belskiy est président de l'assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L'assemblée législative est le plus haut organe relevant de l'autorité de l'État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg. Alexander Belskiy est également premier secrétaire adjoint de la branche régionale du parti "Russie unie". En tant que président de l'assemblée législative, Alexander Belskiy y occupe la position la plus élevée. Par conséquent, Alexander Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. Alexander Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. Alexander Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime. Alexander Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l'Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie. Alexander Belskiy est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8641.16 6600 Personne physique ALAODDINI PRENOM Yahya ALIAS ALA'ODDINI Yahya ALAEDDINI Yahya SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) AUTRE_IDENTITE 0036732958 Pièce nationale d'identité iranienne PASSEPORT K47201906 IRAN - expire le 19.10.2023 MOTIFS Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabataba - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Yahya Alaoddini est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l'Union. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3563 (UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7655 Personne physique KRIAKVIN PRENOM Aliaksei Iurievich ALIAS Alexey Yurevich KRIAKVIN Translittération du nom russe Аляксей Юр’евіч КРАКВIН En biélorusse Алексей Юрьевич КРЯКВИН En russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 11 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Propagandiste sur la chaîne de télévision “All-National Television” (ONT) MOTIFS Aliaksei Kriakvin est un propagandiste de la chaîne de télévision publique ONT, et il participe à la production de matériel de propagande en faveur du régime de Loukachenka. En particulier, il a participé directement aux travaux relatifs à l’“enquête spéciale” de l’ONT concernant l’affaire pénale de Viktor Babariko, dans le cadre de laquelle des données de l’enquête préliminaire ont été divulguées. Il intervient dans des programmes télévisés, où il critique régulièrement les actions des opposants au régime de Loukachenka et évoque l’implication de l’Occident dans les troubles populaires biélorusses. Il soutient donc le régime de Loukachenka FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2686 Personne physique ZGHRAYBIH PRENOM Khalil ALIAS Khaleel Zghraybih Khalil Zghraybeh Khalil Zghraybe Khalil Zghrayba Khalil Zghraybah Khalil Zaghraybeh Khalil Zaghraybe Khalil Zaghrayba Khalil Zaghraybah Khalil Zeghraybeh Khalil Zeghraybe Khalil Zeghrayba Khalil Zeghraybah Khalil Zughraybeh Khalil Zughraybe Khalil Zughrayba Khalil Zughraybah Khalil Zighraybeh Khalil Zighraybe Khalil Zighrayba Khalil Zighraybah Khaleel Zghraybeh Khaleel Zghraybe Khaleel Zghrayba Khaleel Zghraybah Khaleel Zaghraybeh Khaleel Zaghraybe Khaleel Zaghrayba Khaleel Zaghraybah Khaleel Zeghraybeh Khaleel Zeghraybe Khaleel Zeghrayba Khaleel Zeghraybah Khaleel Zughraybeh Khaleel Zughraybe Khaleel Zughrayba Khaleel Zughraybah Khaleel Zighraybeh Khaleel Zighraybe Khaleel Zighrayba Khaleel Zighraybah SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 02 1955 TITRE Brigadier MOTIFS 14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2693.81 1234 Personne physique QADHAFI AISHA MUAMMAR MUHAMMED ABU MINYAR ALIAS Aisha Muhammed Abdul Salam DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE ADRESSE_PP Sultanat d'Oman AUTRE_IDENTITE 98606612 N° national d'identification PASSEPORT 03824970 délivré le 04/05/2014 à Mascate, Oman, date d'expiration le 03/05/2024 428720 Libyen B/011641 215215 libyen - associé à l'alias MOTIFS Etat/lieu présumé : Sultanat d'Oman FONDEMENT_JURIDIQUE 258 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 301 (UE) 2020/371 du 05/03/2020 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 2796 Personne physique ABDUL RAHMAN AHMAD HOTTAK ALIAS Hottak Sahib DATE_DE_NAISSANCE 1957 vers LIEU_DE_NAISSANCE Province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Vice-ministre de la culture et de l'information sous le régime des Taliban MOTIFS Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2978 Personne morale Global Relief Foundation (GRF) IDENTIFICATION 36-3804626 n° d'identification “US Federal Employer Identification Number” ADRESSE_PM 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455 ÉTATS-UNIS PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455 ÉTATS-UNIS MOTIFS autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie FONDEMENT_JURIDIQUE 747 (CE) 1893/2002 du 23/10/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 728 (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 683 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 686 (CE) 1189/2006 03/08/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 637 (UE) 262/2010 du 24/03/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 638 (UE) 290/2010 du 06/04/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 625 (UE) 480/2011 du 18/05/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 599 (UE) 177/2012 du 01/03/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 572 (UE) 329/2014 du 31/03/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.589.30 1235 Personne physique OMIDI PRENOM Mehrdad ALIAS Reza OMIDI Reza SEXE Masculin TITRE chef de la section VI de la police, unité des enquêtes Ancien chef des services de renseignement au sein de la police iranienne Ancien chef de l'unité de lutte contre la criminalité informatique au sein de la police iranienne MOTIFS Il a été responsable de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant l'internet. Il a ainsi été responsable de graves violations des droits de l'homme dans la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression, au cours et au lendemain du mouvement vert de 2009 FONDEMENT_JURIDIQUE 224 (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3463.52 6676 Personne physique BOCHAROV PRENOM Vyacheslav Alekseevich ALIAS Вячеслав Алексеевич БОЧАРОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 10 1955 LIEU_DE_NAISSANCE Donskoy, Tula Oblast RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie MOTIFS Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7519 Personne morale Siberian Service Company JSC ALIAS AO Sibirskaya Servisnaya Kompany AO “SSK" (АО Сибирская Сервисная Компания АО “ССК” IDENTIFICATION Numéro d'identification fiscale: 0814118403 Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1 - Type d'entité: société par actions -Date d'enregistrement: 20.12.2002 -Principal établissement: Fédération de Russi e MOTIFS La Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. La Siberian Services Company détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. La Siberian Services Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4279 Personne physique ROLDUGIN PRENOM Sergei Pavlovich ALIAS Сергей Павлович РОЛДУГИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Oblast de Sakhaline, URSS RUSSIE TITRE Violoncelliste Homme d'affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine MOTIFS Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse. Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7517.9 1236 Personne physique HAJMOHAM-MADI PRENOM Aziz ALIAS Aziz Hajmohammadi Noorollah Azizmohammadi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1948 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN TITRE Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran MOTIFS Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, notamment celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 224 (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3552 (UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2931.40 4447 Personne physique KLIMOV PRENOM Andrey Akardyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 11 1954 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4687 Personne physique MARTYNOV PRENOM Igor Yurevich ALIAS Игорь Юрьевич МАРТЫНОВ Iгор Юрiйович МАРТИНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 03 1991 TITRE Soi-disant ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme de la soi-disant “République populaire de Donetsk” Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” MOTIFS Soi-disant ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7949.47 3560 Personne physique Thida Oo ALIAS Daw Thida Oo SEXE Féminin NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Procureure générale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie depuis le 2 février 2021 Membre de la Commission d’investissement du Myanmar/de la Birmanie MOTIFS Thida Oo est procureure générale de l’Union du Myanmar/de la Birmanie depuis le 2 février 2021, date à laquelle elle a été nommée par le commandant en chef des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), Min Aung Hlaing. Elle est membre de la Commission d’investissement du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En juillet 2022, Oo est intervenue dans l’affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle elle a témoigné contre l’accusation de génocide de la population des Rohingyas et elle a défendu la junte. Thida Oo fait partie du gouvernement issu du coup d’État depuis le premier jour, utilisant le pouvoir conféré par la loi de 2010 relative au procureur général de l’Union pour engager des poursuites répondant à des motivations politiques et procéder ensuite à des détentions arbitraires ainsi que pour agir en faveur des atteintes commises par le régime militaire. Elle participe donc aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans ledit pays. FONDEMENT_JURIDIQUE 1120 (UE) 2021/998 du 21/06/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6436.48 1237 Personne physique ABBAS PRENOM Ghassan SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 03 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Homs SYRIE ADRESSE_PP CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre - Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas SYRIE MOTIFS Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée FONDEMENT_JURIDIQUE 173 (UE) 2015/375 du 06/03/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3495.82 3868 Personne physique TERYUSHKOV PRENOM Roman Igorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 12 1979 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1845 Personne morale Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don » ADRESSE_PM 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1 Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-Don RUSSIE TELEPHONE +7-8-908-178-65-57 SITE_INTERNET http://vk.com/kazak_nac_guard MOTIFS rayée du registre en 2017 - la "Grande armée du Don" a créé la "Garde nationale cosaque", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes. FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2775 Personne physique ALI MUHAMMAD PRENOM Mati ur-Rehman ALIAS Mati-ur Rehman Mati ur Rehman Matiur Rahman Matiur Rehman Matti al-Rehman Abdul Samad Samad Sial Abdul Samad Sial Ustad Talha Qari Mushtaq Tariq Hussain DATE_DE_NAISSANCE 1977 Vers LIEU_DE_NAISSANCE Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab PAKISTAN NATIONALITE PAKISTAN MOTIFS description physique: 157,4 cm. Nom du père: Ali Muhammad. Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi (LJ) (QDe.096). Associé à Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130). Serait décédé. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 631 (UE) 876/2011 du 01/09/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 614 (UE) 598/2012 du 05/07/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 587 (UE) 1091/2013 04/11/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2800.10 REFERENCE_ONU QDi.296 2982 Personne morale Groupe libyen de combat pour l'Islam ALIAS LIFG : Libyan Islamic Fighting Group ADRESSE_PM LIBYE MOTIFS en Afghanistan, ses membres ont fusionné avec Al-Qaida en novembre 2007 FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.507.17 5280 Personne physique ZOLOTOV PRENOM Viktor Vasilevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 01 1954 LIEU_DE_NAISSANCE Oblast de Ryazan, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie MOTIFS Viktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4452 Personne physique PETINA PRENOM Irina Alexandrovna DATE_DE_NAISSANCE 31 08 1972 MOTIFS Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2714 Personne physique AKKACHA PRENOM Djamel ALIAS Yahia Abou el Hoummam Yahia Abou el Hammam DATE_DE_NAISSANCE 09 05 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Rouiba, Alger ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE ADRESSE_PP MALI MOTIFS Le père s’appelle Slimane. La mère s’appelle Akrouf Khadidja. Coordonnateur de groupes associés à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) au nord du Mali. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. Serait décédé en février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 580 (UE) 123/2013 du 12/02/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3029.75 REFERENCE_ONU QDi.313 1238 Personne physique MININ PRENOM Alexey Valeryevich ALIAS Алексей Валерьевич МИНИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 05 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Oblast de Perm RUSSIE NATIONALITE RUSSIE PASSEPORT 120017582 Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 - Lieu: Moscou, Fédération de Russie MOTIFS Alexey Minin a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États tiers. En tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Alexey Minin a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Alexey Minin, en tant qu’agent de la direction générale du renseignement russe (GRU), pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent. FONDEMENT_JURIDIQUE 287 (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 3751 (UE) 2024/1390 du 17/05/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) REFERENCE_UE EU.5703.86 3316 Personne physique MOHAMMAD JAWAD WAZIRI DATE_DE_NAISSANCE 1960 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Jaghatu, province de Maidan Wardak AFGHANISTAN District de Sharana, province de Paktia AFGHANISTAN MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Wazir - Service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 593 (UE) 543/2012 du 25/06/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 7472 Personne physique PERETYATKO PRENOM Ruslan Aleksandrovich ALIAS Руслан Александрович ПЕРЕТЯТЬКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 08 1985 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Ruslan PERETYATKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. Ruslan PERETYATKO fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement militaire russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des états tiers. Le groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. Par conséquent, Ruslan PERETYATKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. FONDEMENT_JURIDIQUE 3769 (UE) 2024/1778 du 24/06/2024 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) 2526 Personne physique LI PRENOM Yong-ju ALIAS RI Yong Ju SEXE Masculin TITRE Amiral de l'armée populaire de Corée. MOTIFS Amiral dans l'armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 1156 (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.4078.19 3425 Personne physique DIDAEVA PRENOM Zarema DATE_DE_NAISSANCE 15 06 1976 LIEU_DE_NAISSANCE Kourechaloi RUSSIE FONDEMENT_JURIDIQUE 3794 ECOT2421118A du 21/08/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 7356 Personne physique OBRAZTSOV PRENOM Alexander Valerievich ALIAS Александр Валерьевич ОБРАЗЦОВ en russe SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3 MOTIFS Alexandre Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. À ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4486 Personne morale JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD ALIAS АО “Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод" IDENTIFICATION Numéro fiscal: 6623029538 Numéro d’enregistrement national: 1086623002190 ADRESSE_PM 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk RUSSIE TELEPHONE +7 (3435) 34-5000 +7 (3435) 33-47-12 SITE_INTERNET http://uralvagonzavod.ru https://uvzt.ru/ COURRIEL web@uvz.ru MOTIFS Propriétaire: Rostec. Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie. Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2342 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6724 Personne physique KUMPILOV PRENOM Murat Karalbiyevich ALIAS Murat Karalbievich KUMPILOV Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 02 1973 LIEU_DE_NAISSANCE Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya) AUTRE_IDENTITE NIF: 010200122926 MOTIFS Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3111 Personne morale Réseau Muhammad Jamal ALIAS MJN Muhammad Jamal Group Jamal Network Abu Ahmed Group Al-Qaida in Egypt AQE MOTIFS groupe terroriste et paramilitaire établi par Muhammad Jamal al Kashif (QDi.318) en 2011 et lié à Al-Qaida (QDe.004), à Aiman al-Zawahiri (QDi.006) et au dirigeant d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique (AQPA) (QDe.129) et de l’Organisation d’Al-Qaida dans le Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Financé et soutenu par AQPA. Multiples camps de formation de terroristes en Égypte et en Libye. Selon certaines sources, le réseau se procurerait des armes et entraînerait et établirait des groupes terroristes dans le Sinaï, en Égypte. Entraîne des kamikazes et des combattants étrangers et planifie des attentats terroristes en Égypte, en Libye et ailleurs depuis sep. 2013. Des membres du réseau auraient été impliqués dans l’attentat contre la Mission des États-Unis à Benghazi (Libye), le 11 sep. 2012. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 587 (UE) 1091/2013 04/11/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2985.2 4894 Personne morale SBERBANK IDENTIFICATION Numéro d'enregistrement: 1027700132195 Type d'entité: société anonyme publique - Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 22.3.1991 ADRESSE_PM 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3733 Personne physique TROSHEV PRENOM Andrey Nikolaevich ALIAS Andrei Mykolayvych TROSHEV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 04 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Leningrad, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Colonel à la retraite Membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner MOTIFS Indicatif : Siedoy - Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage - Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner). FONDEMENT_JURIDIQUE 1255 (UE) 2021/2194 du 13/12/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 6892 Personne physique KRAPKO PRENOM Viktor Viktorovich ALIAS Виктор Викторович КРАПКО (en russe) SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 01 1989 NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge de la “Cour suprême de la République de Crimée” Ancien juge au tribunal de district de Kiev de Simferopol MOTIFS Viktor Krapko est juge à la “Cour suprême de la République de Crimée” établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et de Nariman Dzhelyalov, un Tatar de Crimée. Krapko est également responsable de l’autorisation des perquisitions menées aux domiciles de membres des Témoins de Jéhovah en 2021, dans la Crimée occupée par la Russie. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Dans ce contexte, Krapko a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3627 (UE) 2023/1715 du 08/09/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6480 Personne physique KRYUCHKOVA PRENOM Polina Viktorovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 02 1972 LIEU_DE_NAISSANCE ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: vice-ministre russe du développement économique AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 504701121847 MOTIFS Entités associées: ministère russe du développement économique. Polina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1239 Personne physique HOSEYNITASH PRENOM Ali TITRE général de brigade MOTIFS Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 278 (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 972 décision Conseil 23/06/2008 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1240 Personne physique AIRAPETYAN PRENOM Larisa Leonidovna ALIAS Larysa Ayrapetyan Larisa Airapetyan Larysa Airapetyan ZHILKO Larisa Leonidovna Nom de jeune fille SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 02 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Possible Antratsit, oblast de Lougansk UKRAINE TITRE Ancienne soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Lougansk" MOTIFS A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Lougansk". Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 348 (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6529 Personne physique WAGNER PRENOM Milosh Eduardovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 10 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) MOTIFS Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Milosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7653 Personne physique KHLYSZCZANKAU PRENOM Aliaksey Anatolevich ALIAS Alexey Anatolievich KHLYSHCHENKOV Translittération du nom russe Аляксей Анатольевіч ХЛЫШЧАНКАЎ en biélorusse Алексей Анатольевич ХЛЫЩЕНКОВ En russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 08 1982 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal régional de Gomel AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification personnel: 3270882H007PB4 MOTIFS Aliaksey Klyshchankau est juge au tribunal régional de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Yuri Vlasov, fidèle de Svetlana Tikhanovskaya, candidate à la présidence, à une peine de six ans et demi dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale. Aliaksey Klyshchankau est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3117 Personne physique SA’D BIN SA’D MUHAMMAD SHARIYAN AL-KA’BI ALIAS Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi Abu Haza' alias faible Abu Hazza' alias faible Umar al-Afghani alias faible Abu Sa'd alias faible Abu Suad alias faible DATE_DE_NAISSANCE 15 02 1972 NATIONALITE QATAR ADRESSE_PP Umm Salal QATAR AUTRE_IDENTITE 27263401275 numéro qatarien d'identification PASSEPORT 00966737 passeport qatarien - venu à expiration 16 févr. 2016 MOTIFS basé au Qatar, fournit des services financiers au, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant FONDEMENT_JURIDIQUE 569 (UE) 2015/1740 du 29/09/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1037 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1040 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.205.12 REFERENCE_ONU QDi.382 7261 Personne physique TSYKURENKO PRENOM Anton Sergeyevich ALIAS Антон Сергеевич ЦИКУРЕНКО en russe Антон Сергійович ЦИКУРЕНКО en ukrainien SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 11 1972 NATIONALITE UKRAINE RUSSIE TITRE Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol AUTRE_IDENTITE 2661419830 Numéro d’identification fiscale (Ukraine) MOTIFS Anton Tsykurenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anton Tsykurenko rend des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Il a arrêté l’avocat Emil Kurbedinov, qui a défendu des Tatars de Crimée et des militants ukrainiens persécutés par les autorités russes pour des raisons politiques. Anton Tsykurenko a également arrêté Mumine Salieva, Tatare de Crimée et épouse du prisonnier politique Seyran Saliev, pour des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres femmes tatares de Crimée pour s’être réunies pacifiquement pendant la détention de compatriotes. Anton Tsykurenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Anton Tsykurenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6493 Personne physique FILIPCHUK PRENOM Pavlo Igorovych ALIAS Pavlo Igorevich FILIPCHUK SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 07 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Zolotchiv, région de Lviv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) UKRAINE NATIONALITE UKRAINE TITRE Fonction: dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de Kakhovka ADRESSE_PP 128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine UKRAINE 25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, Ukraine UKRAINE AUTRE_IDENTITE No d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine) MOTIFS Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7544 Personne physique ALTUSHKIN PRENOM Igor Alexeyevich ALIAS Игорь Алексеевич АЛТУШКИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 09 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Sverdlovsk, URSS aujourd'hui Ekaterinbourg RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre) MOTIFS Igor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine. Igor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5303 Personne physique KOVALCHUK PRENOM Tatyana Alexandrovna ALIAS Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 08 02 1968 LIEU_DE_NAISSANCE RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Tatyana Kovalchuk est l'épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d'une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l'intermédiaire de la société d'investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d'actifs de luxe par l'intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Support for the Regional Economic Development" ("Soutien pour le développement économique régional"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le "Igora Skiresort", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6463 Personne physique KOMISSAROV PRENOM Alexey Gennadyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 10 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Alexey Komissarov est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4760 Personne morale Korea Paekho Trading Corporation ALIAS Joson Paekho Muyok Hoesa ADRESSE_PM Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang CORÉE DU NORD MOTIFS La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.» FONDEMENT_JURIDIQUE 2356 (UE) 2022/659 du 21/04/2022 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4655 Personne physique SHISHKINA PRENOM Elena Nikolaevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 19 04 1978 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2320 Personne physique RIZQ PRENOM Raymond ALIAS Raymond Risk SEXE Masculin TITRE Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. MOTIFS Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste. FONDEMENT_JURIDIQUE 182 (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3780.54 4034 Personne physique BOGUSLAWSKI PRENOM Irek Borissowitsch SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 09 1967 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5006 Personne morale JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV" ALIAS АО “Научно-производственное объединение СПЛАВ” имени А. Н. Ганичева" en russe JSC NPO "Splav" АО НПО “Сплав” en russe ADRESSE_PM Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 RUSSIE TELEPHONE +7 (4872) 46-44-09 SITE_INTERNET https://www.splav.org https://www.splavtula.ru COURRIEL mail@splavtula.ru MOTIFS Personnes associées: Aleksander Vladimirovich Smirnov Sergey Yurevich Alekseev Boris Andreevich Belobragin Vladimir Nikolaevich Kondaurov Denis Nikolaevich Kochetkov Maksim Grigorevich Rapota Oleg Veniaminovich Stolyarov Viktor Ivanovich Tregubov Olga Olegovna Yakunina - Entités associées: JSC Research and Industrial Concern “Machine Engineering Technologies” — JSC RIC TECMASH - Fabricant d’armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes. Il a produit des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. NPO Splav est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8805.57 2255 Personne morale Bureau général de l'énergie atomique ALIAS General Department of Atomic Energy GDAE General Bureau of Atomic Energy GBAE ADRESSE_PM Haeudong, Pyongchen District, Pyongyang, RPDC MOTIFS le GBAE est chargé du programme nucléaire de la République démocratique et populaire de Corée, qui comprend le centre de recherche nucléaire de Yongbyon et son réacteur de recherche destiné à la production de plutonium de 5 MWé (25 MWt), ainsi que l'installation de fabrication de combustible et l'usine de retraitement du combustible usé. Le GBAE a tenu des réunions et des pourparlers avec l'AIEA pour discuter des activités nucléaires. C'est le principal organisme gouvernemental de la RPDC qui est chargé de la supervision des programmes nucléaires, dont l'exploitation du centre de recherche nucléaire de Yongbyon.  Rebaptisé « Ministère de l’industrie de l’énergie atomique » (KPe.027) en 2013. FONDEMENT_JURIDIQUE 415 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3685 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4098 Personne physique Dsjuba PRENOM Viktor Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 08 1977 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4309 Personne physique PEYGANOVICH PRENOM Yuri Mikhailovich SEXE Masculin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Colonel Commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et chef de direction MOTIFS Yuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2822 Personne physique AHMAD ZIA AGHA ALIAS Zia Agha Noor Ahmad Noor Ahmed Sia Agha Sayeed alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1974 LIEU_DE_NAISSANCE District de Maiwand, province de Kandahar AFGHANISTAN TITRE Hadji Agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011 Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010 MOTIFS En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 761 décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) REFERENCE_ONU TAi.156 2099 Personne morale Industrial Bank ADRESSE_PM Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas SYRIE TELEPHONE +963 11-2228200 +963 11-2227910 MOTIFS fax : +963 11-2228412 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2603.72 7234 Personne physique SAVELYEVA PRENOM Svetlana Vladimirovna ALIAS Светлана Владимировна САВЕЛЬЕВА SEXE Féminin NATIONALITE RUSSIE TITRE PDG de M Leasing LLC AUTRE_IDENTITE 771552332201 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Svetlana Savelyeva est le PDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2112 Personne physique JAMAL EDDIN PRENOM Mohammed Nazer ALIAS Nazir Ahmad Mohammed JamalEddine Jamal Aldiyn SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 01 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE TITRE Cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC Fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment AUTRE_IDENTITE 010-30208342 Numéro de carte d'identité - lieu de délivrance Syrie PASSEPORT N 011612445 numéro de délivrance : 002-17-L022286 - lieu de délivrance : Syrie MOTIFS Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.4961.29 1242 Personne physique AL-ALI PRENOM Lu'ai ALIAS Louay al-Ali Loai al-Ali SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Jableh, province de Lattaquié SYRIE TITRE chef du service de renseignement militaire syrien - section de Deraa MOTIFS Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa FONDEMENT_JURIDIQUE 303 (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 174 (UE) 2015/828 du 28/05/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3105.81 4478 Personne physique BEZDENEZHNYKH PRENOM Sergei Vyacheslavovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 08 1979 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3925 Personne physique Sukharev PRENOM Ivan Konstantinovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 06 1978 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2403 Personne morale KOREA SAMJONG SHIPPING IDENTIFICATION OMI : 5954061 ADRESSE_PM Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC MOTIFS propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.064 6619 Personne physique BARAKAT PRENOM Jihad ALIAS جهاد بركات SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 03 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Qardaha SYRIE NATIONALITE SYRIE MOTIFS Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage. Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime FONDEMENT_JURIDIQUE 3561 (UE) 2023/844 du 24/04/2023 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4142 Personne physique Pankov PRENOM Nikolay Vasilevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 01 1965 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5257 Personne physique CHEKUNKOV PRENOM Alexey Olegovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 10 1980 LIEU_DE_NAISSANCE Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie) BIÉLORUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7399 Personne morale Nukhba Force (force Nukhba) /نخبة (en caractères arabes) ALIAS Al-Nukhba IDENTIFICATION Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban MOTIFS La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l'organisation terroriste du Hamas, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales. La force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne. FONDEMENT_JURIDIQUE 3731 (UE) 2024/1073 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) REFERENCE_UE 2024/1073 du 12/04/2024 2549 Personne physique RI PRENOM Hak Chol ALIAS RI Hak Chul RI Hak Cheol SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 01 1963 08 05 1966 TITRE Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”) PASSEPORT 381320634 PS- 563410163 MOTIFS Selon le Comité des sanctions des Nations unies, Green Pine a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies. FONDEMENT_JURIDIQUE 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7199 Personne physique LIVSHITS PRENOM Aleksandr Borisovich ALIAS Александр Борисович ЛИВШИЦ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1970 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant” MOTIFS Aleksandr Livshits est directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d'armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d'un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d'assaut Kalashnikov), des charges pour lance- grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d'artillerie terrestre d'un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L'usine fabrique des munitions pour chars d'un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d'armes qu'elles utilisent dans la guerre en Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Livshits, en sa qualité de directeur général de FKP KGKPZ, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7197 Personne physique MISHUNIN PRENOM Pavel Anatolyevich ALIAS Павел Анатольевич МИШУНИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 06 1975 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant Membre du parti “Russie unie” et député à la Douma régionale de Toula AUTRE_IDENTITE 711104611065 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4421 Personne physique SAKHAROVA PRENOM Tatiana Anatolyevna DATE_DE_NAISSANCE 16 06 1973 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1243 Personne physique SALYAEV PRENOM Aleksey Mikhailovich ALIAS Aleksey Mikhailovich SALYAYEV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1978 04 12 1975 TITRE Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. MOTIFS Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur “Yany Kapu” de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie. FONDEMENT_JURIDIQUE 349 (UE) 2019/409 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5321 Personne physique LIYBAVIN PRENOM Matvey Andreevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 09 1992 NATIONALITE RUSSIE TITRE Major Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 732610491457 No d'identification fiscale - Russie MOTIFS Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9285.34 4408 Personne physique MELNICHENKO PRENOM Andrey Igorevich ALIAS Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 03 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Gomel, ex-URSS BIÉLORUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK Ancien membre du conseil d'administration d'EuroChem Group MOTIFS Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Depuis 2024, il fait partie des hommes d’affaires russes les plus fortunés. Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En avril 2024, Melnichenko a également participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7616.19 4521 Personne morale JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" ALIAS JSC RIC TECMASH Холдинговая компания АО “Научно-производственный концерн “Технологии машиностроения”“ IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 7743813961 Numéro d’enregistrement national: 1117746260477 ADRESSE_PM Bolshaya Tatarskaya Str. 35/5, Moscou 115184, RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 459 98 81 SITE_INTERNET http://tecmash.ru COURRIEL info@tecmash.ru MOTIFS Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Sa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Par conséquent, Tecmash est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2415 Personne physique TAHER PRENOM Khodr Ali ALIAS خضر علي طاه DATE_DE_NAISSANCE 15 05 1976 NATIONALITE SYRIE TITRE Directeur et propriétaire d'Ella Media Services Partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company Président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company Gestionnaire et propriétaire d'Ematel MOTIFS Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel - Management Company; Jasmine Contracting Company - Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques. Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations. FONDEMENT_JURIDIQUE 190 (UE) 2020/211 du 17/02/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5430.66 5236 Personne morale JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) SA KOMZ)]] ALIAS АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ) En russe IDENTIFICATION 1021603617188 Numéro d’enregistrement / Type d'entité: société par actions ADRESSE_PM st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan RUSSIE TELEPHONE + 7 (843) 235-80-35 SITE_INTERNET https://komzrt.ru/ COURRIEL Info@komzrt.ru MOTIFS JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.). JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9366.7 7269 Personne morale JSC 163 Armor Repair Plant ALIAS АО “163 Бронетанковый ремонтный завод” IDENTIFICATION / Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.6.2009 2340020470 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM pl. Tankistov, 1, Kushchevskaya village, 352030 Krasnodar Territory, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (86168) 5-78-05 SITE_INTERNET https://163btrz.ru/ COURRIEL 163btrz@mail.ru MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie, Krasnodar - JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, JSC 163 Armor Repair Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2613 Personne physique KANYUK PRENOM Aliaksandr Uladzimiravich ALIAS Aleksandr Vladimirovich KONYUK SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 07 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Hrodna/Grodno BIÉLORUSSIE TITRE Ancien procureur général de la République de Biélorussie Ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie MOTIFS En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5767.90 7629 Personne physique MIGABO PRENOM Augustin SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1968 LIEU_DE_NAISSANCE BURUNDI NATIONALITE RWANDA TITRE Colonel Commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD) AUTRE_IDENTITE 1574 Numéro de matricule militaire MOTIFS Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu. La présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel. La présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23/ARC. En raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel. FONDEMENT_JURIDIQUE 3782 (UE) 2024/2065 du 26/07/2024 (UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005) 7650 Personne physique SHOTSIK PRENOM Tatsiana Viktarauna ALIAS Tatiana Viktorovna SHOTIK Translittération du nom russe Таццяна Віктараўна ШОЦIК En biélorusse Татьяна Викторовна ШОТИК En russe SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 01 1992 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification personnel: 4210192A027PB8 MOTIFS Tatsiana Shotsik est juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk depuis 2021; elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Igor Lednik, prisonnier politique, condamné par Shotsik à trois ans de prison, est décédé le 20 février 2024. Tatsiana Shotsik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3064 Personne physique MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH ALIAS Muhammad Hameida Saleh Muhammad Abd-al-Halim Humaydah Faris Baluchistan DATE_DE_NAISSANCE 22 09 1988 22 09 1989 LIEU_DE_NAISSANCE Alexandrie ÉGYPTE NATIONALITE ÉGYPTE ADRESSE_PP ÉGYPTE MOTIFS membre d'Al Qaeda, organisateur d'attentats en Europe. Arrêté au Caire, Egypte. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 548 (UE) 2016/307 du 03/03/2016 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.3436.41 REFERENCE_ONU QDi.387 3891 Personne physique Vlasov PRENOM Vasily Maksimovich ALIAS Василий Максимович ВЛАСОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 06 1995 TITRE Ancien membre de la Douma d’État MOTIFS Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7085.40 1244 Personne physique MATVIYENKO PRENOM Valentina Ivanova ALIAS TYUTINA Valentina Ivanova (Nom de jeune fille) SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 07 04 1949 LIEU_DE_NAISSANCE Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) UKRAINE TITRE Présidente du Conseil de la Fédération EU.3517.66 MOTIFS Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. FONDEMENT_JURIDIQUE 320 (UE) 284/2014 du 21/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6856 Personne physique PAKHODAVA PRENOM Sviatlana Paulauna ALIAS Svetlana Pavlovna POKHODOVA Translittération du nom russe Святлана Паўлаўна ПАХОДАВА Nom en biélorusse Светлана Павловна ПОХОДОВА Nom en russe SEXE Féminin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel ADRESSE_PP Localisation suspectée: Gomel BIÉLORUSSIE MOTIFS En sa qualité de cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel, Sviatlana Pakhodava est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonnières politiques et aux autres citoyennes détenues dans cette colonie pénitentiaire pour femmes. Elle était déjà cheffe de cette colonie pénitentiaire lors des poursuites contre Maria Kalesnikava, une prisonnière politique qui a été condamnée à onze ans de prison pour avoir participé aux manifestations contre le régime autoritaire d'Aliaksandr Loukachenka dans la colonie pénitentiaire. Celle-ci a été privée de tous les droits dont disposent les détenus, notamment le droit de consulter un avocat. Sviatlana Pakhodava est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1245 Personne physique PARRA RIVERO PRENOM Luis Eduardo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 07 1978 TITRE Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue AUTRE_IDENTITE V-14211633 Carte d'identité MOTIFS En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Parra Rivero et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Parra Rivero a été reconnu par Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5632.82 2276 Personne physique NASR PRENOM Mohammed Ali ALIAS Muhammad Ali Nasr Mohamed Ali Nasr Mohammad Ali Nasr Mohammed Ali Naser SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 10 1964 TITRE Général MOTIFS Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2900.72 7414 Personne physique ERDYNIEV PRENOM Eduard Borisovich ALIAS (Эдуард Борисович ЭРДЫНИЕВ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie MOTIFS Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 6905 Personne morale Prison de Zahedan ALIAS زندان مرکزی زاهدان IDENTIFICATION / Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran MOTIFS La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3630 (UE) 2023/1779 du 15/09/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2845 Personne morale Ansar al-Islam ALIAS Devotees of Islam Jund al-Islam Soldiers of Islam Kurdistan Supporters of Islam Supporters of Islam in Kurdistan Followers of Islam in Kurdistan Kurdish Taliban Soldiers of God Ansar al-Sunna Army Jaish Ansar al-Sunna Ansar al-Sunna MOTIFS fondé par Najmuddin Faraj Ahmad -- associé à Al-Qaida en Iraq -- situé et principalement actif dans le nord de l'Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays FONDEMENT_JURIDIQUE 731 (CE) 350/2003 du 25/02/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 720 (CE) 667/2004 du 07/04/2004 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 644 (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.888.82 7442 Personne morale Korea Namgang Trading Corporation (NTC) ALIAS Korea Namgang Trading Company 조선남강무역회사 ADRESSE_PM Pyongyang CORÉE DU NORD MOTIFS La “Korea Namgang Trading Corporation” est responsable de l'expatriation de travailleurs de la RPDC, y compris aux fins de générer des recettes pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Namgang Trading Corporation est impliquée dans le cycle logistique de l'expatriation de travailleurs et elle s'occupe des questions de visas, de passeports et de départs du personnel de la RPDC aux fins d'emploi à l'étranger. Son personnel ramène ensuite vers la RPDC les fonds, dont certains sont directement réacheminés vers le gouvernement de la RPDC. Le fait que la RPDC continue d'expatrier ses ressortissants en tant que main d'œuvre illicite s'inscrit dans le cadre d'un effort continu pour réduire à néant et contourner les résolutions 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. FONDEMENT_JURIDIQUE 3759 (UE) 2024/1602 du 31/05/2024 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 5146 Personne physique O Yong Ho SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 12 1961 NATIONALITE CORÉE DU NORD PASSEPORT 108410041 MOTIFS En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. FONDEMENT_JURIDIQUE 2485 (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3660 (UE) 2023/2576 du 13/11/2023 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.9446.78 7538 Personne physique KISELYOVA PRENOM Maria Aleksandrovna ALIAS Maria Aleksandrovna KISELEVA Мария Александровна КИСЕЛЁВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Kuybyshev, URSS aujourd'hui Samara RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Députée de la Douma de la ville de Moscou Présentatrice de télévision Ancienne athlète AUTRE_IDENTITE 772802341806 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Maria Kiselyova est députée de la Douma de la ville de Moscou. Elle participe activement aux actions de propagande du mouvement du Front populaire panrusse . Elle s'est exprimée publiquement en faveur d'une campagne du Front populaire panrusse en vue de la livraison à l'armée russe d'équipements destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans la région d'Orel, elle a offert des récompenses à des citoyens ayant apporté un soutien à l'armée russe dans cette guerre. Dans ses déclarations publiques, elle justifie constamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a appelé à la victoire. Elle s'est également rendue dans les territoires ukrainiens occupés. En tant que députée de la Douma de la ville de Moscou, elle a soutenu le renforcement du soutien social aux familles apporté aux familles de soldats russes participant à la guerre d'agression. Par conséquent, Maria Kiselyova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée au Front populaire panrusse. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4788 Personne physique MELNICHENKO PRENOM Aleksandra ALIAS Sandra NIKOLIĆ Александра МЕЉНИЧЕНКО En serbe Aleksandra MELJNIČENKO En croate SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 21 04 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Belgrade SERBIE NATIONALITE SERBIE CROATIE PASSEPORT 012516964 passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033) MOTIFS Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux). Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022. Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group. Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8356.50 3803 Personne physique CHMYHALOV PRENOM Aleksandr Evgenevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 06 1990 MOTIFS Vice-président de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l'organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021. Membre du parti au pouvoir Russie unie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. FONDEMENT_JURIDIQUE 1324 (UE) 2022/236 du 21/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3920 Personne physique Musatov PRENOM Ivan Mikhailovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 02 1976 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1846 Personne morale JSC Zaliv Shipyard ALIAS Судостроительный завод “Залив” IDENTIFICATION 1149102028602 Numéro d'enregistrement national 9111001119 Numéro d'identification fiscale ADRESSE_PM 4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée TELEPHONE +7(36561)33055 SITE_INTERNET http://zaliv.com COURRIEL press@zalivkerch.com sess@zalivkerch.com uzis@zalivkerch.com MOTIFS JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 345 (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4664.96 2811 Personne physique ABDULHAI MOTMAEN ALIAS Abdul Haq Fils de M. Anwar Khan DATE_DE_NAISSANCE 1973 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand AFGHANISTAN Province de Zabol AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi Directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban Porte-parole du régime Taliban PASSEPORT OA462456 Passeport afghan délivré le 31/01/2012 au nom d'Abdul Haq MOTIFS Famille, originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand - membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Membre de la tribu Kharoti. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 605 (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) REFERENCE_UE 736.10 4647 Personne physique USACHEVA PRENOM Alexandra Alexandrovna SEXE Féminin MOTIFS Date de naissance : 28/09/année inconnue) - Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3053 Personne morale Lashkar i Jhangvi (LJ) ALIAS LJ MOTIFS initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi -- actif au Pakistan bien qu'il y ait été interdit en 2010. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 730 (CE) 244/2003 du 07/02/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.1014.53 REFERENCE_ONU QDe.096 2240 Navire PAEK MA NUMERO_OMI 9066978 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 6853 Personne physique KARCHEUSKY PRENOM Siarhei Uladzimiravich ALIAS Sergey Vladimirovitch KARCHEVSKIY Translittération du nom russe Сяргей Уладзiмiравiч КАРЧЭЎСКI Nom en biélorusse Сергей Владимирович КАРЧЕВСКИЙ Nom en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 06 1983 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE commandant et chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow ADRESSE_PP 6 rue Fatina, apt. 100, Mogilev BIÉLORUSSIE AUTRE_IDENTITE Identification personnelle: 3150683MO74PB5 MOTIFS En tant que chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow, Siarhei Karcheusky est directement responsable des conditions de détention inhumaines dans la colonie, ainsi que des pratiques violentes et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier les prisonniers politiques. Il a été personnellement impliqué dans le passage à tabac de prisonniers et autres actes de violence extrême à leur encontre et il est directement impliqué dans la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, le 21 mai 2021, et est responsable de celle-ci. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3620 (UE) 2023/1591 du 03/08/2023 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3883 Personne physique TAYMAZOV PRENOM Artur Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 07 1979 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3569 Personne morale Forest Products Joint Venture Corporation Limited ADRESSE_PM 422/426(Rm 2), 2nd Flr, Strand Rd., Corner of Botahtaung Pagoda St., FJVC Center, Ward (4), BTHG BIRMANIE/MYANMAR 52/66, Rm 2, 3rd Flr, Botahtaung Pagoda St., Lower Block, canton de Botahtaung, Yangon BIRMANIE/MYANMAR TELEPHONE 01-9010742 01-9010744 09-443250050 COURRIEL fjv.md@gmail.com MOTIFS Type d’entité: Coentreprise - Lieu d’enregistrement: Myanmar/Birmanie - Forest Products Joint Venture Corporation Limited (FPJVC) opère dans l’industrie du bois au Myanmar/en Birmanie, dans le secteur de la transformation des teck et du bois dur. Bien qu’étant une société de type “société anonyme”, FPJVC est détenue et contrôlée par l’État, lequel i) détient la majorité des parts de FPJVC par l’intermédiaire du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC) (10 %) et de l’entreprise d’État Myanmar Timber Enterprise (MTE) (45 %), et ii) a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration de FPJVC (avec trois membres nommés par le MONREC et trois par la MTE, sur un total de onze membres). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont FPJVC. FPJVC est ainsi contrôlée par Tatmadaw et génère des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit. FONDEMENT_JURIDIQUE 1120 (UE) 2021/998 du 21/06/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6441.22 7079 Personne morale Kazan Aircraft Production Plant named after S. P. Gorbunov ALIAS Kazan Aviation Plant named after S. P. Gorbunov Казанский авиационный завод имени С. П. Горбунова ADRESSE_PM 420036, République du Tatarstan, Kazan, st. Dementieva 1, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (843) 533-41-73 Télécopieur: 7 (843) 533-40-78 SITE_INTERNET http://www.tupolev.ru COURRIEL kaz@tupolev.ru MOTIFS Kazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M/TU-22M3, qui sont utilisés par l'armée de l'air russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7125 Personne physique LEVASHOVA PRENOM Valentina Evgenievna ALIAS Valentina Evgen’yevna LEVASHOVA Валентина Евгеньевна ЛЕВАШОВА Валентина Євгенiївна ЛЄВАШОВА (en russe) SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 10 1978 NATIONALITE RUSSIE TITRE Juge - tribunal du district de Basmanniy, Moscou ADRESSE_PP Preobrazhenskiy Val St., 24 building 1, Flat 69, Moscou, Russie, 107061 RUSSIE MOTIFS Valentina Levashova est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou. En cette qualité, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe. Elle est une représentante du pouvoir judiciaire qui a pris des décisions partiales dans des affaires motivées par des considérations politiques contre des personnes qui se sont opposées à l’invasion militaire de l’Ukraine, ou des décisions qui ont justifié des actions militaires et autres de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, y compris dans l’affaire contre Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires. FONDEMENT_JURIDIQUE 3706 (UE) 2024/417 du 29/01/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6799 Personne physique NOZHKIN PRENOM Dmitry Yurievich ALIAS Дмитрий Юрьевич НОЖКИН (en russe) DATE_DE_NAISSANCE 03 07 1981 TITRE Chef de la prison IK-6 dans la région de Vladimir ADRESSE_PP Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600009 RUSSIE AUTRE_IDENTITE 583520944622 Numéro fiscal individuel MOTIFS Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement. Par conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté. FONDEMENT_JURIDIQUE 3607 (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1246 Personne physique ABBAS PRENOM Yasser Aziz ALIAS Yasser Aziz ABAS Yasr Aziz ABAS Yasr Aziz ABBAS Yaser Aziz ABAS Yaser Aziz ABBAS SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1978 NATIONALITE SYRIE TITRE homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie MOTIFS Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group - Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels FONDEMENT_JURIDIQUE 190 (UE) 2020/211 du 17/02/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.5425.92 1248 Personne physique KAKWAVU BUKANDE PRENOM Jérôme ALIAS Jérôme Kakwavu Commandant Jérôme NATIONALITE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO TITRE Général des FARDC en décembre 2004 MOTIFS nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25/03/2011, le haut tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à dix ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture FONDEMENT_JURIDIQUE 93 (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 893 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 1847 Personne morale Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd ALIAS Huaying Haitai Haitai Technology Development Co. Ltd ADRESSE_PM Tianjin CHINE MOTIFS Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, et l'a facilitée. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai peut être reliée à “APT10”. De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai est donc associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong FONDEMENT_JURIDIQUE 287 (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 (UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796) REFERENCE_UE EU.5708.81 3781 Personne physique Thet Thet Khine SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 19 08 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Mogok BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023 Ministre de l’hôtellerie et du tourisme depuis le 3 août 2023 ADRESSE_PP 127A Dhamazadei Road, Kamayut, Yangon BIRMANIE/MYANMAR AUTRE_IDENTITE 9MAKANAN034200 Numéro d'identification national PASSEPORT MB132403 Myanmar/Birmanie, délivré le 7/05/2015, expire le 6/05/2020 MOTIFS Thet Thet Khine a été ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023, et est ministre de l'hôtellerie et du tourisme depuis le 3 août 2023. Elle a été nommée par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Elle a soutenu publiquement et à plusieurs reprises le coup d'État. En sa qualité de ministre du gouvernement, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Dans ses déclarations et par ses actes, elle a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire, y compris en déclarant que l'armée avait organisé le coup d'État en réponse à une fraude électorale. En outre, elle a nié que l'armée ait commis un génocide contre la population des Rohingyas. Par conséquent, elle participe et apporte un soutien à des actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu'à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1322 (UE) 2022/239 du 21/02/2022 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6915.59 3535 Personne physique Mahn Nyein Maung ALIAS P'do Phado Man Nyein Maung SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1947 vers LIEU_DE_NAISSANCE Maungdaw BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) MOTIFS Mahn Nyein Maung est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme. FONDEMENT_JURIDIQUE 1069 (UE) 2021/638 du 19/04/2021 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3569 (UE) 2023/886 du 28/04/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.6291.43 2599 Personne physique ASSADI PRENOM Assadollah DATE_DE_NAISSANCE 22 12 1971 LIEU_DE_NAISSANCE Téhéran IRAN NATIONALITE IRAN PASSEPORT D9016657 Passeport diplomatique iranien FONDEMENT_JURIDIQUE 469 (UE) 2019/24 du 08/01/2019 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 1150 (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 2411 (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3532 (UE) 2023/420 du 24/02/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) 3612 (UE) 2023/1505 du 20/07/2023 (UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001) REFERENCE_UE EU.4881.55 6649 Personne physique NIKVARZ PRENOM Mohsen ALIAS محسن نیک ورز SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Procureur de Sirjan MOTIFS En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman. Dans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, il a également été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison. Mohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3578 (UE) 2023/986 du 22/05/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3730 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.10114.8 1249 Personne physique QADHAFI PRENOM Hannibal Muammar ALIAS Hannibal Muammar KADDÁFÍ Hannibal Muammar KADAFI Hannibal Moammer KADHAFI Hannibal Muammar KADHAFI Hannibal Muammar GHEDDAFI Aníbal Muamar GADAFI Hannibal Muammar GADAFFI Hannibal Muammar GADDAFI DATE_DE_NAISSANCE 20 09 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Tripoli LIBYE ADRESSE_PP Détenu LIBAN PASSEPORT B/002210 Passeport lybien FONDEMENT_JURIDIQUE 258 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 291 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 309 (UE) 2015/814 du 26/05/2015 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 296 (UE) 2017/489 du 21/03/2017 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 1001 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 (ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44) 7173 Personne physique SEMENOVYKH PRENOM Oleg Borisovich ALIAS Олег Борисович СЕМЕНОВЫХ SEXE Masculin NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur général de LLC “Favorit” Research and Production Company AUTRE_IDENTITE Numéro d’identification fiscale: 772379165175 MOTIFS Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2393 Personne physique Khawla Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti DATE_DE_NAISSANCE 03 12 1986 NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP Genève SUISSE MOTIFS fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1462.85 4739 Personne physique GROMAKOV PRENOM Aleksandr Yurevich ALIAS Александр Юрьевич ГРОМАКОВ Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 09 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Donetsk UKRAINE MOTIFS Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1250 Personne physique AL-HASSAN PRENOM Ibrahim ALIAS Ibrahim al-Hasan SEXE Masculin TITRE général de division chef d'état-major adjoint MOTIFS militaire impliqué dans les violences commises à Homs FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2692.19 1848 Personne morale Fater Institute ALIAS ﻣﺆﺳﺴﻪﻓﺎﻃﺮ Faater Institute Fater Engineering Company Gharargah Ghaem Faater Institute Fater Engineering IDENTIFICATION Type d'entité: entreprise publique Lieu d'enregistrement: Iran - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran IRAN No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran IRAN MOTIFS Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4005 Personne physique Chizhov PRENOM Sergey Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 03 1964 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1251 Personne physique PSHONKA PRENOM Artem Viktorovych DATE_DE_NAISSANCE 19 03 1976 TITRE chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Verkhovna Rada (Conseil suprême) MOTIFS fils de l'ancien procureur général - personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 146 (UE) 208/2014 du 05/03/2014 (UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014) REFERENCE_UE EU.3035.22 2250 Personne morale Amroggang Development Banking Corporation ALIAS Amroggang Development Bank Amnokkang Development Bank ADRESSE_PM Tongan-dong, Pyongyang, RPDC MOTIFS Créée en 2006, la Amroggang Development Banking Corporation est une filiale de la Tanchon Commercial Bank gérée par des responsables de la Tanchon. Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID et a été associée à des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 365 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1849 Personne morale Army Supply Bureau ADRESSE_PM PO Box 3361, Damas SYRIE MOTIFS impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense FONDEMENT_JURIDIQUE 169 (UE) 793/2014 du 22/07/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3042.31 7014 Personne morale JSC Reshetnev ALIAS Joint Stock Company “Information Satellite Systems” Named After Academician M.F. Reshetnev Акционерное Общество “Информационные Спутниковые Системы” Имени Академика М.Ф. Решетнёва AО Решетнёв IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 2452034898 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52) - Date d’enregistrement: 3.3.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS JSC Reshetnev est une entreprise militaro- industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31. Par conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4768 Personne morale JSC GARNIZON ADRESSE_PM Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1 RUSSIE Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035 RUSSIE TELEPHONE +7 (499) 790-92-12 SITE_INTERNET http://ao-garnizon.ru COURRIEL info@ao-garnizon.ru MOTIFS JSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense. Elle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1850 Personne morale Sun Middle East FZ Company MOTIFS personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1851 Personne morale ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL "port maritime de Sébastopol" ALIAS Entreprise publique "port maritime commercial de Sébastopol" ancien nom ГУП ГС “Севастопольский морской порт” Государственное предприятие “Севастопольский морской торговьй порт" Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port” IDENTIFICATION 1149204004707 numéro d'enregistrement ADRESSE_PM Nakhimov Square 5, 299011 Sebastopol UKRAINE пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011 UKRAINE SITE_INTERNET https://www.sevmp.ru/ COURRIEL gupsmp@mail.ru MOTIFS La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” (Государственное унитарное предприятие города Севастополя “Севастопольский морской порт”). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя) FONDEMENT_JURIDIQUE 326 (UE) 810/2014 du 25/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3353 Personne physique Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus ALIAS Esmatullah Asem Asmatullah Asem Sayed Esmatullah Asem DATE_DE_NAISSANCE 1967 vers LIEU_DE_NAISSANCE Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi MOTIFS Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. FONDEMENT_JURIDIQUE 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 595 (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 5293 Personne physique PAKHNITS PRENOM Valeriy Mikhailovich ALIAS Валерий Михайлович ПАХНИЦ Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 01 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine UKRAINE NATIONALITE UKRAINE ADRESSE_PP Rue Myslichenko 5.village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk UKRAINE AUTRE_IDENTITE 1938008353 N°d'identification fiscale - Ukraine MOTIFS Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6401 Personne physique FARAHANI PRENOM Ahmad Amirabadi SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Membre du présidium du parlement iranien MOTIFS Amirabadi Farahani est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu'un membre du présidium/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l'éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Farahani a soutenu l'exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 7358 Personne physique BOYARINEV PRENOM Valeriy Gennadyevich ALIAS Валерий Геннадьевич БОЯРИНЕВ en russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 09 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk, ancienne URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie Général de division AUTRE_IDENTITE 190113308460 Numéro d’identification fiscale MOTIFS Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie. Sous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Dans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir. Trois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne. Par conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3727 (UE) 2024/952 du 22/03/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4317 Personne physique YANUSHKEVICH PRENOM Valery Ivanovich SEXE Masculin NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques – chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie Colonel MOTIFS Valery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2333 (UE) 2022/353 du 02/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2111 Personne physique JALALI PRENOM Mohamad Ghazi ALIAS Mohammad Ghazi al-Jalali SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27/08/2014 MOTIFS En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 171 (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3808.22 1252 Personne physique AZZAM PRENOM Mansour Fadlallah ALIAS Mansur Fadl Allah Azzam SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 03 1960 LIEU_DE_NAISSANCE province de Sweida SYRIE TITRE Ministre chargé des affaires de la présidence MOTIFS Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 158 (UE) 168/2012 du 27/02/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2700.45 4446 Personne physique PAVLOVA PRENOM Margarita Nikolayevna DATE_DE_NAISSANCE 22 01 1979 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5292 Personne physique KIM PRENOM Marina Evgenievna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 19 04 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Présentatrice à la télévision russe Membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" MOTIFS Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5131 Personne physique ZULQADR PRENOM Ahmad SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran MOTIFS Le général de brigade Ahmad Zulqadr est le commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran, depuis novembre 2020. Il est également commandant adjoint du corps de l’IRGC dans la ville de Téhéran.Selon des informations parues dans les médias, Zulqadr a été choisi pour occuper ce poste en raison, notamment, de son expertise en matière de répression des manifestations. En 2022, la répression contre des manifestants à Téhéran a été particulièrement violente. En tant que commandant d’unités de l’IRGC ayant participé à ces violences exercées contre des manifestants, il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2484 (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4904 Personne physique BURLACHKO PRENOM Yury Alexandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 06 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2750 Personne physique AL-GHAMDI PRENOM Othman Ahmed Othman ALIAS Othman al-Ghamdi Uthman al-Ghamdi Uthman al-Ghamidi Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi Othman Ahmed Othman Al Omairah Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi Othman Ahmed Othman al-Omirah Al Umairah al-Ghamdi alias faible Othman Bin Ahmed Bin Othman alias faible DATE_DE_NAISSANCE 27 05 1979 1973 Othman Ahmed Othman Al Omairah LIEU_DE_NAISSANCE ARABIE SAOUDITE YÉMEN NATIONALITE ARABIE SAOUDITE YÉMEN Othman Ahmed Othman Al Omairah ADRESSE_PP YÉMEN AUTRE_IDENTITE 1089516791 N° d'identification nationale saoudienne MOTIFS nom du père : Ahmed Othman Al Omirah -- commandant opérationnel d'Al- Qaida dans la péninsule arabique (AQAP) - a participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen -- associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso FONDEMENT_JURIDIQUE 628 (UE) 621/2011 du 24/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2785.72 REFERENCE_ONU QDi.292 4759 Personne morale Chilsong Trading Corporation ADRESSE_PM Pyongyang CORÉE DU NORD MOTIFS La Chilsong Trading Corporation participe ainsi au contournement des sanctions en violation de la résolution 2270 (2016) du CSNU et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC du fait qu’elle est notamment représentée par un citoyen de la RPDC, CHOE Jin-myong, qui commercialise des équipements de communication militaire et a négocié avec la DAERYONGGANG TRADING CORPORATION, une entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 juillet 2009. FONDEMENT_JURIDIQUE 2356 (UE) 2022/659 du 21/04/2022 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 4353 Personne physique KOZHANOVA PRENOM Irina Andreyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 06 07 1987 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2566 Personne physique RYU JIN DATE_DE_NAISSANCE 07 08 1965 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE représentant en Syrie de la KOMID PASSEPORT 563410081 FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4648 Personne physique UDALOV PRENOM Roman Sergeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 05 1994 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4298 Personne physique PRILEPIN PRENOM Yevgeniy Nikolaevich ALIAS Yevgeniy LAVLINSKIY SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 07 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Il'inka RUSSIE TITRE Journaliste, écrivain Coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" Activiste MOTIFS M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail. Il a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe "Crimée: le chemin de la maison", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2936 Personne physique DEGHDEGH PRENOM Ahmed ALIAS Abd El Illah Abdellillah Abdellah Ahmed Said DATE_DE_NAISSANCE 17 01 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Anser, province de Jijel ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE ADRESSE_PP ALGÉRIE MOTIFS nom de la mère : Zakia Chebira -- nom du père : Lakhdar. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 658 (CE) 678/2008 du 16/07/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 618 (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2154.23 REFERENCE_ONU QDi.252 2323 Personne physique Barzan Abd al-Ghafur Suleiman Majid Al-Tikriti ALIAS Barzan Razuki Abd Al-Ghafur Barzan Abdel Ghafour Souleiman Majid Al-Tikriti Barzan Razuki Abdel Ghafour DATE_DE_NAISSANCE 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Salaheddine IRAK NATIONALITE IRAK TITRE commandant de la Garde républicaine spéciale FONDEMENT_JURIDIQUE 407 résolution CSNU 1483 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) 397 (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.19.54 1253 Personne physique DUARTE PRENOM Franklyn Leonardo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 05 1977 TITRE Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. Ancien membre et premier vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015. AUTRE_IDENTITE V- 3304045 Carte d'identité MOTIFS En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Duarte et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale. FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 1240 (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5633.81 6579 Personne morale Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité) IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Naypyitaw, Myanmar/Birmanie MOTIFS Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. L’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3535 (UE) 2023/500 du 07/03/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1254 Personne physique AL-SABBAN PRENOM Bishr ALIAS Mohammed Bishr Al-Sabban Bishr Mazin Al-Sabban SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 18 03 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE TITRE ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar al-Assad et lié à celui-ci MOTIFS soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale FONDEMENT_JURIDIQUE 177 (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 188 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3545.42 7522 Personne physique SARDANOV PRENOM Vadim Alexandrovich ALIAS Вадим Александрович САРДАНОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 12 1975 NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général temporaire de JSC “103 Armor Repair Plant” AUTRE_IDENTITE 752404428886 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Vadim Sardanov est le directeur général temporaire de Joint Stock Company (JSC) 103 Armoured Repair Plant, une entreprise spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Elle est la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu du gouvernement l'ordre de réparer et de moderniser 800 chars pour les trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC 103 Armoured Repair Plant, Vadim Sardanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4837 Personne physique GRIGOROV PRENOM Stepan Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 03 1979 NATIONALITE RUSSIE TITRE Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie AUTRE_IDENTITE Ф-594680 Numéro personnel national 1194779 Matricule PASSEPORT 8110 342164 Date de délivrance: 9.7.2010 MOTIFS Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3322 Personne physique MOHAMMAD SARWAR SIDDIQMAL MOHAMMAD MASOOD ALIAS Mohammad Sarwar Siddiqmal DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE District de Jani Khel, province de Paktiya AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN AUTRE_IDENTITE 19657 N° d'identification nationale - carte d'identité afghane (tazkira) MOTIFS Membre de la tribu Mangal, troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1853 Personne morale Kaveh Cutting Tools Company ALIAS Abzar Boresh Kaveh Co. Persian Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh IDENTIFICATION / Lieu d'enregistrement: Mashad, Iran - Date d'enregistrement: 1993 - Établissement principal: Mashad, Iran / Entités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG) ADRESSE_PM Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Mashad 91638 IRAN P.O. Box 91735/549, Mashad IRAN 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638 IRAN Moqan St., Téhéran IRAN SITE_INTERNET https://www.kavehtools.ir MOTIFS Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 7616 Personne physique IBRAHIM PRENOM Abdel Karim Mohammad ALIAS عبد الكريم محمود إبراهيم en caractères arabes SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Tartous SYRIE NATIONALITE SYRIE TITRE Chef d’état-major de l’armée syrienne MOTIFS Abdel Karim Mohammad Ibrahim est le chef d’état-major de l’armée syrienne. L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils. En tant que chef d’état-major de l’armée syrienne, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées. FONDEMENT_JURIDIQUE 3780 (UE) 2024/2008 du 22/07/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 4704 Personne physique GRITSENKO PRENOM Yevgeny Dmitrievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 07 1977 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3339 Personne physique NURULLAH NURI ALIAS Norullah Noori DATE_DE_NAISSANCE 1958 vers 01 01 1967 LIEU_DE_NAISSANCE District de Shahjoe, province de Zabol AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maulavi ADRESSE_PP QATAR MOTIFS Responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban - Gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban - Membre de la tribu Tokhi. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 609 (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 2810 Personne physique ABDUL WALI SEDDIQI DATE_DE_NAISSANCE 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Village de Zilzilay, district de Andar, province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Qari Troisième secrétaire, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan PASSEPORT D 000769 Passeport afghan délivré le 2.02.1997 MOTIFS Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1255 Personne physique Thura San Lwin SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 03 1959 TITRE Général de brigade Commandant de la police des frontières d'octobre 2016 jusqu'au début d'octobre 2017 MOTIFS Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas FONDEMENT_JURIDIQUE 46 (UE) 2018/898 du 25/06/2018 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 49 (UE) 2019/672 du 29/04/2019 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.4627.23 4525 Personne morale PO More Shipyard ALIAS Акционерное Общество Судостроительный Завод “Море” IDENTIFICATION Numéro fiscal: 9108124167 Numéro d’enregistrement national: 1199112021140 ADRESSE_PM Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176 RUSSIE TELEPHONE +7 (365) 622 93 22 SITE_INTERNET https://moreship.ru/main/ COURRIEL office@moreship.ru MOTIFS More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires. Elle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire “Z”, utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4196 Personne physique KARMAZINA PRENOM Raisa Vasilyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 09 01 1951 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3603 Personne physique AMELIANIUK PRENOM Aliaksandr Paulavich ALIAS Aleksandr Pavlovich OMELYANYUK SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 03 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Kobryn, voblast de Brest (ex-URSS) BIÉLORUSSIE NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois MOTIFS En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliaksandr Amelianiouk est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2473 Personne physique JANG SUNG NAM SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 07 1970 NATIONALITE CORÉE DU NORD ADRESSE_PP RPDC PASSEPORT 563120368 émis le 22/03/2013, venant à expiration le 22/03/2018 MOTIFS Dirige à l'étranger une succursale de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés à soutenir les programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4866 Personne morale "Naftan" IDENTIFICATION 300042199 Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 1992 - Société par actions ouverte ADRESSE_PM Novopolotsk 1, 211440 région/oblast de Vitebsk BIÉLORUSSIE MOTIFS En tant qu'entreprise publique, la société par actions ouverte "Naftan" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l'entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.8283.48 4921 Personne physique CHAIKA PRENOM Yury Yakovlevich ALIAS Yury Yakovlevich CHAYKA Yuri Yakovlevich CHAIKA SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 05 1951 LIEU_DE_NAISSANCE Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2460 Personne physique Han Yu-ro TITRE directeur de la Korea Ryongaksan General Trading Corporation. MOTIFS joue un rôle dans le programme de missiles balistiques de la RPDC FONDEMENT_JURIDIQUE 415 décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2458 Personne physique DJANG PRENOM Tcheul Hy ALIAS JANG Tcheul-hy JANG Cheul-hy JANG Chol-hy DJANG Cheul-hy DJANG Chol-hy DJANG Tchoul-hy Kim Tcheul-hy SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 11 05 1950 LIEU_DE_NAISSANCE Kangwon, RPDC MOTIFS DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union. FONDEMENT_JURIDIQUE 428 (UE) 2018/602 du 19/04/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 432 (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 437 (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 4013 Personne physique Khasanov PRENOM Murat Ruslanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 12 1970 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2497 Personne physique KIM PRENOM Tong-My'ong ALIAS Kim Chin-so'k Kim Tong-Myong Kim Jin-Sok Kim, Hyok-Chol Kim Tong-Myo'ng Kim Tong Myong Kim Hyok Chol DATE_DE_NAISSANCE 1964 28 08 1962 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Président de la Tanchon Commercial Bank PASSEPORT 290320764 émis par la République populaire démocratique de Corée MOTIFS Kim Tong My’ong est le président de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et a occupé différents postes au sein de la TCB depuis 2002 au moins. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang. FONDEMENT_JURIDIQUE 364 Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_UE EU.3464.17 REFERENCE_ONU KPi.023 4085 Personne physique VALUEEV PRENOM Nikolai Sergeevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 08 1973 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3578 Personne morale Globalcustom Management LLC IDENTIFICATION 193299162 Numéro d'enregistrement ADRESSE_PM Nemiga 40/301, Minsk, BIÉLORUSSIE SITE_INTERNET https://globalcustom.by/ COURRIEL info@globalcustom.by MOTIFS Globalcustom Management est associée à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, anciennement dirigée par Viktor Sheiman, qui fait partie des personnes désignées par l'Union depuis 2004. Cette entreprise est impliquée dans la contrebande de biens vers la Russie, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime de Loukachenka qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d'une position privilégiée dans le secteur de l'exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et tient également à un soutien de la part du régime. Globalcustom Management a été le premier propriétaire de GardService, la seule entreprise privée à laquelle Loukachenka ait octroyé le droit d'utiliser des armes. Globalcustom Management tire donc profit du régime de Loukachenka. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4137 Personne physique Makiyev PRENOM Zurab Gayozovic SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 09 1976 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1256 Personne physique GOGIASHVILI PRENOM Ekaterina Vladimirovna ALIAS Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI Ekaterina Vladimirovna FILIPPOVA nom de jeune fille Kateryna Volodymymyrvima FILIPPOVA nom de jeune fille SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk UKRAINE TITRE ancienne soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" MOTIFS Ancien soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐ disant “Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk”. Chef de bureau adjoint du soi‐disant “Médiateur de la République populaire de Donetsk FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4289 Personne physique TIMCHENKO PRENOM Gennady Nikolayevich ALIAS Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 11 1952 LIEU_DE_NAISSANCE Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri) ARMÉNIE NATIONALITE ARMÉNIE RUSSIE FINLANDE TITRE Propriétaire du groupe d'investissement privé Volga Group MOTIFS Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement. Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Gennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable du soutien apporté à des actions ou politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. FONDEMENT_JURIDIQUE 2332 (UE) 2022/336 du 28/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7536.45 2224 Personne morale Mechanical Construction Factory ALIAS MCF ADRESSE_PM PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas SYRIE TELEPHONE + 963 11 5810719 +963 11 4474579 +956 11 5810718 COURRIEL info@mettalic-sy.com Shaamco@mail.sy MOTIFS Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 2375 (UE) 2022/840 du 30/05/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2590.27 7177 Personne physique SHAMBAZOV PRENOM Ruslan Rinatovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 19 05 1984 NATIONALITE RUSSIE TITRE chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée Lieutenant-colonel de police ADRESSE_PP AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37 UKRAINE AUTRE_IDENTITE 3082021993 Numéro d’identification fiscale (Ukraine): MOTIFS Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés. Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2905 Personne physique BOULGHITI PRENOM Boubekeur ALIAS Boubakeur Boulghit Abu Bakr al-Jaziri Précédemment inscrit sur la Liste sous ce nom Abou Bakr Al Djazairi Abou Yasser El Djazairi Yasir Al-Jazari Abou Yasser Al-Jaziri DATE_DE_NAISSANCE 13 02 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Rouiba, Alger ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE TERRITOIRES PALESTINIENS ADRESSE_PP ALGÉRIE MOTIFS Responsable des finances du Comité de soutien afghan (QDe.069) Facilitateur et expert en communication d’Al-Qaida (QDe.004). Aurait été en Algérie en avr. 2010 et en mai 2022. Fils de Mohamed and Fatma Aribi. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 675 (CE) 969/2007 du 17/08/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 655 (CE) 220/2008 du 11/03/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 502 (UE) 2020/218 du 17/02/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.369.1 REFERENCE_ONU QDi.058 1257 Personne physique NSANZUBUKIRE PRENOM Felicien ALIAS Fred Iraqeza DATE_DE_NAISSANCE 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Murama, Kigali RWANDA Rubungo, Kigali RWANDA Kinyinya, Kigali RWANDA NATIONALITE RWANDA TITRE commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA colonel des FDLR-FOCA ADRESSE_PP province du Nord-Kivu (juin 2016) RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MOTIFS A supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu. En janvier 2016, il était commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA dans la province du Sud-Kivu et avait le grade de colonel FONDEMENT_JURIDIQUE 197 (UE) 1250/2010 du 22/12/2010 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 194 (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 195 (UE) 2015/614 du 20/04/2015 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 103 (UE) 2017/199 du 06/02/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 104 (UE) 2017/396 du 07/03/2017 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 905 décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2010 (ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005) 7189 Personne morale FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant” ALIAS ФКП “ТПЗ”, Федеральное Казенное Предприятие “Тамбовский Пороховой Завод” IDENTIFICATION / Type d’entité: entreprise fédérale d’État - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 - Date d’enregistrement: 16.8.2000 1026801010994 Numéro d’enregistrement ADRESSE_PM 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 RUSSIE MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie - FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3900 Personne physique SMIRNOV PRENOM Viktor Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 09 1968 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3593 Personne physique CHURO PRENOM Leanid Mikalaevich ALIAS Leonid Nikolaevich CHURO Леанiд Мiкалаевiч ЧУРО Леонид Николаевич ЧУРО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 07 1956 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs” Ancien directeur général de l’entreprise publique BELAERONAVIGATSIA AUTRE_IDENTITE 3080756A068PB5 N° d’identification personnel PASSEPORT P4289481 Numéro de passeport BY MOTIFS Dans ses anciennes fonctions de directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA, Leanid Churo a été responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il reste actif dans le régime de Loukachenka en tant que président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3722 (UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.6454.85 6675 Personne physique KOMNOV PRENOM Dmitriy Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 05 1977 LIEU_DE_NAISSANCE Région de Kachira, Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant-colonel Chef du centre de détention provisoire SIZO-5 "Vodnik" de Moscou MOTIFS Komnov est un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il est le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 "Vodnik" de Moscou, où Vladimir Kara-Murza est détenu. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. L’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs. Les mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire "Butyrka" à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky. Par conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression. FONDEMENT_JURIDIQUE 3591 (UE) 2023/1098 du 05/06/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 5068 Personne physique REZAEI PRENOM Qasem ALIAS REZAEI Ghasem SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 09 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Abbar IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Commandant adjoint des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran AUTRE_IDENTITE D10005996 Numéro de pièce nationale d'identité (Iran) MOTIFS Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l'ordre iraniennes. Il a directement supervisé des actes de violence à l'encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la suite de l'usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2065 Personne physique Jawhar Majid Al-Duri DATE_DE_NAISSANCE 1942 approximativement LIEU_DE_NAISSANCE al-Dour IRAK NATIONALITE IRAK ADRESSE_PP IRAK MOTIFS épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri FONDEMENT_JURIDIQUE 400 (CE) 924/2004 du 29/04/2004 (ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003) REFERENCE_UE EU.1345.13 4432 Personne physique SAVELYEV PRENOM Dmitry Vladimirovich DATE_DE_NAISSANCE 03 08 1968 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6598 Personne physique NOUROUZI PRENOM Ali Asghar ALIAS NOROUZI Ali Asghar SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 11 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Dashtestan, province de Bouchehr IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ADRESSE_PP Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block-B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673 IRAN AUTRE_IDENTITE 4591967573 Pièce nationale d'identité iranienne PASSEPORT Y53914915 IRAN - expire le 11.5.2026 MOTIFS Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l'Union. L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que président du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3563 (UE) 2023/846 du 24/04/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2747 Personne physique AL-DRISSI PRENOM Noureddine Ben Ali Ben Belkassem ALIAS Drissi Noureddine Abou Ali peu fiable Faycal peu fiable DATE_DE_NAISSANCE 30 04 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE ADRESSE_PP Via Plebiscito 3, Crémone ITALIE PASSEPORT L851940 délivré le 09/09/1998, arrivé à expiration le 08/09/2003 MOTIFS nom de sa mère : Khadijah al-Drissi -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 10 /02/2013 FONDEMENT_JURIDIQUE 739 (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 683 (CE) 76/2006 du 17/01/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 650 (CE) 46/2008 du 18/01/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 507 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.958.41 REFERENCE_ONU QDi.149 6736 Personne physique NECHAEV PRENOM Vladimir Dmitrievich ALIAS Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 12 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Sudzha RUSSIE TITRE Recteur de l’université d’État de Sébastopol MOTIFS Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014. Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5212 Personne physique SHEPTIY PRENOM Viktor Anatolyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 25 12 1965 LIEU_DE_NAISSANCE Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4605 Personne physique DOBRODEEV PRENOM Oleg Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 10 1959 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE directeur général de la compagnie d'État pan-russe de télévision et de radiodiffusion (VGTRK) MOTIFS Oleg Dobrodeev est le directeur général du plus grand groupe médiatique public russe. Il a participé activement à la propagande du Kremlin en créant et diffusant de fausses informations dans l'intérêt des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Oleg Dobrodeev est l'initiateur et le principal créateur de la chaîne de télévision publique Rossiya-24 et le propriétaire de la chaîne de télévision Russie 1. Ces chaînes sont les principaux organes de propagande de l'État, qui s'acquittent efficacement de la tâche consistant à renforcer le régime Poutine et à faire de la propagande pour ses politiques intérieure et étrangère agressives, y compris les opérations militaires en Ukraine. Il est discuté sur ces chaînes de l'avenir d'une Ukraine divisée et des "jeunes républiques", ainsi que des échecs des réformes des présidents ukrainiens, et les actions des autorités ukrainiennes y sont ridiculisées ou condamnées. Oleg Dobrodeev participe aux réunions de l'administration du président de la Fédération de Russie, au cours desquelles les dirigeants des principaux médias d'État reçoivent des instructions. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1258 Personne physique AL-JARROUCHEH PRENOM Ahmed ALIAS Ahmed Al-Jarousha Ahmed Al-Jarousheh Ahmed Al-Jaroucha Ahmed Al-Jarouchah Ahmad Al-Jarroucheh Ahmad Al-Jarousheh Ahmad Al-Jaroucha Ahmad Al-Jarouchah Ahmad Al-Jarousha SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1957 TITRE ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279) MOTIFS Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2891.81 1259 Personne physique MAHROUS PRENOM Fayez DATE_DE_NAISSANCE 03 04 1974 LIEU_DE_NAISSANCE Damas SYRIE NATIONALITE SYRIE ADRESSE_PP CHINE FONDEMENT_JURIDIQUE 3746 ECOT2410256A du 30/04/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier) 2449 Personne physique CHOE PRENOM Chun-Sik ALIAS CHOE Chun Sik DATE_DE_NAISSANCE 23 12 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Pyongyang, RPDC TITRE directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) PASSEPORT 745132109 valable jusqu'au 12/02/2020 MOTIFS en poste au siège de Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions FONDEMENT_JURIDIQUE 429 (UE) 2018/714 du 14/05/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 990 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1260 Personne physique TRABELSI PRENOM Leila Bent Mohamed Ben Rhouma SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 24 10 1956 LIEU_DE_NAISSANCE Tunis TUNISIE NATIONALITE TUNISIE AUTRE_IDENTITE 00683530 carte d'identité - délivrée en Tunisie MOTIFS fille de Saida DHERIF - mariée à Zine El Abidine BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. FONDEMENT_JURIDIQUE 128 (UE) 101/2011 du 04/02/2011 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 132 (UE) 2016/111 du 28/01/2016 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) 135 (UE) 2020/115 du 27/01/2020 (UE Tunisie - R (UE) 101/2011) REFERENCE_UE EU.3365.17 6838 Personne physique DOROKHOVA PRENOM Nina Viktorovna ALIAS Нина Викторовна ДОРОХОВА SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 20 11 1965 TITRE Directrice générale d’Inforos AUTRE_IDENTITE 505202442068 NIF MOTIFS Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 3617 (UE) 2023/1563 du 28/07/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6764 Personne morale JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT" ALIAS ECHELON JSC JSC "NPO ECHELON" (ЭШЕЛОН) IDENTIFICATION 7718676447 (numéro d’identification fiscale) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.) - Date d’enregistrement: 22.11.2007 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2233 Personne physique MIHOUB PRENOM Qusay Ibrahim ALIAS قصي إبراهيم ميهوب SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 04 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Derghamo, Jableh, Lattaquié SYRIE TITRE Colonel Officier de haut rang au service de renseignement de l'armée de l'air syrienne MOTIFS Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. FONDEMENT_JURIDIQUE 162 (UE) 673/2012 du 23/07/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 1095 (UE) 2021/848 du 27/05/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2877.63 3746 Personne physique DARASSA PRENOM ALI ALIAS Ali Darassa Mahamat Ali Mahamat Darassa Ali Daras Ali Darrassa général Ali Darassa alias faible DATE_DE_NAISSANCE 22 09 1978 LIEU_DE_NAISSANCE Kabo, préfecture de l'Ouham RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE NATIONALITE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE TITRE Fondateur et chef de l'Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC) AUTRE_IDENTITE 10978000004482 numéro national d'identification MOTIFS Ali Darassa a fondé et dirige toujours la milice Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC), basée en République centrafricaine, qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s'est livrée à un grand nombre d'atteintes aux droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire, et s'est livrée aussi au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et à une guerre contre les forces de défense et de sécurité de la République centrafricaine ainsi que contre d'autres milices, depuis sa création en 2014. En décembre 2020, il a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) qui a pris les armes pour s'opposer aux élections et a tenté d'entrer dans la capitale Bangui, en violation des engagements pris par l'UPC dans le cadre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) signé le 6 février 2019. Des combattants sous le commandement d’Ali Darassa ont commis des actes qui constituent des atteintes graves aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire. Le 10 novembre 2014, des combattants de l’UPC ont attaqué les villages de Bolo dans la préfecture de la Ouaka et dix civils ont été tués, dont trois femmes âgées qui ont été brûlées vives chez elles. Le 12 décembre 2017, des éléments de l’UPC et du FPRC ont ouvert le feu sur un hôpital, tuant dix-sept civils, dont quatre enfants. Le 15 novembre 2018, des éléments de l’UPC ont attaqué un camp de personnes déplacées à Alindao, tuant entre 70 et 100 civils. Sous la direction de Darassa, l’UPC a continué de s’opposer au rétablissement de l’autorité de l’État. En 2016, des combattants de l’UPC ont à plusieurs occasions constitué une menace pour le processus électoral. Le 29 mars 2016, des combattants de l’UPC ont tiré sur un poste électoral et blessé plusieurs personnes déplacées. Depuis décembre 2020, en tant que l’un des dirigeants de la CPC, Ali Darassa a participé à des violations de l’APPR, à des tentatives d’empêcher les élections législatives et présidentielle et, de manière plus générale, à la déstabilisation de la République centrafricaine. En raison des menaces proférées par des combattants de l’UPC sous le commandement d’Ali Darassa, les opérations de vote n’ont pas pu avoir lieu le 27 décembre 2020 dans les zones contrôlées par l’UPC, par exemple dans plusieurs régions des préfectures de la Ouaka et du Haut-Mbomou. En janvier 2021, l’UPC a tenté d’entrer dans Bangui par la force. Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. FONDEMENT_JURIDIQUE 1265 décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/12/2021- (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 1279 (UE) 2022/21 du 10/01/2022 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) REFERENCE_ONU CFi.015 3524 Personne physique KARAMI PRENOM Hassan SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes MOTIFS Hassan Karami est le commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes. Les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant des unités spéciales ayant causé des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils, Hassan Karami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 1053 (UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4428 Personne physique NOVIUKHOV PRENOM Alexander Vyacheslavovich DATE_DE_NAISSANCE 05 10 1975 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2478 Personne physique JO YONG CHOL ALIAS Cho Yong Chol DATE_DE_NAISSANCE 30 09 1973 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE Haut fonctionnaire MOTIFS Haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID (une entité désignée) FONDEMENT_JURIDIQUE 413 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1261 Personne physique DIBRI PRENOM Abdulqader Yusef DATE_DE_NAISSANCE 1946 LIEU_DE_NAISSANCE Houn LIBYE TITRE chef de la sécurité personnelle de Muammar Qadhafi FONDEMENT_JURIDIQUE 310 (UE) 204/2011 du 02/03/2011 - (UE Libye - R (UE) 2016/44) 995 (UE) 2016/44 du 18/01/2016 - (UE Libye - R (UE) 2016/44) 3486 Personne physique KRASNOV PRENOM Igor Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 12 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Arkhangelsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE procureur général de la Fédération de Russie MOTIFS Igor Krasnov est le procureur général de la Fédération de Russie depuis le 22 janvier 2020, et ancien vice-président du comité d’enquête de la Fédération de Russie. En sa qualité de procureur général, il supervise les activités des parquets de la Fédération de Russie, des parquets spéciaux et du parquet militaire. En sa qualité de procureur général, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris les détentions arbitraires de manifestants, et de la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.Avant les manifestations du 23 janvier 2021, le bureau du procureur général a prévenu que les participants seraient tenus pour responsables. En outre, le bureau du procureur général a exigé que le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) restreigne l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux qui contenaient des informations sur les rassemblements prévus des partisans d’Alexeï Navalny. Le 29 janvier 2021, le bureau du procureur général a une nouvelle fois exigé que Roskomnadzor limite l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux, cette fois en prévision des manifestations pro-Navalny des 30 et 31 janvier 2021. Des avertissements ont été envoyés à des entreprises de l’internet (Facebook, TikTok, Twitter, Google, groupe Mail.ru). Le bureau du procureur général a également annoncé que les personnes prenant part aux manifestations feraient l’objet de poursuites.Le parquet général a appuyé la demande présentée par le service pénitentiaire fédéral russe de convertir la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny dans une affaire de fraude alléguée en peine de prison. Bien que sa condamnation dans cette affaire ait été considérée comme arbitraire et injuste par la Cour européenne des droits de l’homme en 2018, Alexeï Navalny a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Moscou le 17 janvier 2021 FONDEMENT_JURIDIQUE 980 (UE) 2021/371 du 02/03/2021 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 6920 Personne morale Association Agir pour l'avenir IDENTIFICATION W302009276 Association déclarée le 5 janvier 2012 à la préfecture du Gard FONDEMENT_JURIDIQUE 3756 ECOT2413579A du 27/05/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 2316 Personne physique RAMADAN PRENOM Ramadan Mahmoud SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 10 03 1962 TITRE Général de division Commandant du 35e régiment des forces spéciales MOTIFS A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2661.51 1262 Personne physique GALKIN PRENOM Aleksandr Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 03 1958 LIEU_DE_NAISSANCE Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (Ex-URSS) RUSSIE TITRE Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée La Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN MOTIFS une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2640 Personne physique DAMARNACKI PRENOM Mikhail ALIAS Mikhail DOMARNATSKY SEXE Masculin TITRE Chef de l'OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel MOTIFS Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements de manifestants pacifiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5807.91 1263 Personne physique GIRKIN PRENOM Igor Vsevolodovich ALIAS Igor STRELKOV Ihor STRIELKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 17 12 1970 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE TITRE Membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) Chef du mouvement public "Nouvelle Russie" Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk MOTIFS Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public “Nouvelle Russie”. Ancien “ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a soutenu activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et soutient publiquement la guerre contre l’Ukraine et appelle régulièrement les Russes à rejoindre les détachements de volontaires militaires. FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3696.74 4092 Personne physique VEREMEENKO PRENOM Sergey Alexeyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 09 1955 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6796 Personne physique BARANOV PRENOM Oleg Anatolyevich ALIAS Олег Анатольевич БАРАНОВ (en russe) SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 16 03 1969 LIEU_DE_NAISSANCE Potsdam ALLEMAGNE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou Lieutenant général de la police MOTIFS Entités associées: direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou; Centre de lutte contre l'extrémisme; département des technologies de l'information de la ville de Moscou; NTechLab; Tevian - Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Par conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté. FONDEMENT_JURIDIQUE 3607 (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998) 1264 Personne physique RIVERO MARCANO PRENOM Sergio José SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 08 11 1964 TITRE Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 16 janvier 2018 MOTIFS Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Venezuela, et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne, y compris l'usage excessif de la force, la détention arbitraire de membres de la société civile et de l'opposition ainsi que les mauvais traitements dont ils ont fait l'objet ; ses actions et initiatives en tant que commandant en chef de la Garde nationale bolivarienne, qui s'est notamment rendue coupable d'agressions contre des membres de l'Assemblée nationale élue démocratiquement et d'intimidations à l'égard de journalistes ayant fait état de fraudes dans le cadre de l'élection de l'Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. FONDEMENT_JURIDIQUE 3 (UE) 2018/889 du 25/06/2018 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 5 (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.4630.96 1265 Personne physique TSYPLAKOV PRENOM Sergey Gennadevich ALIAS Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 05 1983 LIEU_DE_NAISSANCE Khartsyzsk, région de Donetsk UKRAINE MOTIFS Un des leaders de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. Ancien membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” et de son “Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information" FONDEMENT_JURIDIQUE 321 (UE) 433/2014 du 28/04/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 346 (UE) 2018/1230 du 1/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4917 Personne physique KHEIRBEKOV PRENOM Zabit Sabirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 06 1968 LIEU_DE_NAISSANCE Région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7524 Personne morale JSC Armour Repair Plant no 144 ALIAS JSC 144 BTRZ АО “144 БТРЗ” IDENTIFICATION Numéro d'identification fiscale: 6674331056 Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinbourg, ulitsa Simkaya, d. 2 - Type d'entité: société par actions - Date d'enregistrement: 18.5.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS JSC Armour Repair Plant no 144 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3719 Personne physique GLAZ PRENOM Anatol Anatolyevich ALIAS Anatoliy Anatolyevich GLAZ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 31 07 1982 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Chef du département de l’information et de la diplomatie numérique (porte-parole) du ministère des affaires étrangères de Biélorussie MOTIFS Anatol Glaz est le chef du département de l’information et de la diplomatie numérique et le porte-parole du ministère des affaires étrangères de Biélorussie depuis le 11 juin 2018. À ce titre, il a fait un certain nombre de déclarations publiques soutenant la politique du régime de Loukachenka dans le cadre de ses dernières tentatives visant à faciliter le franchissement illégal des frontières extérieures d’États membres de l’Union. Il a également défendu publiquement l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, avait pour objectif l’arrestation et la mise en détention du journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il soutient donc le régime de Loukachenka FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 3758 Personne physique DÍAZ FLORES PRENOM Nahima Janett SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 28 06 1989 NATIONALITE NICARAGUA TITRE Directrice de l'Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux MOTIFS Fille du directeur général de la police nationale nicaraguayenne Francisco Javier Díaz Madriz - Janett Díaz Flores est la directrice de l'Institut nicaraguayen des postes et télécommunications (TELCOR), l'entité de régulation des télécommunications et des services postaux. TELCOR a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois organisations de presse depuis 2018. Au cours de la campagne des élections législatives de 2021, TELCOR a mené des campagnes de désinformation à grande échelle. En tant qu'institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. De par les fonctions qu'elle exerce, Nahima Díaz Flores a agi en tant que soutien du régime Ortega et dirige et mène, par l'intermédiaire de TELCOR, des actions de désinformation et de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie au Nicaragua. FONDEMENT_JURIDIQUE 1280 (UE) 2022/22 du 10/01/2022 (UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716) 5088 Personne physique MIRZAI PRENOM Morteza SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE Khorram Abad IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandara MOTIFS Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran. Dans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Morteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 2476 (UE) 2022/2231 du 14/11/2022 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3466 Personne physique PÉREZ URDANETA PRENOM Manuel Eduardo SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 29 12 1960 26 05 1962 LIEU_DE_NAISSANCE Cagua, État d'Aragua VENEZUELA TITRE Ancien vice-ministre de l'intérieur et de la justice AUTRE_IDENTITE V- 6357038 Numéro de carte d'identité PASSEPORT 001234503 expiré en 2012 MOTIFS Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice. Au sein du ministère vénézuélien de l’intérieur et de la justice, le général de brigade Manuel Eduardo Pérez Urdaneta était l’un des cinq vice-ministres. Son portefeuille comprenait la prévention et la sécurité publique (Viceministro de prevención y Seguridad Ciudadana). Antérieurement, le général de brigade Pérez a été directeur de la police nationale bolivarienne. En cette qualité, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris le recours à une force physique excessive contre des manifestants pacifiques, commises par des agents de la police nationale bolivarienne placés sous son autorité. FONDEMENT_JURIDIQUE 977 (UE) 2021/275 du 22/02/2021 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 2472 (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE 6164.27 1854 Personne morale Rahab Engineering Institute ALIAS Rahab Institute Rahsaz Institute auparavant connue sous le nom de IDENTIFICATION Établissement principal: Iran Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) ADRESSE_PM Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – Iran Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – Iran IRAN MOTIFS Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci. FONDEMENT_JURIDIQUE 250 décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012) 3639 (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4474 Personne physique AFANASEVA PRENOM Yelena Vladimirovna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 27 03 1975 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1855 Personne morale Iran Communications Industries ALIAS ICI Sanaye Mokhaberat Iran Iran Communication Industries Iran Communications Industries Group Iran Communications Industries Co. ADRESSE_PM PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran IRAN PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran IRAN Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran IRAN MOTIFS Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong. FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 278 (UE) 2019/855 du 27/05/2019 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 973 décision Conseil 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 1152 (UE) 2021/1242 du 29/04/2021 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 2388 (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) REFERENCE_UE EU.2069.78 7510 Personne morale JSC Kizlyar Electromechanical Plant ALIAS АО “Концeрн Кизлярский электромеханический завод” АО “Концерн КЭМЗ” IDENTIFICATION Type d'entité: société par actions ADRESSE_PM ul. Kutuzova 1, ville de Kizlyar, République du Daghestan, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE 7 (87239) 2-22-77 7 (87239) 2-23-03 SITE_INTERNET https://concern-kemz.ru/ https://kizlyar-kemz.ru/ COURRIEL koncern_kemz@mail.ru MOTIFS JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar) est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, et la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des verrouillages DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe. Par conséquent, JSC Kizlyar Electromechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3768 (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2090 Personne morale Higher Institute for Applied Sciences and Technology ALIAS HIAST Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie ISSAT ADRESSE_PM P.O. Box 31983, Barzeh SYRIE MOTIFS affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 169 (UE) 793/2014 du 22/07/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 186 (UE) 2018/774 du 28/05/2018 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3047.50 6679 Personne physique ZAKHARENKO PRENOM Alexander Nikolaevich ALIAS Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 03 03 1979 NATIONALITE RUSSIE TITRE Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions vice-président du Conseil public de "Roscosmos" MOTIFS Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail. Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1266 Personne physique PINCHUK PRENOM Andrey Yurevich ALIAS Andriy Yuriyovych PINCHUK SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 12 1977 date de naissance possible LIEU_DE_NAISSANCE Tiraspol MOLDAVIE TITRE Ancien “ministre de la sécurité d'État” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk” Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB) MOTIFS Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de “l’Union des volontaires du Donbass”. FONDEMENT_JURIDIQUE 328 (UE) 961/2014 du 08/09/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.3719.23 2539 Personne physique PAK BONG NAM ALIAS Lui Wai Ming Pak Pong Nam Pak Pong-nam SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 05 1969 NATIONALITE CORÉE DU NORD TITRE représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger FONDEMENT_JURIDIQUE 417 décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 424 (UE) 2018/12 du 08/01/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 7023 Personne morale LLC Bizon ALIAS BI.ZONE LLC Bison LLC Safe Information Zone LLC Secure Information Zone ООО “Безопасная Информационная Зона” ООО “Бизон” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 9701036178 Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.3.2016 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4896 Personne morale Fondation Russkiy Mir ALIAS Фонд “Русский мир” IDENTIFICATION Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe Date d'enregistrement: 31.8.2007 ADRESSE_PM 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie RUSSIE TELEPHONE +7 (495) 981- 5680 SITE_INTERNET https://russkiymir.ru COURRIEL info@russkiymir.ru MOTIFS La fondation “Russkiy Mir” a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques. Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d’influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie. La fondation “Russkiy Mir” a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass. Depuis juillet 2022, la fondation a publié sur son site internet officiel de nombreux articles en soutien à l’annexion des territoires ukrainiens. Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7119 Personne morale Al-Dj Group ALIAS ALDJ IDENTIFICATION / Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Syrie MOTIFS Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj. Dans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants. Les activités du groupe Al-Dj profitent au régime syrien et l’aident à accéder à des revenus illicites. FONDEMENT_JURIDIQUE 3703 (UE) 2024/362 du 22/01/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 7644 Personne physique TULEYKA PRENOM Viachaslau Ivanavich ALIAS Vyacheslav Ivanovich TULEYKO Вячаслаў Iванавіч ТУЛЕЙКА En biélorusse Вячеслав Иванович ТУЛЕЙКО En russe SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 27 07 1977 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Juge au tribunal régional de Minsk MOTIFS En sa qualité de juge au tribunal de la région de Minsk, Viachaslau Tuleyka a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de longues peines à l’encontre de plusieurs professionnels des médias: Iryna Leushyna (BelaPAN), Dzmitry Navazhylau (Bela PAN), Andrey Alyaksandrau (BelaPAN), lryna Zlobina (Bela PAN), Stepan Putilo (Nexta), Yan Rudik (Nexta) et Roman Pratasevich (Nexta). Il a également condamné un citoyen biélorusse pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur les réseaux sociaux. Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Viachaslau Tuleyka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 3786 (UE) 2024/2113 du 26/07/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 4410 Personne physique MIKHAILOV PRENOM Sergei Patrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 05 1965 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1856 Personne morale PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe) IDENTIFICATION 1027700381290 Numéro d'enregistrement ADRESSE_PM 295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34 UKRAINE 295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34 UKRAINE SITE_INTERNET http://www.rncb.ru MOTIFS Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 327 (UE) 826/2014 du 30/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 341 (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1023 (UE) 2021/446 du 12/03/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.4052.33 2101 Personne morale Industrial Solutions ADRESSE_PM Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas SYRIE TELEPHONE 963114471080 MOTIFS Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS. FONDEMENT_JURIDIQUE 353 (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2589.2 4926 Personne physique WEITZ PRENOM Alexei ALIAS Alexei VAYTS Aleksey Yevgenevich VEITZ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 07 10 1965 NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6531 Personne physique KAZAKOV PRENOM Yakov Iosifovich ALIAS Yaakov KEDMI Yasha KAZAKOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 05 03 1947 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) RUSSIE NATIONALITE ISRAËL TITRE Fonction: ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d'État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin MOTIFS Yakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d'État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l'Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l'égard de l'Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, affirmant qu'elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d'État de l'Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l'Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n'a pas exclu la possibilité que l'armée russe occupe toute l'Ukraine, détruise entièrement l'armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels. Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3531 (UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2484 Personne physique KANG CHOL SU DATE_DE_NAISSANCE 13 02 1969 NATIONALITE CORÉE DU NORD PASSEPORT 472234895 MOTIFS responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3831 Personne physique SHUVALOV PRENOM Igor Ivanovich ALIAS Игорь Иванович ШУВАЛОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 01 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Bilibino RUSSIE TITRE Président de la société de développement d'État VEB.RF Ancien premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique MOTIFS Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF, qui exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 1326 (UE) 2022/260 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3799 (UE) 2024/2455 du 12/09/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7385.67 3154 Personne physique 'UTHMAN 'ABD AL-SALAM PRENOM Ashraf Muhammad Yusuf ALIAS Ashraf Muhammad Yusif 'Uthman 'Abd-al-Salam Ashraf Muhammad Yusuf 'Abd-al-Salam Ashraf Muhammad Yusif 'Abd al-Salam Khattab alias faible Ibn al-Khattab alias faible DATE_DE_NAISSANCE 1984 LIEU_DE_NAISSANCE IRAK NATIONALITE JORDANIE ADRESSE_PP (localisé en décembre 2014) SYRIE PASSEPORT K048787 Passeport jordanien 486298 Passeport jordanien MOTIFS membre d'Al-Qaida à partir de 2012 et combattant de la Syrie depuis le début de 2014 - aide financière, matérielle et soutien technologique pour Al-Qaida, Al-Nusrah Front populaire du Levant et Al-Qaïda en Irak FONDEMENT_JURIDIQUE 560 (UE) 2015/167 du 03/02/2015 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1037 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1040 (UE) 2021/549 du 29/03/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2925.93 REFERENCE_ONU QDi.343 1267 Personne physique MUSAVI-TABAR PRENOM Seyyed Reza ALIAS سیدرضا موسوی تبار SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Jahrom IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz MOTIFS Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi-Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule FONDEMENT_JURIDIQUE 226 (UE) 206/2013 du 11/03/2013 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 230 (UE) 2017/685 du 11/04/2017 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1054 (UE) 2021/587 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3730 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3911.39 5170 Personne physique KUZNETSOV PRENOM Eduard Anatolyevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 08 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Barabash, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Eduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7597 Personne morale International LLC “Rasperia Trading Limited” ALIAS МКАО “Распериа Трейдинг Лимитед” IDENTIFICATION 1193926007153 Numéro d’enregistrement / Type d’entité: société à responsabilité limitée internationale / Date d’enregistrement: 20.5.2019, (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise) - 10.7.2023 (enregistrement en tant que petite entreprise) ADRESSE_PM 236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, Solnechny blvd., 25, premisch. A/60 RUSSIE MOTIFS International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie) détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union. Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia. Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, Rasperia facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014. FONDEMENT_JURIDIQUE 3772 (UE) 2024/1842 du 28/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7431 Personne physique GLADYSHEV PRENOM Alexander Yurievich ALIAS Александр Юрьевич ГЛАДЫШЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 10 1994 NATIONALITE RUSSIE TITRE procureur au service des procureurs généraux/parquet de Saint-Pétersbourg MOTIFS En tant que procureur au sein du parquet de Saint-Pétersbourg, Alexander Yurievich Gladyshev a requis une peine de huit années d’emprisonnement contre Alexandra Skochilenko, artiste, pour des motifs politiques de diffusion de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe, après que celle-ci a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Alexandra Skochilenko est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent qu’elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Alexander Yurievich Gladyshev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression FONDEMENT_JURIDIQUE 3753 (UE) 2024/1488 du 27/05/2024 (UE Russie répression R (UE) 2024/1485) 3926 Personne physique Paykin PRENOM Boris Romanovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 03 1965 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1268 Personne physique DABUL PRENOM Samir ALIAS Samir Daaboul SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 04 09 1965 TITRE général de brigade en poste après mai 2011 MOTIFS en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste FONDEMENT_JURIDIQUE 182 (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3956.62 2862 Personne physique AKHUND PRENOM Mohammad Abbas DATE_DE_NAISSANCE 1963 vers LIEU_DE_NAISSANCE District de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Maire de Kandahar sous le régime des talibans. Ministre de la santé publique sous le régime des talibans. MOTIFS Membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 01/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 603 (UE) 263/2014 du 14/03/2014 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 1269 Personne physique KALYUSSKY PRENOM Alexandr Arkadievich ALIAS Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 09 10 1975 TITRE ancien soi-disant "vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk" MOTIFS Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk" FONDEMENT_JURIDIQUE 324 (UE) 753/2014 11/07/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2997 Personne physique PRIGOZHIN PRENOM Yevgeniy Viktorovich ALIAS Евгений Викторович ПРИГОЖИН SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 06 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Leningrad (St-Pétersbourg) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien homme d'affaires influent MOTIFS Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère) - Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC - Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023. Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée "PMC Wagner Center" a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de "créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie". Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine. Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie. Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Le fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’Union pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoir ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2355 (UE) 2022/658 du 21/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3725 (UE) 2024/849 du 12/03/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.8153.35 7593 Personne physique KONTSEREV PRENOM Mikhail Rudolfovich ALIAS Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 11 06 1979 LIEU_DE_NAISSANCE Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Directeur général de PJSC TransContainer AUTRE_IDENTITE I781400896256 Numéro d'identification fiscale MOTIFS Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC)TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et la société a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. La PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d'Alabuga. La ZES d'Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”). En outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en soutien du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont également été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk est une installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, elle soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions des forces armées russes plus proches du front ukrainien. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3772 (UE) 2024/1842 du 28/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2270 Personne physique MOULHEM PRENOM Kifah ALIAS Moulhim Kifah Mulhem Kifah Milhem Kifah Mulhim Kifah SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 11 1961 LIEU_DE_NAISSANCE Junaynat Ruslan, province de Tartous SYRIE TITRE Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024 Ancien chef de la direction du renseignement militaire Ancien chef du Comté de sécurité dans la région du Sud. Ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire. MOTIFS Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. FONDEMENT_JURIDIQUE 303 (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 180 (UE) 2017/907 du 29/05/2017 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.3990.82 4582 Personne physique LEONOV PRENOM Yury Vladimirovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 01 04 1980 MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7271 Personne morale FKP AHK ALIAS FSE AHK Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant ФКП АХК Федеральное Казенное Предприятие “Алексинский Химический Комбинат” IDENTIFICATION / Type d’entité: entreprise publique fédérale - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.3.1992 ADRESSE_PM Fédération de Russie, 301361, Tula region, Aleksinsky district, Aleksin city, Pobedy st., 21 MOTIFS Principal établissement: Fédération de Russie, Tula - FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5164 Personne physique DRAPEKO PRENOM Elena Grigoryevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 29 10 1948 LIEU_DE_NAISSANCE Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan) KAZAKHSTAN NATIONALITE RUSSIE MOTIFS Elena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4964 Personne physique KULISHOV PRENOM Vladimir Grigorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 15 05 1960 LIEU_DE_NAISSANCE Oblast de Rostov, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef du service des frontières de la Russie Directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie MOTIFS Chef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Les fonctionnaires du service des frontières du FSB de la Fédération de Russie qui sont sous son commandement ont participé à des opérations de "filtrage" systématiques et à des déportations forcées d'Ukrainiens depuis les territoires ukrainiens occupés. Des garde-frontières russes ont, de manière illégale, soumis des citoyens ukrainiens à des interrogatoires, perquisitions et détentions de longue durée. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2450 (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3341 Personne physique QUDRATULLAH JAMAL ALIAS Haji Sahib DATE_DE_NAISSANCE 1963 vers LIEU_DE_NAISSANCE Gardez, province de Paktiya AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN MOTIFS Ministre de l'information sous le régime Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 754 décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6426 Personne physique KAAMFAR PRENOM Behdad SEXE Masculin NATIONALITE IRAN TITRE Procureur au parquet révolutionnaire de Karaj MOTIFS Behdad Kaamfar est procureur au parquet révolutionnaire de Karaj qui engage les poursuites dans les affaires du tribunal révolutionnaire de Karaj. À ce titre, il est responsable des répressions exercées contre les manifestants au moyen de peines sévères, y compris la peine de mort. Les autorités judiciaires iraniennes ont en particulier recours au chef d’accusation de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu” qui permet de prononcer la peine de mort en cas d’opposition à l’appareil d’État et qui est fréquemment utilisé pour réprimer les manifestants. En particulier, Kaamfar a représenté le parquet dans une affaire de novembre-décembre 2022, dans laquelle un certain nombre de manifestants ont été officiellement condamnés pour attaques contre le Basij. Dans ce procès, Kaamfar a mené des poursuites donnant lieu au prononcé de peines de mort pour “Moharebeh”, en particulier contre Mohammad Mehdi Karimi, Amid Mehdi Shokrollahi, Reza Aria Farzaneh Gharehassanlou, Hamid Gharehassanlou, Ali Moazzami Goudarzi et Hossein Mehdi Mohammadi. En menant ces poursuites et en ayant recours à de tels chefs d’accusation contraires aux principes de justice, avec pour effet de causer la mort de personnes opposées aux autorités iraniennes, Behdad Kaamfar s’est rendu responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3524 (UE) 2023/379 du 20/02/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 1270 Personne physique RADAN PRENOM Ahmad-Reza ALIAS احمدرضا رادان SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1963 LIEU_DE_NAISSANCE Ispahan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Chef des forces de l’ordre iraniennes Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre MOTIFS Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces “anti-terroristes” iraquiennes. FONDEMENT_JURIDIQUE 223 (UE) 359/2011 du 12/04/2011 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 229 (UE) 2016/556 du 11/04/2016 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 232 (UE) 2019/560 du 08/04/2019 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 3730 (UE) 2024/1033 du 04/04/2024 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.3473.53 2958 Personne physique ELSHAFEE EL SHEIKH ALIAS El Shafee Elsheikh Alshafee El-Sheikh DATE_DE_NAISSANCE 16 07 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Londres ROYAUME-UNI NATIONALITE ROYAUME-UNI britannique ADRESSE_PP ÉTATS-UNIS PASSEPORT 801121547 passeport britannique délivré le 16 juin 2009  - délivré par le Bureau britannique des passeports avec comme date d'expiration le 16 juin 2019. Le passeport a été annulé en décembre 2014 MOTIFS Combattant terroriste étranger de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 19 août 2022 aux États-Unis d’Amérique, numéro de matricule 11698-509 (Bureau fédéral des prisons) Signalement : yeux marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint : foncé. Signes particuliers : barbe. Nom de la mère : Maha Elgizouli. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 491 décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 539 (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.4020.3 REFERENCE_ONU QDi.409 2352 Personne morale KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD. ADRESSE_PM Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960 ÎLES MARSHALL MOTIFS en 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 3633 Personne physique LAPYR PRENOM Uladzimir Iosifavich ALIAS Vladimir Yosifovich LAPYR SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 21 08 1977 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina MOTIFS En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ouladzimir Lapyr est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. FONDEMENT_JURIDIQUE 1121 (UE) 2021/997 du 21/06/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2679 Personne physique YAZIGI PRENOM Bishr Riyad SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 11 1972 TITRE Conseiller du président Bashar al-Assad Ancien ministre du tourisme MOTIFS Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 168 (UE) 693/2014 du 23/06/2014 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 188 (UE) 2019/350 du 04/03/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 3755 (UE) 2024/1517 du 27/05/2024 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2759.26 6350 Personne morale Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental IDENTIFICATION / Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran - Principal lieu d’activité: Iran ADRESSE_PM Azerbaïdjan occidental IRAN MOTIFS Autres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Le corps provincial "Shoada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union. Au cours des manifestations de 2022, le corps provincial "Shoada" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan. Le corps régional "Shohada" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 2670 Personne physique TLASS PRENOM Talal Mustafa SEXE Masculin TITRE Général de corps d'armée Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) MOTIFS Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien. FONDEMENT_JURIDIQUE 303 (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2646.68 2345 Personne morale HAPJANGGANG SHIPPING CORP IDENTIFICATION Numéro OMI : 5787684 ADRESSE_PM Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC MOTIFS propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.058 1857 Personne morale Hirbod Co ADRESSE_PM Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 IRAN MOTIFS Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l’UE FONDEMENT_JURIDIQUE 282 (UE) 503/2011 du 23/05/2011 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 6790 Personne physique Kyaw Swar Lin ALIAS Kyaw Swar Linn SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Chef d’état-major de l’armée de terre Intendant général des forces armées du Myanmar/de la Birmanie MOTIFS Le général de corps d’armée Kyaw Swar Lin a été nommé intendant général en mai 2020. Il s’agit de la sixième position la plus élevée dans l’armée du Myanmar/de la Birmanie. Le bureau de l’intendant général est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar/de la Birmanie. Depuis octobre 2023, il est également chef d’état-major de l’armée de terre. En outre, Kyaw Swar Lin dirige la Myanmar Economic Corporation (MEC), qui est l’un des deux grands conglomérats et holdings gérés par l’armée, générant des recettes pour les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En sa qualité de chef d’état-major de l’armée de terre et d’intendant général, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Kyaw Swar Lin est donc une personne physique dont les politiques et les activités compromettent la démocratie et l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et qui soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3610 (UE) 2023/1497 du 20/07/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 3740 (UE) 2024/1249 du 26/04/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) REFERENCE_UE EU.10434.70 3734 Personne physique BOGATOV PRENOM Andrey Mikhailovich ALIAS Andrei Mychailovych BOGATOV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 14 06 1964 LIEU_DE_NAISSANCE Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner AUTRE_IDENTITE M-1601 Numéro d'identification au sein du groupe Wagner MOTIFS Indicatif : Brodiaga - Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage. Proches/associés : Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner) FONDEMENT_JURIDIQUE 1255 (UE) 2021/2194 du 13/12/2021 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4891 Personne morale Sanad Protection and Security Services MOTIFS Type d’entité: société à responsabilité limitée. Date de création: 22 octobre 2017. Siège: Damas. Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient le régime syrien et en tire avantage. FONDEMENT_JURIDIQUE 2415 (UE) 2022/1275 du 21/07/2022 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 4900 Personne morale AVLITA Stevedoring Company ADRESSE_PM Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine UKRAINE MOTIFS Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 2416 (UE)2022/1270 du 21/07/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5125 Personne physique VAHEDI PRENOM Hamid SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 1965 mars/avril NATIONALITE IRAN TITRE Général de brigade - commandant en chef de l'armée de l'air iranienne MOTIFS Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne. À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2486 (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2098 Personne physique IBRAHIM PRENOM Mohamed Heikmat ALIAS Mohammad Heikmat Ibrahim Muhammad Heikmat Ibrahim Mohammed Heikmat Ibrahim Mohamed Hikmat Ibrahim Mohamed Hekmat Ibrahim SEXE Masculin TITRE général de division chef de la police d'AlHassaka MOTIFS En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. FONDEMENT_JURIDIQUE 157 (UE) 55/2012 du 23/01/2012 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 189 (UE) 2019/798 du 17/05/2019 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2584.80 1271 Personne physique RESHTE-AHMADI PRENOM Bahram SEXE Masculin TITRE juge de droit commun dans le nord de Téhéran Ancien superviseur du ministère public à Téhéran Directeur adjoint du bureau des questions pénitentiaires de la province de Téhéran Ancien procureur adjoint à Téhéran jusqu'en 2013 MOTIFS A dirigé le centre de poursuites judiciaires d'Evin. A été responsable de dénis de droits (droit de visite et autres droits de prisonniers, notamment) à l'égard de militants des droits de l'homme et de prisonniers politiques FONDEMENT_JURIDIQUE 225 (UE) 264/2012 du 23/03/2012 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 233 (UE) 2020/510 du 07/04/2020 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) REFERENCE_UE EU.2950.77 3303 Personne physique HAMDULLAH NOMANI DATE_DE_NAISSANCE 1968 vers LIEU_DE_NAISSANCE Village de Sipayaw, district de Andar, province de Ghazni AFGHANISTAN NATIONALITE AFGHANISTAN TITRE Malauvi MOTIFS Ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban - maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban - membre du Conseil suprême des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. FONDEMENT_JURIDIQUE 459 (UE) 968/2011 du 29/09/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 591 (UE) 263/2012 du 23/03/2012 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 610 (UE) 2017/404 du 07/03/2017 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 753 décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 458 (UE) 753/2011 du 02/08/2011 (ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011) 6744 Personne morale Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) ALIAS Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1117799023330 Type d’entité: organisation non gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie - Date d’enregistrement: 21.11.2011 - Principal établissement: Russie, Moscou - Entités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo MOTIFS La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe. Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie. Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire. Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. FONDEMENT_JURIDIQUE 3598 (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1272 Personne physique MOVASAGHNIA PRENOM Mohammad Reza TITRE Vice-ministre de l’industrie et président de l’IMIDRO, l’organisation iranienne pour le développement et la rénovation des mines et des industries minières, depuis août 2023. Ancien directeur du gr FONDEMENT_JURIDIQUE 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 285 (UE) 2020/847 du 18/06/2020- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 3783 (UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 4561 Personne physique LITSOEV PRENOM Andrei Viktorovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 02 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Louhansk UKRAINE MOTIFS Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 2352 (UE) 2022/581 du 08/04/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2847 Personne morale Ansar Eddine ALIAS Ansar Dine ADRESSE_PM MALI MOTIFS a été fondée en décembre 2011 par Iyad ag Ghali (QDi.316). Liée à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) et au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Associée à Abdelmalek Droukdel (QDi.232). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 582 (UE) 290/2013 du 26/03/2013 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.5581.16 4384 Personne physique GEREMEYEV PRENOM Suleiman Sadulayevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 20 01 1971 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7315 Personne morale Missile General Bureau IDENTIFICATION Lieu d’enregistrement: République populaire démocratique de Corée Principal établissement: République populaire démocratique de Corée ADRESSE_PM Pyongyang, République populaire démocratique de Corée CORÉE DU NORD MOTIFS Le Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé de la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits sous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC. Par conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1858 Personne morale Direction de la sécurité politique MOTIFS service de l'État syrien participant directement à la répression FONDEMENT_JURIDIQUE 315 (UE) 843/2011 du 23/08/2011 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2628.93 7019 Personne morale JSC ICC Milandr ALIAS Milandr AO PKK Milandr JSC ICC Milandr JSC PKK Milandr PKK Milandr AO MPK Milandr OOO Акционерное Общество “ПКК Миландр” IDENTIFICATION Numéro d’identification fiscale: 7735040690 Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 1.12.1993 - Principal établissement: Fédération de Russie MOTIFS JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et es systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. FONDEMENT_JURIDIQUE 3678 (UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2446 Personne physique CHOE PRENOM Kwang Su DATE_DE_NAISSANCE 20 04 1955 PASSEPORT 381210143 (date d'expiration : 03/06/2016) MOTIFS Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique. FONDEMENT_JURIDIQUE 425 (UE) 2018/87 du 22/01/2018 (UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509) 2420 (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 1274 Personne physique Fuad Mohamed Khalaf ALIAS Fuad Mohamed Khalif Fuad Mohamed Qalaf Fuad Mohammed Kalaf Fuad Mohamed Kalaf Fuad Mohammed Khalif Fuad Khalaf Fuad Shongale Fuad Shongole Fuad Shangole Fuad Songale Fouad Shongale Fuad Muhammad Khalaf Shongole NATIONALITE SOMALIE ADRESSE_PP Mogadiscio SOMALIE MOTIFS A contribué au financement d'Al-Shabaab. FONDEMENT_JURIDIQUE 113 (UE) 356/2010 du 26/04/2010 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 114 (UE) 956/2011 du 26/09/2011 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) 237 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12/04/2010 (ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010) REFERENCE_UE EU.2011.62 REFERENCE_ONU SOi.005 2751 Personne physique AL-HABLAIN PRENOM Ibrahim Suleiman Hamad ALIAS Barahim Suliman H. al Hblian Abu Jabal peu fiable Abu-Jabal alias faible DATE_DE_NAISSANCE 17 12 1984 LIEU_DE_NAISSANCE Buraidah ARABIE SAOUDITE NATIONALITE ARABIE SAOUDITE AUTRE_IDENTITE 1047503170 n° d'identification nationale PASSEPORT F800691 MOTIFS description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU FONDEMENT_JURIDIQUE 578 (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 507 (UE) 2020/1297 du 17/09/2020 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.2939.51 REFERENCE_ONU QDi.332 1859 Personne morale Shetab Gaman ALIAS Taamin Gostaran Pishgaman Azar ADRESSE_PM Norouzi Alley, n°2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran IRAN MOTIFS société agissant pour le compte de Yasa Part FONDEMENT_JURIDIQUE 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 283 (UE) 2018/827 du 04/06/2018 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 5323 Personne physique TIKHONOV PRENOM Dmitri Yuryevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1993 LIEU_DE_NAISSANCE Lipetsk RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Premier lieutenant Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 482305758073 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9287.32 2855 Personne morale Armée islamique d'Aden MOTIFS L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 1268 décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.547.71 REFERENCE_ONU QDe.009 1860 Personne morale Garde nationale cosaque SITE_INTERNET https://vk.com/kazak_nac_guard MOTIFS groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk” FONDEMENT_JURIDIQUE 331 (UE) 2015/240 du 09/02/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 336 (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 343 (UE) 2018/388 du 12/03/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 350 (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 1275 Personne physique KONY PRENOM Ali ALIAS Ali Lalobo Ali Mohammad Labolo Ali Mohammed Ali Mohammed Lalobo Ali Mohammed Kony Ali Mohammed Labola Ali Mohammed Salongo Ali Bashir Lalobo Ali Lalobo Bashir Otim Kapere Bashir Caesar One-P 1-P DATE_DE_NAISSANCE 1994 1993 1995 1992 TITRE Commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur ADRESSE_PP Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer) MOTIFS Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Ali a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony FONDEMENT_JURIDIQUE 82 (UE) 2016/1442 du 31/08/2016 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 84 (UE) 2017/906 du 29/05/2017 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) 75 Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2016 (ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014) REFERENCE_UE EU.3926.59 REFERENCE_ONU CFi.010 6911 Personne physique Benyekhlef PRENOM Abdelmajid ALIAS Malik Naram Al Kinany (faible) SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 12 12 1991 LIEU_DE_NAISSANCE Montfermeil (93) FRANCE NATIONALITE FRANCE FONDEMENT_JURIDIQUE 3821 ECOT2429250A du 31/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier) 6924 Personne physique WILSON PRENOM Joseph ALIAS Lanmo San Jou SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 02 1993 LIEU_DE_NAISSANCE HAÏTI NATIONALITE HAÏTI TITRE Chef de la bande organisée “400 Mawozo” MOTIFS Wilson Joseph (alias “Lanmo San Jou”) est le chef de 400 Mawozo, bande organisée active dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, notamment dans la commune de Croix-des-Bouquets, et alliée de la coalition G-Pèp [voir document des Nations unies S/2023/674, section III A) 2.3)]. Wilson Joseph est responsable — directement ou indirectement, par les ordres qu’il a donnés aux membres de sa bande — d’atteintes aux droits humains et de crimes et délits, comprenant des attaques contre des personnes sans défense ayant entraîné la mort ou provoqué des blessures, des actes ayant perturbé ou entravé l’aide humanitaire (par exemple les services médicaux), des viols (y compris sur mineurs), l’enrôlement d’enfants, des vols, des pillages, la destruction de biens publics tels que des prisons et des postes de police, des enlèvements et le détournement de camions (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 4). Ces attaques ont entraîné de très nombreux déplacements internes. Joseph est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, vol de véhicules et enlèvement (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 20). Le 24 juillet 2022, un inspecteur de police de Croix-des-Bouquets a été tué et mutilé par des membres de 400 Mawozo (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 6). En février 2023, the Higgins Brothers Surgicenter for Hope, situé à Fonds Parisien, dans une zone contrôlée par la bande, a signalé que plusieurs chirurgiens, médecins et infirmiers avaient essuyé des tirs ou avaient été dévalisés ou enlevés au cours des deux dernières années alors qu’ils se rendaient sur leur lieu de travail (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 44). Joseph est également impliqué dans l’affaire très médiatisée des 17 missionnaires chrétiens étrangers et leur famille, dont 5 mineurs, enlevés en Haïti en octobre 2021 (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). La bande 400 Mawozo participe activement au trafic d’armes et de munitions (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 104). Plusieurs de ses membres connus pour se livrer à un tel trafic ont été arrêtés par la Police nationale d’Haïti, y compris à Malpasse le 26 avril 2022 et à Nippes, dans le sud-ouest du pays, le 14 mai 2022 (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). En mai 2022, trois ressortissants haïtiens et un citoyen américain ont été accusés de se livrer à un trafic d’armes à feu en vue de soutenir 400 Mawozo en Haïti (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). FONDEMENT_JURIDIQUE 3694 décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309) 3693 (UE) 2024/291 du 12/01/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309) REFERENCE_ONU HTi.004 2645 Personne physique VASILIEU PRENOM Aliaksandr Paulavich ALIAS Alexander Pavlovich VASILIEV SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 24 03 1975 LIEU_DE_NAISSANCE Mahiliou/Mogilev BIÉLORUSSIE TITRE Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel Directeur de l’académie du ministère de l’intérieur MOTIFS En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’académie du ministère de l’intérieur. FONDEMENT_JURIDIQUE 456 (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 983 (UE) 2021/339 du 25/02/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) REFERENCE_UE EU.5802.96 3712 Personne morale Grodno Azot y compris la succursale "Khimvolokno Plant" IDENTIFICATION Société par actions ouverte 500036524 Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 1965 590046884 Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 12.05.2000 ADRESSE_PM 100, avenue Kosmonavtov, Grodno/Hrodna BIÉLORUSSIE 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno/Hrodna BIÉLORUSSIE TELEPHONE +375 (152) 39-19-00 +375 (152) 39-19-44 SITE_INTERNET https://azot.by/en/ http://www.grodno-khim.by COURRIEL office@grodno-khim.by market@grodno-khim.by ppm@grodno-khim.by tnp@grodno-khim.by MOTIFS La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d'État qui produit des composés azotés, basée à Grodno/Hrodna. Loukachenka l'a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l'usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka. Loukachenka a visité l'entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l'usine et de différentes formes d'aides d'État. Loukachenka a également promis qu'un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d'azote à Grodno/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka. Les travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l'usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile. FONDEMENT_JURIDIQUE 1248 (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2330 (UE) 2022/300 du 24/02/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 1276 Personne physique PYRKOVA PRENOM Ekaterina Eduardovna ALIAS Kateryna Eduardivna PYRKOVA SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1967 LIEU_DE_NAISSANCE Sebastopol UKRAINE TITRE Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol MOTIFS Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 351 (UE) 2020/119 du 28/01/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 360 (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4451 Personne physique POLUBOYARINOV PRENOM Mikhail Igorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 02 03 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou, Fédération de Russie RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Ancien PDG de OJSC Aeroflot Membre du conseil d’administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA Membre du conseil de surveillance de la DOM.RF Président du conseil d’administration de LLC Pobeda Ancien membre du Conseil des gouverneurs de l’IATA MOTIFS Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV est l’ancien PDG de OJSC Aeroflot. OJSC Aeroflot est la plus grande compagnie aérienne de la Fédération de Russie. OJSC Aeroflot non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d’importants revenus pour ce dernier. Aeroflot a effectué des vols illégaux à destination de la Crimée occupée. Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.7661.63 2299 Personne morale FIRST OIL JV CO LTD IDENTIFICATION Numéro OMI : 5963351 ADRESSE_PM Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC MOTIFS propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018 FONDEMENT_JURIDIQUE 411 décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 427 (UE) 2018/548 du 06/04/2018 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2418 décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 2433 (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) REFERENCE_ONU KPe.057 1277 Personne physique TSEKOV PRENOM Sergey Pavlovych ALIAS Serhiy Pavlovych TSEKOV Сергей Павлович ЦЕКОВ Сергiй Павлович ЦЕКОВ SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 09 1953 28 08 1953 LIEU_DE_NAISSANCE Simferopol UKRAINE TITRE Vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014 Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération MOTIFS En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la “République autonome de Crimée”. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie. Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée” depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 319 (UE) 269/2014 du 17/03/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 333 (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 335 (UE) 2016/353 du 10/03/2016 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 338 (UE) 2017/437 du 13/03/2017 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 352 (UE) 2020/398 du 13/03/2020 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2339 (UE) 2022/408 du 10/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3629 (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5328 Personne physique CHERNOV PRENOM Artyom Aleksandrovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 13 10 1988 LIEU_DE_NAISSANCE Kovrov RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Capitaine Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 770482092946 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3537 (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9292.6 4424 Personne physique SKAKOVSKAYA PRENOM Lyudmila Nikolayevna DATE_DE_NAISSANCE 13 11 1961 MOTIFS Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". FONDEMENT_JURIDIQUE 2337 (UE) 2022/396 du 09/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4820 Personne morale National Settlement Depository (NSD) ADRESSE_PM Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d'enregistrement: 27.6.1996 - Numéro d'enregistrement national: 3294 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563 - Numéro d'identification fiscale: 7702165310 / 770101001 - Principal établissement: Fédération de Russie - Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX-RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie, Numéro d'identification fiscal: 7702077840 - Numéro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411 - NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2378 (UE) 2022/878 du 03/06/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4039 Personne physique Batalova PRENOM Rima Akberdinowna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 01 01 1964 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 7151 Personne morale Public Association — Association of People with Epaulettes “Scutul Poporului” ALIAS Asociația Obștească — Asociația Oamenilor cu Epoleți “Scutul Poporului” IDENTIFICATION 1022620011296 Numéro d'immatriculation ADRESSE_PM 74, Mitropolit Varlam street, Chişinău MOLDAVIE SITE_INTERNET https://m.facebook.com/people/Scutul-Poporului/100088028496232/ MOTIFS Type d’entité: ONG — groupe paramilitaire --- “Scutul Poporului” est une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d'anciens militaires, policiers et membres des services répressifs . Elle est dirigée par Chiril Guzun et participe à des manifestations, notamment pour déstabiliser la République de Moldavie, en recourant à la violence. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l'Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes En lançant et soutenant des manifestations violentes, “Scutul Poporului” est responsable d'actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. “Scutul Poporului” est en outre est associé à Chiril Guzun, une personne inscrite sur la liste. FONDEMENT_JURIDIQUE 3719 (UE) 2024/739 du 22/02/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888) REFERENCE_UE EU.11405.53 5314 Personne physique GREGORYAN PRENOM Alexandr Arsenovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 05 1998 LIEU_DE_NAISSANCE Tver RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 695010890820 No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9302.3 2893 Personne physique BELMOKHTAR PRENOM Mokhtar ALIAS Belaouar Khaled Abou El Abass Belaouer Khaled Abou El Abass Belmokhtar Khaled Abou El Abes Khaled Abou El Abass Khaled Abou El Abbes Khaled Abou El Abes Khaled Abulabbas Na Oor Mukhtar Belmukhtar Abou Abbes Khaled Belaoua Belaour DATE_DE_NAISSANCE 01 06 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Ghardaia ALGÉRIE NATIONALITE ALGÉRIE MOTIFS erait décédé en novembre 2016. Le père s’appelle Mohamed. La mère s’appelle Zohra Chemkha. Membre du Conseil de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Chef d'AI Mouakaoune Biddam (QDe.139), AI Moulathamoun (QDe.140) and AI Mourabitoun (QDe.141). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 30 juill. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022 FONDEMENT_JURIDIQUE 739 (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 684 (CE) 674/2006 du 28/04/2006 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 674 (CE) 844/2007 du 17/07/2007 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 656 (CE) 374/2008 du 24/04/2008 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 636 (UE) 110/2010 du 05/02/2010 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 626 (UE) 577/2011 du 16/06/2011 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 577 (UE) 1022/2014 du 26/09/2014 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3518 décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3522 (UE) 2023/329 du 10/02/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.935.11 REFERENCE_ONU QDi.136 3058 Personne morale Makhtab Al-Khidamat ALIAS MAK Al Kifah Afghan Service Bureau graphie originale: مكتب الخدمات MOTIFS Absorbée par Al-Qaida. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.10.2001 FONDEMENT_JURIDIQUE 741 (CE) 881/2002 du 27/05/2002 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 648 (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 590 (UE) 34/2012 du 17/01/2012 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3542 décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3658 décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) 3663 (UE) 2023/2670 du 22/11/2023 (ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002) REFERENCE_UE EU.290.80 REFERENCE_ONU QDe.012 4088 Personne physique Gorelkin PRENOM Anton Vadimovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 12 1982 MOTIFS Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 6931 Personne physique Hla Moe SEXE Masculin LIEU_DE_NAISSANCE BIRMANIE/MYANMAR NATIONALITE BIRMANIE/MYANMAR TITRE Commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) général de division, commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) MOTIFS Le général de division Hla Moe est commandant du commandement Est. Sous son commandement, le nombre de frappes aériennes, en particulier dans l’État Kayah, a fortement augmenté, le total cumulé en 2021 et 2022 étant multiplié par deux. Ces frappes aériennes ciblent de plus en plus des civils, ce qui entraîne une augmentation du nombre de victimes civiles et de déplacés internes (de 200 000 au total en 2022 à 250 000 à ce jour en 2023). Sous le commandement de Hla Moe, les unités militaires du commandement Est continuent de commettre de graves violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme, notamment l’utilisation de civils comme boucliers humains, des exécutions extrajudiciaires et des incendies criminels dans le sud de l’État Shan et dans l’État Kayah. En plus de commettre ces actes de violence, ils entravent activement le flux d’approvisionnement alimentaire, de médicaments et de biens et services essentiels à la population locale et aux déplacés internes. En tant que commandant du commandement Est, Hla Moe est un membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie ainsi que de l’entrave à la fourniture de l’aide humanitaire aux civils qui en ont besoin. Par ailleurs, ses actions et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. FONDEMENT_JURIDIQUE 3671 (UE) 2023/2789 du 11/12/2023 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013) 1279 Personne physique BUSTAMANTE PUERTA PRENOM Dinorah Yoselin SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 14 01 1975 TITRE Procureure auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien AUTRE_IDENTITE V- 10002096 Carte d'identité MOTIFS Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'elle a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro FONDEMENT_JURIDIQUE 121 (UE) 2020/897 du 29/06/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) 840 (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 (UE Venezuela - R (UE) 2017/2063) REFERENCE_UE EU.5631.83 4507 Personne physique SHEYNIN PRENOM Artyom Grigoryevich ALIAS Artem Grigoryevich SHEYNIN SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 26 01 1966 LIEU_DE_NAISSANCE Moscou RUSSIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Propagandiste russe et animateur de l'émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l'État MOTIFS Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l'émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l'État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l'annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l'indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie. À propos du 24 février 2022, le jour de l'agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l'encontre de l'Ukraine, Sheynin a déclaré que l'opération russe en Ukraine était inévitable et qu'elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2342 (UE) 2022/427 du 15/03/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2416 Personne morale KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK ALIAS Daesong Credit Development Bank Koryo Global Credit Bank Koryo Global Trust Bank ADRESSE_PM Pyongyang, RPDC MOTIFS A des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC FONDEMENT_JURIDIQUE 408 décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 421 (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 (ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509) 6365 Personne physique NAGHDALI PRENOM Mohammad Taghi SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 06 06 1972 LIEU_DE_NAISSANCE Khomeinishahr – Isfahan IRAN NATIONALITE IRAN TITRE Député au parlement iranien MOTIFS Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement. Lors des manifestations de 2022/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. FONDEMENT_JURIDIQUE 3514 (UE) 2023/152 du 23/01/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011) 4148 Personne physique Nemkin PRENOM Anton Igorevich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 22 08 1983 MOTIFS Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. FONDEMENT_JURIDIQUE 2326 (UE) 2022/261 du 23/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2437 (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 5308 Personne physique BAGNYUK PRENOM Igor Borisovich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 30 04 1982 LIEU_DE_NAISSANCE Riga LETTONIE NATIONALITE RUSSIE TITRE Lieutenant colonel commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes AUTRE_IDENTITE 770470599386 ( No d’identification fiscale - Russie MOTIFS Le lieutenant colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l'Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d'avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d'octobre 2022. Le lieutenantcolonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d'actions ou de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. FONDEMENT_JURIDIQUE 2488 (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 3560 (UE) 2023/806 du 13/04/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) REFERENCE_UE EU.9308.94 1280 Personne physique PAKPUR PRENOM Mohammad TITRE général de brigade commandant des forces terrestres de l'IRGC MOTIFS appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) FONDEMENT_JURIDIQUE 263 (UE) 267/2012 du 23/03/2012- (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 281 (UE) 668/2010 du 26/07/2010 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012) 7287 Personne morale Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber ALIAS JSC NZIV Акционерное Общество Новосибирский Завод Искусственного Волокна АО НЗИВ IDENTIFICATION Numéro d’enregistrement: 1115483001567 Type d’entité: société par actions - Lieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1.7.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie ADRESSE_PM 101, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie RUSSIE MOTIFS JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine FONDEMENT_JURIDIQUE 3720 (UE) 2024/753 du 23/02/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 2074 Personne morale Hamcho International ALIAS Hamsho International Group ADRESSE_PM Baghdad Street, PO Box 8254, Damas SYRIE TELEPHONE 963 112316675 SITE_INTERNET https://www.hamshointl.com COURRIEL info@hamshointl.com hamshogroup@yahoo.com MOTIFS Fax : 963 112318875. Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient - elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant. FONDEMENT_JURIDIQUE 172 (UE) 2015/108 du 26/01/2015 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) 191 (UE) 2020/716 du 28/05/2020 (UE Syrie - R (UE) 36/2012 ) REFERENCE_UE EU.2489.37 4183 Personne physique VTORYGINA PRENOM Yelena Andreyevna SEXE Féminin DATE_DE_NAISSANCE 17 08 1957 MOTIFS Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk FONDEMENT_JURIDIQUE 2329 (UE) 2022/332 du 25/02/2022 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014) 4772 Personne physique KARPENKA Ihar Vasilievich ALIAS KARPENKO Igor Vasilievich SEXE Masculin DATE_DE_NAISSANCE 28 04 1964 NATIONALITE BIÉLORUSSIE TITRE Président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux MOTIFS En tant que président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux depuis le 13 décembre 2021, Ihar Karpenka était en charge de l’organisation et de la tenue du référendum constitutionnel du 27 février 2022, qui ne respecte pas les normes internationales en matière d’état de droit, de démocratie et de droits de l’homme et ne répond pas aux critères fixés par la Commission de Venise. En particulier, le processus d’élaboration n’était pas transparent et n’a pas associé la société civile ou l’opposition démocratique en exil. Il est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie FONDEMENT_JURIDIQUE 2379 (UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 ) 2118 Personne physique JOUMAA PRENOM Samir